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Document publié le Vendredi 28 mars 2003 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Rue de lAdour)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n'25l403 OT du 21 mars2025
VU la loi n' 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à I'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 eLL.2213-2;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-411.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que I'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié;
VU l'arrêté municipal du 27 octobre 2O21 poftant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur Ie territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par la société AUTAA, Zl Marcel Dassault, 64170 ARTIX ;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de Ia circulation et du stationnement ;
ARRÊTE
Article 1 - Le 27 mars 2025 de 8 H 00 à 14 H 00
Rue de l'Adour (partie comprise entre la rue du Vignemale et la rue Laffargue)
Au droit du n" 3 (côté IMPAIR) sur les 20 derniers mètres dans le sens de circulation, le stationnement et I'arrêt sont interdits et considérés comme gênants à l'exception des véhicules de chantier.
Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Rue de l'Adour pour permettre des travaux sur toiture
Le stationnement du véhicule de chantier est exceptionnellement autorisé sur la chaussée rétrécie en préservant une largeur minimale de 2,80 mètres. La circulation des piétons est interdite au droit du chantier et renvoyée vers le trottoir opposé, côté PAIR,
Page 1 sur 2 La circulation des véhicules est alternée et régulée manuellement par les soins et sous
la responsabilité du demandeur. La vitesse de circulation est limitée à 30 km/h.
Les dror'ts d'accès des riverains
contraintes de sécurité.
seront sauvegardés, sous réserye des
Article 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de l'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de Police aux frais et risques des propriétaires.
Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par I'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Article 4 - Les panneaux d'interdiction de stationner de type 86M12 sont mis en place, par le demandeur, avant le 2510312025,08 H 30 dernier délai, conformément à la réglementation en vigueur.
En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article 5 - ïoutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 6 - Le présent arrêté fera I'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville
Article 7 - Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Pour le ire et par
Le Cons ue
A
Transmis à la Préfecture 1e....,
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ROU
pubtiê ouyffi b, 25,1",il5e,,,,,,,
Page 2 sur 2
Article 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.