Procès Verbal - PV CM du 11 mai 2023

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Procès Verbal - PV CM du 11 mai 2023 Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Bouxwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 11 mai 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Assurance, Page 1 sur 6

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 11 mai 2023

Conseillers élus : 26 Conseillers en fonction : 26 Présents : 24 Procurations : 1

Sous la Présidence de M. Patrick MICHEL, Maire

Présents : M. LEZAIRE Franck, 1er Adjoint - Mme HAMM Danielle, 2e Adjointe - M. COMARTIN Fabrice, 3eAdjoint - M. SUTTER Mathieu 4e Adjoint - M. FATH Stéphane, Maire-délégué de GRIESBACH-LE-BASTBERG - Mme BRUMM Martine, Maire-déléguée d'IMBSHEIM _ M. STAATH Freddy, Maire-délégué de RIEDHEIM - Mme AUFFINGER Bernadette - Mme CHABERT Anne - M. GERARD Roger - M. GONC Timur – M. KILIAN Christophe - Mme LANDOLT Séverine - Mme LUGARDON Marguerite - Mme MEHL Louisa - M. MEYER Marc - Mme ÖZDEMIR Fatma - Mme PIASNY Elisabeth - Mme SIEFER Astride - M. VEIT Bernard - Mme DORN Laurence - Mme HAMM Mylène - Mme LAFORGUE Valérie

Membres absents excusés :

M. BREHM Pierre

Mme MEHL Louisa (excusée jusqu’au point n°2 inclus)

M. SCHAFF Bernard (procuration à Mme Mylène HAMM)

Secrétaire de séance : M. Bernard VEIT

En préambule, le Maire propose de retirer de l’ordre du jour le point 5 – Classement de la voirie communale.

Le Conseil Municipal approuve ce retrait à l’unanimité.

Point 1 : Désignation d'un secrétaire de séance

Rapporteur : M. P. Michel

M. Bernard VEIT est désigné en qualité de secrétaire de séance et chargé à ce titre de la rédaction du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal.

Point 2 : Compte-rendu de la séance du 5 avril 2023

Rapporteur : M. P. Michel

Monsieur le Maire soumet à l'Assemblée le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 5 avril 2023.

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal à l’unanimité.VILLE DE BOUXWILLER Séance CM du 11 mai 2023

Point 3 : Déclarations d’intention d’aliéner

Rapporteur : M. P. Michel

Mme Louisa Mehl entre en séance

1) Dossier N° 0014 : non bâti - lotissement "les Coteaux" à Bouxwiller

 Section : 18

 Parcelle : 687/151

 Superficie totale : 1,98 ares

 Prix de vente : 26 450,38 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.

2) Dossier N° 0015 : bâti - 6 rue des Mines à Bouxwiller

 Section : 7

 Parcelles : 98 et 100

 Superficie totale : 6,42 ares

 Prix de vente : 210 000 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.

3) Dossier N° 0016 : non bâti - 2 rue d'Ingwiller à Bouxwiller

 Section : 10

 Parcelles : 242/83 et 244/84

 Superficie totale : 19,66 ares

 Prix de vente : 50 000 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.

Point 4 : Acquisition de terrains situés au Bastberg

Rapporteur : M. S. Fath

MM. Daniel et Pierre Beyrath ont proposé à la Ville d’acquérir des terrains leur appartenant. Les terrains sont situés dans le périmètre rapproché de captage d’eau du Bastberg et sont cadastrés :

- Section 14 N° 99, lieu-dit « Galgen », d’une contenance de 10,61 ares - Section 15 N° 62, lieu-dit « Augaerten », d’une contenance de 101,01 ares - Section 15 N° 63, lieu-dit « Augaerten », d’une contenance de 67,98 ares

Une promesse de vente a été signée le 5 avril 2022. Les vendeurs se sont engagés à céder les parcelles au prix de :

- 35 € l’are pour la parcelle sise au lieu-dit Galgen,

- 40 € l’are pour celles sises au lieu-dit Augaerten.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver l’acquisition desdits terrains pour un montant total de 7 130,95 € net, plus frais notariés à charge de la Ville,VILLE DE BOUXWILLER Séance CM du 11 mai 2023

- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié et tout document afférent,

- De solliciter l’aide prévue pour les acquisitions de terrains situés dans le périmètre de captage de l’eau du Bastberg auprès de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse.

Point 5 : Retiré

Point 6 : Etude pré-opérationnelle en vue de la réhabilitation de la grange rue des Bergers

Rapporteur : M. F. Lezaire

La grange communale située entre le Parking des Remparts et la rue des Bergers est en état de délabrement avancé. La couverture est très fragile. Des tuiles sont manquantes, ce qui a engendré des infiltrations d’eau. La charpente se dégrade et appuie sur les murs côté rue des Bergers. L’ancien rempart est en partie fissuré, et des pierres sont même absentes à certains endroits. D’importants travaux de sauvegarde devraient être réalisés afin de réhabiliter ce patrimoine adossé contre l’ancien mur des remparts de la ville. Cette position stratégique empêche toute possibilité de démolition future.

Dans ce cadre, une mission diagnostic/avant-projet/chiffrage/dépôt d’un permis de construire pourrait être attribuée au cabinet d’architecture Mantz Architecte pour un montant de 18 400 € HT. Cette étude pré-opérationnelle est co-finançable à hauteur de 50% par la Région Grand Est dans le cadre des crédits attribués aux Petites Villes de Demain (PVD).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’autoriser le Maire à signer le marché,

- D’autoriser le Maire à solliciter les subventions inhérentes à ce projet auprès de la Région Grand Est.

Point 7 : Adhésion à la convention de partenariat SENS 2027

Rapporteur : M. P. Michel

Un groupement rassemblant notamment la Région Grand-Est, l’Agence de l’eau Rhin-Meuse, la Chambre d’agriculture d’Alsace et les services de l’Etat, s’est créé en 2018 afin de mettre en œuvre sur le volet agricole des actions opérationnelles permettant d’inverser la tendance à la hausse des teneurs en phytosanitaires dans les eaux de la nappe d’Alsace et des aquifères du Sundgau constatée dans le cadre du projet transfrontalier SENS 2027.

La convention de partenariat pour la mise en place de contrats de solutions territoriaux en faveur de la qualité de la nappe d’Alsace et des aquifères du Sundgau, formalisant cet engagement, a été signée fin 2018 par 48 partenaires (Région, Agence de l’Eau, Préfet, Chambre d’Agriculture, Bio en Grand Est…) pour la période 2018-2022.VILLE DE BOUXWILLER Séance CM du 11 mai 2023

Quelques avancées ont été observées sur cette première période : développement de filières de nouvelles cultures nécessitant peu ou pas d’engrais/produits phytosanitaires, développement de l’agriculture biologique, léger développement du désherbage mécanique… Sur 43 % des captages d’eau, il est constaté une baisse de 40 à 50 % de l’utilisation des herbicides. Néanmoins la qualité de l’eau reste en moyenne stable, il n’y a pas de véritable amélioration observée.

Afin de poursuivre la dynamique enclenchée, les partenaires souhaitent poursuivre et étendre cette démarche à de nouveaux captages d’eau. Etant donné qu’à Bouxwiller, il est observé la présence de métabolites de pesticides dans l’eau potable (chloridazone notamment, traces de dérivés de l’atrazine qui n’apparaissent plus systématiquement sur les analyses), la Région Grand Est et l’Agence de l’Eau ont proposé à la Ville de Bouxwiller de rejoindre les partenaires signataires de la prochaine convention SENS 2027.

A Bouxwiller, la qualité de l’eau potable distribuée semblait s’être améliorée ces dernières années avec la baisse des teneurs en nitrates (stagnation à moins de 30mg/l) et la quasi suppression des métabolites de l’atrazine dans les analyses d’eau potable. Néanmoins, la recherche de nouvelles molécules issues de produits phytosanitaires a montré que de nouveaux efforts devraient être entrepris pour reconquérir cette qualité de l’eau.

L’adhésion à cette nouvelle convention pour la période 2023-2027 offrirait à la Ville la possibilité de bénéficier de retours d’expérience d’autres collectivités ayant les mêmes problématiques et améliorerait la visibilité de la commune sur la politique menée en matière d’eau potable.

La convention SENS 2027 fixe les objectifs suivants que la commune s’engage notamment à chercher à atteindre d’ici la fin de la période :

- Être sous les seuils règlementaires en matière de métabolites de pesticides, - Réduire de 50 % l’utilisation des herbicides,

- Atteindre 20 % des surfaces en agriculture biologique et 35 % pour les cultures ne nécessitant pas ou peu d’intrants, c’est-à-dire des engrais ou des produits phytosanitaires,

Le Conseil Municipal après délibération et unanimement :

- Approuve la convention de partenariat SENS 2027,

- Autorise le Maire à la signer.

Point 8 : Renouvellement du contrat groupe d'assurance statutaire par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin

Rapporteur : M. P. Michel

La Ville de Bouxwiller a souscrit en 2019 au contrat d’assurance statutaire via le Centre de Gestion du Bas-Rhin qui s’achèvera le 31 décembre 2023.VILLE DE BOUXWILLER Séance CM du 11 mai 2023

Le Centre de Gestion du Bas-Rhin propose aux collectivités d’organiser la mise en concurrence pour le nouveau contrat collectif d’assurance statutaire pour celles qui le souhaitent.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Code des assurances ;

Vu l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique, notamment son article 8, 4°, g) ;

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu la délibération n°10/23 du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date du 15 mars 2023 lançant la procédure en vue du renouvellement du contrat groupe d’Assurance Statutaire ;

Considérant :

Que le Centre de Gestion du Bas-Rhin a compétence pour proposer aux collectivités territoriales et établissements publics un contrat collectif d’assurance statutaire qui garantit contre le risque financier lié à l’incapacité temporaire ou permanente de travail des agents. Les risques concernés sont, pour les agents CNRACL, les risques maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, accident du travail et maladie imputable au service, maternité, temps partiel thérapeutique, décès ; et pour les agents IRCANTEC, les risques maladie ordinaire, accident du travail et maladie imputable au service, maternité, et grave maladie.

Que le Centre de Gestion propose l'opportunité de se voir confier le soin d'organiser, pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics qui le souhaitent, une procédure de mise en concurrence de ces contrats d'assurances, cette procédure rassemblant de nombreuses collectivités du département.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et unanimement :

 DÉCIDE de rejoindre la procédure de consultation et de donner mandat au Centre de gestion du Bas-Rhin pour procéder à une demande de tarification pour son compte dans le cadre d'un marché public d'assurance groupe couvrant les risques financiers découlant de la protection sociale statutaire des agents de la collectivité.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants : - Agents affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail, maladie contractée en service, maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée, maternité, paternité, adoption, temps partiel thérapeutique, disponibilité d’office, invalidité ;VILLE DE BOUXWILLER Séance CM du 11 mai 2023

- Agents non affiliés à la CNRACL : accident du travail, maladie imputable au service, grave maladie, maternité, paternité, adoption, maladie ordinaire.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes : - Durée du contrat de 4 ans, avec prise d’effet au 1er janvier 2024 ;

- Régime du contrat en capitalisation.

 PREND ACTE que les taux de cotisation et les garanties proposées lui seront soumis préalablement afin que la Collectivité puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat d’assurance groupe souscrit par le Centre de Gestion à compter du 1er janvier 2024.

 AUTORISE le Maire à signer et transmettre toutes pièces de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,