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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Pavillons-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm 9 juin 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE . EGALITE . FRATERNITÉ
en
avant
foujours Ville des Pavillons-sous-Bois
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LORS DE LA SEANCE DU VENDREDI 9 JUIN 2023 A 20H00
Délibération n° 2023/00079 examinée le 9 juin 2023 — Élection des suppléants des conseillers municipaux pour les élections sénatoriales
Fait aux Paviilons-sous-Bois, le 15 JUIN 2023
Place Charïles de-Goulle . 95320 Les Pavilons-sous-Bcis
lé: 0128 07757/5.Fax 01480275 00. Courriel: male@lespavilonssousbok hr. le web :mmwies povilons sous-Roi.f