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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roumoules.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 06 07 CM 07 06 2023)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit,
Ü
)
|
À
Î
®
>
ÉD
{ 90
Commune
de
ROUMOULES
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
7 Juin
2023
Convocation
et
affichage
1°
juin
2023
Début
séance
:20h30
10
Présents
:M.
MEGIS
Gilles,
M.
AMBROSI
Robert,
M.
Alain
COCUAUD,
M.
BLANC
Jean,
Mme
CHAILLAN
Delphine,
,M.
LO
SCHIAVO
Jean
Philippe,
M.
MANUEL
Laurent,
M.
NESTERCZUK
Dany,
Mme
PEY
Catherine,
Mme
PIERRE-JEAN
Ingrid,.
3
Absents
excusés
:M.
CIGLIANO
Fabien,
Mme
DEAUZE
Marie-Christine,
M
ROY
Alain
Patrick,
M
ROY
Alain
Patrick
a
donné
pouvoir
à M.
MEGIS
Gilles
M.
CIGLIANO
Fabien
à donné
pouvoir
à M.
AMBROSI
Robert
Le
quorum
est
atteint.
Le
Conseil
a choisi
pour
secrétaire
: M.
Robert
AMBROSI.
Monsieur
le
Maire
soumet
à l'assemblée
l'ordre
du
jour,
e
Procès-verbal
de
la
séance
du
26
avril
2023,
e
DPU,
e
Baux
communaux,
e
Location
pâturage
e
Cantine
scolaire
e
Contrat
entretien
chauffage
salle
polyvalente,
e
Charte
PNRY,
e
Sujets
divers.
Les
conseillers
l'acceptent.
“
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
26
avril
2023,
à l'unanimité.
“
DPU
non
exercé
:vente
GIOLITTI
/
NOBLE
(parcelle
F321)
;
H
N°
2023
-
027
—
Baux
communaux
:Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
terres
agricoles,
le
hangar
communal
et
les
pâturages
communaux
sont
établis
à
des
agriculteurs
et
des
éleveurs.
La
précédente
délibération
fixant
les
tarifs
est
très
ancienne,
il
est
nécessaire
de
revoir
le
montant
des
fermages,
des
pâturages
et
du
hangar
communal.
Le
conseil
Municipal
fixe
à 125
euros
l’hectare
Location
des
terres
agricoles
nues
(fermage)
25
euros
l’hectare
La
location
des
terres
pour
pâturage
1200
euros
annuel
La
location
du
hangar
communal
de
260
m°
Ces
tarifs
seront
appliqués
à compter
du
7
juin
2023.Faire
Délibération.
À
l’unanimité.
=
N°
2023
- 028
—
Location
pâturage
:Accord
pour
établir
un
bail
des
terres
pâturage
à la
GAEC
la
Petite
Ménagerie
pou
les
parcelles
ZC
105
Partie
carles
Sud
pour
une
superficie
de
O0ha
39a
58ca
ZE
28
carles
pour
une
superficie
de
Olha
53a
98ca
ZE
30
carles
pout
une
superficie
de
OOha
09a
95ca
ZE
32
carles
pour
une
su
perficie
de
OOha
21a
GOca
À
compter
du
7 juin
2023.
Faire
Délibération.
À
l'unanimité
mn
N°
2023
-
029
—
Cantine
scolaire
:Accord
pour
renouveler
le
contrat
de
la
SAS
Provence
Délices
de
Varages.
Ce
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
1 an.
Faire
délibération,
à l'unanimité.
=
N°
2023
- 030
—
Contrat
entretien
chauffage
salle
polyvalente
:Accord
pour
la
proposition
de
maintenance
de
la
société
MIC
(Maintenance
toutes
chaudières)
pour
les
installations
de
chauffage
et
climatisation
des
bâtiments
communaux
(sauf
église
et
presbytère)
pour
un
forfait
annuel
de
1800
euros
ht
par
an.
Faire
délibération,
à l'unanimité. 23
057
N°
2023
- 031
—
Charte
PNRYV
:Révision
de
la
charte
du
Parc
Naturel
Régional
du
Verdon
pour
un
nouveau
projet
de
territoire
pour
la
période
2024-2039.
Ce
projet
de
charte
révisée
fait
l’objet
d’une
enquête
publique
du
1
au
30
juin
2023
dont
la
Région
porte
la
responsabilité
de
mise
en
œuvre.
Accord
pour
prendre
la
délibération
avec
les
remarques
suivantes
:
=
ne
faut
pas
que
sous
prétexte
d’émission
de
CO2,
interdire
les
feux
de
cheminée
traditionnels
ou
le
brülage
de
la
végétation
pour
curer
les
ruisseaux
;
-
Concernant
la
protection
de
la
biodiversité
et
de
la
forêt,
il
ne
faut
pas
que
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
entraine
la
destruction
de
la
forêt
;
Les
phrases
comme
« affecter
une
partie
substantielle
des
recettes
fiscales,
des
loyers
à des
actions
en
faveur
de
la
transition...et
de
l'adaptation
au
changement
climatique
»
(p100)
ou
encore
« sur
leurs
propres
projets
de
développement
d’énergie
renouvelable
favoriser
l'investissement
pat
des
formes
de
gouvernance
intégrant
la
participation
des
habitants
y compris
dans
le
financement
des
projets
» (p93)
soulèvent
des
questions.
-
Dans
son
avis
sur
l’avant-projet
de
la
nouvelle
charte
du
3
juin
2021
par
délibération
n°2021-024,
le
conseil
municipal
était
contre
l'implantation
d’éoliennes.
-
À
l’unanimité,
faire
la
délibération.
Information
sur
la
visite
de
l’équipe
d’évaluateurs
externes
du
19
juin
dans
le
cadre
de
l’évaluation
de
l’école.
Information
du
courrier
de
M.
ANTHOINE
Yvan
concernant
le
projet
de
création
d’une
plateforme
paramoteur. Information
du
courrier
de
la
Préfecture
sur
l’activité
des
«
land
agoregators
».
Information
de
la
délibération
de
la
DLVA
sur
la
possibilité
de
mettre
en
œuvre
le
permis
de
louer
sur
la
commune. Information
le
courrier
du
Sénateur
Jean-Yves
ROUX.
Fin
de
séance
à
23h30
Robert
AMBROSI
Gilles
MEGIS
Secrétaire
de
séance
ÿ
Maire
de
Roumoules