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Arrêté - a13 2023
Arrêté - a45 2023
Arrêté - a63 2023
Arrêté - a9 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Lien du pdf (Arrêté - a9 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté
n°
2023.00009
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
SAINT-GENIS-POUILLY
VU
les
articles
L.
2213-1
et L.
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
R.
412-30,
R.
411-28,
R.
417-10
du
Code
de
la
Route,
CONSIDERANT
que
des
travaux
de
réparation
de
conduite
de
télécommunication
de
la
chambre
392-308
suite
aux
travaux
de
fibre
optique
seront
effectués
par
l’entreprise
SOBECA,
TSA
70011
— 69134
DARDILLY
CEDEX
du
16
au
17
janvier
2023
avec
une
possibilité
d’intervention
exceptionnelle
complémentaire
dans
une
durée
maximale
de
14
Jours
—
rue
de
la
Petite
Vie,
Il
y
aura
lieu
de
réglementer
la
circulation
pendant
la
durée
des
travaux,
ARRETE
:
Article
1°
: Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
dans
l’emprise
du
chantier
—
du
16
au
17
janvier
2023
—
rue
de
la
Petite
Vie.
Article
2 : La
vitesse
sera
limitée
durant
cette
période
à 30
km/h
sur
50m]
de
part
et d’autre
des
travaux.
La
circulation
sera
alternée
manuellement.
Article
3 : La
signalisation
réglementaire
appropriée
sera
mise
en
place
pour
informer
les
usagers
des
dispositions
du
présent
arrêté.
Elle
sera
assurée
par
l’entreprise
chargée
des
travaux. Article
4 : Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5 : Le
présent
arrêté
est
susceptible
d’un
recours
contentieux,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la date
de
notification
de
la décision,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon,
sans
avocat
sur
le portail
Télérecours
Citoyen
www.telerecours.fr
ou
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Tribunal
administratif
de
Lyon,
Palais
des
Juridictions
administratives,
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03.
Article
6 : Le
Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
Le
Chef
de
poste
de
la Police
Municipale
et Le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Genis-Pouilly.
Fait
à SAINT
GENIS
POUILLY,
Le
13janv
ier
2023
\
Hubert
BERTRAND