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Déliberation - deliberation ndeg2024 045 attribution subvention association terre et cite projet college a.einstein 2024 2025
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 07h44 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2024 045 attribution subvention association terre et cite projet college a.einstein 2024 2025)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20240930-2024-045-DE Date
de
télétransmission
: 02/10/2024
Date
de
réception
préfecture
: 02/10/2024
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
26
SEPTEMBRE
2024
Date
d'affichage
de
convocation
26 SEPTEMBRE
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
29
Présents :
22
Votants :
28
2024-045
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An,
Deux
Mille
Vingt-Quatre
Le
30
septembre,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
sur
les
réseaux
sociaux
de
la
commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à
Magny-les-
Hameaux,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Maire.
Etaient
présents:
Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Laurence
RENARD,
Roberto
DRAPRON,
Emilie
STELLA,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Brigitte
BOUCHET,
Denis
GUYARD,
Yolande
GROBON,
Fabienne
BELLIN-WEILL,
Patrick
MARQUET,
Guérigonde
HEYER,
Denis
VERGNIAULT,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Salem
LABRAG,
Etienne
DERVYN,
Anne
DEUDON,
Stéphane
BOUCHARD,
Benoît
TOULLEC.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:Tristan
JACQUES
à Guérigonde
HEYER
Eliane
GOLLIOT
à Yolande
GROBON
Raymond
BESCO
à Denis
GUYARD
Charles
RENARD
à
Laurence
RENARD
Nicolas
LARGESSE
à Chrystèle
GUILLARD
Isabelle
SALOME
à Fabienne
BELLIN-WEILL
Absente
: Caroline
LIGNOUX
Madame
Frédérique
DULAC
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Date
de
la séance:
30
SEPTEMBRE
2024
Objet : Attribution
d’une
subvention
à
l'association
Terre
et
Cité-
Projet
« Ma
cour
agro-
écologique
à la rencontre
de
la
biodiversité
: l’eau
et
l’agriculture
» 2024/2025-
Collège
A.
Einstein
Le Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
le
programme
« Ma
cour
agro-écologique
à la
rencontre
de
la
biodiversité
:
l'eau
et
l’agriculture
» porté
par
l'association
Terre
et
Cité,
qui
vise
à sensibiliser
Les
jeunes
à la
biodiversité
et
à l'importance
de
l'eau
dans
l'agriculture,
CONSIDÉRANT
l'importance
pour
la
commune
de
Magny-les-Hameaux
de
soutenir
des
projets
s'inscrivant
dans
une
démarche
de
transition
écologique,
en
cohérence
avec
ses
engagements
en
matière
de
développement
durable,
CONSIDÉRANT
la
pertinence
d’un
tel
projet
éducatif
à destination
des
élèves
du
Collège
Albert
Einstein
de
Magny-les-Hameaux,
leur
offrant
une
opportunité
d'apprentissage
concrète
et
immersive
autour
de
la
biodiversité
et
de
l’agriculture
durable,
CONSIDÉRANT
là
demande
de
l’association
Terre
et
Cité
à
la
commune
du
versement
d’une
subvention
de
800
€
pour
la
réalisation
du
projet
«
Ma
cour
agro-écologique
à
la
rencontre
de
la
biodiversité
:Peau
et
l’agriculture
»,
CONSIDÉRANT
que
ce
projet
s'aligne
avec
la
volonté
de
la
commune
de
promouvoir
l'émergence
de
projets
pédagogiques
innovants
sur
son
territoire,
en
cohérence
avec
les
objectifs
du
programme
susnommé, Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20240930-2024-045-D€ Date
de
télétransmission
: 02/10/2024
Date
de
réception
préfecture
: 02/10/2024
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
ARTICLE
1 : APPROUVE
le
projet
« ma
cour
agro-écologique
à la
rencontre
de
la
biodiversité:
l’eau
et
l’agriculture»
porté
par
l'association
Terre
et
Cité
à
destination
des
élèves
de
deux
classes
du
collège
Albert
Einstein
pendant
l’année
scolaire
2024/2025.
-
ARTICLE
2
: AUTORISE
le
versement
d’une
subvention
de
800
€
à
l'association
Terre
et
Cité
pour
la
réalisation
du
projet
«
Ma
cour
agro-écologique
à
la
rencontre
de
la biodiversité
: l’eau
et
l’agriculture
» destiné
à la location
d'un
car
scolaire
pour
assurer
le transport
des
élèves
lors des
visites
sur le territoire.
-
ARTICLE
3 :
DIT que
les dépenses
sont
prévues
au
budget
primitif 2024.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise
en
ligne
sur
le site internet
de
la ville le :
0
2
OCT.
2024
Certifiée
exécutoire le
:
0
2
OCT.
2074
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
&
HR
ET
|
4 EAU
TT
|
/
L
/
SR
B.
HOUILLON,
F.
DULAC
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
ie Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative),