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Arrêté - 387 ad gle delegation de signature
Arrêté - 310 ad gle fin de delegation de signature
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 310 ad gle fin de delegation de signature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
“
de
Trappes A
AFFJUR/AR-2024-310
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
:Fin
de
délégation
de
signature
à
M
.Directeur
général
des
services
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-19,
L.2122-
20,
L.2122-22,
R.2122-8
et
R.2122-10
;
Vu
le
Code
général
de
la
Fonction
publique
;
Vu
la
délibération
n°2021-128
du
15
octobre
2021
portant
élection
du
Maire
;
Vu
la
délibération
n°2023-104
en
date
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
l'arrêté
n°23-0656
du
12
mai
2022
nartant
détachement
dans
l'emploi
fonctionnel
de
directeur
”
Vu
l'arrêté
n°2023-160
du
17
mai
2023
portant
commissionnement
de
M
Directeur
général
des
services
en
matière
d'infractions
aux
règles
de
l'urbanisme
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Trappes
;
Vu
l'arrêté
n°2023-
163
du
2
juin
2023 portant
délégation
de
signature
de
Monsieur
le
Maire
à
Monsieur
;
Vu
l'arrêté
n°2023-239
du
19
juillet
2023
portant
modification
de
l'arrêté
n°2023-163
du
2
juin
2023
portant
délégation
de
signature
de
Monsieur
le
Maire
à
Monsieur
|
Directeur Vu
l'arrêté
de
fin
de
fonctions
de
Monsieur
compter
du
1°
octobre
2024
;
Considérant
la
fin
de
fonction
de
i
ARRÊTE
Article
1-:
A
compter
du
1°
nrtnhra
2024,
il
est
mis
fin
aux
délégations
de
signatures
de
Monsieur
-
directeur
général
des
services
-
abrogations
des
arrêtés
:
>
n°2023-160
du
17
Mai
2023 ;
>
n°2023-163
du
2 juin
2023
>
n°2023-239
du
19
Juillet
2023
Article
2:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
Rec Tieatifian
07217808
2IS:202
1780821820
AVI
OP1O-AR-1:1
Trappes,
la
Ville
écologiste
ef
solidaire
!
01306917
su
Hérel
de Ville -
1.
place
de
la République-
CS
90544-
78197 Trappes
cedex
&
pes
in
es
cali
rt
!
M
Tate
son
renier
tee
cree
lt
Bert
6
fur mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Télérecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante:
www.télérecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Article
3
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
-
A
Monsieur
le
Préfet
des
Yvelines
;
-
Au
Comptable
de
la
collectivité ;
-
A
l'intéressé.
2 5
SEP,
2024
Fait
à
Trappes,
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
25/09/2024
Identifiant: 078-217806215-20240917-10210-AR-1-1