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Arrêté - arrete 2026 240
Arrêté - arrete 2026 078
Arrêté - arrete 2026 251
Arrêté - arrete 2026 243
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 243)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
DE
CARPENTRAS
COMMUNE
DE
COURTHÉZON
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
n° 2026/243
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
— STATIONNEMENT
RESERVE
POUR
ENLEVEMENT
D’UNE
MACHINE
— 2
AVENUE
JEAN
JAURES
— IMPRIMERIE
FISCHER
Le
Maire
de
la Commune
de
Courthézon,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2212-14,
L2212-2,
L2212-5,
L 2213
et
suivants,
Vu
le Code
de
la
Route
et ses
textes
subséquents,
Vu
l'arrêté
du
26
décembre
2000
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
janvier
2025
visant
à
confier
la
gestion
de
la
fourrière
automobiles
municipale
à
un
exploitant
privé,
Vu
la
demande
de
Madame
Maryline
FISCHER,
sise
2
Avenue
Jean
JAURES,
84350
COURTHEZON,
reçue
le
15
juin
2026
sollicitant
une
occupation
du
domaine
public
afin
de
stationner
un
véhicule
pour
le chargement
d’une
machine
au
2 Avenue
Jean
JAURES,
Commune
de
Courthézon,
Considérant
que
pour
permettre
la réalisation
de
ce
chargement,
il convient
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
à
l'égard
des
usagers
du
domaine
public,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
prévenir
les
usagers
et
les
riverains
48
heures
précédant
le
début
du
stationnement,
ARRÊTE
Article
1°
:
La
demande
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
formulée
par
Madame
Maryline
FISCHER,
sise
2
Avenue
Jean
JAURES,
84350
COURTHEZON
est
autorisée
le
23/06/2026
de
07h30
à
18h00.
Article
2
: Quatre
emplacements
de
stationnement
face
au
2 Avenue
Jean
JAURES
sont
réservés
pour
un
camion
de
déménagement,
et
ce,
pour
la durée
de
la présente
autorisation.
Article
3:
Le
demandeur
devra
respecter
pendant
toute
la
durée
de
cette
occupation
temporaire
du
domaine
public
les
prescriptions
suivantes
:
e
Poser
une
pré-signalisation
e
Baliser
au
besoin
le stationnement
par
des
barrières
e
Veiller
à
permettre
la
libre
circulation
des
véhicules
d'urgences
en
cas
de
besoin
e
Veiller
à
la sécurité
des
usagers
°
Assurer
la
police
de
la circulation
au
droit
de
ce
stationnement
L'ensemble
de
ces
mesures
sont
à
la
charge
du
bénéficiaire
de
l'occupation
temporaire
du
domaine
public.
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
n°
2026/243
Page
1 sur
2 Article
4 : Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
préservés.
Article
5
: La
commune
ne
pourra
pas
être
reconnue
responsable
pour
l'insuffisance
de
la
signalisation
mise
en
place
par
les
pétitionnaires.
Article
6
: Tous
les
véhicules
en
stationnement
irrégulier
au
vu
des
articles
précédents
seront
mis
en
fourrière
aux
frais
du
contrevenants.
Article
7
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dont
dépend
la
commune
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification. Article
8
: Le
Maire,
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
de
Châteauneuf
du
Pape,
les
Policiers
Municipaux,
les
Sapeurs-Pompiers
de
la
Caserne
de
la
Grange
Blanche,
Madame
Maryline
FISCHER,
sise
2
Avenue
Jean
JAURES,
84350
COURTHEZON,
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Courthézon|
le
15/06/2026
L’Adjoint
à la sécuri
ds, té,
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
n° 2026/243
Page
2 sur 2