Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 5 Deliberations CM du 11 juillet 2023
Procès Verbal - PV CM du 11 juillet 2019
Procès Verbal - 5 PV CM du 13 juin 2024
Procès Verbal - PV du CM du 4 juillet 2017
Procès Verbal - 6 PV CM du 11 juillet 2024
Procès Verbal - PV CM du 11 mai 2023
Procès Verbal - PV CM du 5 avril 2023 1
Procès Verbal - 3 PV CM du 5 avril 2023
Déliberation - 5 Deliberations CM du 10 juillet 2025
Procès Verbal - PV CM du 29 janvier 2024
Procès Verbal - 5 PV CM du 11 juillet 2023
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Bouxwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5 PV CM du 11 juillet 2023)
Thèmes du document : Transports, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
2023/
035
LT FMBSHEIMX
GRIESBACH.
RIEOHERS
LE-BASTBERG
Ville
de
Bouxvwiller
et
ses
communes
associées
Procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
11
juillet
2023
Conseillers
élus
: 26
Conseillers
ex
forction
«26
Présente
: 21
Procurations
:
1
Sous
la
Présidence
de
M.
Patrick
MICHEL,
Maire
Présents
: M.
LEZAIRE
Franck,
1e
Adjoint
- Mme
HAMM
Danielle,
2e
Adjointe
- M.
COMARTIN
Fabrice,
3:Adjoint
-
M.
SUTTER
Mathieu
4e
Adjoint
-
M.
FATH
Stéphane,
Maire-délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
-
Mme
AUFFINGER
Bernadette
- Mme
CHABERT
Anne
- M.
GERARD
Roger
- M.
GONC
Timur
- M.
KILIAN
Christophe
-
Mme
LANDOLT
Séverine
- Mme
LUGARDON
Marguerite
- Mme
MEHL
Louisa
- M.
MEYER
Marc
- Mme
ÔZDEMIR
Fatma
- Mme
PIASNY
Elisabeth
- M.
VEIT
Bernard
-
Mme
DORN
Laurence
- Mme
HAMM
Mylène
- M.
SCHAFF
Bernard Membres
absents
excusés
:
Mme
BRUMM
Martine,
Maire-déléguée
d'IMBSHEIM
M.
STAATH
Freddy,
Maire-délégué
de
RIEDHEIM
M.
BREHM
Pierre
Mme
HAMM
Mylène
(procuration
à Mme
DORN
Laurence
jusqu'au
point
6 inclus)
Mme
SIEFER
Astride
Mme
LAFORGUE
Valérie
Secrétaire
de
séance
: M.
Franck
LEZ AIRE
Point
1
: Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Rapporteur
: M.
P.
Michel
M.
Franck
LEZAIRE
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
et
chargé
à
ce
titre
de
la
rédaction
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Point
2 : Compte-rendu
de
la
séance
du
11
mai
2023
Rapporteur
: M.
P.
Michel
Monsieur
le
Maire
soumet
à l'Assemblée
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
11
mai
2023.
Le
Conseil
Municipal
adopte
le procès-verbal
à l'unanimité. |VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
11
juillet
2023
Point
3
: Déclarations
d'intention
d’aliéner
Rapporteur
: M.
P.
Michel
1)
Dossier
N°
0017
: bâti
- 9 rue
du
Maréchal
Foch
à Bouxwiller
°
Section
:9
°
Parcelle
: 187/34
°_
Superficie
totale :
38,54
ares
(maison
92m?
+ jardin
+
garage)
° _
Prix
de
vente
: 192
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
2)
Dossier
N°
0018
: bâti
- 120
rue
de
la Fontaine
à Imbsheim
°
Section
: 27
Parcelle
: 160
Superficie
totale
: 3,27
ares
Prix
de
vente
: 105
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
3)
Dossier
N°
0019
: bâti
- 3 Résidence
Hanau
à Bouxwiller
°
Section
: 12
+
Parcelle
: 84
° _
Superficie
totale
: 6,16
ares
°
Prix
de
vente
: 270
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
4)
Dossier
N°
0020
: bâti
-5
rue
Lichtenberg
à Bouxwiller
°
Section
:11
e
Parcelle
: 64
° _
Superficie
totale
: 6,67
ares
+
Prix
de
vente
: 170
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
5)
Dossier
N°
0021
: bâti
- 17
rue
du
Fossé
à 67330
Bouxwiller
°
Section
: 4
°
Parcelle
: 198
+ _ Superficie
totale
: 2,19
ares
+ _
Prix
de
vente
: 63
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption. 2023/
036
|VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
11
juillet
2023
6)
Dossier
N°
0022
:bâti
- 22
résidence
Hanau
à 67330
Bouxwiller
e
Section:
12
e
Parcelle
:271
e
Superficie
totale
:7,6
ares
°
Prix
de
vente
:269
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
7)
Dossier
N°
0023
:bâti
- 14
rue
du
Fossé
/
rue
Schuler
à 67330
Bouxwiller
e
Section:
4
e
Parcelle
:195
; 204
e
Superficie
totale
:0,73
ares
e
Prix
de
vente
:92
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
8)
Dossier
N°
0024
:bâti
- rue
du
Canal
à 67330
Bouxwiller
e
Section
:4
e
Parcelle
:111
+
Superficie
totale
:1,1
ares
°
Prix
de
vente
:80
000
€
M.
Christophe
Kilian
étant
sorti
de
la
salle
et
n'ayant
pas
pris
part
aux
délibérations,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
9)
Dossier
N°
0025
:bâti
-3
rue
des
Seigneurs
à 67330
Bouxwiller
°
Section
:2
e
Parcelle
:113/97
+
Superficie
totale
:4,02
ares
e
Prix
de
vente
:70
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
10)
Dossier
N°
26
:bâti
- 91
rue
du
Clocher
à 67330
Imbsheim
e
Section
:27
°
Parcelle
:65
e _
Superficie
totale
:14,35
ares
e
Prix
de
vente
:187
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption. [ VILLE DE BOUXWILLER
Séance
CM
du
11
juillet
2023
11)
Dossier
N°
27
:Bâti
- 7B
Allée
des
Vergers
à 67330
Bouxwiller
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
Section
: 18
Parcelle
: 673/139
Superficie
totale
: 3,09
ares
Prix
de
vente
: 262
000
€
12)
Dossier
N°
28
:bâti
- 134
rue
du
Fossé
à 67330
Imbsheim
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
Section :
27
Parcelle
: 455/189
Superficie
totale
: 1,4
ares
Prix
de
vente
: 130
000
€
Point
4
:Classement
de
la
voirie
communale
Rapporteur:
M.
S.
Fath
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
De
classer
dans
le
domaine
public
les
parcelles
communales
suivantes
ayant
un
caractère
de
rue :
BOUXWILLER
Désignation
Section
Parcelle
Longueur
de
voirie
(en
mi)
Rue
de
la
pie
Voleuse
15
307
15
309
15
311
645
ml
15
313
Rue
du
Jardin
Gevyling
11
220
Surlargeur
D’autoriser
le
Maire
à effectuer
les
démarches
administratives
nécessaires
et
à signer
les
documents
afférents. 2023/
037
| VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
11
juillet
2023
Point 5
: Travaux
de
restauration
et
de
consolidation
de
la
charpente
et
des
façades
du
Musée
du
Pays
de
Hanau
Rapporteur
: M.
F,
Lezaïire
Suite
au
détachement
de
la corniche
en
grès
des
Vosges
au
Nord-Ouest
de
la Halle
aux
Blés,
il
a été
observé
que
la charpente
appuyaïit
sur
celle-ci
et provoquait
cet
affaissement.
Un
scan
3D
de
la charpente
a confirmé
ce
diagnostic
et d’autres
réparations/consolidations
à
réaliser. Un
programme
de
travaux
sur
la charpente
a été
défini,
incluant
notamment :
—
des
renforcements
intérieurs
au
deuxième
étage,
—
l'ajout
d’une
sablière
côté
Nord,
—
le remplacement
des
coyaux.
Ces
travaux
à l’intérieur
du
Musée
engendreront
la fermeture
de
celui-ci
pour
une
durée
de
3
mois,
incluant
un
déménagement
des
œuvres
en
dehors
de
la
zone
de
travaux.
A
cette
première
série
de
travaux
s’ajouteront
d’autres
interventions
nécessaires
pour
garantir
la pérennité
de
ce bâtiment,
inscrit
à l'inventaire
des
Monuments
Historiques :
-
le
remplacement
à
l'identique
des
couvertines
en
grès
des
Vosges
entre
la
chapelle
castrale
et
la
Halle
aux
Blés,
-
le
remplacement
des
tuiles
faitières
au-dessus
de
la
Halle
aux
Blés,
-
le
remplacement
du
bardage
des
joues
des
lucarnes
et
la
reprise
des
noquets
pour
garantir
l'étanchéité
entre
la
lucarne
et
la
couverture,
-
la
réfection
à
l'identique
du
clocheton
au
sommet
de
la
Halle
aux
Blés,
-
l'application
d’un
lait
de
chaux
pour
uniformiser
les
façades
suite
aux
infiltrations
d'eau.
L'estimation
du
programme
de
travaux
s'élève
205
000
€ HT,
auxquels
s'ajoutent
les
frais
de
maîtrise
d'œuvre
et les imprévus,
soit un
montant
total
de
260
711
€ HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
unanimement,
décide
:
-
D'approuver
le programme
de
travaux
et le plan
de
financement
comme
suit : VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
11
juillet
2023
Travaux
de
restauration
et
de
consolidation
de
la
charpente
et
des
façades
du
Musée
du
Pays
de
Hanau
Dépenses Travaux
préparatoires
12
000
€
Echafaudage
16
000
€
Charpente
49
000
€
Couverture
zinguerie
57
O00
€
Façades
et pierres
en
grès
53
000
€
Plêtrerie/peinture/nettoyage
18
000
€
Maîtrise
d'œuvre
32
010
€
Imprévus
10%
23
701€
Total
260
711€
Recettes DRAC
20%
52
142
€
Région
Grand
Est
30%
78
213€
CEA
25%
65
178
€
Ville
de
Bouxwiller
25%
65
178
€
Total
260
711€
-
D'autoriser
le Maire
à solliciter
les
subventions
afférentes,
-
D'autoriser
le Maire
à signer
les marchés
de
travaux.
Point
6
:
Acquisition
d'un
terrain
situé
dans
le
périmètre
de
protection
rapproché
du
Bastberg Rapporteur:
M.S.
Fath
Mme
Ertz
Nicole
et
M.
Ertz
Franck,
habitants
d’Imbsheim,
ont
proposé
à
la
Ville
l’achat
d’une
parcelle
qui
se
situe
dans
le
périmètre
de
protection
rapproché
du
Bastberg
et
ont
signé
une
promesse
de
vente
au
prix
de
38
€ l’are.
Le
terrain
est
cadastré
Section
219-25
n°
151,
lieudit
Bastberg,
d’une
contenance
totale
de
40,45
ares. Après
délibération
et unanimement,
le Conseil
Municipal
décide
:
-__
D’autoriser
l'acquisition
de
ladite
parcelle
à un
prix
total
de
1 537,10
€,
-__
D'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l’acte
à intervenir,
-
D'autoriser
le Maire
à solliciter
les
subventions
afférentes. 2023/
038
|VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
11
juillet
2023
Madame
Mylène
Hamm
entre
en
séance.
Point
7 : Exonération
des
droits
de
place
2023
Rapporteur
: M.
M.
Sutter
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
retirer
ce
point
à l'unanimité.
Point
8:
Avenant
à
la
Charte
de
l'accompagnateur
dans
les
bus
scolaires
avec
la
Région
Grand
Est
Rapporteur : Mine
D.
Hamin
La
Région
Grand
Est
a
fait
de
la
sécurité
des
élèves
dans
les
autocars
un
objectif
fort
de
sa
politique
de
transports
scolaires.
Dans
une
dynamique
solidaire,
elle
encourage
la
mise
en
place
de
l'accompagnement
des
élèves
de
maternelle
grâce
à un
dispositif
incitatif
et
partenarial
avec
les
territoires,
La
Ville
de
Bouxwiller
est
déjà
engagée
dans
cette
démarche
en
mettant
en
place
du
personnel
d'accompagnement
dans
les
autocars
scolaires.
Cette
année,
la
Région
Grand
Est
double
sa
participation
par
circuit
prévoyant
une
personne
accompagnant
les
élèves
de
maternelle.
La
signature
d'un
avenant
à la
charte
d’accompagnateur
permettra
de
bénéficier
du
versement
d’un
forfait
de
3
000
€/an/circuit,
et
de
la
prise
en
charge
des
coûts
de
formation
des
accompagnateurs
organisée
par
la
Région.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
unanimement,
décide
d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
l'avenant
à la
Charte
de
l’accompagnateur
dans
les
bus
scolaires
avec
la
Région
Grand
Est.
Point
9 :
Création
de
postes
d'activité
accessoire
et
musique
à
l'école
Rapporteur
:M.
P.
Michel
A.
Poste
d'activité
accessoire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
ne
pas
créer
ce
poste,
par
—
2
voix
pour
la
création
(B.
Auffinger,
B.
Veit)
;
-
17
voix
contre;
—
2 abstentions
(L.
Dorn,
B.
schaff). [VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
11
juillet
2023
J
B.
Intervenants
musique
en
milieu
scolaire
Dans
le
cadre
de
la
reconduction
du
programme
« Musique
à l'Ecole
»,
le
Conseil
Municipal
décide
après
délibération
et
unanimement
:
—
De
créer
deux
postes
d’intervenant
en
milieu
scolaire
contractuels
pour
la
période
du
1#"
septembre
2023
au
6 juillet
2024,
pour
un
maximum
de
35
heures
par
mois,
—
De
fixer
leur
taux
horaire
de
rémunération
à
un
montant
maximum
de
2845
€
brut,
-
De
fixer
l'indemnisation
des
déplacements
sur
la
base
du
taux
des
indemnités
kilométriques
applicables
aux
agents
de
la
fonction
publique
territoriale.
Point
10
:Modification
des
coefficients
d'emploi
de
deux
postes
d'agents
d'entretien
Rapporteur
: M.
P.
Michel
Vu
le
départ
à
la
retraite
de
Madame
Martine
Richert,
agent
d'entretien
du
musée,
Vu
les
modifications
de
l’organisation
du
ménage
des
bâtiments
scolaires
à
la
rentrée
de
septembre
2023,
dues
à
la
mise
en
œuvre
du
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
Concentré
(RPIC),
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
modifier
les
coefficients
d'emploi
de
deux
postes
d'agents
d'entretien
en
:
—
Réduisant
de
10
heures
le
coefficient
d'emploi
du
poste
occupé
avant
par
Madame
Richert,
les
tâches
se
restreignant
au
ménage
du
musée
du
fait
de
la
fermeture
de
l’école
d'Imbsheim.
Le
coefficient
sera
porté
à 12
heures
hebdomadaires
pour
le
nouvel
agent
d'entretien
;
—
Augmentant
de
4 heures
le
coefficient
d'emploi
du
poste
occupé
par
Madame
Flora
Ali,
agent
d'entretien
à
l'école
élémentaire,
où
elle
est
chargée
du
ménage
de
2
classes
supplémentaires.
Madame
Ali
a été
associée
à cette
réflexion
et
a donné
son
accord
écrit
pour
ce
changement.
Considérant
que,
en
date
du
8
février
2033,
le
Comité
Social
Territorial
Commun
a
donné
un
avis
favorable
de
principe
à la
modification
de
durée
hebdomadaire
de
service
s’il
y
a
accord
écrit
de
l'agent ;
Après
délibération
et
unanimement,
le
Conseil
Municipal
décide
: 2023/
039
VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
11
juiilet
2023
-
de
modifier,
à
compter
du
1
septembre
2023,
les
coefficients
d'emploi
des
postes
précités
comme
suit
:
Matricule
du
poste
Ancien
coefficient
d'emploi
Nouveau
coefficient
d'emploi
T
2007
04
03
/
02
22/35°
12/35
T
2019
06
06
/
01
26/35°
30/35°
-
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
en
conséquence.
Point
11
:Modification
des
coefficients
d'emploi
des
postes
des
ATSEM
Rapporteur:
M.
P.
Michel
Considérant
que
le
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
Concentré
(RPIC)
sera
effectif
à
partir
de
la
rentrée
de
septembre
2093
;
Considérant
que
les
horaires
des
agents
doivent
être
modifiés
afin
de
prendre
en
compte
les
nécessités
des
différentes
fonctions
exercées
:
accueil
du
matin
à
l’école
maternelle
et
élémentaire,
accompagnement
des
élèves
dans
les
bus
scolaires,
ménage
des
salles
de
classe,
des
équipements
pédagogiques
et
temps
scolaire
;
Considérant
que
les
coefficients
d'emploi
des
postes
occupés
par
les
ATSEM
doivent
être
modifiés
;
Considérant
que,
en
date
du
8
février
2023,
le
Comité
Social
Territorial
Commun
a
donné
un
avis
favorable
de
principe
à la
modification
de
durée
hebdomadaire
de
service
s’il
y
a
accord
écrit
de
l'agent
;
Considérant
que
les
agents
ont
été
consultés
et
qu’ils
ont
tous
donné
leur
accord
écrit
pour
les
nouvelles
durées
hebdomadaires
de
service
;
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
décide
: VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
11
juillet
2023
|
-
de
modifier,
à
compter
du
1
septembre
2023,
les
coefficients
d'emploi
des
postes
des
ATSEM
comme
suit
:
Matricule
du
poste
Ancien
coefficient
d'emploi
ST
ennloE
T
2014
09
11
/
02
15/35e
15,52/35e
MS
2014
09
11
/
01
28,03/35e
28,59/35e
T2014
09
11
/
01
21,20/35e
26,21
/35e
12021
0415
/
01
24,39/35e
28,34/
35e
MS
2021
07
08
/
01
24,69/35e
25,14/35°
—
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
dans
ce
sens.
Point
12
:Instauration
du
forfait
"mobilités
durables"
Rapporteur:
M.
P,
Michel
Le
Décret
n
° 2020-1547
du
9
décembre
2020
relatif
au
versement
du
«
forfait
mobilités
durables
»
dans
la
fonction
publique
territoriale,
dispose
que
les
agents
peuvent
bénéficier
du
« Remboursement
de
tout
ou
partie
des
frais
engagés
au
titre
de
leurs
déplacements
entre
leur
résidence
habituelle
et
leur
lieu
de
travail
avec
leur
cycle
ou
cycle
à
pédalage
assisté
personnel,
ou
en
tant
que
conducteur
ou
passager
en
covoiturage,
sous
forme
d'un
forfait
«mobilités
durables
».
Celui-ci
peut
être
mis
en
œuvre
sur
décision
de
l'assemblée
délibérante
de
chaque
collectivité.
Ce
versement
est
cumulable
au
remboursement
mensuel
des
frais
de
transports
publics
ou
d'abonnement
à
un
service
public
de
location
de
vélos.
Le
forfait
« mobilités
durables
» est
versé
par
l'employeur
l'année
suivant
celle
du
dépôt
de
la
déclaration.
Bénéficiaires Le
bénéfice
du
forfait
« mobilités
durables
»
est
ouvert
à
tous
les
agents
de
la
collectivité
(fonctionnaires
titulaires,
fonctionnaires
stagiaires,
contractuels
sur
postes
permanents,
contractuels
sur
poste
non
permanent),
dont
l'adresse
du
domicile
et
l'adresse
du
lieu
de
travail
habituel
sont
distants
à minima
d’un
kilomètre
par
trajet.
Sont
exclus
du
dispositif
les
agents
bénéficiant
:
"d'un
logement
de
fonction
sur
leur
lieu
de
travail,
*
d'un
véhicule
de
fonction,
d'un
véhicule
de
service
avec
remisage
permanent
à
domicile, 2023/
040
VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
11
juillet
2023
“d'un
transport
collectif
gratuit
entre
leur
domicile
et
leur
lieu
de
travail,
“d'un
transport
gratuit
mis
en
œuvre
par
la
collectivité.
Modes
de
transport
éligibles
Cycles
et cycles
à pédalage
assisté
“
Sontéligibles :
L'article
R 311-1
du
Code
de
la Route
décrit
ce
qu'il
convient
d'entendre
par :
« 6.10.
Cycle
:véhicule
ayant
au
moins
deux
roues
et
propulsé
exclusivement
par
l'énergie
musculaire
des
personnes
se
trouvant
sur
ce
véhicule,
notamment
à l'aide
de
pédales
ou
de
manivelles
..»
Exemple
: vélo
classique,
vélo
cargo,
triporteur
«
6.11.
Cycle
à
pédalage
assisté
:cycle
équipé
d'un
moteur
auxiliaire
électrique
d'une
puissance
nominale
continue
maximale
de
0,25
kilowatt,
dont
l'alimentation
est
réduite
progressivement
et
finalement
interrompue
lorsque
le
véhicule
atteint
une
vitesse
de
25
km/h,
ou
plus
tôt
si
le
cycliste
arrête
de
pédaler
; »
Exemple
: vélo
électrique,
vélo
cargo
assisté
“Ne
sont
pas
éligibles :
Les
trottinettes
non
électriques
n'ont
pas
d'existence
reconnue
au
sein
du
Code
de
la
route,
leurs
usagers
étant
considérés
comme
des
piétons.
Par
conséquent,
elles
ne
sont
pas
assimilables
à
un
cycle
(cf.
site
du
ministère
de
l'intérieur
:«
Un
utilisateur
de
rollers,
d'un
skateboard
ou
d’une
trottinette
(sans
moteur)
est
considéré
comme
un
piéton
et
doit
rouler
sur
le
trottoir
»).
Ne
sont
pas
éligibles
non
plus
les
engins
personnels
motorisés
tels
que
:
trottinettes
électriques,
gyropodes,
giroroue,
overboard...
qui
sont
décrits
dans
l'article
R
311-1-
6.15
du
Code
de
la
route
de
la
manière
suivante
:
«
6.15.
Engin
de
déplacement
personnel
motorisé
:véhicule
sans
place
assise,
conçu
et
construit
pour
le
déplacement
d'une
seule
personne
et
dépourvu
de
tout
aménagement
destiné
au
transport
de
marchandises,
équipé
d'un
moteur
non
thermique
ou
d'une
assistance
non
thermique
et
dont
la
vitesse
maximale
par
construction
est
supérieure
à
6
km/h
et
ne
dépasse
pas
25
km/h.
Il
peut
comporter
des
accessoires,
comme
un
panier
ou
une
sacoche
de
petite
taille.
Un
gyropode,
tel
que
défini
au
paragraphe
71
de
l'article
3
du
règlement
(UE)
n
°168/2013
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
15
janvier
2013
relatif
à la
réception
et
à
la
surveillance
du
marché
des
véhicules
à deux
ou
trois
roues
et
des
quadricycles,
peut
être
équipé
d'une
selle.
Les
engins
exclusivement
destinés
aux
personnes
à mobilité
réduite
sont
exclus
de
cette
catégorie.
» |VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
11
juillet
2023
Covoiturage Toute
forme
de
covoiturage
est éligible.
Pour
mémoire,
l'article
1.3132-1
du
Code
des
Transports
définit
le
covoiturage
comme
:
« l'utilisation
en
commun
d'un
véhicule
terrestre
à
moteur
par
un
conducteur
et
un
ou
plusieurs
passagers,
effectuée
à titre
non
onéreux,
excepté
le
partage
des
frais,
dans
le
cadre
d'un
déplacement
que
le
conducteur
effectue
pour
son
propre
compte.
Leur
mise
en
relation,
à cette
fin,
peut
être
effectuée
à titre
onéreux
».
En
cas
de
covoiturage
entre
agents
de
la
Ville
de
Bouxwiller
ou
agents
multi-collectivités,
chaque
agent
pourra
bénéficier
du
forfait
mobilités
durables.
La
distance
par
trajet
doit
à
minima
être
de
5
km
entre
l'adresse
du
domicile
de
l'agent
et
l'adresse
de
son
lieu
de
travail
habituel
pour
chaque
covoitureur,
qu'il
soit
conducteur
ou
passager. Conditions
d'octroi
Montant
et
nombre
de
jours
Le
montant
du
forfait
«
mobilités
durables
»
est
fixé
par
référence
à
l'arrêté
définissant
son
montant,
et
évolue
en
fonction
de
la
règlementation.
Il
dépend
du
nombre
de
jours
d'utilisation
d'un
mode
de
déplacement
éligible
au
forfait
au
cours
de
l'année
civile.
À
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
il
est
de
:
—
100
€ lorsque
l'utilisation
est
comprise
entre
30
et
59
jours,
-
200
€ lorsque
l'utilisation
est
comprise
entre
60
et
99
jours,
300
€ lorsque
l'utilisation
est
d'au
moins
100
jours.
Il
est
proratisé
en
fonction
de
la
durée
de
présence
de
l'agent
en
cas
:
—
En
fonction
de
la
quotité
de
temps
de
travail
de
l'agent
(au
regard
du
nombre
de
jours
travaillés
par
semaine),
—
de
recrutement
au
cours
de
l'année
;
—
de
départ
au
cours
de
l'année
;
lorsque
l'agent
est
placé
dans
une
position
autre
que
la
position
d'activité
telle
que
tous
types
de
congés
maladies,
toute
forme
de
disponibilité,
congés
parentaux,
congés
formation,
ASA
(exceptées
les
autorisations
d'absences
syndicales
et
décharges
d'activités
syndicales).
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
l'instauration
du
forfait
« mobilités
durables
» pour
une
application
à compter
du
1%
janvier
2024. 2023/
041
| VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
11
juillet
2023
Point
13
: Instauration
d’une
bourse
d'étude
pour
les
élèves
de
la
Musique
Municipale
de
Bouxwiller Rapporteur
: M.
M.
Sutter
Afin
de
renforcer
ses
effectifs
en
attirant
de
futurs
membres
et
de
fidéliser
ses
membres,
la
Musique
Municipale
de
Bouxwiller
a sollicité
la Ville
pour
l'instauration
d’une
bourse
d'étude
pour
les
élèves
qui
s'engagent
à participer
de
manière
régulière
à ses
activités.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité :
—
D'instaurer
une
bourse
d'étude
pour
les
élèves
de
la
Musique
Municipale
de
Bouxwiller
;
—
D'attribuer,
en
versement
annuel,
un
montant
de
16
€ par
élève,
par
trimestre
;
—
D'attribuer,
en
versement
annuel,
en
sus,
un
montant
de
37
€
par
trimestre
pour
les
élèves
qui
jouent
d’un
instrument
"rare"
(cor,
trombone,
euphonium,
baryton
et
tuba).
Point
14
: Suppression
de
l'emplacement
réservé
BOUS39
inscrit
au
PLUI
Rapporteur
: M.
P.
Michel
La
parcelle
cadastrée
Section
10
n°80
est
grevée
de
l'emplacement
réservé
BOU
39
du
PLUI
afin
de
permettre
l'aménagement
de
la desserte
en
voirie
des
parcelles
classées
en
zone
UB
de
part
et d'autre,
et de
celles
classées
en
zone
UT].
Le
propriétaire,
qui
souhaite
vendre
la partie
arrière
de
cette
parcelle,
a sollicité
la Ville
pour
qu'il
soit
supprimé.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide,
par
20
voix
pour,
0
contre,
1
abstention
(T°.
Gonc)
:
—
De
supprimer
le BOU39
inscrit
au
PLUI,
uniquement
dans
l'emprise
de
la parcelle
n°80,
—
De
maintenir
l'emplacement
réservé
sur
les
parcelles
217
et 82,
—
De
solliciter
la Communauté
de
Communes
Hanau
La
Petite-Pierre
afin
qu'elle
prenne
en
compte
cette
modification.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,