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Déliberation - deliberation ndeg2024 043 attribution subvention fonctionnement budo club
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2024 043 attribution subvention fonctionnement budo club)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20240930-2024-043-DE Date
de
télétransmission
: 02/10/2024
Date
de
réception
préfecture
: 02/10/2024
2024-043
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
26
SEPTEMBRE
2024
Date
d'affichage
de
convocation
26
SEPTEMBRE
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
29
Présents
:
22
Votants :
27
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An,
Deux
Mille
Vingt-Quatre
Le
30
septembre,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
sur
les
réseaux
sociaux
de
la
commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à
Magny-les-
Hameaux,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Maire.
Etaient
présents:
Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Laurence
RENARD,
Roberto
DRAPRON,
Emilie
STELLA,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Brigitte
BOUCHET,
Denis
GUYARD,
Yolande
GROBON,
Fabienne
BELLIN-WEILL,
Patrick
MARQUET,
Guérigonde
HEYER,
Denis
VERGNIAULT,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Salem
LABRAG,
Etienne
DERVYN,
Anne
DEUDON,
Stéphane
BOUCHARD,
Benoît
TOULLEC.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Tristan
JACQUES
à Guérigonde
HEYER
Eliane
GOLLIOT
à Yolande
GROBON
Raymond
BESCO
à Denis
GUYARD
Charles
RENARD
à Laurence
RENARD
Nicolas
LARGESSE
à Chrystèle
GUILLARD
Isabelle
SALOME
à Fabienne
BELLIN-WEILL
Absente
: Caroline
LIGNOUX
Madame
Frédérique
DULAC
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Date
de
la séance :
30
SEPTEMBRE
2024
Objet
:
Attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
à
l'association
Budo
Club
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
demande
de
subvention
de
fonctionnement
de
l’Association
Budo
Club
Magny-les-
Hameaux
destinée
à financer
la formation
de
ses
encadrants
bénévoles,
CONSIDÉRANT
que
la
montée
en
compétence
des
encadrants
permet
de
garantir
la
qualité
des
activités
sportives
du
club
au
bénéfice
des
adhérents
magnycois,
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré
:
Article
1*
DÉCIDE
d’accorder
une
subvention
de
750
euros
à
l'Association
Budo
Club
Magny-les-Hameaux
pour
contribuer
à
leur
effort
de
formation
des
encadrants
bénévoles.
-__
Article
2:
DIT
que
les
crédits
sont
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2024
:
Nature
6748-Chapitre
67-Fonction-
Gestionnaire
VA.
Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
par :
27
voix:
(Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Laurence
RENARD,
Roberto
DRAPRON,
Emilie
STELLA,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Brigitte
BOUCHET,
Denis
GUYARD,
Yolande
GROBON,
Fabienne
BELLIN-WEILL,
Patrick
MARQUET,
Guérigonde
HEYER,
Denis
VERGNIAULT,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Salem
LABRAG,
Etienne
DERVYN,
Anne
DEUDON,
Stéphane
BOUCHARD,
Benoît TOULLEC). Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20240930-2024-043-DE Date
de
télétransmission
: 02/10/2024
Date
de
réception
préfecture
: 02/10/2024
-
Ne prend
pas part au vote
: Charles
RENARD
(membre
de
l'association
Budo
Club)
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise en ligne sur le site internet de la villele:
{] 2
OCT.
2024
Certifiée
exécutoire
le :
Û
? QCT.
2024
Le
Maire
e
Le
Secrétaire
de
Séance
ct
RSR
LU
\
\
|
D
AE
ln
Dal
nn
B. HOUILLON
LAC
rt
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
etfou
de
notification
(articles
Rax1-1
à R4at-7
du
Code
de
Justice
Administrative).