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Déliberation - ACCROISSEMENT SAISONNIER tampon
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune d'Hérin.
Lien du pdf (Déliberation - ACCROISSEMENT SAISONNIER tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 24/10/2024
Reçu en préfecture le 24/10/2024
VILLE D'HERIN Publié le VIT
59195 ID : 059-215903022-20241017-DEL2024 36-DE
Tel. 03.27.20.06.06
Fax 03.27.20.06.07
Délibération n° 2024/36
Extrait des délibérations du
Conseil Municipal du 17 Octobre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-sept octobre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué le dix octobre s'est réuni au nombre prescrit par la Loi en la Salle Mario APRILE à l'Espace Communal, Associatif et Musical Alphonse DELPOINTE, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul COMYN, Maire
Etaient_présents : COMYN Jean-Paul - ZOCCALI Claudine - BOITTIAUX Daniel - HOUREZ Pauline - MORTREUX Jean-Marc - KERN Claudine - SANS Patrick - HOUREZ Dominique - URBANIAK Philippe - MOREAU Dominique - FLOUQUET Jacqueline - PAQUE Marie-Cécile - DAMIEN Jean- Marc -CHOQUET Jean-Pierre - LECOMTE Hugues - FILMOTTE Mathieu - BARBIEUX Julien - APRILE Corinne - AUCLAIR Stéphanie - PASEK Florent - LAUDE Michel.
Excusés ayant donné procuration :
HOUREZ Dominique
ZOCCALI Claudine
APRILE Corinne.
© BAJEART Christine
SCHERER Murielle
BASSEZ Michel ©Q-
©
Excusées : LASSELIN Marie-Jeanne - DUDKOWIAK Claudine.
Absente : DEPRET Annabelle.
Secrétaire de séance : BARBIEUX Julien.
Nombre de Conseillers Municipaux : 27
Présents : 21
Votants : 24
OBJET DE LA DELIBERATION : RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE - ANNEE 2025 (EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.332-23-2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)
Adoptée à l'Unanimité Envoyé en préfecture le 24/10/2024
Reçu en préfecture le 24/10/2024
Publié le ne
ID : 059-215903022-20241017-DEL2024 36-DE
Le Conseil Municipal,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° :
Considérant qu'en prévision de l'année 2025, il est nécessaire de renforcer les services techniques, administratifs et jeunesse pour des besoins occasionnels
durant la période du 1°" janvier 2025 au 31 décembre 2025 :
Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de l'article L.332-23-2° du code précité :
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
DECIDE
- d'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire
face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité sur la période du 1 janvier 2025 au 31 décembre 2025 (6 mois maximum pendant une même période de 12 mois) en application de l'article L.332-23-2° du code précité.
- À ce titre, seront créés :
° au maximum 5 emplois à temps complet dans le grade d'adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d'agent de service :
° au maximum D emplois à temps complet dans le grade d'adijoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les
fonctions d'agent administratif ;
e au maximum 15 emplois à temps complet dans le grade d'adijoint d'animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les
fonctions d'animateur périscolaire;
Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence.
- Les crédits correspondants sont inscrits au budget. Envoyé en préfecture le 24/10/2024
Reçu en préfecture le 24/10/2024
Publié le
ID : 059-215903022-20241017-DEL2024 36-DE
ne
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Fait et Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
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Le Maire, 7 A
J ean-Paul- COMYN-— |
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