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Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune de Pavillons-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE . EGALITE . FRATERNITE
en
avant
foujours Ville des Pavillons-sous-Bois
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LORS DE LA SEANCE DU MERCREDI 14 MAI 2025 A 20H00
Délibération n° 2025/00046 examinée le 14 mai 2025 — Fixation du nombre d'Adjoints au Maire
Délibération n° 2025/00047 examinée le 14 mai 2025 — Election de deux Adjoints au Maire
Délibération n° 2025/00048 examinée le 14 mai 2025 — Election des représentants de la commune des
Pavillons-sous-Bois au sein du Conseil de Territoire (EPT)
Délibération n° 2025/00049 examinée le 14 mai 2025 — Fixation et répartition des indemnités de fonctions
attribuées aux élus du Conseil municipal
Fait aux Pavillons-sous-Bois, le 21 mai 2025
D re
PhilipSé BÂLLIER
Tél. : 01 48 0275 75. Fax: DI 48