Arrêté - A24088 Organisation et règlementation Villages structures gonflables du 09 au 12.05.2024

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Arrêté - A24088 Organisation et règlementation Villages structures gonflables du 09 au 12.05.2024 Document publié le Dimanche 12 mai 2024 par la commune de Rognac. Lien du pdf (Arrêté - A24088 Organisation et règlementation Villages structures gonflables du 09 au 12.05.2024)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique, Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

ARRETE DU MAIRE N°24088

Nomenclature ACTES : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public

OBJET : ORGANISATION ET REGLEMENTATION DU VILLAGE

DE STRUCTURES GONFLABLES

DU JEUDI 09 MAI AU DIMANCHE 12 MAI 2024 - PLACE SAINT JACQUES

Le Maire de la commune de Rognac,

Vu le code de la construction et de l’habitation,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2211-1, L. 2212-2 et suivants et L. 2213-1 à5;

Vu le code pénal et notamment son article R. 610-5 ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code de la route ;

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3334-1, L. 3334-2 et L. 3335-4 ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le décret n° 2009-16 du 07 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage et pris en application de l’article L. 310-2 du code du commerce paru au JO le 09 janvier 2009 ; Vu le règlement sanitaire départemental ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 152-2008 du 23 décembre 2008 règlementant la police des débits de boissons à consommer sur place et des restaurants ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 1992 fixant les modèles de registres ;

Vu l'arrêté du 09 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage ; Vu l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant ;

Vu l'arrêté du 08 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d'origine animale et les denrées alimentaires en contenant ;

Vu l'arrêté municipal n° 15148 du 03 septembre 2015 portant réglementation relative au bruit sur le territoire de la Commune de Rognac ;

Vu l'arrêté municipal n° 23226 du 29 septembre 2023 relatif à la circulation et au stationnement

Place Saint Jacques ;

Vu la délibération n° 09019 du 26 mars 2009 portant création de l'installation d'un village de structures gonflables à Rognac ;

Vu l'arrêté municipal n° 11369 du 24 novembre 2011 portant réglementation du Marché de Noël ;

Vu la décision n° 24072 en date du 28 mars 2024 approuvant le contrat de prestation avec les gérants de la société « Les Châteaux du Soleil » ;

Considérant l'organisation d'un village de structures gonflables, dans le cadre des animations festives de la commune du jeudi 09 mai au dimanche 12 mai 2024 sur la Place Saint-Jacques ; Considérant qu'il est nécessaire de prévoir une réglementation spécifique pour permettre le bon déroulement de cette animation dans le respect de l'ordre, de la sécurité et de la tranquillité publiques ;

Considérant l'organisation d'une vente au déballage lors de cette manifestation publique ; Considérant qu'il y a lieu de règlementer la distribution des boissons et des aliments au cours de cette manifestation publique ;

Hôtel de Ville - 21 Avenue Charles de Gaulle - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00ARRETE

ARTICLE 1 : TENUE DU VILLAGE DE STRUCTURES GONFLABLES L'ouverture au public aura lieu le jeudi 09 mai 2024 à partir de 13h00, après le passage de la Commission communale de sécurité, jusqu’au dimanche 12 mai 2024, 19h30 sur la Place Saint-Jacques.

Les horaires d'ouvertures au public : toutes les après-midis dans la période précitée, de 13h00 à 19h30, sous réserve des conditions météorologiques spécifiques à l’utilisation des structures gonflables

L'utilisation de ces structures gonflables est réservée aux enfants de 2 à 14 ans, moyennant un prix d'entrée jour, illimité. (Gratuit pour les accompagnants de plus de 14 ans).

ARTICLE 2 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Les gérants de la société « Les Châteaux Du Soleil » s’acquitteront d’un droit de place fixé au vu de la Délibération Municipale « Tarifs et Redevances des droits de places » en vigueur. L'installation du village de structures gonflables aura lieu le mercredi 08 mai 2024 à partir de 15h00 après le Marché hebdomadaire, et le nettoyage de la Place St Jacques, et se terminera dimanche 12 mai 2024 au soir selon les instructions du Régisseur des Encaissements des Droits des Festivités. Les exposants devront libérer les lieux au plus tard à 22h30 le 12 mai 2024.

ARTICLE 3 _: AUTORISATIONS TEMPORAIRES D'OUVERTURE DE DEBITS DE BOISSONS ET DE COMMERCES D'ALIMENTATION

Débits temporaires de boissons pour vendre des boissons rentrant dans le champ des deux premières catégories et autorisations de tenir un stand alimentaire Les gérants de la société « Les Châteaux du Soleil » sont autorisés à titre exceptionnel, à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1*"° catégorie et tenir un stand temporaire de friandises ; les jours d'exercice, compris entre le jeudi 09 mai 2024 et le dimanche 12 mai 2024, aux heures d'exercices, entre 13H00 et 19H30, Place St-Jacques. A cette occasion et conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le premier groupe tel que le définit l’article L. 3321-1 du code de la santé publique, c'est-à-dire les boissons non-alcoolisées, eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non- fermentés ou n'ayant pas plus de 1,2° d'alcool à la suite d'un début de fermentation, limonades, infusions, sirops, lait, café, thé, chocolat.

Rappel de réglementation

La vente des boissons alcoolisées à des mineurs est interdite. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics.

La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité. Les vendeurs d'aliments ou de boissons remis directement aux consommateurs ou préparés en vue de leur être remis directement sont tenus de respecter la législation, la réglementation et les modalités fixées par les arrêtés du ministre de l'économie de l'industrie et de l'emploi, le ministre de la défense, la ministre de la santé et des sports et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, relatifs aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires. Aucun résidu ne doit subsister sur les lieux. Les participants doivent déposer les immondices à l'intérieur de containers collectifs mis en place par les Services Techniques municipaux et spécialement réservés à cet effet. Les résidus organiques (résidus d'alimentation) seront emballés par les participants dans des sacs poubelles. Les liquides doivent être récupérés par les personnes tenant les stands, dans des récipients de façon à ne causer aucune gêne.

ARTICLE 4 : ANIMATIONS — AUTORISATIONS

La société « Les Châteaux du Soleil » est autorisée à assurer des animations sur la Place Saint Jacques, les jours et horaires définis à l’article 1.ARTICLE 5 : STATIONNEMENT ET CIRCULATION

Le stationnement est interdit sur la Place Saint Jacques à partir du mercredi 08 mai 2024 à 14h00 jusqu'à la fin du démontage et l'évacuation des structures gonflables. Seuls les exploitants seront autorisés à stationner sur la Place Saint Jacques pour la même période pour le déchargement et le remballage des éléments de cette animation.

ARTICLE 6 : SIGNALISATION

Le service logistique et les services techniques seront chargés de la signalisation ainsi que de la mise en place des barrières avec apposition du présent arrêté 48 heures avant la date de la manifestation. Cette mise en place et la maintenance de la signalisation seront assurées par les Services Techniques ou sous leur contrôle.

ARTICLE 7 : SECURITE

Un périmètre de sécurité sera délimité pour interdire l'accès aux piétons lors de l'installation et l'enlèvement des structures. Les structures gonflables seront implantées de façon à laisser un passage suffisant pour l'intervention éventuelle des véhicules de secours. La police municipale assurera une surveillance générale du site par des patrouilles régulières et les agents seront joignables au 04.42.87.76.17.

Le mercredi 08 mai 2024, après la tenue du Marché hebdomadaire et le nettoyage de la Place Saint Jacques, la police municipale sera présente dès 14h00 afin d'éviter tout incident lors de l'installation des exploitants.

Ces derniers effectueront des passages pendant la période des ouvertures au public. En cas de besoin de moyens supplémentaires, ils contacteront les services de secours en appelant le 18 ou le 15.

ARTICLE 8 : SONORISATION

Exceptionnellement et par dérogation à l'arrêté communal n°15148 du 03 septembre 2015, les divers participants et organisateurs d'animations pourront utiliser en dehors des horaires prévus dans ledit arrêté, une sonorisation modérée pour signaler les différentes manifestations.

Toutefois, la commune de Rognac se réserve le droit de faire cesser toute utilisation de cette sonorisation jugée abusive.

ARTICLE 9 : BRANCHEMENTS

Électricité : Les coffrets électriques mis à disposition par la Ville sont conformes aux normes en vigueur. Leur ouverture ne peut se faire que par le personnel municipal ou ses représentants.

Tout dysfonctionnement ou défectuosité de ces matériels doit être signalé sans délai au placier. Le branchement à ses coffrets est autorisé, sous la responsabilité de l'exploitant concerné, pour les équipements ayant justifié d'une attestation de conformité électrique de moins d'un an fourni par le propriétaire ou l'exploitant. L'utilisation des rallonges est proscrite. Le passage des câbles se fera en dehors des cheminements piétons et voie d'accès. Dans le cas exceptionnel où les câbles occupent un cheminement, un protège câble sera mis en place par le métier concerné.

ARTICL

L conditions imposées ci-dessus et en cas de non-respect des dispositions légales et réglementaires applicables aux ventes de débits de boissons temporaires et stands d'alimentation entraînera de plein droit le retrait des autorisations. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur. En application des dispositions du code de la route, tout véhicule se trouvant en infraction fera l'objet d'une verbalisation avec mise en fourrière aux frais du contrevenant.Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou

publication :

e D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où l'arrêté critiqué est maintenu, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de

deux mois :

: Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, : Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.

e D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean- François LECA, 13235 MARSEILLE CEDEX 02.

ARTICLE 12 : EXECUTION

Le Maire, la Direction Générale des Services, la Direction du Pôle Technique, la Police Municipale, , le Chef du Centre de Secours de Rognac, la Brigade de Gendarmerie de Rognac, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.

ARTICLE 13 :

Une ampliation du présent arrêté sera insérée dans le registre communal des actes administratifs.

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