Accusé de réception en préfecture . 077-217703792-20241127-DEL-2024-70-DE Département de Date de lélélransmission : 27/11/2024 F Date de réception préfecture : 27/11/2024
Seine-et-Marne
VILLE DE
PROVINS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE
DU JEUDI 21 NOVEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le jeudi 21 novembre à 19h, les
membres composant le Conseil Municipal de Provins se sont réunis à la mairie, sur
la convocation et sous la présidence du Maire.
ÎM. LAVENKA, M. JEUNEMAITRE, Mme CANAPI, M. |
Etaient présents PATRON, Mme PRADOUX, M. MARCHAND, Mme BAALI- | | CHERIF, M. PERRINO, Mme RAMEAUX, Mme ROUVEYRE,
Mme MARTIN, M. GAUFILLIER, M. DEMAISON, Mme
|SPARACINO, M. VAUVRE, M. GRAJQEVCI, M. RAFIK, Mme HOTIN-LETANG, Mme ENAMA, M. BOUDIGNAT, Mme
| PETROFFE, Mme PINEAU-LUMONI
Excusé(s) représenté(s) [M. BENECH, conseiller municipal, par M. :DEMAISON M. JIBRIL, conseiller municipal, par M. LAVENKA
| Mme OCANA, conseillère municipale, par Mme PRADOUX
M. ROUSSEAU, conseiller municipal, par M. PATRON
Mme MORIN, conseillère municipale, par M. PERRINO
L M. DELVAUX, conseiller municipal, par Mme PETROFFE |
on Représenté(s) | me CAMUSET, M. PERCHERON, Mme MAHIEU, Mme | Exc
_Absent(s) 7 Secrétaire de séance : |Mme PETROFFE
i
. Nombre de Conseillers en exercice :
. Nombre de Conseillers présents:
. Nombre de Conseiller(s) représenté(s) :
. Nombre de Conseiller(s) excusé(s) non représenté(s ):
. Nombre de Conseiller(s) absent(s): … ;
. Date de la convocation : 15.11.2024 |
N
©
se
oi
-—-0000000---
N° 2024.70
REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U)
(Bilan de concertation et arrêt du PLU) La séance continuant,
Le Maire expose au Conseil :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU la délibération 2022-27 du 06 avril 2022, lançant la procédure de révision du PLU
et définissant les modalités de la concertation conformément aux articles L.103-3 à
L.130-6 du code de l'urbanisme.
VU la délibération 2024-46 du 11 juillet 2024, prenant acte du débat sur les
orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables dans le cadre de la révision du plan local d'urbanisme,
VU le bilan de la concertation annexé à la présente délibération,
VU le projet de Plan Local d'Urbanisme de Provins comprenant le rapport de
présentation, le Projet d'Aménagement et de Développement Durables, les
Orientations d'Aménagement et de Programmation, le règlement écrit, le règlement
graphique et les annexes d'ores et déjà consultable sur le site internet de la Ville à
l'état de projet.
CONSIDERANT les objectifs de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme, à savoir :
-__ Répondre à la fois à des enjeux et des besoins de développement communaux, mais aussi à des évolutions législatives et règlementaires.
- De prendre en considération les dispositions réglementaires du SDRIF et du SCOT.
-_ Définir un véritable projet d'aménagement pour la décennie à venir, en matière
d'habitat, de développement économique, de placements, d'activités et en lien
avec le Site Patrimonial Remarquable (SPR) de préservation des espaces
naturels et de mise en valeur du patrimoine paysager et bâti.
-_ Organiser des réunions publiques avant l'arrêt du projet de PLU
CONSIDERANT que les modalités de cette concertation ont été mises en œuvre suivant différentes modalités et notamment par :
- Deux réunions publiques, les 05 et 18 novembre 2024
- Plusieurs publications d'informations à destination des Provinois
CONSIDERANT que la concertation s'est déroulée de manière satisfaisante au
regard des modalités énoncées dans la délibération du 06 avril 2022 décidant de la révision du Plan Local d'Urbanisme,
CONSIDERANT la procédure de révision arrivée au stade de la transmission du
projet de PLU pour avis aux personnes publiques qui sont associées et celles qui
ont demandé à être consultées. Accusé de réceplion en préfecture 077-217703792-20241 127-DEL-2024-70-DE
Dale de lélélransmission : 27/11/2024 Date de réception préfecture : 27/11/2024
Le Conseil Municipal, le Maire entendu et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : (28 voix “pour” :
© D'approuver le bilan de la concertation tel qu'annexé à la présente délibération.
> D’arrêter le projet de PLU tel qu'il est annexé à la présente délibération.
> De communiquer pour avis le projet de PLU aux personnes publiques associées et consultées sur ce projet, en application des dispositions de l'article L.132-7 et L.132-9 du Code de l'Urbanisme.
æ D'informer le public de l'arrêt du PLU par voie de presse au titre des annonces officielles et légales.
De tenir à la disposition du public à la Mairie de Provins, aux jours et horaires habituels d'ouverture, le dossier de projet de Plan Local d'Urbanisme tel qu'arrêté par le Conseil Municipal.
© D'afficher la présente délibération pendant le délai réglementaire.
> De transmettre la présente délibération à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.
Ainsi fait et délibéré,
Pour expédition conforme,
A Le Maire,
| Ke
| ne
LAVENKA 7
À
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet. dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun ou d'un recourS gracieux auprès de la Mairie, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de-deux mois vaut alors décision implicite de rejet La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être-déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
5 01
Acte déclaré exécutoire après affichage le 52. p2L réception à la Préfecture de Seine et Marne, le {1 M. doèl Accusè de réception en préfecture 077-217703792-20241127-DEL-2024-70-DE
Date de lélétransmission : 27/11/2024 Date de réception préfecture : 27/11/2024
PROVINS
SEINE ET MARNE
PLAN LOCAL D'URBANISME
BILAN DE LA CONCERTATION
Pour arrêt
20 NOVEMBRE 2024 Préalablement à l'arrêt du Plan Local d'Urbanisme par le conseil municipal, il convient de tirer le bilan de la concertation conformément à l'article L103-6 du code de l'urbanisme.
Rappel
La délibération en date du 06 avril 2022 prescrivant l'élaboration du PLU de la commune de PROVINS, a défini les modalités de la concertation suivantes :
e Information sur le site Internet de la commune et le journal d'information communal « le Provinois » présentant l'avancement des travaux d'élaboration du document au fur et à mesure de l'avancée de la procédure.
e Informer de la mise à disposition d'un registre où le public pourra formuler ses observations à l'accueil du service urbanisme aux jours et heures d'ouvertures et ce, pendant toute la durée de l'élaboration du PLU.
e Organiser des réunions publiques dans chaque quartier de la ville avant l'arrêt du projet de PLU
Commune de Provins
Plan Local d'Urbanisme Bilan de la concertation 20 11 2024 Bilan de la concertation
L'ensemble des modalités définies lors de la délibération du 06 avril 2022 a été respecté avec :
e Des informations dans le magazine municipal « Le Provinois »
e Des informations liées à l'avancement du projet misent en ligne sur le site internet de la ville dans la rubrique dédiée au PLU
e La mise à disposition du public d'un registre en Mairie
e la tenue d'une première réunion publique d'information et d'échange le 05 novembre 2024, et d'une seconde réunion publique le 18 novembre 2024
Par ailleurs une réunion de concertation avec les agriculteurs s'est tenue en Mairie le 13 juin 2023 (voir le CR en annexe 3).
A l'issue des réunions d'informations, d'échanges et de débats, et de l'examen des observations, le bilan de la concertation est le suivant :
Commune de Provins
Plan Local d'Urbanisme Bilan de la concertation 20 11 2024 Registre disponible en Mairie
Le registre mis à disposition n'a reçu aucune remarque
Commune de Provins
Plan Local d'Urbanisme Bilan de la concertation 20 11 2024 Courriers reçus en Mairie (par voie postale et électronique)
Deux courriers ont été reçus en Mairie
DESIGNATION SYNTHESE DU CONTENU REPONSE RTE mn
du
Parc de Nanteuil le 16 10 2024 (service reçu en mairie le 30 urbanisme de la ville, 05 24 et le 26 09 ABF et BET urbaniste
Commune de Provins
Plan Local d'Urbanisme Bilan de la concertation 20 11 2024 Réunions publiques
Commune de Provins
Plan Local d'Urbanisme Bilan de la concertation 20 11 2024 Synthèse des observations émises lors des réunions publiques
Réunion publique du 05 novembre 2024 tenue au Petit Théâtre du Centre Culturel et Sportif Saint Ayoul : 45 participants
Réunion publique du 18 novembre 2024 tenue dans la salle de réunion de la Maison des quartiers de Champbenoist : aucun participant
THEMES SYNTHESE DU CONTENU _ RÉPONSE _ | SP M TNT ITEMS a
1/ Observation sur le bien-fondé de l'abattage d'arbres | 1/ Cela résulte d'un mauvais état dans le cadre des travaux d'aménagement de la | phytosanitaire et du risque pour les
Ceinture verte usagers qui en découle. Le projet de
replantation en prévoit le
ENVIRONNEMENT et remplacement et s'inscrit dans un
PAYSAGE ensemble de travaux qui place la
durabilité et la biodiversité au cœur
de la démarche.
21 OAP n°7 (secteur Carnot) : observation sur le nombre | 2 — 3 / Ces éléments pourront être de logements envisagé qui parait trop important : réexaminés notamment dans le 3/ OAP n°3 (route de Chalautre): observation sur | cadre de l'enquête publique
l'obligation à réaliser une liaison est-ouest entre la | 4/ L'objectif est de qualifier le AMENAGEMENT Route de Chalautre et la Rampe de Bellevue paysage de cette rue en continuité 4] OAP n°2: observation sur les hauteurs des | du tissu dense du centre-ville soit
constructions rue de Rebais R+1+C
5/ Observation sur la projection démographique du | 5/ Cet objectif tient compte des PADD (13 000 habitants à l'horizon 2030) qui paraît trop | programmes en cours de réalisation ambitieuse et ceux en cours d'étude qui
pourraient se réaliser à cet horizon.
DEMOGRAPHIE Par ailleurs les capacités d'accueil
des équipements sont suffisantes
pour répondre aux besoins
engendrés par cet apport de
population.
6/ OAP n°8 (pôle gare): observation concernant la | 6/ Il sera tenue compte tout
possibilité d'installation de commerces dans la poursuite | particulièrement du risque de COMMERCES du projet de requalification du pôle gare concurrence au détriment des
commerces du centre-ville
71 Observation sur les capacités d'hébergement | 7/ Le projet d'un nouvel hôtel est en TOURISME touristique qui paraissent trop faibles cours d'étude
. Information sur la mise en place d'un projet de mise à niveau de l'assainissement
. Information sur la politique de rénovation de l'habitat qui est mise en œuvre au travers de la mise en place d'une Opération Programmée de l'Habitat dans la ville basse
. Information sur le devenir de l'ancien tribunal de commerce dont le devenir est en cours de réflexion.
. Information sur la mise à disposition d'un manager « centre-ville » pour les questions relatives aux locaux commerciaux
AUTRES . Information surun projet de long terme et progressif de réaménagement de la place Honoré de
INFORMATIONS'ET Na Mr à cd PEU de la ligne ferroviaire ne se soit pas faite en sous- OBSERVATIONS SUR | ira 4 $
DIVERS . Observation sur les nuisances olfactives de certains commerces dans la ville basse . Observation sur la nuisance que représente la circulation automobile dans la ville basse . OAP n°7 (secteur Carnot) : observation sur l'inondabilité des terrains par débordement de la Voulzie
. Observation sur le constat d'un disfonctionnement du mode de gestion de la Voulzie et de la Fausse Rivière lors de fortes précipitations
. Observation sur la possibilité de division de logement qui aurait un effet positif sur la réhabilitation du bâti anci
Commune de Provins
Plan Local d'Urbanisme Bilan de la concertation 20 11 2024 CONCLUSION
Il est rappelé que le projet de PLU sera soumis par la suite à une enquête publique ce qui permettra aux habitants et usagers de faire les observations qu'ils jugeront nécessaires.
Il est conseillé d'une manière générale de se rendre à l'enquête publique du PLU pour rencontrer le commissaire enquêteur qui dans le cadre de son rapport d'enquête émettra un avis sur les observations et demandes qui lui auront été faites.
Cette démarche de concertation a permis à la municipalité de PROVINS de mieux adapter le projet de PLU aux attentes de la population.
Ainsi, au vu des propositions et observations recueillies sur le projet de PLU et de la façon dont elles ont été prises en compte, le Conseil Municipal tire un bilan positif de cette concertation.
Ce bilan met fin à la phase de concertation.
Commune de Provins
Plan Local d'Urbanisme Bilan de la concertation 20 11 2024 ANNEXES
Commune de Provins
Plan Local d'Urbanisme Bilan de la concertation 20 11 2024 Annexe 1 - Informations dans le magazine municipal (extraits) :
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Léon Bnet ; es
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Le Provinois n°229 10/24
Le Provinois n°206 06/22
Le Provinois n°230 11/24
Commune de Provins
Plan Local d'Urbanisme Bilan de la concertation 20 11 2024 10
Annexe 2 - Informations diffusées sur autres supports :
Attestations de parution
Nous soussigres Médialex Agence d'annorcas legales et udiviaires SAS au
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le texte d'avronce legale crasssous
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
COMMUNE DE PROVINS
Révision Générale du Plan Local d'Urbanisme
(PLU)
Le Conseil Municipal. par délibération n 2022.27 en date
du 6 avril 2022. à prescrit la révision générale du Plan
Local d'Urbanisme
Cette délibération est affichée en Mairie de Provins
Cet Abeiqu oo! derne à Mira purement cat
re “ehcie 235 torcerent a composer dr lamnance role qu'elle sers pubres
Cette annonce d'avis administratif paraitra :
Le 9 mai 2022 La Republique Seine et Marne 77- SEINE ET MARNE
(support papier)
Le 6 mai 2022 Le Parisien 77 - SEINE ET MARNE
(support papier)
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DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
COMMUNE DE PROVINS
Révision Générale du Plan Local d'Urbanisme
(PLU)
Le Conseil Municipal, par délibération n 2022.27 en date
du 6 avril 2022. a prescrit la révisson générale du Plan
Leca d'Urbanisme
Cette délibération est affiches en Maine de Prouins
est aonon à ent à Comp en es
sac aude
Cette annonce d'avis administratif paraitra :
Le 30 mai 2022 La Republique Seine et Marne 77 - SEINE ET MARNE
{support papier)
LES
Le 27 mai 2022 Le Parisien T7 - SEINE ET MARNE
{support papier)
Commune de Provins
Plan Local d'Urbanisme Bilan de la concertation 20 11 2024 QU
Nous suussigres Miualex Agence d'annances logales et judiciaires SAS au capital de 480 000 Euros representos David SHAPIRO. déclarons avoir qu es jour pat vais Slectrotiques de
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le exe d'annonce égale ci-dessous
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
| COMMUNE DE PROVINS
REVISIONS GENERALES DU PLAN LOCAL
D'URBANISME ET DU SITE PATRIMONIAL
REMARQUABLE
Le public est informé que :
Dans le cadre de la revision générale du Plan Local
| d'Urbanisme et du Site Patrimonial Remarquable, une
| réunion publique de présentation de l'avancement de ces
dossiers aura lieu le mardi 5 novembre 2024 à 18h00 au
Petit Théâire du Centre Culturel et Sportif Saint Ayoul, 10
rue du Général Delort à PROVINS
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Date ENT PTES Département
Le 21 octobre 2024 La Republique Seine et Marne 71 - SEINE ET MARNE
| (support papier) |
Date My Département |
Le 16 octobre 2024 Le Parisien 77 - SEINE ET MARNE {support papier)
Nous soussignes, Médialex Agence d'annonces légales et judiciaires SAS au caphai de 480 000 Euros, représentée David SHAPIRO, déclarons avour reçu ce jour par voie séctroniqué der
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DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
COMMUNE DE PROVINS
REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL |
D'URBANISME |
| Dans le cadre de la revision générale du Plan Local
d'Urbanisme, une réunion publique de présentation de
| l'avancement de ce dossier aura lleu le lundi 18 novembre
2024 à 18h15 salle de réunion de la Maison des Quartiers,
18 place du Pré Botin à PROVINS.
Let apurcu st done à tre purement éndlcaté Une réfite pas forcement la composion de l'annonce mile qu'elle sara puèlee
Cette annonce d'avis administratif paraitra :
Le 28 octobre 2024 La Republique Seine et Marne 77 - SEINE ET MARNE
| (support papier)
Date Etrue tement
Le 28 octobre 2024 Le Parisien 77 - SEINE ET MARNE |
| (support papier) |
Commune de Provins
Plan Local d'Urbanisme Bilan de la concertation 20 11 2024 12
Nous saussignes. Medialex Agence d'annonces legales et judiciaires SAS au capital de 440 000 Euros. représentée Davd SHAFIRO, déclarons avar reçu ce jôûr par vole dlectronique de
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COMMUNE DE PROVINS
REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL
D'URBANISME
Dans le cadre de la révision générale du Plan Local
d'Urbanisme, une réunion publique de présentation de | l'avancement de ce dossier aura lieu le mardi 5 novembre |
2024 à 18h00 au Petit Théâtre du Centre Culturel et |
Sportif Saint Ayoul, 10 rue du Général Delort à PROVINS, |
et aperçu est dan à bre purement (A
Une rofète pas forcement !à compustion de l'annonce telle qu elis sers putes
Cette annonce d'avis administratif paraitra :
Le 31 octobre 2024 Le Parisien 77 - SEINE ET MARNE
(support papier)
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DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
COMMUNE DE PROVINS
REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL
D'URBANISME
Dans le cadre de la révision générale du Plan Local
d'Urbanisme, une réunion publique de présentation de
l'avancement de ce dossier aura lieu le lundi 18 novembre
2024 à 18h15 salle de réunions de la Maison des
Quartiers, 18 place du Pré Botin à PROVINS.
Cet aperçu est danne à bre purement indicatt Une reflète pas forcement la composition de l'annonce telle qu'éile sera pubhee
Cette annonce d'avis administratif paraitra :
Le 14 novembre 2024 Le Parisien 77 - SEINE ET MARNE (support papier)
Commune de Provins
Plan Local d'Urbanisme Bilan de la concertation 20 11 2024 13
RÉUNION
PUBLIQUE
Lundi 18 novembre
RÉVISION
DU PLAN LOCAL
D'URBANISME
Maison des Quartiers
Champbenoist
PNEUS
RÉUNION
PUBLIQUE
Mardi 5 novembre
RÉVISIONS
DU PLAN LOCAL
D'URBANISME ET
DU SITE PATRIMONIAL
LULU To UNE
Centre culturel Saint-Ayoul
Petit théâtre
À 18h Plan Local d'Urbanisme 20 11 2024 14
Commune de Provins
Plan Local d'Urbanisme Bilan de la concertation 20 11 2024 Annexe 3 — compte rendu de la réunion tenue avec les agriculteurs le 13 juin 2024 :
15
MAITRE D'OUVRAGE : Révision du Plan Local d'Urbanisme
Mairie de Provins (P.LU.) | TS Seine-et-Mame (7760) et du Site Patrimonial Remarquable "me eue Bit)
(SPR) SUZ ANA DEMETRESEC = GLENEGU L
de Provins ‘ DUT °
Paricipants Tel. Prés.
PERRINO Fabien, adjoint z En Excusé à l'urconisme
JACQUIOT Pañrick. : a :
Mairie de Provins | Directeur oles services OVEtISSS |LÉtdectonmme prove x techniques
G 2 = = a 2Dmair=- COUVERNE Enmonu 4. Qésé0 2825 snmanuel ouverne mai | responsotle du service provins.fr x
Lroanisme
CRAPET Béotice beatrice.crapstimair=- x provinsfr
Chambre . _ Emmanuelle suzan. idfcra
d'agriculture IDF | UEANNE Emmonuele oc 76 31 34 | moaontr x
fermeduchatslE wanadoo fr LEBEL Cioudle, LEBEL 227 A
Ânrie terne LEE 067379 3662 | fermeduchatelprovins®amail. x
LOM
LUDOT Doviol, EARI
es avi EARE 068140 5649 | davioluaotäael.com x
VECTEN Coroiîne,
Agriculteurs LETANG François, EARL [0638829791 |loice vectenSwonadoofr * de Fontoine Rionte
PERCHERON Bruno, EARL = = _ _ _ Avicole du Vivier Dé 07 447224 | brumooercheronBorangs fr x
£ D fi stroitese DANDOMMC.retoîtée | 0009 20 £
agricole
HUBLER Cuilaume.S fou Di AS HUBLIER Guillaume. SCEA | 1 67345 |auloumenublie-Shoirmail co x
Hennepont m
PROFRT Julien, SCEA de 3% Saint Ayoul 0676 73 07 38 x
BOURON Parick, R :
scuroN Laurent sCEA [ÉTÉ TES |couronvile-hauteforang x Bouron Ville Haute Ê us
PROFRT Hervé. EARL de PROFFT Han Josene2ssss |norcmi@oronger x Grisy
LETELL Simoi .
Dies . ossi 014245.38.62 |rivet@wonodocfr x
Agence Rivière - [="20TEur
Letellier GORISE Elisa
sante char: 01424538.62 |rivstfwenado x
= uroonismeæ
Objet de la réunion :
Réunion avec les agriculteurs travaillant sur le temitoire pour collecter des informations
Commune de Provins
Plan Local d'Urbanisme Bilan de la concertation 20 11 2024 16
Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20241127-DEL-2024-70-DE
Date de télétransmission : 27/11/2024
Date de réception préfecture : 27/11/2024
relatives à l'état des lieux, aux enjeux et difficuités rencontrés dans la pratique de leurs activités.
Documents présentés :
Rivière — Letellier :
- Provins - Révision PLU SPR - Réunion n°3 agricuiteurs 13 06 2023
Observations et apports
+ Exploitations agricoles et fermes en activité
Les données divergeant selon les sources et en fonction du décompte des exploitations ayant leur siège sur la commune ou des terres sur la commune : les données fournies par la chambre d'agriculture feront référence.
En collaboration avec les agriculteurs, la situation des fermes (activité et localisation) a été actualisés. Des précisions sur le type de cultures ont été apportées. On relève notamment une ferme reconvertie en agro-tourisme, une ferme proposant la cueillette de fraises et une autre la vente directe à la ferme, de la sylviculture (peupliers), de l'élevage industriel ainsi qu'un verger.
16 hectares sur la commune sont cultivés en agriculture biologique.
+ Circulations agricoles
La circulation agricole est principalement difficile en vile haute où les rues sont fréquentées, les voies étroites et bordés de voitures stationnées. Certaines exploitations en ville haute ont été reconverties, d'autres ont besoin de hangars en dehors des remparts. 4 ce titre, les limitations de la constructibilité et de la hauteur des constructions (actuellement 1m} en zone agricole contraigment les exploitations en ville haute.
+ Activités agricoles et contraintes
- Les caractéristiques géographiques du temitoire (sol argileux, nappe profonde] obligent les agriculteurs à choisir des cultures sans ou avec peu d'imigation. - Des confits d'usage (circulation et stationnement) ont été signalés en ville haute avec les résidents et les touristes.
- Les dépôts sauvages sont également évoqués
- La chasse set peu pratiquée sur le temitoire de Provins, contraint par son attrait touristique.
- Les agriculteurs souhaitent que l'élaboration du nouveau PLU soit occasion de questionner le sujet de installation de panneaux photovoltaïques.
+ Eéti agricole
Le bâti agricole est jugé ée bonne qualité sur ls commune. Plusieurs exploitations ont déjà été reconverties.
+ Zonage agricole et naturel
La chambre d'agriculture évoque la nécessité de refléter par le zonage l'affectation réelle des terres [une partie de la zone naïurelle à l'ouest de la ville haute étant cultivée, mais ciassée M en raison de sa valeur patrimoniale), quitte à réaliser un sous-zonage pour affiner la pertinence des régles.
Calendrier
» Les retours des participants sont attendus pour début septembre.
Commune de Provins
Plan Local d'Urbanisme Bilan de la concertation 20 11 2024