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Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Pavillons-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - listes des deliberations 9 fevrier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
fi REPUBLIQUE
FRANÇAISE
APN Eire Ville des Pavillons-sous-Bois
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
LORS DE LA SEANCE DU JEUDI 9 FEVRIER 2023 À 20H00
Délibération n° 2023/00001 examinée le 9 février 2023 — Election du Maire
Délibération n° 2023/00002 examinée le 9 février 2023 — Détermination du nombre de postes
d'adjoints au Maire
Délibération n° 2023/00003 examinée le 9 février 2023 — Elections des adjoints au Maire
Délibération n° 2023/00004 examinée le 9 février 2023 — Délégation d'attribution du Conseil
municipal au Maire des Pavillons-sous-Bois
Fait aux Pavillons-sous-Bois, le 16 FEV, 212)
Le Maire,
UV rtementai
et
Philippe DALLIER
Affichée et publiée sur le site internet de la ville le : 16 FEV 173
Place Charles-de-Gaulle . 93320 Les Pavillons-sous-Bois
Tél. O1 48 02 75 75. Fax : O1 48 02 75 00 . Courriel : mairie@lespavillonssousbois.fr . Sile web : www.les- pavilons-sous-bois.fr