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Document publié le Jeudi 20 septembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Inégalités sociales,
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 18/305 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
VALIDANT LA CONSTITUTION DE LA COMMISSION AD HOC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE SUR LES ACTIVITES ECONOMIQUES DU LITTORAL
SEANCE DU 20 SEPTEMBRE 2018
L'an deux mille dix huit, le vingt septembre, l'Assemblée de Corse, convoquée le 4 septembre 2018, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Pascal
CARLOTTI, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean- Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre- José FILIPPUTTI, Pierre GHIONGA, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Stéphanie GRIMALDI, Julie GUISEPPI, Xavier LACOMBE, Paul LEONETTI, Jean- Jacques LUCCHINI, Pierre-Jean LUCIANI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Paulu Santu PARIGI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Laura Maria POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr'Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Jean-François CASALTA à Mme Julia TIBERI
M. François-Xavier CECCOLI à Mme Valérie BOZZI
Mme Santa DUVAL à Mme Chantal PEDINIELLI
M. Francis GIUDICI à M. Jean-Louis DELPOUX
M. Camille de ROCCA SERRA à M. Jean-Martin MONDOLONI
ETAIENT ABSENTES : Mmes
Laura FURIOLI, Catherine RIERA
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le code général des collectivités territoriales, titre I, livre IV, IVè" partie, VU le règlement intérieur de l'Assemblée de Corse visé en son article 26,
VU la délibération n° 18/297 AC de l'Assemblée de Corse du 27 juillet 2018
portant adoption d'une motion relative à la création d’une commission
ad hoc sur les activités économiques du littoral,
SUR rapport du Président de l'Assemblée de Corse,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Après un vote à l'unanimité,
ARTICLE PREMIER :
VALIDE la constitution de la commission ad hoc de l’Assemblée de Corse
sur les activités économiques du littoral.
Cette commission est composée des présidents de groupes ou leurs
représentants, membres permanents.
Pourront être associés à ses travaux, le Conseil Exécutif de Corse, les
organismes consultatifs de la Collectivité (le Conseil Economique, Social,
Environnemental et Culturel de Corse, l'Assemblea di a Giuventù et la Chambre des
Territoires). Tout conseiller à l'Assemblée intéressé pourra y assister sans voix délibérative.
ARTICLE 2 :
La présente délibération fera l’objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Ajaccio, le 20 septembre 2018 .
Le Président de l'
{
semblée de-Corse,
Jean-Guy TALAMONI Récupération de l'AR Page 1 sur 1
Accus© de r©ception
CONSTITUTION D'UNE COMMISSION AD HOC SUR LES
Objet ACTIVITES ECONOMIQUES DU LITTORAL
Identifiant acte 02A-200076958-20180920-020680-DE
Identifiant interne 020680
Date de r©ception par la prÂ@fecture 4 octobre 2018
Nombre d'annexes 0
Date de l'acte 20 septembre 2018
Code nature de l'acte 1
Classification 5.2
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https:/airs-delib/delib/servlet/GetEDelibARPrefServlet?iddelib=20680 04/10/2018