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Déliberation - DELIBERATION+202575+ +CREATION+POSTES+AGENTS+CONTRACTUELS+ACROISSEMENT+SAISONNIER
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hornaing.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION+202575+ +CREATION+POSTES+AGENTS+CONTRACTUELS+ACROISSEMENT+SAISONNIER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Département NORD
HORNAING
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14/10/2025
L'an 2025, le 14 Octobre à 18:15, le Conseil Municipal de la Commune de
Ou ont HORNAING s'est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
Afférents | Présents | pris part de Monsieur DELANNOY Frédéric, Maire, en session ordinaire. Les convocations
au vote individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 07/10/2025. La convocation et
Nombre de membres
26 21 . l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 07/10/2025.
Vote Présents : M. DELANNOY Frédéric, Maire, Mmes : CHATELIN Sandrine, DE
A l'unanimité BOER Vanessa, DELBECQ Sylvie, DELCROIX Séverine, DESMYTER Gaëlle, DUHEM Gwenaëlle, FIEVET Christelle, MOREAU Valérie, MUREZ Dolorès, Pour: 25 NOULETTE Jessica, VANDEWALLE Stéphanie, VILCOT Lise-Marie, MM : ete ACCETTONE Grégory, DESMOUCELLE Didier, GAZET Christian, HOCQ Daniel, JAMROZ Alain, REMY Benoît, SERRURIER Yvon, VELU Philippe
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous Pref Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : HOUZE Marie-Martine à M. VELU à Philippe, RASSE Virginie à M. DESMOUCELLE Didier, MM : CLOCHARD Publication où notification du : Jean-François à M. HOCQ Daniel, RATAJCZAK Christophe à M. DELANNOY Frédéric
Absent(s) : M. SAVARY Gabriel
A été nommé(e) secrétaire : Mme MOREAU Valérie
202575 — CREATION DE POSTES D'AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR UN BESOIN LIE A UN ACROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ
(en application de l’article L.332-23-2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment son article L.332-23-2° ;
Considérant qu'en prévision des périodes de vacances scolaires, il est nécessaire de renforcer les services de « l'Accueil Collectif de Mineurs » ; |
Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de l’article L.332-23-2° de la loi n°84-53 précitée ; | 16 [Au
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ; | h
DECIDE de créer des postes occupés par des agents contractuels pour faire-face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité pendant les ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS POUR L'ANNÉE 2026, en application de l’article L.332-23-2° de la loi n°84-53, soit :
* 2 emplois à temps complets dans le grade d’animateur principal de 1è€ classe
relevant de la catégorie B pour exercer les fonctions de directeur ;
* 1 emploi à temps complet dans le grade d’adjoint d'animation principal de
2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions de directeur-adjoint ;
+ 55 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint d'animation, relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’animateurs ;
- Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acie,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
mm
a
————— 16 JAN. 420 LV O2 -
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