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Arrêté - ARRETE 2025 05 1080
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Charroux.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 05 1080)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
re RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
mé
2m ARRETE 2025/05/1080 CHARROUX DE POLICE PORTANT
REGLEMENTATION DE
nn CIRCULATION
| ET STATIONNEMENT Petites Cités
de Caractère
Le Maire,
Vu, le code de la route,
Vu, le code général des collectivités territoriales,
Vu, le code de la voirie routière,
Vu, la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
Vu, linstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre L, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, Vu, la demande par mail du 12 mai 2025 de France FIBRE - M. NACEUR BEN NEJI, dont le siège
est situé au 17 Rue d’Estienne d’Orves -— 77000 MELUN, sollicitant un arrêté municipal pour réglementer la circulation Route les Roderies, Route de Civray et Route de la Croix de Rochemeau. CONSIDERANT qu’il convient pour le tirage et raccordement optique.
Qu'il importe d’assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains et des employés travaillant sur les voies publiques.
ARRETE
RTICLE 1° : Du 15 mai 2025 au 30 juin 2025 la circulation des véhicules de toute nature sera règlementée de la façon suivante sis Route les Roderies, Route de Civray et Route de la Croix de Rochemeau.
- Elle sera alternée sur une seule voie par panneau B15 et C18.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h
Il sera interdit de dépasser aux abords des travaux.
Le stationnement sera interdit pendant toute la durée des travaux sauf pour les véhicules de l’entreprise.
RTICLE 2 : Les panneaux réglementaires adaptés à la situation seront mis en place par l’entreprise.
RTICLE 3 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur Le Commandant de Gendarmerie de Civray
- Monsieur le Chef du Centre de secours de Charroux
- Le demandeur
A CHARROUX, le 13 mai 2025
Le Maire, L
À Ad Patrice BOSSEBOEUF
Mairie, 3 place de la Cahue, 86250 CHARROUX - Tél. 05 49 &7 as x ADEha foux86.fr - www.charroux86.fr