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Arrêté - arrete 2026 045
Arrêté - arrete 2026 040
Arrêté - arrete 2026 044
Arrêté - arrete 2026 036
Arrêté - arrete 2026 055
Arrêté - arrete 2026 017
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 017)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
DE
CARPENTRAS
COMMUNE
DE
COURTHÉZON
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
N°
2026/017
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
DEMENAGEMENT
— 10
BOULEVARD
VICTOR
HUGO
— MARDI
27
JANVIER
2026
SOCIETE
SN
ABERROUSSEL
POUR
M.
CARIO
PHILIPPE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Courthézon,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2212-1,
L 2212-2,
L2212-5,
L 2213
et
suivants,
Vu
le Code
de
la
Route
et ses
textes
subséquents,
Vu
l'arrêté
du
26
décembre
2000
modifiant
l’arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
janvier
2025
visant
à
confier
la
gestion
de
la
fourrière
automobiles
municipale
à un
exploitant
privé,
Vu
la
demande
de
l’entreprise
SN
ABERROUSSEL,
représentée
par
Mme
PLANCHARD
Valérie,
sise
12
rue
du
Clos
de
Breil,
56380
GUER,
reçue
le
13
janvier
2026
sollicitant
une
occupation
du
domaine
public
afin
d'effectuer
un
déménagement
10
boulevard
Victor
Hugo,
Commune
de
Courthézon,
pour
le compte
de
Monsieur
CARIO
Philippe,
Considérant
que
pour
permettre
la
réalisation
de
ce
déménagement,
il convient
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
à
l'égard
des
usagers
du
domaine
public,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
prévenir
les
usagers
et
les
riverains
48
heures
précédant
le
déménagement,
ARRÊTE
Article
1°
: La
demande
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
formulée
par
l’entreprise
SN
ABERROUSSEL,
représentée
par
Mme
PLANCHARD
Valérie,
sise
12
rue
du
Clos
de
Breil,
56380
GUER
est
autorisée
le 27/01/2026
de
08h30
à 18h30.
Article
2:
Le
demandeur
devra
respecter
pendant
toute
la
durée
de
cette
occupation
temporaire
du
domaine
public
les
prescriptions
suivantes
:
°
Poser
une
pré-signalisation
°
Baliser
au
besoin
le déménagement
par
des
barrières
°
Veiller
à permettre
la
libre
circulation
des
véhicules
d'urgences
en
cas
de
besoin
°
Veiller
à
la sécurité
des
usagers
°
Assurer
la
police
de
la circulation
au
droit
de
ce
déménagement
e
Veiller
à
la
remise
en
état
de
la voie
publique
Le
camion
de
déménagement
de
50m
stationnera
au
niveau
du
10
boulevard
Victor
Hugo
avec
une
largeur
de
voie
maintenue
à 0,70
cm.
L'ensemble
de
ces
mesures
sont
à
la
charge
du
bénéficiaire
de
l'occupation
temporaire
du
domaine
public.
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
N° 2026/017
Page
1 sur
2 Article
3 : Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
préservés.
Article
4
:La
commune
ne
pourra
pas
être
reconnue
responsable
pour
l'insuffisance
de
la
signalisation
mise
en
place
par
les
pétitionnaires.
Article
5
:Tous
les
véhicules
en
stationnement
irrégulier
au
vu
des
articles
précédents
seront
mis
en
fourrière
aux
frais
du
contrevenants.
Article
5
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dont
dépend
la
commune
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification. Article
6
:Le
Maire,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
de
Châteauneuf
du
Pape,
les
Policiers
Municipaux,
les
Sapeurs-Pompiers
de
la
Caserne
de
la
Grange
Blanche,
l’entreprise
SN
ABERROUSSEL,
représentée
par
Mme
PLANCHARD
Valérie,
sise
12
rue
du
Clos
de
Breil,
56380
GUER,
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
.
=.
Courthézon,
le 15/01/2026
Date
de
publication,
certifiée
exécutoire
le :
22/0
[2046
Pour
le Maire,
Nicolas
PAGET,
curité,
Cyril
FLOURET,
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
N°
2026/017
Page
2
sur
2