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Procès Verbal - 202512 08 Conventiion de partenariat pour la mise en place et la gestion d un site de compostage
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hôpital-le-Grand.
Lien du pdf (Procès Verbal - 202512 08 Conventiion de partenariat pour la mise en place et la gestion d un site de compostage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
fl
OPITAL
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
su
E-GRAND
042-214201089-20251215-202512-08-DE
TRADITIO
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
16/12/2025)
Département
de
la Loire
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2025
DELIBERATION
N°
202512-08
Nombre
de
Conseillers
:
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Quorum
:8
Nombre
d’absent(s)
: 3
Nombre
de
membres
présent(s)
: 12
Nombre
de
pouvoir(s)
: O
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 12
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quinze
décembre
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
L’Hôpital-Le-Grand
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
DESTRAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 8 décembre
2025
Etaient
présents
: DESTRAS
Christophe
;
Michel
RIBBA;
ROCHET
Christine; DECHAUMET
Sébastien; MBOCK
Eléazar; BOURGIN
METTON
Nadine; DUMOULIN
Denise; CHEVROT
Christine; LAGARDE
Elisabeth
; DUPEYRON
Serge
; VIRICELLE
Françoise
; CROZIER
Julien
;
Etaient
absent(s)
excusé(s)
: CLUZEL
Sylvain
; CRETON
Cécile
; GARNIER
Léo
;
Avaient
donné
procuration
: néant
Secrétaire
de
séance
: Michel
RIBBA
Objet
: CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
ET
LA
GESTION
D'UN
SITE
DE
COMPOSTAGE
DE
PROXIMITE
SOUS
LA
RESPONSABILITE
DE
LOIRE
FOREZ
AGGLOMERATION
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
Le
Maire
informe
le Conseil
municipal
que,
dans
le cadre
de
l’obligation
de
tri à la
source
des
déchets
alimentaires
issue
de
la loi AGEC
au
1er janvier
2024,
Loire
Forez
Agglomération
propose
la mise
en
place
de
sites
de
compostage
partagés
destinés
aux
habitants
ne
disposant
pas
d’espace
extérieur.
Après
visite
de
plusieurs
emplacements,
le site le plus
adapté
a été
identifié
route
de
Montbrison,
à proximité
de la salle Lucien
DUMOULIN..
Le
site
comprendra
au
minimum
trois
composteurs,
installés
sur
une
plateforme
non
goudronnée
d’environ
20
m°.
Loire
Forez
Agglomération
mettra
gratuitement
à disposition
le matériel
de
compostage,
assurera
le
suivi
hebdomadaire,
l’entretien,
l’ajout
de
broyat,
ainsi
que
l'accompagnement
des
usagers.
Une
convention
entre
la Commune
et LFA
précisera
les modalités
d’installation
et de
gestion. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(042-214201089-20251215-202512-08-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
16/12/2025)
Cette
convention
précise
notamment
:
e
les
engagements
de
la commune
(mise
à disposition
du
terrain,
distribution
des
bioseaux,
entretien
des
abords),
+
les
engagements
de
Loire
Forez
Agglomération
(installation
du
matériel,
suivi
hebdomadaire,
gestion
du compost),
e
les
modalités
d’utilisation
du
compost
mature,
e
la durée
de
la convention
et les
conditions
de
résiliation.
Le
compost
produit
sera mis
à disposition
des usagers
du
site et pourra
être utilisé pour
les espaces
verts
de la commune.
Vote
: Pour:
9
Contre
: 0
Abstention
: 3
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré par
9 voix pour,
0 voix
contre
et 3
abstentions
:
e
_ Approuve
l'installation
du
site de
compostage
partagé
route
de Montbrison
;
+
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de partenariat
avec
Loire
Forez
Agglomération
;
+
_Autorise
l’occupation
du
domaine
public
communal
pour
l’implantation
du
site.
Publiée
le :16/12/2025
Transmise
au
Représentant
de
l'Etat
le : 16/12/2025
M.
le Maire
certifie,
sous
sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
et informe
qu’il
peut
faire l’objet d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
et sa transmission
aux
services
de
l’Etat
(article
R.421-1
du
Code
de justice
administrative.
Fait
et délibéré
en
séance
le
15/12/2025
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LE
MAIRE
ET
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
Fait
à L’Hôpital-le-Grand,
le
16
décembre
2025
Le
secrétaire,
Le
Maire,
Christophe
D