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Déliberation - delib 10 2026 2026 73 TPN revision general PLU Approbation
Document publié le Lundi 12 octobre 2026 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 10 2026 2026 73 TPN revision general PLU Approbation)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
DE SEINE ET MARNE
Séance du 12 octobre 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Aférents au
en
ri
L’an deux mille vingt-six et le douze octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de
municipal
| SXETCICE |
élibération
cette
commune,
régulièrement convoqué,
s’est réuni
au nombre
prescrit par
la
loi,
dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel BISSON,
33
33
29
Maire,
Date de la convocation : 06.10.2026 Date d'affichage : 06.10.2026
|
.
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
PRESENTS
:
Monsieur
BISSON,
Madame
THOBOR,
Monsieur
FLAHAUT,
Madame
en Préfecture le :
LENGARD,
Monsieur
NIANE.
Monsieur
NIATI
Madame
RHOUN,
Monsieur
BIANCHI, Madame HULIN. Messieurs GOUET-YEM. CAMPEIS, CATTIAU, Madame SOUFTI, Messieurs FAURE. EDOM. NDOYE. Mesdames HABERT. BEN BOUALAYA. VILAÇA, LAGHA,
Monsieur MPEMBA, Mesdames EVE-CATUHE, COADIC,
DIAW.
Monsieur HARON., Madame CHEHBIB. Messieurs HABRANT, HAMEL. PROCURATION : Madame BETHUNE pour Monsieur BISSON. ABSENTS : Madame DUCLAU, Monsieur LAUBERTHE, Madame ARPACI, Monsieur BOITEL. SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
Objet de la délibération Révision générale du plan local d'urbanisme — Approbation Rapporteur :
V.
Thobor
N°
2026-73
VU le code général des collectivités territoriales, VU
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
ses
articles
L.153-1
et
suivants,
R.153-11,
R.153-20 et suivants, VU
la délibération n°
2024-82
en
date
du
14
octobre 2024
prescrivant
la révision
du
Plan local d'urbanisme et définissant les modalités de la concertation, VU la délibération n° 2025-49
en date du 30 juin 2025
actant la tenue du débat sur le
Projet
d’ Aménagement et de Développement Durable,
VU
la
délibération
n°
2026-07
en
date
du
02
février
2026
tirant
le
bilan
de
la
concertation et arrêtant le projet de Plan Local d'Urbanisme, VU
l'arrêté
municipal
n°
2026-SU-05-01
du
05
mai
2026
ouvrant
l’enquête
publique
portant sur la révision du Plan Local d'Urbanisme, VU
l'avis
de
la
Mission
Régionale
d’Autorité
environnementale
(MRAe)
en
date
du
06 mai 2026, VU
les
avis
des
personnes
publiques
associées
(PPA),
joints
au
dossier
d’enquête
publique, VU les observations du public, VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, en date du 04 août 2026, VU le dossier de Plan Local d'Urbanisme (PLU) ci-annexé, CONSIDERANT la consultation des personnes publiques associées et consultées ainsi que l’Autorité Environnementale sur le projet de Plan Local d'Urbanisme,
2026-73-délib-révision général PLU-Approbation
Page
1
sur 2
Accusé de réception en préfecture 077-217702513-20261012-102026_202673-DE Reçu le 19/10/2026 CONSIDERANT
l'enquête publique relative au projet de Plan
Local d'Urbanisme qui
s’est tenue du 26 mai 2026 au 30 juin 2026, CONSIDERANT
le
rapport
d’enquête
publique
rendu
le
04/08/2026
assorti
de
conclusions
motivées,
concluant
à
un
avis
favorable
sans
réserve
et
de
deux
recommandations, CONSIDERANT la levée des recommandations émises par le commissaire enquêteur, CONSIDERANT les ajustements et/ou modifications apportées au projet de Plan Local d'Urbanisme
au
regard
des
résultats
de
l’enquête
publique
et
des
avis
rendus
par
les
Personnes
Publiques
Associées
listées
dans
la
notice
explicative
des
amendements
apportés au projet de Plan Local d'Urbanisme annexé, CONSIDERANT
que,
dans
ces
conditions,
le
Plan
Local
d'Urbanisme
est en
mesure
d’être approuvé, Après l’avis de la commission générale en date du 28 septembre 2026, Après en avoir délibéré, Le Conseil
Municipal,
à
la
majorité
de 28 voix
pour
et
une abstention
(Monsieur
HAMEL), DECIDE, Article
1°
:
D’approuver
le
Plan
local
d’urbanisme
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération, Article
2 :
De
préciser
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.153-21
du
code
de
l’urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
d’une
mention
dans
un journal
d’annonces
légales
diffusé
dans
le
département, Article
3
:
De
préciser
que
la
présente
délibération,
ainsi
que
le
dossier
de
PLU
approuvé,
seront
publiés
sur
le
Portail
national
de
l’Urbanisme,
tel
que
mentionné
à
l’article L.153-23 du code de l’urbanisme, Article 4 : Dit que le dossier de Plan Local d'Urbanisme approuvé sera publié sur le site internet
de
la
commune
de
Lieusaint
et
tenu
à
disposition
du
public
en
mairie
de
Lieusaint,
aux heures et jours habituels d'ouverture, et que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
exécutoire sera transmis aux personnes publiques associées, Article 5
:
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous
les actes et à prendre toutes
les
dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. Le maire :
>
Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération.
>
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date
de
validité.
Le
Tribunal Administratif de Melun peut être également saisi dans les deux
mois par l'application
internet « Télérecours citoyen »
accessible sur le site
www.telerecours.fr
pe
POUR EXTRAIT
CONFORME
LSe-
LE: \
LIEUSAINT, le’
e à
2 26
La
secrétaire
d
.:
D
AU
|
2026-73-délib-révision général PLU-Approbation
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Accusé de réception en préfecture 077-217702513-20261012-102026_202673-DE Reçu le 19/10/2026