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Procès Verbal - 5 PV CM du 13 juin 2024
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Bouxwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5 PV CM du 13 juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
2024/ 036 BOUXMILLER IWBSHEIS GRIESBACH. RIÉDHEHS LE-BASTRERG Ville de Bouxvwiller etses communes associées Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal Séance du 13 juin 2024 Conseillers élus : 26. Cnselns ex one tion «25 Présents : 27 Procarations : 3 Sous la Présidence de M. Patrick MICHEL, Maire, Présents : M. LEZAIRE Franck, 1er Adjoint - Mme HAMM Danielle, 2e Adjointe, - M. COMARTIN Fabrice, 3*Adjoint - M. FATH Stéphane, Maire-délégué de GRIESBACH-LE-BASTBERG - M. STAATH Freddy, Maire- délégué de RIEDHEIM - Mme AUFFINGER Bernadette - Mme CHABERT Anne - M. GERARD Roger - M. GONC Timur - M. KILIAN Christophe - Mme LUGARDON Marguerite - M. MEYER Marc - Mme OZDEMIR Fatma - Mme PIASNY Elisabeth - Mme SIEFER Astride - M. VEIT Bernard - Mme DORN Laurence - Mme HAMM Mylène - Mme LAFORGUE Valérie - M. SCHAFF Bernard Membres absents Mme BRUMM Martine, Maire-déléguée d'IMBSHEIM (procuration à MICHEL Patrick) excusés : Mme LANDOLT Séverine (procuration à PLASNY Elisabeth) Mme MEHL Louisa (procuration à HAMM Danielle) Membre absent: M. SUTTER Mathieu, 4e Adjoint, Secrétaire de Mme DORN Laurence séance : Sur proposition du Maire, en séance, et sans information préalable des membres du Conseil Municipal, par 19 voix pour, 3 contre (L. Dorn, M. Hamm, B. Schaff) 2 abstentions (B. Auffinger, V. Laforgue), le Conseil Municipal décide d'inscrire le point 13 : « Autorisation d'opérer des mouvements de crédits entre chapitres dans le respect de la M57 » à l’ordre du jour de la séance. Point 1 : Désignation d'un secrétaire de séance Rapporteur : M. P. Michel Madame Laurence DORN est désignée en qualité de secrétaire de séance et chargée à ce titre de la rédaction du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal. Point 2 : Compte-rendu de la séance du 16 mai 2024 Rapporteur : M. P. Michel Monsieur le Maire soumet à l'Assemblée le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 16 mai 2024. Après délibération, le Conseil Municipal adopte le procès-verbal par 23 voix pour, 1 contre (B. Auffinger), 0 abstention. | VILLE DE BOUXWILLER Séance du Conseil Municipal du 13 juin 2024 Point 3 : Déclarations d'intention d’aliéner Rapporteur: M. P. Michel 1) Dossier N° 0016 : bâti - 6 rue de la Commune à Bouxwiller + Section: 4 e Parcelles : 62, 63, 75 + _ Superficie totale : 1,69 ares ° Prix de vente : 120 000 € Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption. 2) Dossier N° 0017 : bâti - 13 rue du Fossé à Imbsheim e Section : 27 Parcelles : 285, 286 e _ Superficie totale : 3,69 ares ° Prix de vente : 149 000 € Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption. 3) Dossier N° 0018 : bâti - 10 rue du Fossé à Bouxwiller e Section: 4 + Parcelle : 189 e _ Superficie totale : 0,36 ares ° Prix de vente : 133 000 € Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption. 4) Dossier N° 0019 : bâti - 7 rue Geyling à Bouxwiller e Section: 11 + Parcelle : 180/75 ° Superficie totale : 5,3 ares e Prix de vente : 320 000 € Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption. 5) Dossier N° 0020 : bâti -3 faubourg Saint-Georges à Bouxwiller e Section: 4 e Parcelle : 269 e Superficie totale: 25,67 ares ° Prix de vente : 390 000 € Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption. 6) Dossier N° 0022 : bâti - 21 bld C. Guillaume Koch à Bouxwiller ° Section:11 + Parcelle : 159/37 + Superficie totale : 6,57 ares ° Prix de vente : 169 500 € Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption. 2024/ 037 VILLE DE BOUXWILLER Séance du Conseil Municipal du 13 juin 2024 | 7) Dossier N° 0023 : bâti - 57A rue du Fossé à Imbsheim Section : 27 e Parcelle : 395/96 + _ Superficie totale : 6,61 ares ° _ Prix de vente : 250 000 € Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption. Point 4 : Retrait des fonctions du 4ème adjoint au maire Rapporteur : M. P. Michel Vu le code général des collectivités territoriales, Vu l'arrêté du Maire en date du 16 avril 2024 portant retrait de délégation, Considérant que, suite au retrait le 16 avril 2024 par Monsieur le Maire de la délégation consentie à Monsieur Mathieu Sutter, adjoint au maire par arrêté du 9 septembre 2021, dans les domaines des finances, des locations, des baux et fermages, des assurances, des affaires juridiques et économiques, du suivi du marché hebdomadaire, du soutien aux commerces et de la gestion des cimetières, le Conseil Municipal est informé des dispositions de l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales qui précisent : « lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions ». Vu l'avis de la Commission des Finances, élargie au Conseil Municipal, en date du 3 juin 2024, Considérant que Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas maintenir M. Sutter dans ses fonctions d’adjoint au maire, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, ayant procédé au vote à bulletin secret, décide de maintenir M. Mathieu SUTTER dans ses fonctions d’adjoint au maire, par 11 voix pour le retrait des fonctions, 12 contre, 1 abstention. Point 5 : Cession de terrain rue de la Faisanderie Rapporteur: M FE, Staath Mme et M. Charly Freund ont manifesté leur intérêt pour l'acquisition de la parcelle qui leur permet d'accéder à leur propriété par la rue de la Faisanderie. Une promesse de vente a été signée dans ce sens pour un prix total net de 3500 €, après redécoupage par arpentage de la partie de la parcelle qui se situe dans la voirie. Vu l'avis du Service du Domaine sur la valeur vénale du bien en date du 28 mars 2024, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et unanimement, décide : VILLE DE BOUXWILLER Séance du Conseil Municipal du 13 juin 2024 -_ D'approuver la cession du bien pour un montant total de 3500 € net, d’une contenance définie par procès-verbal d’arpentagc à intervenir, - De prendre en charge les frais d’arpentage, - D'autoriser le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente et tout document afférent. Point 6 : Cession de parcelles dans le cadre de l'extension de la société AERA à Bouxwiller Rapporteur : M. P. Michel Par délibérations en date du 14 mars 2024, le Conseil Municipal a autorisé la désaffectation, le déclassement, puis la vente à la société AERA de la parcelle cadastrée Section 20 n°300. Selon le notaire en charge du dossier de la vente, les décisions de déclassement et de cession ne peuvent être délibérées durant la même séance. Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de reprendre la délibération pour autoriser la cession. Considérant que dans le cadre du projet d'extension de son établissement dans le Parc Intercommunal d'Activité de Bouxwiller et afin d'assurer sa desserte incendie, la société AERA a sollicité la Ville pour l'acquisition de deux parcelle communales situées au nord-ouest du site ainsi qu'une parcelle enclavée dans sa propriété pour régularisation, par le biais de deux crédits bailleurs, ALSABAIL - Alsacienne de Crédit-Baïil et NATIOCREDIBAIL ; Considérant que les parcelles concernées sont cadastrées : -__ Section 20 n° 300, d’une contenance totale de 6,10 ares - Section 20 n° 367, d'une contenance totale de 0,21 ares - Section 20 n° 442/252, d'une contenance totale de 5,66 ares Considérant que le Conseil Municipal a constaté par délibération du 14 mars 2024 la désaffectation de la parcelle 300 car elle n’est pas affectée à l'utilité publique ; Considérant que la parcelle 300 a été déclassée du domaine public communal par délibération du Conseil Municipal du 14 mars 2024 ; Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité : - De céder les parcelles aux crédits bailleurs ALSABAIL et NATIOCREDIBAIL au prix de 1 200 € l’are, soit un montant total de 14 364 € net, -_ D'autoriser le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente et tout document afférent. 2024/ 038 VILLE DE BOUXWILLER Séance du Conseil Municipal du 13 juin 2024 Point 7 : Classement dans la voirie communale rue de la Pie Voleuse Rapporteur : M. S, Fath Dans le cadre de la régularisation des parcelles se situant dans la voirie sans être classées dans le domaine public communal, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : - De classer dans le domaine public communal, la parcelle cadastrée Section 15 n°315/85, sise rue de la Pie Voleuse, d’une contenance de 0,76 ares, -__ D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document afférent. Point 8 : Création d'un poste non permanent de directeur musical Rapporteur : M. P. Michel Vu l'article L 313-1 du Code général de la Fonction Publique précisant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement : Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services ; Considérant que pour permettre la rémunération du directeur de la Musique Municipale de Bouxwiller, il convient de créer un poste non permanent à compter de la rentrée de septembre 2024 ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, par 23 voix pour, 1 contre (B. Auffinger), 0 abstention : - La création d’un poste de directeur musical, non permanent, pour la période du 2 septembre 2024 au 5 juillet 2025 ; -__ De fixer sa rémunération à 400 € net mensuel après prélèvement à la source ; - De fixer l'indemnisation des déplacements sur la base du taux des indemnités kilométriques applicables aux agents de la fonction publique territoriale. Point 9 : Création de postes non permanents d'intervenants musique en milieu scolaire Rapporteur : M. P. Michel Vu l’article L313-1 du Code général de la Fonction Publique précisant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ;Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services ; VILLE DE BOUXWILLER Séance du Conseil Municipal du 13 juin 2024 Considérant que pour la reconduction du programme « Musique à l'Ecole, il convient de créer deux postes non permanents d'intervenants en milieu scolaire à compter de la rentrée de septembre 2024 ; Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide : De créer deux postes d'intervenants en milieu scolaire contractuels pour la période du 2 septembre 2024 au 5 juillet 2025, pour un maximum de 35 heures par mois par poste, De fixer le taux horaire de rémunération à un montant maximum de 28,45 € brut, De fixer l'indemnisation des déplacements sur la base du taux des indemnités kilométriques applicables aux agents de la fonction publique territoriale. Point 10: Plan de financement des travaux de rénovation énergétique du presbytère d'Imbsheim Rapporteur : M. P. Michel Vu le Code Général des Collectivité Territoriales, Considérant qu'il est nécessaire de réaliser des travaux de réhabilitation thermique au presbytère d’Imbsheim visant à réduire de 75% la consommation d'énergie du bâtiment, Après délibération et unanimement, le Conseil Municipal : Approuve le projet des travaux de réhabilitation thermique du presbytère d’Imbsheim, Approuve le plan de financement comme suit : Plan de financement des travaux de rénovation thermique du presbytère d'Imbsheim en EHT Pourcentage Dépense SL Remplacement de la chaudière fioul par une chaudière à granulés L de bois 27 644 Mise à niveau des VMC 1871 Isolation des combles et du plancher bas L 18 568 Remplacement des menuiseries extérieures bois | | - 47 398 Maîtrise d'œuvre | de 5 000 D | Sous-total dépenses 100 480 Recette Région Grand Est 8717) 87% Fonds Vert a A 20 096 20 % Certificats d'Economie d'Energie L 2 154 2% Paroisse protestante d'imbsheim 1 016 1% Ville de Bouxwiller 20 096 20 Sous-total recettes 100 480 100 % Autorise le Maire à solliciter les aides, 2024/ 039 VILLE DE BOUXWILLER Séance du Conseil Municipal du 13 juin 2024 -_ Autorise le Maire à signer tout document afférent, —_ Décide d'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2025. Point 11 : Réalisation d’une étude pré-opérationnelle relative à la réfection des remparts Rapporteur : M. P. Michel Vu le Code Général des Collectivité Territoriales, Considérant qu'il est nécessaire de réaliser une étude pré-opérationnelle relative à la réfection des remparts, par un état des lieux du linéaire existant, aussi bien en domaine public qu'en domaine privé, afin de pouvoir chiffrer les travaux à envisager, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide : — D'approuver la réalisation d’une étude pré-opérationnelle relative à la réfection des remparts, — d'approuver le plan de financement suivant : Plan de financement de l’étude pré-opérationnelle pour la réfection des remparts de la Ville de Bouxwiller Dépense | En €HT Pourcentage Etude | LL 15 000 Sous-total dépenses] 15000 LE ne | Région Grand Est | 7500 50% CeA 3000[ 20% Ville de Bouxwiller 4 500! 30% Sous-total recettes 15 000 100 % — Autorise le Maire à signer tout document afférent. Point 12 : Avenants pour les travaux de restauration et de consolidation de la charpente et des façades du Musée du Pays de Hanau Rapporteur: M. F. Lezaïire Le Conseil Municipal, après délibération, par 23 voix pour, 0 contre, 1 abstention (1. Mehl), approuve les avenants au marché de travaux de restauration et consolidation de la charpente et des façades du Musée du Pays de Hanau comme suit : VILLE DE BOUXWILLER | Séance du Conseil Municipal du 13 juin 2024 Travaux de restauration et de consolidation de la charpente et des façades du Musée du Pays de Hanau Groupement Bisceglia/Vetter Lot n°1 Ravalement dc façades - pierres de taille Monter en € Montant en € Montant initial du marché 81 636,48 97 963,78 Montant de l'avenant n°1 (8,2 %) 6 671,30 8 005.58 Montant total 88 307,78 105 969,34 Travaux de restauration et de consolidation de la charpente et des façades du Musée du Pays de Hanau L2CZ _ © Lotn3Chamentenois | Montanten€ | Monantene | Montant initial du marché 48 480,00 58 176,00 Montant de l'avenant n°1 (21,7 %) 10 512,75 42 615,30 Montant de l'avenant n°2 (1,2 %) 577,50 693,00 Montant total SL 5 570,25 71 8430 Point 13 : Autorisation d'opérer des mouvements de crédits entre chapitres dans le respect de la M57 Rapporteur: M. P. Michel La nomenclature budgétaire et comptable M57 prévoit la possibilité pour l'assemblée délibérante, d'autoriser l'exécutif à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la section de fonctionnement et de la section d'investissement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements de crédits ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre. Ces virements de crédits doivent faire l’objet d’une décision expresse de l'exécutif qui doit être transmise au représentant de l'Etat pour être exécutoire dans les conditions de droit commun. Cette décision doit également être notifiée au comptable. 2024/ 040 Séance du Conseil Municipal du 13 juin 2024 VILLE DE BOUXWILLER Les mouvements de crédits opérés entre chapitres doivent être communiqués au conseil municipal lors de sa plus proche séance. Compte tenu de l'adoption de la nomenclature M57 et de l'optimisation de gestion qu’elle cible, notamment par la fongibilité des crédits, il est proposé d'autoriser le Maire à procéder aux mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans les conditions prévues par la nomenclature M57.Vu la délibération du 19/10/2023 adoptant au 1° janvier 2024 la nomenclature budgétaire et comptable M57, Vu les dispositions de la nomenclature budgétaire et comptable M57, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 18 voix pour, 1 contre (B. Auffinger), 5 abstentions (L. Dorn, M. Hamm, V. Laforgue, B. Schaff, F. Staath), décide : - D'autoriser le Maire, pour le mandat en cours, à procéder aux mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section de fonctionnement et de la section d'investissement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section, sous réserve que ces mouvements n’entraînent pas une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre, — D'autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Le Maire, Patrick MICHEL