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Arrêté - a63 2023
Arrêté - a163 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Lien du pdf (Arrêté - a163 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté
n°
2023.00163
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
SAINT-GENIS-POUILLY
VU
les
articles
L.
2213-1
et L.
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
R.
412-30,
KR.
411-28,
R.
417-10
du
Code
de
la Route,
CONSIDERANT
que
des
travaux
de
tirage
et
de
raccordement
de
la
fibre
optique
seront
effectués
par
l’entreprise
ES
FIBRE
située
3
rue
du
Colombier
38500
VOIRON
-—
du
19
au
29
Juin
2023
— Rue
de
Gex
— Rue
Jules
Ferry
— Passage
de
l’Hôtel
de
ville
— Avenue
de
la
République. Il y aura
lieu
de
réglementer
la circulation
pendant
la durée
des
travaux,
ARRET
E :
Article
1°
: Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
dans
l’emprise
du
chantier
—
du
19
au
29
Juin
2023
—
Rue
de
Gex
—
Rue
Jules
Ferry
—
Passage
de
l’Hôtel
de
ville
—
Avenue
de
la République.
Article
2
: La
vitesse
sera
limitée
durant
cette
période
à 30km/h
sur
50m
de
part
et d’autre
des
travaux.
La
circulation
sera
alternée
manuellement.
La
circulation
des
piétons
devra
être
maintenue,
organisée
et sécurisée
par
la société
ES
FIBRE.
Article
3
: La
signalisation
réglementaire
appropriée
sera
mise
en
place
pour
informer
les
usagers
des
dispositions
du
présent
arrêté.
Elle
sera
assurée
par
l’entreprise
chargée
des
travaux. Article
4
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies,
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
5
: Le
présent
arrêté
est
susceptible
d’un
recours
contentieux,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la
date
de
notification
de
la
décision,
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon,
sans
avocat
sur
le
portail
Télérecours
Citoyen
www.telerecours.fr
ou
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Tribunal
administratif
de
Lyon,
Palais
des
Juridictions
administratives,
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03.
Article
6
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
le
Chef
de
poste
de
la
Police
Municipale
et
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
selon
la
règlementation
en
vigueur
et
dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Genis-Pouilly.