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Arrêté - ARRETE 2025 08 1103
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Charroux.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 08 1103)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
143 VITIé
im CHARROUX
RS ARRETE 2025/08/1103
DE POLICE PORTANT
sf] REGLEMENTATION DE CIRCULATION
Pts Cités ET STATIONNEMENT de Caractère
Le Maire,
Vu, le code de la route,
Vu, le code général des collectivités territoriales,
Vu, le code de la voirie routière,
Vu, la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et la loi
83-8 du 07 janvier 1983,
Vu, Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre IL, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu, la demande par mail du 17 août 2025 de Mme Sophie VERCHER, domiciliée au 11 Rue
Saint-Antoine — 86250 CHARROUX, sollicitant un arrêté municipal pour réglementer la circulation et le stationnement pour un déménagement.
CONSIDERANT qu'il convient pour un déménagement au 11 Rue Saint Antoine et qu’il importe d’assurer Ja sécurité des usagers de la route, des riverains sur les voies publiques.
ARRETE
RTICLE 1°: Le dimanche 3 août 2025 la circulation des véhicules de toute nature
sera interdite sur une partie de la Rue Saint-Antoine du n°11 au n°16.
Un emplacement lui sera réservé au droit de l’immeuble AD n°393 afin de réaliser son
déménagement.
Un passage sera laissé libre pour la circulation des piétons et véhicules de secours.
À RTICLE 2 : Les panneaux réglementaires adaptés à la situation seront mis en place par le demandeur et maintenus pendant toute la durée du déménagement.
À RTICLE 3 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les
règles en vigueur.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation
sera transmise à :
- Monsieur Le Commandant de Gendarmerie de Civray
- Monsieur le Chef de Centre de Secours de Charroux
- Le Pétitionnaire
À Charroux, le 17 août 2025
Le Maire,
Patrice BOSSEBOEUF
Mairie, 3 place de la Cahue, 86250 CHARROUX - Tél. 05 49 87 50 33 - contact@charroux86.fr - www.charroux86 fr Extrait
cadastral
:061000AD0393
Charroux
(086061)
Echelle
Classe
de
précision
Date
1 /
500
B
25/07/2025
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