Arrêté - 24 dst 402 alquenry orange

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Arrêté - 24 dst 402 alquenry orange Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - 24 dst 402 alquenry orange)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Arrêté municipal temporaire AMT 24-DST-402

Réglementation de la circulation et du stationnement

CHEMIN DES AIREES

Le Maire de la commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d’Angers-Loire-Métropole,

Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 ;

Vu le Code de la route et le Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;

Vu la demande formulée le 7 octobre 2024 par l’entreprise GROUPE ALQUENRY ET LEURS SOUS-TRAITANTS sise 45 rue Pierre Martin – 72100 LE MANS, pour l’occupation du domaine public chemin des Airées dans le cadre de travaux de remplacement d’appuis téléphoniques vétustes et dangereux pour le compte d’ORANGE ;

Considérant qu'il y a lieu de prendre les mesures de police réglementant le stationnement et la circulation sur cette voie pendant le déroulement des opérations ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront du 21 novembre au 31 décembre 2024 inclus.

Article 2 – En conséquence des travaux exposés ci-dessus chemin des Airées, sur cette voie au droit du numéro 373, à l’exception des véhicules et engins de l’entreprise en charge des travaux, le stationnement et la circulation piétonne seront interdites et la circulation des véhicules s’effectuera sur demi-chaussée de manière alternée réglementée par panneaux B15/C18.

Article 3 – Les droits des riverains sont et demeureront expressément réservés (accès piétons) et un accès devra être réservé en permanence aux services de secours et de sécurité.

Article 4 – La fourniture et la mise en place de la signalisation en vigueur répondant à la réglementation susdite incombera à l’entreprise dès son arrivée sur le site à défaut de quoi sa responsabilité pourrait être mise en cause en cas d’accident ; de même, l’entreprise veillera à retirer la totalité de la signalisation sitôt la fin des travaux.

Article 5 – Le présent arrêté sera affiché par l’entreprise sur site (hors support du domaine public) et y sera maintenu jusqu’au départ de l’entreprise ; l’affichage se fera de telle sorte que l’arrêté soit en permanence lisible dans son intégralité par tous.

Article 6 – Les préconisations ci-dessous devront être respectées impérativement par l’entreprise :

 afin de garantir la sécurité du domaine public et des usagers, tous moyens adaptés seront mis en œuvre pendant toute la durée de l’intervention, notamment lors des manœuvres et déplacements des engins ;

 de même, toutes précautions seront prises par l’entreprise pour préserver l’intégrité du domaine public (chaussée, trottoir, espaces verts, éclairage, mobilier urbain, branchements…) pendant toute la durée de l’intervention ;

 en cas de projection ou de chute d’objets, matériaux, produits de quelque nature que ce soit sur le domaine public, celui-ci devra faire l’objet d’un nettoyage immédiat et, en tout état de cause, d'un nettoyage minutieux à la fin de l'intervention si son état l'exige ; dans tous les cas, le nettoyage du domaine public devra s'effectuer avec les moyens appropriés (aucune application/projection de produits corrosifs notamment) ;

 en cas de dégradation de toute nature du domaine public résultant de l'intervention, les frais de remise en état incomberont à l‘entreprise de même que la réalisation des travaux qui s'y rapportent conformément aux préconisations qui lui seront alors communiquées par la ville.

Article 7 – Si, pour quelque raison que ce soit, les travaux ne pouvaient être achevés dans le délai fixé à l’article 1, afin d’obtenir une prorogation pour les achever une demande de l’entreprise GROUPE ALQUENRY ET LEURS SOUS-TRAITANTS devra être transmise en mairie par écrit (courriel dst@ville- lespontsdece.fr) AU PLUS TARD LE VENDREDI 27 DÉCEMBRE 2024 à défaut de quoi le chantier devrait être suspendu en l’attente de régularisation administrative.

Article 8 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.

Article 9 - Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé et Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise GROUPE ALQUENRY ET LEURS SOUS-TRAITANTS.

Article 10 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.

Fait aux Ponts-de-Cé, le 12 novembre 2024

Pour le maire et par délégation,

L’ajoint en charge des travaux,

Robert DESOEUVRE Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre Date de signature : 12/11/2024

Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE

L'original est signé électroniquement

Publié le 13/11/2024