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Déliberation - DCM 2023 084 Bilan Concertation Energies Renouvelables et Arret DES Zaenr
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
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Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDI
13
NOVEMBRE
2023
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
13
novembre
2023
à
19h30,
le
conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
—
DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
07
novembre
2023
— Nombre
de membres
29 -— Présents
26
Étaient
présents
Mesdames
et Messieurs
:
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de DAUMERAY
et adjoint,
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de
CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et adjointe,
ATANI
Béatrice,
LEDERNET
Christian,
RENAULT
Alexandra,
CHERBONNIER
Noël,
CHERRÉ
Christelle,
GUÉRY
Louis,
LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints, ALLARD
Mickaël,
CLÉMOT
Dany,
de
MIEULLE
Roger,
de
RICHEMONT
Xavier,
DIARD
Françoise,
DUPUIS
Väüginie,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Eric,
FREULON
Véronique,
GUTTTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LETHIELLEUX
Joëlle,
MARTIN
Denis,
MOGUET
Françoise,
THIBAULT
Jean-Paul
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration:
DELUK
-—
de
BUYSSCHER
Véronique
(pouvoir
à
LECHERF-
VANDERHAEGEN
Catherine),
LANGLAIS
Hélène
(pouvoir
à LEDERNET
Christian)
Absent
excusé: SIMON
Emmanuel
Absent: Néant Secrétaire
de
Séance: CHERRÉ
Christelle.
DCM
N°
2023
- 084
: LOI
D’ACCELERATION
DE
LA
PRODUCTION
D’ENERGIES
RENOUVELABLES
— BILAN
DE
LA
CONCERTATION
ET
ARRET
DES
ZAEnR
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’article
15
de la loi n° 2023-175
du
10 mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
permet
aux
communes
de
proposer
des
Zones
d'Accélération
pour le développement
de
la
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR).
Ces
ZAEnrR
doivent
permettre
d’identifier
les
secteurs
susceptibles
d’accueillir
des
équipements
de
production
d’énergie
renouvelable
(photovoltaïque,
méthanisation,
éolien,
géothermie,
etc.).
Elles
ne
garantissent
pas
leur
autorisation, ceux-ci
devant,
dans
tous
les
cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables et
een a
tout
état
de
cause
l'instruction
des
projets
reste
faite
au
cas
par
cas.
.
Il rappelle
au
Conseil
Municipal
sa
délibération
N°
076
en
date
du
9
octobre
2023
par
laquelle
ladite
assemblée
avait
fixé
les
modalités
de
la concertation
en
vue
de
la définition
de
ces zones
d’accélération
pour
l’implantation
d’installations
terrestres
de production
d’énergies
renouvelables.
Le
Conseil
Municipal
avait
alors
décidé
d’organiser
une
consultation
en
distribuant
et mettant
à disposition
du
public
un
questionnaire
avec
coupon
réponse
et
plan
matérialisant
les
zones
proposées.
Ces
réponses
devaient
être
remises
en
Mairie
ou
transmises
par
mail
avant
le 31
octobre
prochain.
Il
était
aussi
prévu
qu’à
l’issue
de
la
concertation,
un
bilan
des
contributions
serait
présenté
et
des
modifications
des
propositions
de
zonage
pourraient
être
examinées
et
débattues
au
sein
du
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
ZAEnR
PROJETS
PHOTOVOLTAIQUES
proposées
étaient
matérialisées
sur
le
plan
par
une
surimpression
couleur
et
la
ZAEnR
PROJETS
EOLIENS
par
une
ligne
noire.
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20231113-DCM2023-084-DE Date de télétransmission : 24/11/2023 Date de réception préfecture : 24/11/2023 Monsieur
le Maire
présente
le bilan
de
cette
consultation :
TOTAL
des
questionnaires
reçus
en
Mairie
:
341
Nombre
de questionnaires
NULS :
30
(dont
5 sans
mention
du
nom)
PROJETS
ZAEnR
PHOTOVOLTAIQUES
:
FAVORABLES :
257
DEFAVORABLES:
63
PROJET
ZAEnR
EOLIENS
:
FAVORABLE
:
87
DEFAVORABLES
:
224
Le
Conseil
Municipal,
vu
le bilan
de
cette
consultation
et ouï
l’exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
Emet
un
AVIS
FAVORABLE
à
la
création
des
Zones
d'Accélération
pour
Pimplantation
d’installations
terrestres
de
production
d’énergies
renouvelables
(ZAEnR)
pour
les
projets
PHOTOVOLTAIQUES,
ainsi
que
leurs
ouvrages
connexes,
matérialisées
en
couleur
sur
le plan
ci annexé.
-_
Emet
un
AVIS
DEFAVORABLE
à
la
création
des
Zones
d'Accélération
pour
Pimplantation
d’installations
terrestres
de
production
d’énergies
renouvelables
(ZAEnR)
pour
les
projets
EOLIENS,
ainsi
que
leurs
ouvrages
connexes,
-
Charge
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
cette
délibération
à
la
Communauté
de
Communes
Anjou
Loir
et Sarthe
pour
contrôle
de cohérence.
La présente
délibération
sera déposée
en préfecture.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus,
Et
ont
signé
au
registre
les membres
présents.
Pour
extrait
chnforme,
Le
Maire,
Jean-Marie
CARDOEN.
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20231113-DCM2023-084-DE Date de télétransmission : 24/11/2023 Date de réception préfecture : 24/11/2023