Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2025 05 Recrutement accroissement saisonnier tampo
Compte-Rendu - 2026 07 Recrutement accroissement saisonnier tampo
Conseil Municipal - 2026 07 Recrutement accroissement saisonnier tampo
Conseil Municipal - 2024 05 Recrutement contractuels Accroissement t
Compte-Rendu - 2024 05 Recrutement contractuels Accroissement t
Compte-Rendu - 2025 19 Recrut Accroissement temporaire d'activité
Conseil Municipal - 2025 19 Recrut Accroissement temporaire d'activité
Conseil Municipal - 2024 06 Recrutement contractuels Saisonniers
Compte-Rendu - 2024 06 Recrutement contractuels Saisonniers
Compte-Rendu - 2023 04 Recrutement d'agents contrat saisonnier
Conseil Municipal - 2025 05 Recrutement accroissement saisonnier tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 05 Recrutement accroissement saisonnier tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
arçay- se Meslay
Délibération n° 2025-05
Objet : Délibération
annuelle autorisant le
recrutement d'agents
contractuels sur des
emplois non permanents
pour faire face à des
besoins liés à un
accroissement saisonnier
d'activité
Membres en exercice : 19
Présents : 18
Pouvoirs : 0
Absente excusée : 1
Votants : 18
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
- 18 VOIX POUR
- DO VOIX CONTRE
- DO ABSTENTION
Le présent acte peut faire l'objet d’un
recours dans un délai de deux mois, à
compter de son rendu exécutoire. Le
tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application
informatique Télérecours citoyens
accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
Acte certifié exécutoire :
- date transmission au contrôle de
légalité:
- date de publication :
Pour extrait conforme,
Fait et délivré les jours, mois et an ci-
dessus
Feuillet n° 2025 /
Visa
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARÇAY-MESLAY
Séance du jeudi 30 janvier 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le trente janvier à vingt heures, les
membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay, légalement
convoqués le vingt-quatre janvier, se sont réunis en séance
publique, en Mairie principale, sous la présidence de Monsieur
Bruno FENET, Maire.
Présent.e.s :
Monsieur Bruno FENET, Madame Agnès NARCY Madame
Christine BOULAY, Monsieur Damien MORIEUX, Madame
Eugénie -TERRIEN, Monsieur Jean-Marie GALPIN, Monsieur
Gérard BLANCHARD, Madame Stéphanie BORREGA, Madame
Angélique BOUÉ, Madame Sophie CARTIER, Madame Marie-
Christine CAUWET, Monsieur Jean-Marc GILET, Monsieur Jean-
Pierre GILET, Monsieur Jean-Dominique MARCHADIER, Monsieur
Laurent MARCHAIS, Monsieur Géraud PAPON, Madame Brigitte
RICHARD, Monsieur Matthieu TABURET.
Absente excusée :
Madame Slavica TANKOSKA.
A été élue secrétaire de séance à l’unanimité :
Monsieur Jean-Marc GILET.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc
valablement délibérer.
Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Reçu en préfecture le 06/02/2025 S L
Publié le 06/02/2025 G
ID : 037-213701790-20250130-DELIB_2025 05-DE
06/02/2025
06/02/2025 Monsieur le Maire expose :
Conformément à l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il'appartient donc à l'organe délibérant de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires
au fonctionnement des services.
VU le code général de la fonction publique, notamment les articles L. 313-1 et L. 332-23-2 ;
VU le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de
la fonction publique territoriale ;
CONSIDÉRANT qu’en prévision des périodes estivales où il est nécessaire de renforcer les services administratifs,
techniques et d'animations ;
CONSIDÉRANT qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à
des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de l’article L. 332-23-2 du code précité ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire, tel que transmis préalablement aux membres et tel que repris dans la
présente ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels au cours de l’année 2025 pour faire face à des
besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité (6 mois maximum pendant une même période de 12 mois)
en application des articles L. 313-1 et L. 332-23-2 du code général de la fonction publique.
A ce titre, seront créés au maximum 9 postes à temps complet ou à temps non complet dans le grade d’adjoint
technique, administratif ou d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions
correspondantes au grade de recrutement.
Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des
niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La
rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.
- DIT que les crédits autorisant la dépense seront inscrits au budget de l'exercice 2025.
Jean-Marc GILET
Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Reçu en préfecture le 06/02/2025 S L
Publié le 06/02/2025 G
ID : 037-213701790-20250130-DELIB 2025 05-DE