Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AR CM20231215 008 Zone dAcceleration des Energies
Déliberation - zones dacceleration des energies renouvelables
Déliberation - 02 Zones dacceleration pour les energies renouvela
Procès Verbal - CONCERTATION SUR LES ZONES DACCELERATION DES ENERG
Déliberation - 2024 0044 ZONES DACCELERATION DES ENERGIES RENOUVE
Déliberation - Definition des zones dacceleration des energies re
Déliberation - zones dacceleration des energies renouvelables 0
Déliberation - 20 2024 definition des zones dacceleration des ene
Déliberation - 2024 21 DEFINITION DES ZONES DACCELERATION POUR LE
Déliberation - 2024 028 D Definition des zones dacceleration des
Conseil Municipal - 2024 48 Validation des Zones dAccélération des Energies Renouvelables za ENR Tampon
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Crespières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 48 Validation des Zones dAccélération des Energies Renouvelables za ENR Tampon)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publiée ET ID : 078-217801893-20240624-2024 048-DE
VILLE DE CRESPIERES
l
YVELINES
L'an 2024 et le 24 juin à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Mairie de Crespières sous la présidence d’Adriano BALLARIN, Maire.
—— Présents :
Validation des Zones M. Adriano BALLARIN, Maire, Mmes : Véronique BIGARD, Laure DEVAUD PINON, Nereida d'Accélération des Energies . à 4 à LS Renouvelables (ZA ENR) LANGE, Myriam GUILMET, Marielle LAMMENS, MM : Éric BERTHEMY, Christian BEZARD, François GRIMONPREZ, Michel ODDOS.
Absent(s) ayant donné procuration : Mme Laurence ROUSSELET à Mme Véronique BIGARD,
Mme Agnès TABARY à M Marielle LAMMENS, M Olivier CHEMIN à M Adriano BALLARIN, M
Didier LE SAUX à M Christian BEZARD.
Absent(s) excusé(s) : Mme Virginie DUMONT. M Gérard LAGARDE
A été nommé(e) secrétaire : M François GRIMONPREZ 6 on | 17/06/2024
17/06/2024
Objet de la délibération : Validation des Zones d'Accélération des Energies Renouvelables
(ZA ENR) proposées au Conseil Municipal du 29 mai 2024
VU la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies
renouvelables, notamment son article 15, qui demande aux communes de définir, par
PAODTAUINNS délibération du conseil municipal, après concertation du public selon des modalités qu’elles Pour: 14 déterminent librement, des zones d'accélération où elles souhaitent prioritairement voir Contre : 0 : »2 : mn , en ne , Abstention : 0 des projets d'énergies renouvelables s'implanter (zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables, ainsi que de leurs Acte rendu exécutoire après dépôt en PREFECTURE
Le : 25/06/2024
ouvrages connexes, ZAENR).
mA La définition des ZAEnR permet à la commune d'identifier les secteurs où elle souhaite
prioritairement voir des projets s'implanter et de renforcer l’acceptabilité des EnR sur le
Publication ou notification du: territoire communal. Pour les porteurs de projet, cela donne un signal clair les incitant à
implanter leurs projets en ZAEnR, dans la mesure où un projet situé en ZAEnR a fait l’objet
d’une première concertation et qu’il pourra également bénéficier d'avantages financiers.
Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies,
pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant
compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de
la puissance d'ENR déjà installée. (L141-5-3 du code de l’énergie). Pour les porteurs de
projet, cela donne un signal fort.
Ces zones d'accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être
autorisés en dehors. À contrario, elles de figent pas des secteurs en attendant d'éventuels
porteurs de projets. Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le
ID : 078-217801893-20240624-2024 048-DE
Le rapporteur fait préciser que :
- Pour tout projet, le fait d’être situé en zone d'accélération ne garantit pas son autorisation,
celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en
tout état de cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas ;
- L'enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs
énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local...) ;
- La commune à l'obligation de transmettre la délibération relative aux zones
d'accélération au référent préfectoral aux énergies renouvelables, à l’EPCI dont il est
membre afin qu’un débat au sein de l’organe délibérant de l’EPCI sur la cohérence des zones
par rapport au projet de territoire de l’EPCI soit organisé ;
Le rapporteur transmet le bilan de la concertation de la population :
- Les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAENR pour les ENR : ont
été mis à disposition du public selon les modalités suivantes. Conformément à la loi, une
consultation du public a été effectuée du 10 au 15 juin 2024 selon les modalités suivantes :
publicité effectuée sur les différents réseaux de la commune (newsletter, site internet et
Facebook), panneaux affichés dans la mairie et cahier mis à disposition des administrés,
permanence tenue le samedi 15 juin 2024 par l’élue référente.
Le bilan de la concertation est positif, avec des habitants très favorables à l'investissement
de la Commune et de l’Etat sur ce sujet. Ils souhaiteraient une révision du PLU pour faciliter
l'implantation des panneaux solaires et une analyse fine de la faisabilité et des aides pour
les particuliers.
Compte tenu de ces éléments, le rapporteur expose :
Les ZAENR proposées à la concertation sont désormais les suivantes :
- pour le solaire thermique :
e Ecole Emilie du Châtelet, chaudière : parcelles cadastrées AC 181, de surface 50m?
de toiture,
- pour le solaire photovoltaïque sur bâtiment :
e Ecole Emilie du Châtelet parcelles cadastrées AC 181, de surface 400m? de toiture,
e Ancienne Ecole Primaire, parcelle cadastrée AC 146 de 125 m? de toiture,
e Nouveau ateliers municipaux, parcelle cadastrée AA 258 de 550m? de toiture
complète,
e Parkings de la Maison Pluridisciplinaire de Santé et de la pharmacie à proximité de
la Favière sur la RD 307, parcelles cadastrées AB 447 de 240m° d’ombrière,
e Toiture de la nouvelle pharmacie, parcelle cadastrée AB 449 de 286 m’,
e Toiture atelier Croix Marie, parcelles cadastrées ZA 0101 de 80m?,
e Toiture logement et salle de réunion, parcelles cadastrées ZA 0101 de 86 m2.
Le rapporteur propose donc au conseil municipal d'émettre un avis favorable aux ZAENR
proposées ci-dessus.
VU l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'UNANIMITÉ :
DE DÉFINIR comme zones d'accélération des énergies renouvelables de la commune les
zones proposées figurant en annexe à la présente délibération ; Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publiée ER ID : 078-217801893-20240624-2024 048-DE
DE VALIDER la transmission de la cartographie de ces zones à Monsieur le sous-préfet,
référent préfectoral, à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets
industriels nécessaires à la transition énergétique, du département des Yvelines, ainsi qu’à
la Communauté de Communes Gally-Mauldre.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 24/06/2024
Le Maire
Adriano BALLARIN
at
Le secrétaire de séance
François GRIMONPREZ