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Arrêté - 308 ad gle delegation de signature creche les coccinelles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 308 ad gle delegation de signature creche les coccinelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Trappes SEE
AFFJUR/AR-2024-308
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Délégation
de
signature
de
Monsieur
le
Maire
à
Madame
directrice
adjointe
de
la
Crèche
des
Coccinelles.
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-19
;
L.2122-20
et
R.2122-8
;
Vu
le
Code
général
de
la
Fonction
publique
;
Vu
la
délibération
n°2023-104
du
2
octobre
2023
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire ; Considérant
que
pour
le
bon
fonctionnement
des
services,
il
convient
de
donner
délégation
de
signature
à
la
directrice
adjointe
de
la
crèche
des
Coccinelles
;
ARRETE
Article
1
: .
.
directrice
adjointe
de
la
crèche
des
Coccinelles
reçoit
délégation
de
signature
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
Monsieur
le
Maire
pour
la
conclusion
des
contrats
d'accueil
établis
entre
la
structure
et
les
familles,
ainsi
que
pour
les
protocoles
d'accueil
individualisé.
Article
2
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Article
3
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
-
A
Monsieur
le
Préfet
des
Yvelines ;:
-
Au
Comptable
de
la
collectivité
;
-
A
l'intéressée,
2
3 SEP,
2024
Fait
à
Trappes,
Ali
RABEH
Maire
de
[rappes
À u dGontrôle de légalité le 23/09/2024
pet
La
Lille
éculsair
lidaire
!
gr
no
Trappes,
la
Ville
écalogitie
et solidaire,
01
30
89
17
00
. Hôrei devite - !, place de ta République
- CS 90544
78197 Trappes
cedex