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Déliberation - 2024 080 Urbanisme Cloture et bilan de la concertation dans le cadre de la mise en place des zones dacceleration des energies renouvelables dites ENR
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 080 Urbanisme Cloture et bilan de la concertation dans le cadre de la mise en place des zones dacceleration des energies renouvelables dites ENR)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON TT 02 40 83 87 O0
Place Maréchal Foch mairie@ancenis-saint-gereon.fr
CS 30217
44156 Ancenis-Saint-Géréon Cedex
—SAINT-
Per ANCENIS
qu, me
mu) GEÉREON
ancenis-saint-gereon.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE N°2024-080 Conseil municipal du 3 juin 2024
Le Lundi Trois Juin Deux Mil Vingt Quatre à Dix Neuf Heures, les membres du conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Rémy ORHON, Maire d’Ancenis-Saint-Géréon.
Présents: Rémy ORHON, Mireille LOIRAT, Gilles RAMBAULT, Fanny LE JALLE, Florent CAILLET, Myriam RIALET, Bruno DE KERGOMMEAUX, Laure CADOREL, André-Jean VIEAU, Mélanie COTTINEAU, Renan KERVADEC, Marine MOUTEL-COCHAIS, Sébastien PRODHOMME, Monique GOISET, Anthony MORTIER, Johanna HALLER, Olivier AUNEAU, Katharina THOMAS, Arnaud BOUYER, Sylvie ONILLON, Fabrice CERISIER, Patrice GOUDE, Régis ROUSSEAU, Julie AUBRY, Séverine LENOBLE, Nicolas RAYMOND, Cécile BERNARDONI, Nabil ZEROUAL, Sarah ROUSSEAU et Camille FRESNEAU conseillers municipaux.
Absent{e)s : Carine MATHIEU
Excusée(s) : Isabelle BOURSE, Bruno FOUCHER, Vivien BRANCHEREAU, Olivier BINET
Pouvoirs : Isabelle BOURSE à Fanny LE JALLE, Bruno FOUCHER à Patrice GOUDE, Vivien BRANCHEREAU à Mélanie COTTINEAU, Olivier BINET à Camille FRESNEAU
Ont été désignés secrétaires de séance: Monique GOISET, Camille FRESNEAU et Nicolas RAYMOND
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents où représentés : 34
Date de la convocation : 28 mai 2024
Date de la publication : 7 juin 2024
2024-080 URBANISME -— CLOTURE ET BILAN DE LA CONCERTATION DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES DITES ENR
Rapporteur : Arnaud BOUYER
Dans le cadre de la loi APER, la commune d'Ancenis-Saint-Géréon est tenue de proposer des zones d'accélération des énergies renouvelables qui devront être reprises dans le schéma intercommunal des énergies renouvelables de la COMPA après validation de l'Etat.
La loi APER (Accélération de la Production des Énergies Renouvelables) du 10 mars 2023 oriente les choix stratégiques nationaux en matière de production et de consommation d'énergie vers la
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20240603-4_2024delib080-DE
Reçu le 05/06/2024 neutralité carbone en 2050. Elle prévoit que les communes définissent, sur délibération du conseil municipal, après concertation du public, des zones d'accélération des ENR.
Les zones d'accélération-ENR sont des sites sur lesquels il a été identifié un potentiel en énergie
renouvelable. Elles peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (photovoltaïque, solaire thermique, éolien, biogaz, géothermie, etc.) et tous types de foncier, public comme privé. Les projets situés ou non en ZAEnR seront soumis aux mêmes procédures réglementaires, et pourront ou non par la suite être autorisés. L'intérêt des ZAEnR est, pour la commune, de pouvoir identifier les projets qu’elle souhaite voir sur son territoire. Les projets situés en ZAENnR feront l'objet
d'avantages en termes de délais d'instruction et de soutiens financiers et envoient ainsi un signal clair aux porteurs de projet.
La communauté de communes du Pays d'Ancenis, compétente en matière d'énergie, a demandé à Territoire d'Energie 44 d'accompagner les communes du territoire et la COMPA dans la définition
de ces zones d'accélération des énergies renouvelables qui doivent être transmises, après approbation du conseil communautaire, à l'Etat pour validation.
Le travail réalisé a été soumis à concertation auprès du public par la commune d'Ancenis-Saint- Géréon, concernant son territoire, du 17 avril au 17 mai 2024 inclus.
Bilan de la concertation mise en place :
Une information du lancement de cette concertation a été faite lors des trois réunions publiques « infos rencontres » les 9, 11 et 17 avril 2024.
Il a été proposé aux citoyens différentes pistes non exhaustives afin d’alimenter les réflexions sur la mise en place des ZA-ENR :
- privilégier les implantations en zones d'activités économiques et commerciales ; - mettre à profit les délaissés fonciers ;
- éviter les installations dans les zones agricoles exploitées ou naturelles boisées.
Il a ainsi été proposé en consultation électronique sur le site de la mairie et physique, via un registre disponible aux horaires d'ouverture au public, à l'accueil de la mairie: - une notice de concertation présentant les principes de planification des énergies renouvelables mis en place par la Loi APER,
- un dossier de présentation sous forme cartographique détaillant les 3 sites photovoltaïques au sol et les 54 sites photovoltaïques en ombrières proposés en ZA-ENR sur la commune, - une liste des parcelles concernées par les ZA-ENR (pour mémoire, les sites situés sur domaine public apparaissent sur le dossier cartographique mais ne sont pas repris dans ce listing parcellaire car ne sont pas référencés par un numéro cadastral). Ce dossier restituait ainsi le travail réalisé avec la COMPA et Territoire d'Energie 44, dans le but d'alimenter un Schéma Intercommunal des ZA-ENR.
Les citoyens ont été invités à formuler leurs avis et propositions :
- par voie électronique sur le site de la mairie,
- sur support papier via le registre mis à disposition à l'accueil de la mairie.
A l'issue de la période de consultation, il a été relevé :
- 0 contribution sur le registre papier,
- 1 contribution par voie électronique.
Synthèse des contributions citoyennes :
- proposition d'installation d'un réseau de chaleur sur le quartier de la gare
Cette contribution ne peut être retenue dans le cadre de cette consultation au titre que les équipements type réseau de chaleur ne rentrent pas dans le champs d'application de la loi APER pour le territoire communal.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification. l'est ainsi proposé au conseil municipal de valider le projet de mise en place des ZA-ENR sur le territoire communal tel que soumis à concertation, à savoir :
- 3 ZA ENR photovoltaïque au sol,
- 54 ZA ENR photovoltaïque en ombrières
conformément au dossier cartographique annexé à la présente délibération.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la loi 2023-175 relative à l'Accélération de la Production des Energies Renouvelables (APER) du 10 mars 2023 ;
VU la consultation du public, mise en place du 17/04/2024 au 17/05/2024 inclus :
CONSIDÉRANT les enjeux de la loi APER du 10 mars 2023 ;
CONSIDÉRANT que la commune souhaite développer les énergies renouvelables sur son territoire ;
CONSIDÉRANT le projet de déploiement des zones d'Accélération des Énergies Renouvelables de la commune d’Ancenis-Saint-Géréon ;
CONSIDÉRANT les avis du public :
Après avis de la commission municipale transition écologique, mobilités et démocratie locale du 21 mai 2024.
Il est proposé que le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et après un vote dont le résultat est le suivant :
Présents ou représentés : 34
Votants : 34
Abstentions : 3
Exprimés : 31
Pour : 31
Contre : O
APPROUVE le projet de déploiement des ZA-ENR de la commune d’Ancenis-Saint-Géréon tel qu'annexé à la présente délibération.
AUTORISE la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis à inscrire les ZA-ENR de la commune d’Ancenis-Saint-Géréon dans le Schéma Intercommunal des Energies Renouvelables.
AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
Pour extrait,
Le Maire,
Les secrétaires de séance,
Camille FRESNEAU
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Publication sur le site internet le : D4 JUIN 2024
Transmission au contrôle de légalité le :
Cet acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification. FE ANCENIS
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Cinq zones potentielles identifiées
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Reçu le 05/06/2024