Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A24316 Déplacement marché hebdomadaire du 27.11 au
Arrêté - ar202436 installation structures gonflables
Arrêté - ar2023530 installation de structures gonflables
Arrêté - A24314 AOT HR LEVAGE 03.12.2024
Arrêté - A24102 AOT FLEUR BLEUE 1er mai
Arrêté - A24017 Organisation et réglementation du Village d
Arrêté - A24088 Organisation et règlementation Villages str
Arrêté - A26036 AOT La Grotte du Loup 438 Boulevard Frédé
Arrêté - A26037 AOT Restaurant Les bienfaits 16 Boulevard
Arrêté - A24065 AOT YAYAOUI
Arrêté - A24307 AOT Installation structures du 25.11 au 19.12.2024
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Arrêté - A24307 AOT Installation structures du 25.11 au 19.12.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
ARRETE DU MAIRE N°24307
Nomenclature ACTES : 6.1 Police municipale (ROGNAC CŒUR DE TERRITOIRE
OBJET : AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL — INSTALLATION DE STRUCTURES - PLACE SAINT-JACQUES ET MAIL PROVENCAL POUR LES FESTIVITES DE FIN D’ANNEE -—
DU 25 NOVEMBRE AU 19 DECEMBRE 2024
Le Maire de la Commune de Rognac,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1,
L.2212-2 et suivants, L.2213-1 à 5;
Vu le code général des propriétés des personnes publiques ; Vu le règlement sanitaire départemental ;
Vu le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage et pris en application
de l’article L.310-2 du Code du commerce ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d'origine animale et les denrées alimentaires en contenant ; Vu l'arrêté ministériel du 15 mai 2020 fixant les modèles de registres ; Vu l'arrêté préfectoral n° 152-2008 du 23 décembre 2008 règlementant la police des débits de
boissons à consommer sur place et des restaurants ;
Vu l'arrêté municipal n° 15148 du 3 septembre 2015 portant réglementation relative au bruit sur le territoire de la Commune de Rognac ;
Vu l'arrêté municipal n° 23226 du 29 septembre 2023 concernant la circulation et le stationnement sur la Place Saint-Jacques ;
Considérant que, dans le cadre des festivités de fin d'année, différentes structures doivent
être installées sur la Place Saint-Jacques ;
Considérant qu'il importe d'autoriser cette occupation temporaire du domaine public
communal ;
Considérant la nécessité de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules dans l'intérêt du bon ordre, de la tranquillité et de la sécurité publiques ;
ARRETE
ARTICLE 1: AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Dans le cadre de l’organisation des festivités de fin d'année et afin d'installer les structures nécessaires au bon déroulement des différentes festivités proposées, les intervenants ci-après énumérés sont autorisés à occuper temporairement le domaine public communal place Saint- Jacques, à savoir :
e La société « UNREAL ICE RINKS» est autorisée à installer une patinoire sur la Place Saint-Jacques du 28 novembre 2024 jusqu'au 19 décembre 2024 ;
e La société « FAURE ANIMATION » est autorisée à installer une piste de luge sur la place Saint-Jacques du 25 novembre au 19 décembre. Un contrôle technique de la structure sera effectué le mercredi 27 novembre au matin ;
+ La société « LAST EVENT » est autorisée à installer 2 chalets Place Saint-Jacques du 28 novembre 2024 jusqu'au 19 décembre 2024. Seront installés 28 chalets sur le Mail Provençal, 2 chalets sur la Place Saint-Jacques et 1 chalet dans la Cour du Forum Culturel du mercredi 6 décembre après-midi au vendredi 8 décembre 2024. Ces chalets seront démontés le 16 décembre 2024. Une attestation de bon montage devra être fournie à la commune par le prestataire.
Hôtel de Ville - 21 Avenue Charles de Gaulle - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
ARTICLE 2 : CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Par dérogation à l'arrêté municipal n°23226 du 29 septembre 2023, les intervenants mentionnés à l’article 1 sont autorisés à circuler et à stationner sur la place Saint-Jacques pour l'installation, le contrôle et la désinstallation des structures installées sur ladite place. Les interventions des permissionnaires sur le domaine public doivent apporter le moins de perturbations possibles à la circulation piétonne et routière.
Le stationnement sur le place Saint-Jacques sera interdit du lundi 25 novembre 2024 06 h 00 au jeudi 19 décembre 2024 20 h 00 pour permettre l'installation des structures, le déroulement des festivités et la désinstallation des structures.
ARTICLE 3 : INFRACTIONS
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur. Conformément aux dispositions du code de la route, tout véhicule en infraction au stationnement fera l’objet d'un enlèvement avec mise en fourrière au frais du contrevenant.
ARTICLE 4 : PRESCRIPTIONS PARTICULIERES
Dès la fin de l'intervention et après enlèvement des installations, il sera procédé à un nettoyage complet du Domaine Public Communal utilisé, faute de quoi un procès-verbal sera dressé. Dans le cas où les revêtements du trottoir et de la chaussée ainsi que la signalisation verticale subiraient des dégâts du fait de cette autorisation, la remise en état des lieux serait effectuée par le demandeur, à ses frais et suivant les indications des Services Techniques Communaux. Ces travaux ne seront exécutés qu'avec l'accord des Services Techniques Communaux.
ARTICLE 5 : AUTORISATION TEMPORAIRE D'OUVERTURE DE DEBITS DE BOISSONS ET DE COMMERCES D'ALIMENTATION
Autorisation d'occupation temporaire du domaine public du 30 novembre 2024 au 18 décembre 2024 sur la place Saint-Jacques pour :
- Le foodtruck La Gourmandise.
Elle est personnelle et incessible, précaire et révocable.
Toute dégradation causée par l'installation ou le stationnement des véhicules ou des métiers sera mise à la charge du titulaire de l'emplacement.
Un état des lieux sera effectué avant et après l'installation des commerçants. Les commerçants devront s'assurer personnellement pour tous les dommages matériels et/ou immatériels qui pourraient survenir à ses installations pour quelques causes que ce soit pendant son séjour.
Ils ne pourront se prévaloir, ainsi que leur assureur, de tout recours contre la commune. La commune décline toute responsabilité en cas d’intempéries ou d'annulation de cette fête qu'elle qu'en soit la cause. Elle seule décidera de son report éventuel à une date qu'elle fixera seule le cas échéant.
Le présent arrêté sera notifié à chaque exposant/commerçant.
L'installation des exposants aura lieu à partir de 08 h O0 le samedi 30 novembre 2024 et jusqu'à 19 h 30 le mercredi 18 décembre 2024 et se fera selon les instructions du régisseur placier en concertation avec le service Logistique, les Services Techniques et la Police Municipale.
Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons des groupes 1 à 3: Le foodtruck la Gourmandise du samedi 30 novembre 2024 au mercredi 18 décembre 2024. À cette occasion et conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les premier et troisième groupes tel que le définit l'article L.3321-1 du Code de la Santé Publique, c'est-à-dire les boissons non alcoolisées et les boissons fermentées non distillées, à savoir: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
Rappel de réglementation
La vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite dans les débits de boissons et tous commerces
ou lieux publics.
La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité. Les vendeurs d'aliments ou de boissons remis directement aux consommateurs ou préparés en vue de leur être remis directement sont tenus de respecter la législation, la réglementation etles modalités fixées par les arrêtés du ministre de l'Economie de l'industrie et de l'emploi, le
ministre de la défense, la ministre de la santé et des sports et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, relatifs aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires. Aucun résidu ne doit subsister sur les lieux. Les participants doivent déposer les immondices à l'intérieur de containers collectifs mis en place par les Services Techniques municipaux et
spécialement réservés à cet effet. Les résidus organiques (résidus d'alimentation) seront emballés par les participants dans des sacs poubelles. Les liquides doivent être récupérés par les personnes tenant les stands, dans des récipients de façon à ne causer aucune gène.
ARTICLE 6 : TENUE D'UN REGISTRE
Conformément aux dispositions de l’article 321-1 du code pénal, un registre est tenu par le
permissionnaire.
Le registre contient les informations suivantes: les noms et prénoms des participants, leur qualité et domicile, la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité produite avec l'indication de l'autorité qui l’a établie.
Pour les participants non professionnels, doivent être portées la mention et la remise de l'attestation sur l'honneur de non-participation à cinq autres manifestations de même nature
au cours de l’année civile.
Ce registre est tenu à disposition des services de police ou de gendarmerie, des services fiscaux, des douanes ainsi que des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pendant toute la durée de l'autorisation. AU terme de la manifestation, ce registre, dûment côté et paraphé, est transmis au plus tard
dans les 8 jours à la Sous-Préfecture d'Istres.
ARTICLE 7 : GARDIENNAGE
La société « AMGS », assurera le gardiennage des structures citées à l'article 1, du 25 novembre 2024 jusqu'au 19 décembre 2024 nuit et jour en dehors des manifestations.
ARTICLE 8 : SECURITE
La sécurité de la manifestation sera assurée par la Police Municipale. Cette dernière sera joignable au 04.42.87.76.17. Leur intervention pourra être coordonnée avec celles de la
gendarmerie.
La Commune se réserve le droit de faire cesser la manifestation :
* en cas de débordements où de risques de troubles à l'ordre public,
+ en cas de conditions météorologiques défavorables,
+ en cas de pollution présentant Un risque pour la santé.
ARTICLE 9 : INFRACTIONS
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et les contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE 10 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou
publication :
+ D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où l'arrêté critiquée est maintenu, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de
deux mois : Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
"soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, "soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
+ _ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : "Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean- François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02,
" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours ci- toyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 11 : EXECUTION
Le Maire, la Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, la Brigade de Gendarmerie, la Police Municipale, le Garde-champêtre et les différents intervenants, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
Fait à Rognac, le 13 novembre 2024
Pour le Maire empêché,
Monsieur le 1°" Adjoint,
Affiché dut 2 4. au ka ledl2s. Dominique GARCIA
Transmis en Sous-préfecture le Hu? .
f ad" HNotifié le CAL 2E 24. sh |