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Arrêté - 17 Quai de lAdour
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - 17 Quai de lAdour)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n' 2611137 AF du 17 juillet 2026
Qjg! : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement Quai de I'ADOUR pour permettre la rénovation du mât de signalisation tricolore.
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-411.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de I'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU l'anêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signâlisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'anêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié;
VU l'anêté municipal du 2 septembre 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le tenitoire de la commune de Tarbes ;
VU I'arrêté municipal du 't e, avril 2026 donnant délégation de fonction et de signature à M. Jean-Luc LEGRET, conseiller municipal délégué au stationnement, à la circulation et â la transition écologique ;
VU la demande présentée l'entreprise SPIE CITYNETWORKS, 245 rue de Bielle, 64121 SERRES-CASTET ; sous réserve d'une permission de voirie délivrée au Maître d'ceuvre qui en aura fait la demande auprès de la Direction des Routes et des Transports du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées ;
CONSTDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a tieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement,
ARRÊTE
Article 1 - Sous réserye de I'avis favorable du Conseil Départemental
( Voir page suivante)
Du 23 juillet 2026 au 31 juillet 2O26, de 07 H 00 à 17 H 00
Page 1 sur 2Quai de l'ADOUR
Entre le rond-point du TANGO et le n. 4 bis
suivant l'avancée des travaux, le stationnement du véhicule de chantier est exceptionnellement autorisé sur la chaussée.
La circulation des véhicules est interdite et déviée par l'avenue HocHE, selon les impératifs du chantier.
Les droits d'accès des riverains sont sauvegardés, sous réserve des contraintes de sécurité.
Article 2 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
Les panneaux de signalisation et ce dé.rlation nécessaires sont mis en place, par les soins et sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par I'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglàmentaire.
Artic,le 3 - En cas de non-respect des prescriptions indiquées, article 1, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et là responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article 4 - Toutes dlspositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 5 - Le présent arêté fera I'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville
Article 6 - Le présent arêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administrâtif compétent dans un délai de deux mois â compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la sécurité publigue sont chargés, chacun en ce qui te conceme, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Tenitoriales.
Pour le Maire,
Le Conseiller Municipal Délégué,
Transmis à la PÈleclure le.--L.......
Jean-Luc LEGRET
Page 2 sur 2
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