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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - ASS D109 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
AVIGNON Ville d'exception
DGA VILLE DURABLE ET SOBRE
Département Architecture & Patrimoine
Direction de l’Immobilier
# 04.13.60.51.81
Référence : 25-0043/TM
Avignon, le 23 MAI 2075
DECISION DU MAIRE
Décision relative à la mise à disposition de locaux communaux
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, 5ème alinéa, Vu la délibération n° 5 du 4 juillet 2020 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire, Vu l'arrêté municipal du 19 août 2020 portant délégation de fonction de Madame le Maire à Monsieur Joël PEYRE, Conseiller Municipal, signataire de la présente décision, Vu le budget de la Commune,
Vu la convention d'occupation temporaire 22030010 du 28 juin 2022,
DECIDE
ARTICLE 1°: Par avenant n° 1 à la convention n° 22030010, l'identification du preneur est modifiée comme suit :
« L'association THEATRE DES HALLES, dont le siège social est situé 4 rue Noël Biret à Avignon et enregistrée au RNA sous le n° W842007465, représentée par Madame Alexandra TIMAR, en sa qualité de Directrice en exercice, dument habilitée à signer les présentes, »
ARTICLE 2 : Par avenant n° 1 à la convention n° 22030010, l’article 12° « Objet, usage et désignation des locaux » est complété comme suit :
« La salle 1 de 28 m° située au rez-de-chaussée, est utilisée pour les besoins de la ville d'Avignon, propriétaire du bien, dans le cadre de l'exposition « OTHONIEL COSMOS ou les Fantômes de l’Amour » pour la période d'installation, d'exposition et de désinstallation de l'œuvre, soit du 31 mai 2025 au 31 janvier 2026.
ARTICLE 3 : Par avenant n° 1 à la convention n° 22030010, l’article 6 « Conditions particulières » est complété comme suit :
«Le Théâtre des Halles s'engage à remettre au Département Culture de la ville d'Avignon toutes les clés de la grille, installée par ses soins, permettant d'accéder à la chapelle et garantir n’en conserver aucune copie. »
ARTICLE 4 : Par avenant n° 1 à la convention n° 22030010, l’article 8 « Travaux et entretien des lieux » est complété comme suit :
«La grille sera repeinte en couleur dorée par la ville d'Avignon pour les besoins de l'exposition.
À l'issue de l'exposition et au terme de l'occupation, le Théâtre des Halles indiquera s’il souhaite conserver la grille en l'état ou s'il souhaite qu'elle soit remise en son état précédent. »
ARTICLE 5 : Les autres termes de la convention d'origine demeurent inchangés et applicables dans la mesure où ils ne sont pas contraires aux dispositions du présent avenant.
Hôtel de Ville — 84045 AVIGNON Cedex 9 — Tél. 04 90 80 80 00
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250523-ASS-D109-2025-AR
Date de télétransmission : 30/05/2025
Date de réception préfecture : 30/05/2025 ARTICLE 6 : La présente décision est exécutoire à compter de la date d'enregistrement de son dépôt en Préfecture et de sa publication ou de sa notification au tiers intéressé. Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de NIMES, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification du document contractuel. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Pour le Maire, par délégation,
Le Conseiller Municipal,
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250523-ASS-D109-2025-AR
Date de télétransmission : 30/05/2025
Date de réception préfecture : 30/05/2025