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unknown - 25 dst 432 alquenry orange
Arrêté - 24 dst 111 circet orange
Arrêté - 24 dst 409 alquenry orange
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 24 dst 409 alquenry orange)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
=
Hotel
de
Ville
7 rüe
Charles-de-Gaulle
Pour
le
maire
et
par
délégation,
mairie
MANN
Arrêté
municipal
temporaire
AMT
24-DST-409
;
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
8
PONTS
DE CE
lespontsdece.ft
CHEMIN
DE
LA
COPARDIERE
Le
Maire
de
la
commune
des
Ponts-de-Cé,
Vice-président
d’Angers-Loire-Métropole,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2213-1
;
Vu
le
Code
de
la
route
et
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2017
approuvant
le
règlement
de
voirie
de
la
Communauté
Urbaine
applicable
au
1° janvier
2018
;
Vu
la
demande
formulée
le
28
octobre
2024
par
l'entreprise
GROUPE
ALQUENRY
ET
LEURS
SOUS-TRAITANTS
sise
45
rue
Pierre
Martin
-
72100
LE
MANS,
pour
l'occupation
du
domaine
public
chemin
de
la
Copardière
dans
le
cadre
de
travaux
de
remplacement
de
poteaux
téléphoniques
vétustes
et
dangereux
pour
le
compte
d'ORANGE
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
de
police
réglementant
le
stationnement
et
la
circulation
sur
cette
voie
pendant
le
déroulement
des
opérations
;
Arrête
:
Article
1
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
s’appliqueront
du
27
novembre
au
31
décembre
2024
inclus.
Article
2
-
En
conséquence
des
travaux
exposés
ci-dessus
chemin
de
la
Copardière,
sur
cette
voie
au
droit
du
numéro
109,
à
l'exception
des
véhicules
et
engins
de
l'entreprise
en
charge
des
travaux,
le
stationnement
et
la
circulation
piétonne
seront
interdites
et
la
circulation
des
véhicules
s'effectuera
sur
demi-chaussée
de
manière
alternée
réglementée
par
panneaux
B15/C18.
Article
3
—
Les
droits
des
riverains
sont
et
demeureront
expressément
réservés
(accès
piétons)
et
un
accès
devra
être
réservé
en
permanence
aux
services
de
secours
et
de
sécurité
de
même
qu'aux
services
des
déchets
d'Angers
Loire
Métropole.
Article
4
—
La
fourniture
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
en
vigueur
répondant
à
la
réglementation
susdite
incombera
à
l’entreprise
dès
son
arrivée
sur
le
site
à
défaut
de
quoi
sa
responsabilité
pourrait
être
mise
en
cause
en
cas
d'accident
; de
même,
l'entreprise
veillera
à
retirer
la
totalité
de
la
signalisation
sitôt
la
fin
des
travaux.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
sera
affiché
par
l'entreprise
au
moins
sept
(7)
jours
avant
le
premier
présumé
des
travaux
sur
site
(hors
support
du
domaine
public)
et
y
sera
maintenu
jusqu'au
départ
de
l’entreprise
;
l'affichage
se
fera
de
telle
sorte
que
l'arrêté
soit
en
permanence
lisible
dans
son
intégralité
par
tous.
Article
6
-
Les
préconisations
ci-dessous
devront
être
respectées
impérativement
par
l’entreprise
:
>
afin
de
garantir
la
sécurité
du
domaine
public
et
des
usagers,
tous
moyens
adaptés
seront
mis
en
œuvre
pendant
toute
la
durée
de
l'intervention,
notamment
lors
des
manœuvres
et
déplacements
des
engins ;
>
de
même,
toutes
précautions
seront
prises
par
l’entreprise
pour
préserver
l'intégrité
du
domaine
public
(chaussée,
trottoir,
espaces
verts,
éclairage,
mobilier
urbain,
branchements...)
pendant
toute
la
durée
de
l'intervention
;
>
en
cas
de
projection
ou
de
chute
d'objets,
matériaux,
produits
de
quelque
nature
que
ce
soit
sur
le
domaine
public,
celui-ci
devra
faire
l'objet
d’un
nettoyage
immédiat
et,
en
tout
état
de
cause,
d'un
nettoyage
minutieux
à
la
fin
de
l'intervention
si
son
état
l'exige
;
dans
tous
les
cas,
le
nettoyage
du
domaine
public
devra
s'effectuer
avec
les
moyens
appropriés
(aucune
application/projection
de
produits
corrosifs
notamment) ;
>
en
cas
de
dégradation
de
toute
nature
du
domaine
public
résultant
de
l'intervention,
les
frais
de
remise
en
état
incomberont
à
l'entreprise
de
même
que
la
réalisation
des
travaux
qui
s'y
rapportent
conformément
aux
préconisations
qui
lui
seront
alors
communiquées
par
la
ville.
Article
7
-
Si,
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
les
travaux
ne
pouvaient
être
achevés
dans
le
délai
fixé
à
l'article
1,
afin
d'obtenir
une
prorogation
pour
les
achever
une
demande
de
l’entreprise
GROUPE
ALQUENRY
ET
LEURS
SOUS-TRAITANTS
devra
être
transmise
en
mairie
par
écrit
(courriel
dst@ville-
lespontsdece.fr)
AU
PLUS
TARD
LE
VENDREDI
27
DÉCEMBRE
2024
à
défaut
de
quoi
le
chantier
devrait
être
suspendu
en
l'attente
de
régularisation
administrative.
Article
8
-
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
tout
agent
de
l'autorité
ayant
qualité
à
cet
effet
et
réprimées,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Tout
véhicule
constaté
en
stationnement
irrégulier,
gênant,
abusif
ou
dangereux
sur
la
voie
publique,
pourra
être
mis
en
fourrière.
_Article
9
-
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de la Mairie
des
Ponts-de-Cé
et Monsieur
le
Chef
de
la
Police
__
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
ainsi
qu’à
l'entreprise
GROUPE
ALQUENRY
ET
LEURS
SOUS-TRAITANTS.
Article
10
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
suivant
sa
notification.
Fait
aux
Ponts-de-Cé,
le
18
novembre
2024
)
Les Ponts-de-Cé
L'ajoint
en
charge
des
travaux,
NL
Signé
électroniquement
par:
Robert
Desoeuvre
Robert
DESOEUVRE
Date
de
signature
: 21/11/2024
Qualité
: Adjoint_R_DESOEUVRE
ville-Lespontsdece.fr
(v A : Lo)
L'original
est
signé
électroniquement
Publié le 22/11/2024