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Procès Verbal - pv cm 26 06 2023 605179
Procès Verbal - PV CM 26 06 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-les-Orgues.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 06 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Transports,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2024
Commune
de
Saint-Etienne-les-Orgues
Madame
le
Maire,
Présidente,
ouvre
la
séance
à
18
heures
00
et
désigne
Monsieur
Serge
MÉOLA
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Nom
Présent
(e)
|
Absent
(e)
|
Excusé
(e)
Donne
procuration
à
Patricia
PAUL
Oui
Marc
DINI
Oui
Christine
SANTUCCI
Oui
Emmanuel
DJAKOVIC
Oui
François
BERGNA
Oui
Sylvie
CAGINICOLAU
Oui
Oui
Monsieur
François
BERGNA
Emilie
VALETTE
Oui
Oui
Monsieur
Emmanuel
DJAKOVIC
Serge
MEOLA
Oui
Patrick
DOULIERY
Oui
Hélène
CASTA
Oui
Oui
Monsieur
Marc
DINI
Steve
PREVOST
Oui
Oui
Madame
Patricia
PAUL
Khaled
BENFERHAT
Oui
Oui
Madame
Sylvie
MATHIEU
Philippe
VUILQUE
Oui
Sylvie
MATHIEU
Oui
Anne-Marie
MONTANO
Oui
Madame
le
Maire
rappelle
les
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour
du
conseil
:
SE ol NO 9.
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
06
mai
2024
;
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2024;
Tirage
au
sort
des
jurés
d'assises
;
Vote
d’une
subvention
au
club
de
Judo
«
Kodokan
Judo
04
-— Pays
de
Forcalquier
Montagne
de
Lure
»
;
Vote
d’une
subvention
de
fonctionnement
pour
l’école
communale
— Année
scolaire
2024/2025
;
Vote
des
frais
de
scolarité
de
l’école
communale
;
Création
de
Poste
—
Responsable
du
CCAS
;
Vote
du
plan
de
financement
— Rénovation
de
voirie
2024
et vote
des
demandes
de
subventions
;
Office
de
tourisme
intercommunal
(motion)
;
10. Annulation
de
créance
- Budget
Eau
et Assainissement
;
11. Vote
tarifs
demi-journée
Centre
de
Loisirs
;
Madame
le Maire
propose
l’ajout
de
deux
points
à l’ordre
du
jour :
12.
Choix
des
entreprises
pour
les
travaux
de
restauration
de
l’abbaye
de
Notre-Dame
de
Lure
suite
à
la
réunion
de
la
commission
d’appel
d'offre
;
13. Vote
d’une
convention
de
pâturage
Accepté
à l'unanimité.
Madame
le
Maire
présente
un
compte
rendu
des
derniers
conseils
communautaire,
notamment
sur
les
projets
suivants
:
Page
1 sur 9 -
Le
centre
de
soin
de
Forcalquier
-
Le
réaménagement
de
la station
de
Lure
-
La
convention
signée
avec
l’OPA
d’Aix-en-Provence
concernant
le projet
de
crèche
sur
la commune
Madame
le
Maire
remercie
les
chasseurs
qui,
même
hors
saison
de
chasse
continuent
d’entretenir
les
chemins
communaux
de
la
Montagne
de
Lure.
Madame
le Maire
remercie
également
les sapeurs-pompiers
de
la caserne
communale,
qui
ont
permis
de
résoudre
les
problèmes
de
la source
du
Morteyron
récemment.
Point
1
- Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
06
mai
2024
Présentation
du
compte-rendu
par
Madame
le
Maire.
Philippe
VUILQUE
: La
motion
de
censure
au
niveau
du
conseil
municipal
n'existe
pas,
il
s’agit
simplement
d’une
motion.
Il faudra
le
modifier
sur
le
compte-rendu.
D'ailleurs,
cette
motion
n’a
pas
pour
but
de
mettre
en
difficulté
qui
que
ce
soit,
nous
en
reparlerons.
La
modification
sera
apportée
sur le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
06
mai
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
Pour
15
Abstention
0
Contre
0
Point
2
- Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
11
avril
2024
Présentation
du
compte-rendu
modifié
par
Madame
le Maire.
Rien
à
signaler.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
Pour
15
Abstention
0
Contre
0
Point
3
- Tirage
au
sort
des
jurés
d’assises
Exposé
des
motifs
par
Madame
le
Maire,
puis
tirage
au
sort :
A
noter
que
le
numéro
1284,
Monsieur
Yves
HUYGUE
DE
MAHENGE
a
été
tiré
au
sort
par
Madame
Christine
SANTUCCI,
mais
n’a
pas
pu
être
retenu
en
raison
du
fait
qu’il
ne
possède
pas
la nationalité
française
(Belge).
Page
2 sur
9 Date
de
Ghislain
Raymond
Gérard
Élu
N°
Document
Nom
- Prénom
.
Commune
de
Résidence
Naissance
Emmanuel
DJAKOVIC
354
DER
SHARE
20/09/1967
St-Etienne-les-Orgues
Brigitte
Marie
ce
LAMOTTE
'
Philippe
VUILQUE
625
Yves
Henri
Marcel
12/08/1959
|
St-Etienne-les-Orgues
Sylvie
MATHIEU
832
PEREZ
22/03/1990
St-Etienne-les-Orgues
y
Mathieu
Benoit
8
Christine
SANTUCCI
1256
.
BRUNET
09/11/1958
Revest-Saint-Martin
Aline
Francine
Rolande
Anne-Marie
MONTANO
1300
MO
12/03/1984
Revest-Saint-Martin
Patrick
DOULIERY
1405
RATEHIRIAN
.
13/09/1954
Lardiers
Jean
Claude
Maurice
;
ZAMMIT
Serge
MÉOLA
1973
Charles
Barthélémy
22/06/1953
Ongles
NASSIRI
NI
1/1970
Marc
DI
1600
Ghadija
30/01/
Montlaux
François
BERGNA
1730
ERUERT
10/06/1947
Ongles
Point
4
- Vote
d’une
subvention
au
club
de
Judo
«
Kodokan
Judo
04
-
Pays
de
Forcalquier
Montagne
de
Lure
»
Exposé
des
motifs
par
Madame
le
Maire.
Patricia
PAUL
: Ce
vote
intervient
suite
à
un
dépôt
tardif
de
la
demande
de
subvention.
Il
est
proposé
d'accorder
300
euros
à l'association
de
Judo.
Philippe
VUILQUE :
Je
suis
pour
l’octroi
de
cette
subvention
mais
avons-nous
déjà
eu
des
associations
qui
ont
déposé
la demande
en
retard
? Il ne
faudrait
pas
que
cela
fasse
jurisprudence.
Patricia
PAUL
: Cela
n’a jamais
été
le cas,
pas
de
soucis
à ce
niveau.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
Pour
15
Abstention
0
Contre
0
Point
5
- Vote
d’une
subvention
de
fonctionnement
pour
l’école
communale
—
Année
scolaire
2024/2025
Exposé
des
motifs
par
Madame
le
Maire.
Christine
SANTUCCI
: Cela
servira
à financer
les
projets
pédagogiques
tout
au
long
de
l’année.
Cela
fait trois
ans
que
c’est
accordé.
De
plus
le
prix
de
l'essence
ayant
augmenté
c’est
logique
que
nous
aidions
de
nouveau
l’équipe
scolaire.
Philippe
VUILQUE :
Je
suis
favorable
mais
il faut
s'inquiéter
de
l’effectif des
enfants.
Page
3 sur 9 Patricia
PAUL
: Nous
sommes
vigilants
sur
ce
sujet,
nous
travaillons
avec
l'inspecteur
académique.
Emmanuel
DJAKOVIC
: Le
projet
de
crèche
porté
par
la communauté
de
communes
est
une
véritable
opportunité
pour
faire
venir
des
familles
Sylvie
MATHIEU
: Y a-t-il
des
familles
de
Saint-Etienne
qui
scolarisent
leurs
enfants
ailleurs
?
Patricia
PAUL
: Oui
mais
très
peu.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
Pour
15
Abstention
0
Contre
0
Point
6
- Vote
des
frais
de
scolarité
de
l’école
communale
Exposé
des
motifs
par
Madame
le Maire.
Christine
SANTUCCI
: La
différence
de
frais
entre
la
maternelle
et
le
primaire
s'explique
essentiellement
par
la
présence
des
ASTEM
en
maternelle.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
Pour
15
Abstention
0
Contre
0
Point
7
- Création
de
Poste
-
Responsable
du
CCAS
EL
Exposé
des
motifs
par
Madame
le
Maire.
Patricia
PAUL
: La
création
du
poste
est
demandée
par
le CDG
(Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
nda)
afin
d’avoir
une
plus
grande
transparence
sur
nos
effectifs.
Suite
au
départ
de
l'ancienne
responsable,
il convient
de
régulariser
tout
cela
en
créant
un
poste
adapté
à la nouvelle
responsable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
Pour
15
Abstention
0
Contre
0
Point
8
— Vote
du
plan
de
financement
—
Rénovation
de
voirie
2024
et
vote
des
demandes
de
subventions
Exposé
des
motifs
par
Madame
le Maire.
Page
4 sur
9 Patricia
PAUL
: Le
deuxième
vote
est
justifié
par
les
modalités
de
financement
du
FODAC
(le
montant
de
l’autofinancement
doit
au
moins
être
de
de
30%
lorsque
le projet
est
financé
conjointement
avec
le FODAC
et
les
amendes
de
police).
Je
permets
de
m’avancer
un
peu
mais
le
FODAC
est
déjà
voté
en
conseil
départemental.
Concernant
les
amendes
de
police
nous
attendons
l'enveloppe
de
l'Etat.
L'année
dernière
le
choix
avait
été
fait
avec
mes
collègues
du
département
d'accorder
toutes
les
amendes
de
police
pour
la construction
de
la
MSP.
Cette
années,
d’autres
communes
en
bénéficierons
aussi.
Emmanuel
DJAKOVIC :
Il s’agit
du
quartier
des
caissiers
comme
évoqué
au
dernier
conseil.
Patricia
PAUL
: Comme
chaque
année
nous
rénovons
un
tronçon
de
voirie
même
s’il
peut
être
difficile
de
rattraper
20
ou
30
ans
d'absence
de
travaux
de
voirie.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
Pour
15
Abstention
0
Contre
0
Point
9
—
Office
de
tourisme
intercommunal
(motion)
Exposé
des
motifs
par
Madame
le Maire.
Patricia
PAUL
: La
majorité
ayant
déjà
déposé
un
courrier
à
ce
sujet,
votre
motion
(élus
de
l'opposition)
va
être
rejetée.
Philippe
VUILQUE :
Si
le courrier
a été
déposé
je
ne
vois
pas
pourquoi
nous
ne
votons
pas
la motion.
Patricia
PAUL
: La
majorité
a déjà
déposé
cette
motion.
Sylvie
MATHIEU
: Mais
en
votre
nom
personnel
?
Parce
que
nous
sommes
d’accord
avec
vous.
Philippe
VUILQUE
: Si
nous
sommes
d’accord
cela
revient
au
même.
Matériellement
c’est
important
que
ce
soit
une
décision
de
l’ensemble
du
conseil
et
pas
d’une
partie.
Pour
quelle
raison
vous
nous
mettez
de
côté
?
Patricia
PAUL
: Nous
ne
vous
mettons
pas
de
côté.
Elle
sera
déposée
au
nom
de
l’équipe
municipale.
Philippe
VUILQUE
:
Je
souhaiterai
savoir
ce
qu’en
pense
Monsieur
GEHANT
suite
à
votre
rencontre.
Le
Président
est-il
prêt
à changer
le
nom
de
l'office
de
tourisme
?
Il me
semble
que
le conseil
municipal
devrait
dire
au
président
de
la
communauté
de
commune
que
cela
a
été
fait
en
catimini.
Patricia
PAUL
: Je
le lui ai dit
en
effet.
Philippe
VUILQUE:
La
montagne
de
Lure
est
un
patrimoine
exceptionnel,
il
serait
dommage
qu’elle
n’apparaisse
plus
dans
le
nom
de
l'office
de
tourisme.
Patricia
PAUL
: En
résumé
la
motion
est
retirée
de
l’ordre
du
jour
et
un
courrier
sera
envoyé.
Page
5 sur 9 Philippe
VUILQUE
: En
tant
qu’ancien
maire,
il m'est
arrivé
de
voter
des
motions
qui
étaient
portées
par
mon
opposition.
Aussi
il serait
bien
que
ce
courrier
soit
présenté
au
prochain
conseil.
Patricia
PAUL :
Ce
sera
fait.
Retrait
de
l’ordre
du jour,
pas
de
vote
Point
10 — Annulation
de
créance
- Budget
eau
et assainissement
E
Exposé
des
motifs
par
Madame
le
Maire.
Il s’agit
d’une
annulation
de
créance
pour
insuffisance
d’actif.
Aucunes
remarques
ou
questions.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
Pour
15
Abstention
0
Contre
0
Point
11
— Vote
tarifs
demi-journée
Centre
de
Loisirs
Exposé
des
motifs
par
Madame
le
Maire.
Christine
SANTUCCI
: Les
montants
ont
été
calculés
par
le service
avec
comme
base
5 euros
la demi-journée.
De
plus,
pour
des
enfants
si jeunes
on
s’est
dit
que
des
journées
complètes
c'était
beaucoup.
Les
enfants
pourront
donc
venir
en
demi-journée
au
centre
de
loisirs.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
Pour
15
Abstention
0
Contre
0
Point
12
—
Choix
des
entreprises
pour
les
travaux
de
restauration
de
l’abbaye
de
Notre-
Dame
de
Lure
suite
à
la
réunion
de
la
commission
d’appel
d'offre
Exposé
des
motifs
par
Madame
le Maire.
Serge
MÉOLA
: La
CAO
(Commission
d'Appel
d’Offre)
s’est
réunie
le
20
juin
pour
choisir
les
entreprises.
Les
principaux
critères
de
sélection
étaient
la disponibilité
rapide,
le
peu
de
sous-traitant
et
le temps
de
travail
par
jour.
Aussi,
au
niveau
du
budget
estimatif
nous
voyons
que
comparé
à
l'estimation,
il y a
une
différence
de
14%
en
moins.
Ces
14%
serviront
pour
les
autres
tranches
de
la
restauration.
Philippe
VUILQUE
: Je
rajoute
simplement
que
nous
avons
été
aidés
par
l'architecte
dans
ces
analyses
et que
son
aide
a
été
précieuse.
Patricia
PAUL
: On
voulait
l'ajouter
au
conseil
municipal
de
ce soir car
il ÿ a eu
un
problème
avec
la plateforme
de
dépôt
de
marché
public,
nous
n'avons
pas
pu
réunir
la CAO
plus
tôt.
Page
6 sur
9 Patricia
PAUL
: D’après
les analyses,
il en
ressort
que
lot n°1
est
attribué
à l’entreprise
Girard
et
le lot n°2
est
attribué
à l’entreprise
Sinopia.
Emmanuel
DJAKOVIC :
Je
suis
d'accord
et je
fais
confiance
à
la
CAO
dans
ses
jugements,
je
voterai
pour.
Serge
MÉOLA :
Les
problèmes
avec
les compagnons
de
Castellane
étaient
le délai
d'intervention
et le nombre
de
sous-traitants.
Patricia
PAUL :
J'ajoute
aussi
que
l’évêque
est
aussi
venu
rendre
visite
récemment
au
sujet
de
l’abbaye.
Serge
MÉOLA
: L'évêque
souhaite
qu’un
ermite
reprennent
place
dans
l’ermitage.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
Pour
15
Abstention
0
Contre
(0)
Patricia
PAUL :
Je
souhaite
aussi
associer
et
remercier
l'association
Sauvegarde
Notre-Dame
de
Lure
pour
tout
son
travail.
L
Point
13
— Vote
d’une
convention
de
pâturage
Exposé
des
motifs
par
Madame
le
Maire.
Patricia
PAUL
: La
convention
concerne
la parcelle
n°
F 08060
d’une
surface
de
246
ha.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
Pour
15
Abstention
0
Contre
0
Patricia
PAUL
: C’est
important
de
garder
et
d’aider
nos
exploitant
agricoles
sur
le territoire
communal.
Questions
Diverses
1 —- Hygiène
des
containers
à déchets
Philippe
VUILQUE : Je
suis
inquiet
à
propos
de
l’hygiène
des
containers
à déchets.
C’est
la
communauté
de
communes
qui
s’en
occupe
mais
ils
ne
sont
pas
toujours
très
propres.
Patricia
PAUL
: Je
suis
d'accord
même
s’ils
sont
mieux
qu'avant
ce
n’est
toujours
pas
très
propre.
Qui
plus
est,
des
personnes
mettent
leurs
déchets
«
en
vrac
» dans
les
ordures
ménagères
c’est
un
problème.
Philippe
VUILQUE :
Il faudrait
sensibiliser
à
ce
sujet.
Page
7 sur 9 Patricia
PAUL :
J’en
profite
aussi
pour
dire que
les agents
des
services
techniques
ne
sont
pas
là pour
nettoyer
les containers
ou
des
partis
politiques
ont
collés
des
affiches
dessus.
Les
services
techniques
ont
passé
deux
jours
à
les
nettoyer.
Ce
n’est
pas
acceptable.
Nous
avons
porté
plainte
à ce
sujet
et je
rappelle
aussi
qu’un
arrêté
avait
été
pris
l’an
dernier
sur
l'affichage
sauvage.
2 —
Explications
sur
le nouveau
parking
Sylvie
MATHIEU
: Nous
souhaitons
des
explications
sur
les
règles
de
stationnement
du
nouveau
parking.
Car
il est
écrit
maximum
1h30
en
zone
bleue.
Emmanuel
DJAKOVIC :
C’est
le
code
de
la
route
qui
donne
toutes
les
précisions.
Patricia
PAUL
: Pour
mettre
fin
à la
polémique
il n’y
aura
pas
de
contravention
pour
les
stationnements
longs
sur
le
nouveau
parking
végétalisé.
Toutefois
nous
ne
voulons
pas
de
«
voitures
dortoirs
».
Cependant,
il est
possible
de
rester
garé
toute
la journée.
Il n’y
a pas
de
soucis.
Emmanuel
DJAKOVIC
: Avant
il n’y
avait
pas
de
parking,
là
nous
avons
créé
un
végétalisé,
les
gens
ne
sont
toujours
pas
contents.
Patricia
PAUL :
Il ne
faudrait
pas
colporter
de
fausses
informations
concernant
ce
nouveau
parking.
Je
suis
allée
rencontrer
toutes
les
associations
il n’y
a pas
de
soucis.
Philippe
VUILQUE
: C’est
un
peu
ridicule
de
mettre
une
interdiction
mais
sans
avoir
de
moyens
pour
l'appliquer. Patricia
PAUL :
Il y a beaucoup
de
voitures
« ventouses
».
Il n’a
jamais
été
question
de
verbaliser
qui
que
ce
soit.
Fin
de
séance
: 19h20
QUESTIONS
ET
REMARQUES
DU
PUBLIC
1)
Question
de
Madame
X,
concernant
le réseau
aérien
de
câbles
téléphoniques
Monsieur
X
: Lors
des
précédents
conseils
municipaux,
vous
avez
manifesté
votre
désir
d'embellir
le village.
Ma
question
concerne
le réseau
électrique
aériens
situé
rue
Mei
de
Ville. Je
me
dis que
cela
serait
dommage
de
faire
des
travaux
sur
les
réseaux
souterrains
mais
pas
sur
les
lignes
aériennes.
Emmanuel
DJAKOVIC
: Malheureusement
sur
des
lignes
téléphoniques
il est
compliqué
d’agir
dans
la mesure
ou
elles
ne
nous
appartiennent
pas
mais
ce
sera
pris
en
compte.
2)
Question
de
Madame
X,
sur les
travaux
de
restauration
de
Notre-Dame
de
Lure
Madame
X
: Comment
s’assure-t-on
que
les
entreprises
choisies
pour
Notre-Dame
de
Lure
ne
sous
traitent
pas
même
discrètement
?
Explications
du
cahier
des
charges
par
Emmanuel
DJAKOVIC
et
Philippe
VUILQUE,
portant
notamment
sur
les
mesures
de
protection
à ce
sujet.
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Question
de
Monsieur
Y, concernant
les
câbles
tirés près
de
la station
essence
Monsieur
Ÿ
: Les
câbles
tirés
près
de
la station-essence
sont-ils
liés aux
panneaux
photovoltaïques
de
Cruis
?
Emmanuel
DJAKOVIC
: Pas
du
tout
c’est
une
entreprise
qui
est
venu
installer
la fibre.
Fait
à Saint-Etienne
les
Orgues,
le 27
juin
2024.
Le
Maire,
Patricia
PAUL.
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