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Arrêté - a278 2023
Arrêté - a11 2023
Arrêté - a13 2023
Arrêté - a45 2023
Arrêté - a219 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Lien du pdf (Arrêté - a219 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté
n°
2023.00219
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
SAINT-GENIS-POUILLY
VU
les
articles
L.
2213-1
et
L.
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
R.
412-30,
R.
411-28,
R.
417-10
du
Code
de
la
Route,
CONSIDERANT
que
des
travaux
de
tirage
et
de
raccordement
de
la
fibre
optique
dans
des
fourreaux
souterrains
existants
seront
effectués
par
l’entreprise
DALIANA
— située
23
rue
de
lPArmistice
66000
PERPIPGNAN
-—
du
14
au
26
Aout
2023
—
Rue
des
Hautains
—
Rue
de
Genève
—
Rue
du
Bordeau
—
place
de
la
Fontaine.
I
y
aura
lieu
de
réglementer
la
circulation
pendant
la
durée
des
travaux,
ARRET
E :
Article
1°
: Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
dans
l’emprise
du
chantier
—
du
14
au
26
Aout
2023
- Rue
des
Hautains
—
Rue
de
Genève
—
Rue
du
Bordeau
—
place
de
la
Fontaine.
Article
2
:La
vitesse
sera
limitée
durant
cette
période
à 30km/h
sur
50m
de
part
et
d’autre
des
travaux.
La
circulation
sera
alternée
manuellement
de
7h00
à 9h00
et
de
16h00
à
18h00
et
par
feux
tricolore
le
reste
du
temps.
La
mobilité
piétonne
et
cyclable
doit
être
impérativement
maintenue,
organisée
et
sécurisée.
Article
3
: La
signalisation
réglementaire
appropriée
sera
mise
en
place
pour
informer
les
usagers
des
dispositions
du
présent
arrêté.
Elle
sera
assurée
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Un
numéro
de
l’entreprise
doit
être
affichée
sur
le
lieu
de
chantier.
Article
4
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: Le
présent
arrêté
est
susceptible
d’un
recours
contentieux,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la
date
de
notification
de
la
décision,
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon,
sans
avocat
sur
le
portail
Télérecours
Citoyen
www.telerecours.fr
ou
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Tribunal
administratif
de
Lyon,
Palais
des
Juridictions
administratives,
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03.
Article
6
:La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
le
Chef
de
poste
de
la
Police
Municipale
et
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
selon
la
règlementation
en
vigueur
et
dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Genis-Pouilly.
Fait
à SAINT
GENIS
POUILLY,
Le
10
août
2023
Le
Mae
_—
À
Hubert
BERTRAND