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Conseil Municipal - 2023 06 07 CM 07 06 2023
Déliberation - 2023 002
Procès Verbal - 06 PV du CM du 27 juillet 2023
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Procès Verbal - PV CM 06 07 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-les-Orgues.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 06 07 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
06
juillet
2023
Commune
de
Saint-Etienne-les-Orgues
Madame
le Maire,
Présidente,
ouvre
la séance
à 18
heures
00
et
désigne
Madame
Emilie
VALETTE
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Nom
Présent
(e)
|
Absent
(e)
|
Excusé
(e)
Donne
procuration
à
Patricia
PAUL
Oui
Marc
DINI
Oui
Christine
SANTUCCI
Oui
Emmanuel
DJAKOVIC
Oui
François
BERGNA
Oui
Sylvie
CAGINICOLAU
Oui
Oui
Monsieur
François
BERGNA
Emilie
VALETTE
Oui
Serge
MEOLA
Oui
Oui
Monsieur
Marc
DINI
Patrick
DOULIERY
Oui
Hélène
CASTA
Oui
Oui
Madame
Anne-Marie
MONTANO
Steve
PREVOST
Oui
Oui
Madame
Patricia
PAUL
Khaled
BENFERHAT
Oui
Oui
Madame
Sylvie
MATHIEU
Philippe
VUILQUE
Oui
Sylvie
MATHIEU
Oui
Anne-Marie
MONTANO
Oui 10
5
5
5
Madame le Maire rappelle
les
points
inscrits
à l'ordre
du
jour
du
conseil
:
1. Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
13
avril
2023
;
2. Modification
du
dispositif
de
financement
et
du
plan
de
financement
pour
l'installation
d’un
système
de
vidéosurveillance
;
3. Adhésion
de
deux
communes
au
Syndicat
Mixte
de
la Fourrière
de
Vallongues
;
4. Modification
du
plan
de
financement
pour
l’acquisition
du
mobilier
de
la MSP
;
5. Tirage
au
sort
des
jurys
d’assise
2024
;
Point
1 - Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
13
avril
2023
Page
3 : Erreur
de
frappe
Saint-Etienne-Les-Orgues.
SDIS
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
Pour
15
Abstention
0
Contre
0
Point
2 -
Modification
du
dispositif
de
financement
et
du
plan
de
financement
pour
l'installation
d’un
système
de
vidéosurveillance
Des
subventions
avaient
été
demandées
au
titre
de
la DETR
ainsi
qu’à
la Région.
Toutefois,
la Région
n'a
pas
pu
financer
le projet
car
la commune
ne
possède
pas
de
police
municipale.
Monsieur
le Préfet
demande
le dépôt
d’un
dossier
de
subvention
au
titre
de
la FNADT,
pour
un
montant
de
39
318.50
€ (portant
l'autofinancement
à 9
829.63
€).
Le
résumé
du
procès-verbal
est
souhaité
avant
le conseil
municipal.
Page
1 sur
4
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
Pour
15
Abstention
0
Contre
0
L
Point
3 - Adhésion
de
deux
communes
au
Syndicat
Mixte
de
la Fourrière
de
Vallongues
.
Cela
concerne
les
communes
de
Limans
et Malijai.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
Pour
15
Abstention
0
Contre
0
Point
4 -
Modification
du
plan
de
financement
pour
l’acquisition
du
mobilier
de
la MSP
Ajout
de
paillasses
et
de
meubles
dans
l'aménagement
intérieur
de
la MSP.
Nous
avons
sollicité
l’aide
du
département.
Le
nouveau
plan
de
financement
se
présente
donc
comme
ceci
:
Dépenses
Montant
HT
Financeurs
Montant
HT
Pourcentage
Aménagements
40
240,37
€
CD
04
28
168,259
70
mobiliers
Autofinancement
12
072,111
30
40
240,37
40
240,37
100
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
Pour
12
Abstention
3
Contre
0
Page
2 sur
4
Point
5 -
Tirage
au
sort
des
jurys
d’assise
2024
Elu
N°
Document
Nom
du
jury
(année
de
Commune
de
naissance)
résidence
François
BERGNA
204
CARBONE
José
(1964)
SELO
Patrick
DOULIERY
2007
ZAMMIT
Charles
(1653)
Ongles
Serge
MEOLA
1959
PRUDENT
Gilbert
(1947)
Ongles
Philippe
VUILQUE
352
DESPROT
Mireille
(1940)
SELO
Emilie
VALETTE
1515
SEGRET
Martine
(1949)
Lardiers
Emmanuel
DJAKOVIC
|
618
LANDEREAU
Hélène
(1983)
SELO
Marc
DINI
1800
DESFASQUES
Julien
(1987)
Ongles
Christine
SANTUCCI
1228
VAREILLES
Marc
(1937)
Revest-Saint-Martin
Anne-Marie
MONTANO
| 1510
SANTARELLI
Jean-Pierre
(1949)
| Lardiers
Questions
Diverses
1) Des
citoyens
ont
signé
une
pétition
concernant
des
chiens
de
troupeau
qui
errent
dans
le village.
Nous
avons
reçu
M.
SOBINEN
et sa
compagne,
du
fait
des
démarches
en
cours.
Il réalise
actuellement
une
démarche
d'étude
comportementale
de
ses
chiens
avec
un
vétérinaire
pour
comprendre
ce
phénomène.
Nous
allons
essayer
d'accompagner
M.
SOBINEN
car
il connait
la problématique
des
chiens
de
troupeau
et
des
loups.
Un
communiqué
de
presse
a été
fait,
avec
la présence
de
170
personnes.
Mme
Joncquet
remercie
madame
le maire
pour
la réunion
de
cet
après-midi.
Devant
l'urgence
nous
souhaitons
:
- Le
rétablissement
de
la libre
circulation
des
citoyens
dans
le village
- Sécurisation
des
lieux
publics
- Demande
un
communiqué
de
presse
pour
faire
connaitre
les
démarches
en
cours
Madame
SABINEN,
va
acheter
des
colliers
pour
ne
plus
qu'ils
sortent
des
parcs.
Attente
d'une
clôture
de
son
domaine.
2)
Chemin
des
Chênes
Depuis
3 ans,
reconnaissance
de
la commune
de
ce
chemin.
Aucune
voirie
communale.
Plusieurs
permis
de
construire
mais
pas
de
reconnaissance
de
voirie.
Faire
cadastrer
ce
chemin
Budgétiser
le géomètre.
Etude
->
Subvention
Le
chemin
est
impraticable.
De
plus,
les
propriétés
sont
invendables
car
il n’y
a pas
de
chemin
d'accès. Au
prochain
conseil
municipal,
mettre
le cadastrage
du
chemin
des
chênes.
Page
3 sur
4 3)
Demande
d'aide
de
la CCPFML
pour
l'analyse
des
offres
sur
les
travaux
de
restauration
de
la
chapelle
ND
de
Lure
Mme
Christine
SANTUCCI
conseille
d'être
très
prudent,
car
ceux
qui
ne
seraient
pas
retenus
risquent
de
faire
des
recours.
De
plus,
l'ancienneté
des
bâtiments
exige
que
la sélection
soit
irréprochable.
Mme
Patricia
PAUL
informe
que
la DRAC
avance
les
charges
de
la collectivité
à hauteur
de
200
000
€
pour
commencer
les
travaux
au
plus
vite.
Par
ailleurs,
ils
exercent
une
pression
sur
les
élus
en
ce
sens.
Monsieur
Marc
DINI
a estimé
les
couts
de
location
du
matériel
ainsi
que
de
l'équipement
contre
la pluie
à
environ
60
000
€ par
an.
Dès
que
le maitre
d'œuvre
sera
choisi,
il faudra
estimée
la solution
la plus
adaptée
à ce
sujet.
Fin
de
séance
: 19h05
Fait
à Saint-Etienne
les
Orgues,
le 07
juillet
2023
Le
Maire,
Madame
Patricia
PAUL
Page 4 sur 4