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Arrêté - arrete 2026 039
Arrêté - arrete 2026 239
Arrêté - arrete 2026 078
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 078)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
DE CARPENTRAS
COMMUNE
DE COURTHÉZON
ARRÊTÉ
PERMANENT
N°
2026/078
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
IMPLANTATION
PANNEAU
SIGNALETIQUE
INTERDICTION
3.57
SUR
LE CHEMIN
PRIVE
SITUE
ENTRE
LA
ROUTE
D'AVIGNON
D907
ET
MENANT
AU
CHEMIN
DE
BALAUQUE
Le
Maire
de
la Commune
de
Courthézon,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L2212-1,
L'2212-2,
L2212-5,
L 2213
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Route,
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18,
R
411-25,
R
411-28
et R 422-4
(Ouvrage
d’art
concerné),
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
R141-3,
Vu
le
Code
Pénal,
R
131-13
et
R
610-5,
Vu
le
Code
de
ja Sécurité
Intérieure,
L511-1,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes, Vu
l'arrêté
ministériel
du
15/01/2007
relatif aux
caractéristiques
techniques
pour
l'accessibilité
de
la voirie
et des
espaces
publics,
Considérant
qu’il
apparaît
nécessaire
d'instaurer
une
interdiction
de
circulation
aux
3.5T
sur
le chemin
privé
donnant
accès
au
chemin
de
Balauque,
commune
de
Courthézon.
Considérant
qu’il convient,
pour
des
raisons
de sécurité,
de
mettre
en
place
sur le chemin
privé
un
panneau
d'interdiction
de
circulation
au
3.5T,
visible
depuis
le D907,
ARRÊTE
Article
1°
: La circulation
des
véhicules
de
plus
de
3.5T
est
interdite
de
façon
permanente
des
sur
le chemin
privé
emprunté
par
la D905
et donnant
accès
au
chemin
de
Balauque,
commune
de
Courthézon.
Article 2 : Le panneau
d'interdiction
aux véhicules
de
plus de 3.5T sera
implanté
à l'entrée
du
chemin
privé,
côté
D907.
Article
3 : Le
présent
arrêté
prendra
effet
dès
la mise
en
place
du
panneau
réglementaire,
par
la Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Orange
en
Provence.
Article
4 :
L'interdiction
stipulée
à
l’article
1 du
présent
arrêté
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
de
secours
ou
urgence,
de
services
publics.
Article 5
: Les
droits
des
tiers sont
et demeurent
préservés.
Article
6
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
Article
7
: La
commune
ne
pourra
pas
être
reconnue
responsable
pour
l'insuffisance
de
la
signalisation
mise
en
place.
:
RECU
EN
PREFECTURE
|
le
93/63/2096
E
…
Application
agréée
Eqaite
cn
3
ARRÊTÉ
PERMANENT
N°
2026/078
Go
AR
064-2164
0008-2026 0226-2026 07S-AR Article
8
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dont
dépend
la
commune
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification. Article
9 :
Le
Maire,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
de
Châteauneuf
du
Pape,
les
Policiers
Municipaux,
les
Sapeurs-Pompiers
de
la
Caserne
de
la
Grange
Blanche,
Le
Pays
d'Orange
en
Provence
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités
dont
une
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse.
Date
de
publication,
certifiée
exécutoire
le :
04.05
.AY,
dr
2 EC)
TT
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1e
;
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NEW
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QE ARRÊTÉ
PERMANENT
N°
2026/078
Courthézon,
le 26
février
2026
Le
Maire,
Nicolas
PAGET ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
03/03/2626
:
Application
agrése
E-eqabte
cor
l
99_AR- 064-2184
00998-20026
0226-A2026
078-AR