Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Quai de lAdour
Arrêté - Quai de lAdour
Arrêté - Quai de lAdour
unknown - Quai de lAdour
Arrêté - Rue de lAdour
unknown - Berges de lAdour slow
Arrêté - Rue de lAdour
Arrêté - Quai Estevenet
Arrêté - Impasse Quai dEmbarquement
Arrêté - Quai Estevenet
Arrêté - Quai de lAdour 1
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Quai de lAdour 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrëlé n" 241 1730 bis CL du 28 novembre 2024
Abrogation de l'arrêté n"2411730 OT du 21 novembre 2024
Qjg! : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Quai de l'Adour pour permettre la livraison de matériaux
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n" 2003-276 du 28 [vlars 2003 relative à l'organisation décentralisée de Ia République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 etL.2213-2:
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-411.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU l'anêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'anêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié;
VU l'arrêté municipal du 27 octobre 2021 porlant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par l'entreprise SARL YOAN NATUREL, 12 bis route de Visker, 65360 SAINT-IVARTIN ;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRÊTE
Article 1 - Le4décembre2024,de I H 00à 18 H 00
Quai de !'Adour
Entre le n' 6C et le no 68 (côté pair) : sur 20 mètres , le stationnement et l'arrêt sont interdits et considérés comme gênants à l'exception des véhicules de chantier.
La circulation des piétons est interdite au droit du chantier et renvoyée vers le trottoir opposé côté impair.
La circulation sur la bande cyclable est interdite au droit du chantier.
Page 1 sur 2 Les droits d'accès des riverains
contrai ntes de séc u rité.
seront sauvegardés, sous réserve des
Article 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de l'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de Police aux frais et risques des propriétaires.
Article 4 - Les panneaux d'interdiction de stationner de type B6lV12 sont mis en place, par le demandeur, avant le 0211212024,08 H 30 dernier délai, conformément à la réglementation en vigueur.
En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des
travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de Ia sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article I - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Maire et ar délégation,
Le Conseiller M icipal Dél
Amaury TRO
Transmis à la Préfecture U.../*..
Pubrié .y.netifiê re ?AJf.4../)à
Page 2 sur 2
Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Article 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 6 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville