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Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - AR ASS D109 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
AVIGNON Ville d'exception Pôle Vivre ensemble Département Sports et Loisirs Direction Accueil Loisirs Jeunesse Base de loisirs de la Barthelasse Tél : 04 13 60 51 60 DECISION DU MAIRE Le Maire de la Ville d'Avignon, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22, 5ème alinéa, Vu la délibération N°5 du 4 juillet 2020 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire, Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 19 août 2020 de Mr Claude NAHOUM, adjoint au Maire, signataire de la présente décision, Vu le budget de la Commune DECIDE Article 1: La ville d'Avignon met à disposition au à L'association AVF représenté par Mr COUVIDOUX Patrick le site de la Base de loisirs de la Barthelasse située au 8 chemin de la Barthelasse le Dimanche 02 juin 2024 Article 2 : Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux et fait l'objet d'une convention de mise à disposition de locaux communaux. Article 3 : La présente décision sera exécutoire à compter de la date d'enregistrement de son dépôt en Préfecture et de sa publication ou de sa notification au tiers intéressé. Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification du document contractuel. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » par le site internet www.telerecours.fr. Article 4 : Monsieur Le Directeur Général des Services et Monsieur Le Trésorier Principal des Finances de la Ville D'AVIGNON seront chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision. AVIGNON, le 16/05/2024 Pour le Maire, Premier adjoint au Maire, #2, A W 4 4 Mr Claude NAHOUM 17 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240516-ASS-D109-2024-AR Date de télétransmission : 30/05/2024 Date de réception préfecture : 30/05/2024