Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 dst 408 alquenry orange
Arrêté - 24 dst 425 alquenry orange
Arrêté - 24 dst 409 alquenry orange
Arrêté - 24 dst 402 alquenry orange
Arrêté - 25 dst 111 alquenry orange
Arrêté - 25 dst 409 alquenry orange
Arrêté - 25 dst 239 alquenry orange
Arrêté - 25 dst 014 alquenry orange
unknown - 25 dst 432 alquenry orange
Arrêté - 24 dst 269 circet orange annule et remplace 24 dst
Arrêté - 24 dst 363 alquenry orange signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 24 dst 363 alquenry orange signe)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
PAPA
TN
Arrêté
municipal
temporaire
AMT
24-DST-363
DS.
uNiEUS
=
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
5
FUI
iTS
DE
CE
RUE
CAMILLE
PERDRIAU
(RD
952)
lespontsdece.fr
Le
Maire
de
la
commune
des
Ponts-de-Cé,
Vice-président
d’Angers-Loire-Métropole,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2213-1
;
Vu
le
Code
de
la
route
et
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2017
approuvant
le
règlement
de
voirie
de
la
Communauté
Urbaine
applicable
au
1°
janvier
2018
;
Vu
l'arrêté
municipal
20M027
du
30
juin
2020
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Alain
ROLLET,
titulaire
du
grade
d'ingénieur
principal
et
exerçant
les
fonctions
de
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Ville
des
Ponts-de-Cé
;
Vu
la
demande
formulée
le
7
octobre
2024
par
l'entreprise
ALQUENRY
et
ses
sous-traitants
sise
69,
rue
de
la
Foucaudière
-
72000
LE
MANS,
pour
l'occupation
du
domaine
public
rue
Camille
Perdriau
(RD
952)
dans
le
cadre
du
remplacement
d'un
poteau
téléphonique
vétuste
et
dangereux
pour
le
compte
d'ORANGE
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
de
police
réglementant
le
stationnement
et
la
circulation
sur
cette
voie
pendant
le
déroulement
des
opérations
;
Arrête
:
Article
1
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
s’appliqueront
pendant
les
travaux
estimés
à
une
(1)
journée
(chantier
mobile)
dans
la
période
du
14
octobre
au
1°
novembre
2024
inclus.
Article
2
-
En
conséquence
des
travaux
exposés
ci-dessus
réalisés
en
chantier
mobile
par
l'entreprise
ALQUENRY
et
ses
sous-traitants
rue
Camille
Perdriau
(RD
952),
sur
cette
voie
au
droit
du
numéro
49,
à
l'exception
des
véhicules
et
engins
de
l’entreprise
en
charge
des
travaux,
le
stationnement
sera
interdit
et
la
circulation
des
véhicules
s'effectuera
de
manière
alternée
sur
chaussée
rétrécie
(panneaux
B15-C18). Article
3
—-
Les
droits
des
riverains
sont
et
demeureront
expressément
réservés
(accès
piétons)
et
un
accès
devra
être
réservé
en
permanence
aux
services
de
secours
et
de
sécurité.
Article
4
-
La
mise
en
place
de
la
signalisation
en vigueur
répondant
à
la
réglementation
susdite
incombera
à
l’entreprise
dès
son
arrivée
sur
le
site
à
défaut
de
quoi
sa
responsabilité
pourrait
être
mise
en
cause
en
cas
d'accident
;
de
même,
l’entreprise
veillera
à
retirer
la
totalité
de
la
signalisation
sitôt
la
fin
des
travaux.
Cette
signalisation
comportera
notamment
des
panneaux
invitant
les
piétons
à
circuler
sur
le
côté
opposé,
des
cônes
de
chantier,
des
panneaux
B15-C18
d'alternat
de
circulation
de
même
qu'une
pré-signalisation
annonçant
les
travaux
suffisamment
en
amont
et
aval
de
la
zone
de
chantier. Article
5
-
Le
présent
arrêté
sera
affiché
par
l’entreprise
sur
chacun
des
sites
de
travaux
au
fur
et
à
mesure
de
la
progression
sur
les
voies
concernées
et
y
sera
maintenu
jusqu’au
départ
de
l'entreprise
;
l'affichage
se
fera
de
telle
sorte
que
l'arrêté
soit
en
permanence
lisible
dans
son
intégralité
par
tous.
Article
6
-
Les
préconisations
ci-dessous
devront
être
respectées
impérativement
par
l'entreprise
:
>
afin
de
garantir
la
sécurité
du
domaine
public
et
des
usagers,
tous
moyens
adaptés
seront
mis
en
œuvre
pendant
toute
la
durée
de
l'intervention,
notamment
lors
des
manœuvres
et
déplacements
des
engins
;
>
de
même,
toutes
précautions
seront
prises
par
l’entreprise
pour
préserver
l'intégrité
du
domaine
public
(chaussée,
trottoir,
espaces
verts,
éclairage,
mobilier
urbain,
branchements...)
pendant
toute
la
durée
de
l'intervention ;
AMT
24-DST-363
-
PAGE
1/2
Publié le 14/10/24 AMT
24-DST-363
-
PAGE
2/2
>
en
cas
de
projection
ou
de
chute
d'objets,
matériaux,
produits
de
quelque
nature
que
ce
soit
sur
le
domaine
public,
celui-ci
devra
faire
l’objet
d'un
nettoyage
immédiat
et,
en tout
état
de
cause,
d'un
nettoyage
minutieux
à
la
fin
de
l'intervention
si
son
état
l'exige
;
dans
tous
les
cas,
le
nettoyage
du
domaine
public
devra
s'effectuer
avec
les
moyens
appropriés
(aucune
application/projection
de
produits
corrosifs
notamment)
;
>
en
cas
de
dégradation
de
toute
nature
du
domaine
public
résultant
de
l'intervention,
les
frais
de
remise
en
état
incomberont
à
l'entreprise
de
même
que
la
réalisation
des
travaux
qui
s'y
rapportent
conformément
aux
préconisations
qui
lui
seront
alors
communiquées
par
la
ville.
Article
7
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
des
Ponts-de-Cé
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
ainsi
qu'à
l'entreprise
GROUPE
ALQUENRY.
Article
8
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
suivant
sa
notification. Fait
aux
Ponts-de-Cé,
le
9
octobre
2024
Pour
le
maire
et. par
délégation,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Alain
ROLLET
Hôtel
de
Ville
7
rue
Charles-de-Gaulle
49
130
Les
Ponts-de-Cé
Tél.
02
41
79
75
75
mairie@ville-lespontsdece.fr TT