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Arrêté - 2026T099 GROUPE DCP Circulation alternee route dArtas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2026T099 GROUPE DCP Circulation alternee route dArtas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2026/T/099
VILLE LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT JEAN DE BOURNAY DE
SAINT JEAN DE BOURNAY
ISÈRE
VU le Code des Communes,
Vu le Code Général de Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre1, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974.
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et la loi 82-8 du 7 janvier 1983.
Vu le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route
Vu la demande, en date du 24/03/2026, de l’entreprise « GROUPE DCP »
représenté par LAURENCIN Yoann demeurant n°1873 route de Riottier à 38440 SAINT JEAN DE BOURNAY, afin d'installer temporairement une circulation alternée au 17 Route d’Artas à SAINT-JEAN-DE-BOURNAY afin que puisse se dérouler des travaux de coulage de béton avec un camion toupie.
CONSIDÉRANT : Que pour des raisons de sécurité, il convient de règlementer la circulation des véhicules
APR'R'EPE
ARTICLE 1 - Le vendredi 27/03/2026, pour une durée de cinq heures entre 07h et
12h, une circulation alternée sera mise en place par l’entreprise « Groupe DCP » au 17 route d’Artas à SAINT-JEAN-DE-BOURNAY afin que puisse stationner sur le trottoir un camion toupie pour des travaux de coulage de béton.
ARTICLE 2 -— La signalisation réglementaire sera mise en place par le demandeur. Le présent document sera affiché sur les lieux et la circulation sera assurée par la mise en place de deux feux tricolores de part et d’autre du chantier ou une mise en place d’un alternat manuel.
Auteur de l'acte : Le Maire, Franck POURRAT,
Affichage et publication le: 2026/T/099
ARTICLE 3 — Les services de la police municipale, de gendarmerie et le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 -— Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant la présente notification devant le Tribunal Administratif de Grenoble
ARTICLE 5 - Ampliation du présent arrêté sera communiquée à :
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur le commandant des Sapeurs-Pompiers
- Le demandeur
Fait à SAINT-JEAN-DE-BOURNAY,
Le 24 Mars 2026
Le Maire,
M. Franck POURRAT.
Auteur de l'acte : Le Maire, Franck POURRAT,
Affichage et publication le : 24 (53 \2-2C