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Arrêté - 2025T012 SOBECA circulation alternee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2025T012 SOBECA circulation alternee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2025/T/012
VILLE
LE MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
SAINT
JEAN
DE
BOURNAY
DE
SAINT
JEAN
DE
BOURNAY
ISÈRE
VU
le
Code
des
Communes,
Vu
le
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2213-1
à
L
2213-6, Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
f{livrel,
huitième
partie :
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
15 juillet
1974.
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
et
la
loi 82-8
du
7 janvier
1983.
Vu
le
décret
86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route
Vu
la
demande,
en
date
du
10/01/2025,
de
Monsieur
MERLIN
Antoine
pour
le
compte
de
l’entreprise
« SOBECA
- Sainte
Blandine
» demeurant
chez
SOGELINK
TSA70011
69134
à
DARDILLY,
de
d'installer
temporairement
une
circulation
alternée
sur
la
D502
Route
de
Chatonnay
à
SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
afin
que
puisse
se
dérouler
des
travaux
d'enfouissement
de
câble.
CONSIDÉRANT:
Que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
convient
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules
eee
ee
einen
vom
bien
ae d mom
me
52 à
ee
pme
Es
eq
mn
à
ses
de
bé,
mms
pente
ce mme
nm
ee
ARTICLE
1
-
Le
lundi
20/01/2025
jusqu'au
vendredi
31/01/2025,
pour
une
durée
de
douze
jours,
une
circulation
alternée
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
« SOBECA
-
Sainte
Blandine
»
sur
la
D502
Route
de
Chatonnay
à
SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
afin
que
puisse
se
dérouler
des
travaux
d'enfouissement
de
câble
et
ce
sous
respect
des
conditions
suivantes. ARTICLE
2
-
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur.
(Le
présent
document
sera
affiché
sur
les
lieux
et
la
circulation
sera
assurée
par
la
mise
en
place
de
deux
feux
tricolores
de
part
et
d'autre
du
chantier.
ARTICLE
3 -
Les
services
de
la
police
municipale,
de
gendarmerie
et
le
demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Auteur
de
l'acte
: Le
Maire,
Franck
POURRAT,
Affichage
et publication
le :
l
lot.
11» 2025/T/012
ARTICLE
4
-
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
présente
notification
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
ARTICLE
5 — Ampliation
du
présent
arrêté
sera
communiquée
à :
- Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
- Monsieur
le
commandant
des
Sapeurs-Pompiers
- Le
demandeur
Fait
à
SAINT-JEAN-DE-BOURNAY,
Le
13
Janvier
2025
Le
Maire,
M.
Franck
POURRAT. pc
=
Auteur
de
l'acte
: Le
Maire,
Franck
POURRAT,
Affichage
et publication
le:
} k
at:
Li