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Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - ASS D070 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
AVIGNON Ville d'exception
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE
« Ville émancipatrice »
Affaire suivie par :
Direction Action Culturelle et patrimoniale
Lise CHIARUTTINI
Chargée de mission Evènementiel-Arts Plastiques
#& 04.90.80.81.51.
@ lise.chiaruttini@mairie-avignon.com
Nos références : CH/CN/BP/LC — n°25-146
DÉCISION
Le Maire de la Ville d'Avignon,
Vu les articles L2122-22 5% alinéa et L2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant délégation d’attributions à Madame Le Maire,
Vu l’arrêté municipal du 19 août 2020 portant délégation de fonction de Mme le Maire à M. Claude NAHOUM, Adjoint au Maire, signataire de la présente décision,
Vu le budget de la commune,
Article 1° :
Article 2°" :
Article 3° :
Fait à AVIGNON, le
DECIDE
La Ville d'Avignon met gracieusement à la disposition de l’association L’Art pour l’Enfance, la salle d’exposition de la Chapelle Saint Michel, 31 Place des Corps Saints à Avignon, pour une exposition du 11 au 25 avril 2025.
La présente décision sera exécutoire à compter de la date d’enregistrement de son dépôt en Préfecture et de sa publication ou de sa notification au tiers intéressé. Elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification du document contractuel.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » par le site internet www.telerecours.fr.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d’Avignon et Monsieur le Trésorier Principal des Finances de la Ville d'Avignon seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
44 ANR 20
Pour le Maire,
Par délégation,
Le Premier Adjoint,
Claude NAHOUM ; un
e LT
.
Hôtel
de Ville
- 84045
Avignon
Cedex
9 - Tél.
A.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250414-ASS-D070-2025-AR
Date de télétransmission : 15/04/2025
Date de réception préfecture : 15/04/2025