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Document publié le Lundi 14 septembre 2020
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Thèmes du document : Éducation, Santé, Inégalités sociales,
COMPTE RENDU IN EXTENSO
4eme session extraORDINAIRE DE 2020
DE L’ASSEMBLEE DE CORSE
19 juin 2020
(séance presentiel/visioconference)
…..
(MANDATURE 2018-2021) 2
QUARTA SESSIONE STRASURDINARIA DI U 2020
19 DI GHJUGNU DI U 2020
4EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2020
19 JUIN 2020
SOMMAIRE DU VENDREDI 19 JUIN 2020
Appel nominal des conseillers par Mme Laura FURIOLI, secrétaire de séance 4
Allocution d’ouverture du Président de l’Assemblée de Corse 4
Minute de silence à la mémoire de Paul COMBETTE 4
Allocution du Président Gilles SIMEONI 5
Validation de la procédure d’urgence 6
Procédure de vote : Mme Laura FURIOLI procède à l’appel nominal des conseillers 7
Vote de la Procédure d’urgence 7
INSINGNAMENTU – FURMAZIONE – RICERCA / ENSEIGNEMENT – FORMATION – RECHERCHE
Raportu nu 145 : Integrazione di i dati culligati à a nova situazione epidemiulogica in u funziunamentu di i stabilimenti sculari (periudu da u 22 di ghjugnu à u 3 di lugliu 2020)
Rapport n° 145 : Intégration des éléments découlant de la nouvelle donne épidémiologique dans le fonctionnement des établissements scolaires (période du 22 juin au 3 juillet 2020).
Présentation du rapport du Conseil exécutif 7 3
DISCUSSION GENERALE 13
VOTE du rapport 43
TURISIMU / TOURISME
Raportu nu 146 : Sistema di sustegnu di u guvernu per a stagione turistica 2020 in Corsica
Rapport n° 146 : Dispositif d’accompagnement gouvernemental de la saison touristique 2020 en Corse
Présentation du rapport du Conseil exécutif 44
DISCUSSION GENERALE 51
AMENDEMENT 68
VOTE du rapport 71
SALUTE / SANTE
Raportu nu 144 : Cuntribuzione di u Presidente di l'Assemblea Corsa in u quadru di u « Ségur de la santé »
Rapport n° 144 : Contribution du Président de l’Assemblée de Corse dans le cadre du « Ségur de la santé »
Présentation du rapport de l’Assemblée de Corse par le M. Jean-Guy TALAMONI, Président de l’Assemblée de Corse 72
La séance est ouverte à 14 h 40 sous la présidence de M. Jean-Guy TALAMONI.
Le Président TALAMONI
Bonjour tout le monde.
Nous allons commencer, je vais demander à la secrétaire de séance, Laura FURIOLI, de procéder à l'appel nominal des conseillers. 4
Mme Laura FURIOLI, secrétaire de séance, procède à l’appel nominal des Conseillers.
Le Président TALAMONI
Merci, Chère collègue. Le quorum est atteint.
Care culleghe, cari culleghi,
Hè partutu à l’atru mondu, una decina di ghjorni fà, u duttore Paul Combette, anzianu elettu di l’Assemblea di Corsica. Capimachja di u SAMU d’Aiacciu, di u serviziu reanimazione di l’uspidale di a Misericordia è medicu di u SDIS di u Pumonte, Paul Combette era un attore maiò di a salute è di u succorsu in Corsica. Pensemu forte à tutti i soii è particularamente à a so figliola, a nostra cullega Christelle Combette.
Vi dumandu d’usservà un minutu di silenziu.
(minutu di silenziu)
Sò felice di ritruvà vi oghje in st’emiciculu, per sta sessione strasurdinaria. A situazione ùn hè ancu nurmale postu chì parechji cunsiglieri participeghjanu sempre à sta reunione di manera numerica. Ma, oramai, a situazione sanitaria, appaciata, ci permette di ripiglià un funziunamentu guasi nurmale, rispettendu di sicuru tutte e misure.
In quant’à i travaglii di a nostra istituzione, ùn sò mai stati interroti da a crisa di u Covid-19. Avemu cuntinuatu à riflette, à prupone, à piglià decisione. Tengu dunque à ringrazià vi tutte è tutti è à ringrazià dinù tutti i servizii amministrativi, quelli di u Secretariatu generale è quelli di a Cullettività di Corsica chì anu participatu à sta cuntinuità di a vita demucratica. Ringraziu dinù i membri di u mio cabinettu chì anu travagliatu senza fiatà durante sta perioda.
Oghje, a sapete, vi presenteraghju un raportu ch’aghju scrittu, à a dumanda di l’ARS è di a CRSA, in lu quadru di a cunsultazione detta « Ségur de la santé ». Stu raportu face prima u custattu di e difficultà è di e mancanze in u duminiu di a salute in Corsica, difficultà accentuate assai durante a crisa attuale.
In un secondu tempu, prupone sette scopi à realizà, chì ponu permette, per contu nostru, di custruisce un sistema sanitariu efficace è perfurmente, in tempu dettu nurmale è in casu di crisa.
Stu raportu, l’aghju digià mandatu à l’ARS perchè aspettava e cuntribuzione per u 15 di ghjugnu. Tinia quantunque à presentà vi lu oghje perchè sò primurosu assai di a vostra infurmazione, di a cumpletta infurmazione di a nostra Assemblea. Per contu 5
nostru, u travagliu di l’Assemblea di Corsica, u travagliu di a so presidenza è l’infurmazione di tutti l’eletti participeghjanu à qualcosa di necessariu assai : l’equilibriu di i puteri.
À ringrazià vi.
U Presidente di u Cunsigliu esecutivu ? Avete a parolla.
Le Président SIMEONI
Merci, M. le Président de l’Assemblée de Corse.
Mmes et MM., chers collègues, chers amis, je voudrais bien sûr joindre mes mots à ceux qui ont été prononcés par chacune et chacun d'entre nous à l'occasion de la disparation de Paul COMBETTE pour assurer sa fille, notre collègue et amie, Christelle, toute sa famille, de notre soutien, de notre solidarité. Rendre hommage aussi en quelques mots à l'homme, au médecin et à l'homme engagé qu’il fut, mais aussi à humaniste et à l'homme passionnément attaché à sa ville, à son village et à sa terre. Donc, Christelle, simu à fianc’à tè, à fianc’à à to famiglia ind’è se stonde cusì dulurose.
Un mot également pour exprimer notre soutien total aux sinistrés des intempéries de la semaine dernière, particulièrement les habitants et habitantes des quartiers de l’avenue Noel Franchini, les Salines, à un degré moindre Pietralba. Donc des habitantes et des habitants que nous avons eus au téléphone, que nous avons vus pour beaucoup d'entre nous. Ce matin lorsque je suis arrivé, j'ai tenu à m’arrêter dans ce quartier, j’ai salué nos fonctionnaires, notamment ceux du laboratoire Pumonte qui a été particulièrement sinistré, à un degré moindre les archives, j'ai vu des commerçants également, dans la plus grande détresse. Je suis allé aussi en votre nom, en notre nom à tous, au lycée Jules Antonini, où on a évité, là comme ailleurs, mais là peut-être encore un peu plus qu'ailleurs eu égard à la configuration des lieux et à la fréquentation importante, un véritable drame qui aurait pu survenir si l’intempérie s’était déroulée au moment des cours. Donc, nous serons bien sûr aux côtés de l’ensemble des sinistrés.
Je rappelle par exemple, mais nous aurons l’occasion de l'évoquer, que nous avons renforcé le dispositif « Forza » qui permet de venir en soutien aux victimes d’intempéries en complément notamment des préjudices qui ne sont pas totalement indemnisés par les compagnies d’assurance.
L’expression de la solidarité d’abord et de façon évidente, et aussi dans un deuxième temps nécessairement une réflexion de fond à laquelle notre institution prendra nécessairement toute sa part, puisque des expertises sont en cours, d’autres seront peut-être à intervenir, pour bien comprendre pourquoi et selon quels facteurs et mécanismes une pluie, certes exceptionnelle, a pu entrainer des conséquences aussi cataclysmiques et je pense, sans préjuger de ce que seront les résultats techniques, que 6
la violence des éléments ne suffit pas à elle seule à expliquer les conséquences de ces pluies diluviennes. Il y aura donc nécessairement une réflexion de fond à mener, notamment en ce qui concerne, bien sûr, les choix d’urbanisation.
Et, je rappelle à cet égard, que l'avis qui avait été produit par la Collectivité de Corse dans le cadre de l'enquête publique sur le PLU d’Aiacciu avait exprimé, de façon argumentée, un certain nombre de critiques, de réserves, et laissé aussi entrevoir que nous pensions, sans l'avoir nécessairement anticipé en totalité, que certains mauvais choix pouvaient conduire à des conséquences extrêmement préjudiciables. Donc, nous aurons ce débat, ce n'est pas le débat d’aujourd’hui.
Tout comme nous aurons aussi, et c'est le troisième point, indépendamment de la présentation par le Président de l’Assemblée de Corse de sa contribution au « Ségur de la santé », un débat de fond sur le système de santé en Corse. Nous sommes en train de sortir de la première phase de la crise du Covid. Elle est venue souligner, cette première phase, un certain nombre de défaillances, un certain nombre de carences structurelles. Elle nous a permis aussi de confirmer que nos soignantes, nos soignants et l’ensemble des personnels soignants et non soignants sont véritablement les maillons essentiels de la chaîne de santé, de la chaîne de solidarité de notre société.
Donc le Conseil exécutif a également produit une contribution dans des délais extrêmement brefs, qui nous ont malheureusement été imposés, qui nous ont privés de la possibilité de débattre sereinement de ces choix fondamentaux, nous le ferons devant l’Assemblée de Corse, selon un calendrier et une méthode qu’il nous appartiendra de fixer ensemble.
Un dernier mot enfin pour dire que c’est un retour partiel, mais un retour quand même dans cet hémicycle. Nous sommes dans une situation qui s’améliore de semaine en semaine, ici et ailleurs, tant mieux, la vigilance ici et ailleurs reste de mise, nous aurons l'occasion d’en parler. Le fonctionnement administratif a repris en partie son cheminement normal, tout en tenant compte des contraintes imposées par la situation sanitaire. Et, je souhaite à mon tour rentre hommage, bien sûr, à l'ensemble des personnels de la Collectivité de Corse, aux membres des différents cabinets, à toutes celles et tous ceux qui ont permis, pendant ces moments extrêmement difficiles, à notre institution de continuer à fonctionner et d’exercer pleinement son action au service de la Corse et des Corses.
Le Président TALAMONI
Merci, M. le Président du Conseil exécutif.
Donc, nous allons commencer par valider la procédure d'urgence comme nous le faisons maintenant régulièrement depuis le début de la crise sanitaire, donc nous 7
allons le faire formellement à travers un vote. Je vais demander à Laura FURIOLI de faire l'appel nominal afin que nous puissions voter la procédure d'urgence.
Mme Laura FURIOLI, procède à l’appel nominal des conseillers.
Le Président TALAMONI
La procédure d’urgence est VALIDÉE à l’unanimité.
Nous allons donc commencer notre ordre du jour.
INSINGNAMENTU – FURMAZIONE – RICERCA / ENSEIGNEMENT – FORMATION – RECHERCHE
* Raportu nu 145 : Integrazione di i dati culligati à a nova situazione epidemiulogica in u funziunamentu di i stabilimenti sculari (periudu da u 22 di ghjugnu à u 3 di lugliu 2020)
* Rapport n° 145 : Intégration des éléments découlant de la nouvelle donne épidémiologique dans le fonctionnement des établissements scolaires (période du 22 juin au 3 juillet 2020).
Le Président TALAMONI
Nous allons donner la parole à la Conseillère exécutive en charge de l'éducation pour qu’elle nous fasse part de ses observations. Vous avez la parole.
Mme Josepha GIACOMETTI-PIREDDA
Merci, M. le Président.
Quelques éléments d'abord de contexte et pour rappel sur ce dossier, à l’heure où effectivement nous retrouvons cet hémicycle… Apparemment on ne m’entend pas bien…
Quelques points de rappel puisque cette question a agité aujourd’hui dans une séquence assez longue la question du retour dans les établissements scolaires, a agité depuis une séquence très longue à présent, soit depuis le 11 mai, même avant, et parfois sous des tons polémiques, et il convient aujourd’hui d'éclairer et d’apporter certains éléments qui concourront aussi à un certain rétablissement, je dois le dire, de la vérité sur l’action qui a été celle de la Collectivité de Corse, l’action qui sera celle de la Collectivité de Corse et la façon dont nous avons eu à le mener et surtout ramener sur 8
cette question, nous en sommes convaincus pour notre part, toute la sérénité et la détermination qui nous commandent d’être à la hauteur des enjeux. Parce que finalement l'enjeu, c'est celui de ce droit à l’éducation qui doit être toujours garanti et dont certains se sont fait les gardiens, parfois un peu abusifs puisqu’il n’y avait pas d'assaillants. Mais bon, j’y reviendrai très certainement.
Alors l’étape n° 1, très vite, a été celle, vous le savez, chers collègues, le 7 mai dernier de décider de ne pas rouvrir les établissements scolaires de l’île parce qu’il y avait une situation sanitaire qui nous semblait ne pas réunir les conditions pour que cette étape n° 1 du déconfinement, puisque nous nous sommes placés dans une perspective d’un déconfinement général et nous avons chaque fois souhaité, avec le Conseil exécutif, apporter ainsi nos réponses, ne pas avoir des approches cloisonnées, mais avoir une approche globale et nous placer dans chaque étape nécessaire à ce déconfinement, et il ne nous semblait pas que l’étape n° 1, comme d’autres pays d’Europe d’ailleurs ont fait ce choix, que l’étape n° 1 devait être celle de la reprise, du retour à l'école ; « à l’école », terme générique, puisque pour ce qui nous concerne directement ici, ce sont les collèges et lycées.
Cette décision, et c'est un premier écueil qu'il faut lever, elle ne s’est pas prise de manière unilatérale et avec autoritarisme, comme nous avons pu l'entendre, mais elle a été le fruit d'une concertation d’abord avec les syndicats enseignants, l’ensemble de la communauté éducative, les syndicats, les fédérations de parents, ainsi que les syndicats de chefs d'établissements, d'ailleurs avec, je dois le préciser, en amont de cela, durant la période de confinement, et également avec les autorités académiques avec lesquelles durant toute la période de confinement, puisque de nombreuses actions ont été menées, le lien de travail et d'actions au service de nos élèves n'a jamais été rompu et de nombreux échanges peuvent en attester.
Ensuite, il a fallu, parce que pendant le confinement aussi nous avons garanti ce droit à l’éducation, et la Collectivité de Corse s’y est impliquée pleinement aux côtés des enseignants qu’il faut saluer, surtout en une période où leur travail est un peu, notamment au plan national français, mais pas seulement, un peu oublié.
Mais cette décision, elle a été enveloppée d'un écran de fumée qui a été celui d’une instrumentalisation et on a voulu réduire la position de l'Assemblée de Corse à ce qu'elle n'était pas, c’est-à-dire un certain obscurantisme, les méchants obscurantistes qui prenaient en otage l’école de la République qu’il allait falloir défendre et dont il allait falloir garantir l'exercice.
Je crois que nous nous sommes trompés de cible et c'est passé à côté, et nous le croyons d’autant plus aujourd’hui que les faits nous donnent raison. Les faits nous donnent très largement raison, et là aussi j'y reviendrai. Il y a eu ensuite de faux débats sur un certain nombre de choses, mais passons… 9
D'abord, ce que nous avons fait pendant ces deux mois de confinement, et d’autres en revanche, je dois le dire parce que je me dois l’honnêteté de le dire, ont exprimé des inquiétudes, notamment des membres de la communauté éducatives, ont exprimé des inquiétudes, ont exprimé des problématiques qui, celles-là, sont tout à fait recevables et que nous avons entendues et écoutées avec beaucoup d'attention puisque de la même façon, nous ne pouvions pas écarter d'un revers de manche tous ceux qui pouvaient ne pas partager notre avis, puisque ça aurait été à l'inverse faire aux autres ce que l’on nous a appliqué à nous-mêmes.
Donc, nous avons écouté et entendu, nous avons échangé, nous avons eu, et c’est présent dans le rapport, de nombreux échanges avec la communauté éducative, avec les chefs d’établissements.
Vous avez vu, dans le rapport, sont consignées l’ensemble des concertations qui ont été menées et nous l'avons fait parce que nous avions le devoir de le faire ainsi, avec les syndicats, je le répète, mais aussi avec l’ensemble des chefs d’établissement avec lesquels nous avons travaillé en bonne intelligence, avec des représentants des autorités académiques. Et, nous avons fait un ensemble de propositions, dont certaines ont été présentées le 29 mai dernier en Assemblée de Corse, où nous proposions de travailler plus spécifiquement parce que nous pensions que dans notre académie, une académie de petite taille, dans un temps si particulier, avec des établissements à taille humaine, nous pouvions venir au plus près de ceux qui en auraient le plus besoin. Nous nous étions d'ailleurs, et c’est là aussi rappelé dans le rapport, mis à disposition des établissements pour pouvoir avoir des remontées si des besoins étaient avérés, des besoins d’accueil illimité d’élèves, et nous l’avons réaffirmé, notamment dans les différentes réunions que nous avons pu avoir.
Et d'ailleurs, des échanges se sont engagés et sur le plan pédagogiques sur ces questions-là, et sur le plan sanitaire parce qu’il fallait aussi préparer la rentrée de septembre parce qu’il était important de la préparer. Nous avons eu d’ailleurs de nombreuses remontées de la part des chefs d’établissements.
Alors voilà ce que nous disions, voilà ce que nous proposions, et je le répète, les faits nous donnent raison. D'ailleurs le ministre de l’Éducation nationale lui-même, à la suite de la deuxième phase, et non pas, puisque je viendrai après sur les dernières déclarations du Président de la République française, à l’annonce de la deuxième phase, le Ministre de l’Éducation nationale, à l’époque où nous étions encore sur la base du volontariat avec un protocole sanitaire de 54 pages, disait lui-même que ce retour n’était pas parfait, alors c’est bien normal, on ne pourrait pas en demander plus et ça ne pourrait dans un temps aussi particulier être parfait, mais ne répondait pas aux besoins et aux attentes de ceux qui en avaient véritablement besoin, puisque ce n’était pas ceux- là qui étaient revenus à l'école, il l’avait déclaré et reconnu. 10
Alors bien évidemment, nous, en Corse, nous continuons de penser que, et je le répète, de par nos spécificités, de par notre petite taille, nous aurions pu avoir une approche plus qualitative, établissement par établissement, au cas par cas, un travail qui aurait été possible, et d'ailleurs qui l’est toujours puisque nous ne retirons pas nos propositions de la table, il l’est toujours pour cette fin d’année, il l’est toujours pour cette période estivale qui sera particulière, il l’est toujours pour cette rentrée qu’il faudra préparer. Et d'ailleurs, nous avons entamé un travail, notamment avec certaines grandes communes pour du suivi renforcé et des actions scolaires et périscolaires ; il est déjà d'ailleurs à l'œuvre.
Parce que finalement il était intéressant de pouvoir mettre à profit ce temps particulier où tout a reposé, il faut le dire, sur le travail et l’engagement des enseignants, souvent sur leurs propres outils de travail, souvent sur leur engagement propre, pas souvent accompagné il faut bien l’avouer. Et d'ailleurs c'est valable au plan national français d'abord, il faut reconnaître que les enseignants durant cette période n’ont pas été beaucoup accompagnés.
Donc, il aurait fallu donner un sens à la communauté éducative, un véritable sens. La communauté éducative, c’est l’ensemble des partenaires. Alors, ensuite on peut discuter des compétences, parce que c’est ce qui a été fait et on nous a renvoyé à nos compétences. Mais chacun sait ce qu’il a à faire, et bien entendu chacun le fait dans le cadre de ses compétences, mais on ne doit pas s’interdire de discuter de tout à la même table et on ne doit pas s’interdire de poser l’ensemble des problèmes, et puis ensuite, bien sûr, chacun se répartit et doit savoir ce qu’il a à faire.
Là aussi, cela nous a donné raison puisque, si nous avions eu une approche plus pragmatique, moins polémique, nous aurions pu avancer autrement.
Alors, aujourd’hui, nous sommes dans une nouvelle phase, si je dois dire, puisque dans les déclarations du Président de la République française de ce dimanche soir, nous sommes donc passé d'un protocole de 54 pages, avec un retour à l'école sur la base du volontariat, à un protocole de 7 pages qui est arrivé ce mercredi soir aux établissements scolaires et à la Collectivité de Corse qui doit aujourd’hui les mettre en œuvre, très allégé, effectivement, avec un retour obligatoire pour les 8 jours qui restent.
Alors, je ne vais pas trop commenter puisque ça été très commenté et critiqué, notamment par beaucoup de membres de la communauté éducative, sur le bénéfice réel et où là-aussi, peut-être, ça ne veut pas dire : « Ah, il reste 15 jours, ça ne sert à rien », d’ailleurs il ne reste même pas 15 jours, puisque si on enlève les week-ends, il reste beaucoup moins. Ça ne veut pas dire ça, mon propos n’est pas là, mon propos est de dire : là-aussi, il aurait très certainement fallu travailler plus en qualitatif, et là aussi, en Corse nous aurions pu le faire autrement au regard là-aussi de la taille de nos établissements. 11
Alors, les incohérences elles sont nombreuses, comme elles l’ont été tout au long de cette gestion de crise, avec un ministère de l’Education nationale qui semble aussi être un peu hors-sol, mais pas seulement dans cette crise, mais, je dois le dire, maintenant depuis un certain nombre de temps.
Alors, nous prenons acte de cette décision, nous prenons acte aussi et également, parce que c'est ce qui prime pour nous et c’est ce qui a primé, d’une évolution sanitaire qui est positive, pour autant nous ne disons pas, pour notre part, comme j’ai pu l’entendre cette semaine, que la crise est derrière nous. Nous regardons et mesurons avec beaucoup plus de prudence. Oui, il y a une évolution sanitaire qui est positive et nous nous en félicitons tous ; non, la crise n'est pas derrière nous. Donc nous veillerons avec l’ensemble de la communauté éducative, nous veillerons à ce que les conditions sanitaires soient optimales et à ce qu’il puisse y avoir un retour dans des conditions les plus garanties possibles.
Pour autant, nous disons que là aussi nous avions raison encore, ce ne sera pas une rentrée ce lundi, ce ne sera pas une rentrée le lundi 22 juin, la rentrée générale se fera bien en septembre. Et, il faut être clair, nous serons sur de l'affichage, la rentrée se fera en septembre.
Alors, je reviens à ce que nous avons trop perdu de vue durant cette période, c'est ce que nous devons à nos élèves et à notre jeunesse. Je le dis, ce que nous lui devons c’est de travailler ensemble, oui, et la Collectivité de Corse a le désir de travailler avec l’ensemble des représentants de la communauté éducative et nous l’affirmons tranquillement aujourd’hui : les chefs d’établissements, les autorités académiques, dans de bonnes conditions, les représentants de parents, que cette communauté éducative fasse sens, enfin.
Alors, la rentrée de septembre, quand je dis elle doit se préparer, nous avons eu de multiples réunions, elles sont consignées dans ce rapport. La rentrée de septembre elle doit se préparer, mais pour qu’elle se prépare, nous nous sommes projetés sur deux scénarii pour notre part, mais pour l’heure, là-aussi, dans des pays qui ont choisi de privilégier, de s’axer sur la rentrée de septembre, les protocoles sanitaires qui le permettent sont déjà en place. Là pour l’heure, il n’y a pas à aujourd’hui de protocole sanitaire qui pourrait même être des projections, parce que là aussi l'honnêteté nous commande de dire qu’on ne peut pas savoir ce qu'il en sera, mais au moins être en capacité de se projeter clairement sur deux scénarii : une circulation du virus qui repartirait à la hausse, et nous espérons que ça ne sera pas ça, et puis une proposition basse qui serait celle d’une circulation très limitée et qui permettrait donc un protocole sanitaire hyper allégé.
Et surtout, nous ce que nous continuons de dire et de réaffirmer, c'est que cette rentrée c’est à ce moment-là, lorsque que tous les élèves vont revenir, lorsque tous les élèves reviendront, que les professeurs, les enseignants au premier chef, les chefs 12
d’établissements, pourront mesurer là où il y a eu des conséquences de cette période de confinement, pourront mesurer réellement là où il y a des besoins qui s’affirment. Et il va y en avoir parce qu’il n’a jamais été pour nous question de nier ni l’importance du lieu école, ni l’importance du lien direct, le débat n'a jamais été là et ils pourront le mesurer.
Et la Collectivité de Corse souhaite que nous soyons prêts avec eux, ensemble, pour faire face à un certain nombre de problématiques qui ne manqueront pas de se manifester, et que nous soyons prêts à y répondre.
Nous avions affirmé il y a quelques mois encore, avant le confinement, puisque nous n'avons pas attendu, et je sais que nous ne sommes pas les seuls ici, parce que là aussi nous n’avons pas la primauté, mais nous n’avons pas attendu de mettre l’éducation au centre des projets, nous n'avons pas aussi attendu cette crise pour savoir que nous avions un système éducatif qui était en panne et qui était malheureusement un reproducteur d’inégalités et que lorsqu’une crise le frappe, il est un reproducteur d’inégalités encore plus lourd, malgré l’engagement de ceux le font vivre au quotidien et sur le terrain, et il a été au rendez-vous.
Mais avant la crise, comme je le disais, nous travaillions déjà sur le projet qui se veut être une approche globale de la question éducative, sur un plan de lutte contre le décrochage, et nous y travaillons très fortement et nous sollicitons beaucoup sur ce sujet les différents partenaires puisque depuis novembre 2018, la Collectivité de Corse est compétente sur la question du décrochage, et nous réaffirmons qu’un établissement scolaire ce ne sont pas que murs et qu’il ne peut être pensé hors-sol sans le concevoir comme un lieu de vie et sans y mettre un peu du projet que l’on porte, du territoire sur lequel on le construit, de l’époque à laquelle on le construit.
Et aujourd’hui, si cette crise ne devait rien laisser, seulement des distanciations physiques, seulement peut-être des masques et de la prévention sanitaire, nous aurions manqué le coche, nous aurions vraiment manqué le coche, et nous aurions manqué pour les centaines, les milliers d'enfants qui sont dans nos écoles que ce soit dans le premier degré, parce que là j’élargi mon propos, et aussi dans nos collèges et lycées.
Alors nous ne cessons de le rappeler, nous pouvons ici, fort du petit nombre, de nos spécificités, de notre langue, de notre culture, de notre histoire, être innovants et proposer un autre modèle éducatif. Il nous faudra agir sur l’environnement des élèves, il nous faudra repenser notre projet éducatif. Nous l’avons dit, nous l’avons martelé, c’est un workshop qui est d’ailleurs prévu à l'automne prochain puisqu’il n’a pu se tenir plus tôt. Et c’est autour de cette idée et de ce défi collectif que nous devrons fédérer l’ensemble de la communauté éducative et c’est en ce sens que nous continuerons à travailler au service de notre jeunesse et de sa réussite. J’espère que cette fois nous serons tous au rendez-vous, à la hauteur des enjeux et sans polémique. 13
Le Président TALAMONI
Merci, Mme la Conseillère exécutive. La parole est à qui la demande s'agissant des représentants des groupes, étant précisé que les groupes ont 10 minutes maximum de temps de parole, 10 minutes par groupe je répète, pas par intervenant. Donc, qui demande la parole ?
Jean-Martin MONDOLONI a demandé la parole.
M. Jean-Martin MONDOLONI
Merci, M. le Président.
Je voudrais rendre témoignage, à la fois en ma qualité d’élu qui depuis longtemps, très longtemps s'est penché sur cette compétence spécifique qui est la nôtre et aussi comme praticien au quotidien d'une mission qui est celle de servir la puissance publique, en direction d’une mission qui est au cœur de l’engagement sociétal, qui est celle de l’Éducation nationale.
À écouter la Conseillère exécutive qui par 7 fois, ce ne sont pas les 7 péchés capitaux, Mme la Conseillère exécutive, qui par 7 fois a indiqué que l’Exécutif avait eu raison.
Je me pinçais ! Cette forme d’auto-proclamation et d’autosatisfaction masque en réalité un certain nombre de failles qui, Mme la Conseillère exécutive, je le dis et je m’adresse aussi es qualité à son Président, masque en réalité une difficulté que vous n’avez pas su lever, qui est celle du droit d’abord, qui est celle de la méthode ensuite et qui est celle de la politique et du regard politique que vous avez posé sur ce dossier, enfin.
Et, ce n’est pas créer de la polémique que de d’affirmer, y compris avec parfois un peu de théâtralité, et je veux bien vous concéder, que nous ne sommes pas d’accord, mais pas d’accord du tout sur la façon dont vous avez abordé ce sujet. Et, je voudrais qu’une bonne fois pour toute, nous fixions les conditions et les contours qui nous amènent à diverger fondamentalement sur cette approche.
La divergence fondamentale ne touche pas au fond de l’ouverture et de la fermeture des établissements, elle touche d’abord à un problème de droit qui se situe aux confluents de l’autorité fonctionnelle et de l’autorité hiérarchique que vous avez sur vos agents et qui vous a conduit à une interprétation de droit qui vous laisse penser, je cite puisque ce sont les termes que vous avez repris, que vous pouviez engager les conditions d’une fermeture générale, fut-elle partielle, des établissements. 14
Je continue à penser qu’en droit, vous n’êtes pas fondés, et quand je dis vous n’êtes pas fondés, la Collectivité de Corse représentée es qualité par son Président et par un rapport sur lequel nous avons délibéré, n’est pas fondée à décréter, à avancer, à même proposer certainement, même par l’objet d’un acte administratif, à considérer qu’il est autorisé à fermer ou à ouvrir un établissement. Et je le regrette fondamentalement, je pense que la polémique de droit, ce que vous appelez la polémique de droit, qui ne doit pas faire l’objet d’un psychodrame, puisque vous écrivez, je cite, que vous avez fait « l’objet d’une hostilité marquée de la part du Rectorat et d’une action en justice ». Mais en quoi est-ce hostile que d’essayer de purger une divergence d’appréciation en droit et de convoquer le juge administratif pour qu’il tranche ? Je regrette du reste, et j’aurais souhaité qu’on aille non pas vers un déféré, mais un référé pour purger cette question de droit très rapidement.
Moi je pense, et c’est mon avis, même si vous affirmez dans votre rapport, je cite : « nous considérons pour notre part que le droit est respecté », je pense exactement le contraire, je pense que notre Collectivité n’est pas fondée à prendre la décision que vous avez prise, qui n’est pas du reste une décision de fait, mais qui est une décision qui s’adosse à l’autorité que vous avez sur les agents. Et vous ne pouvez pas réécrire l’histoire a posteriori puisque les faits sont là d’une part et les écrits restent, puisque que lorsque vous avez été alertés sur des considérations sur un ton que vous considériez comme, je cite, « relevant de l’instrumentalisation ou de la polémique », lorsque vous avez été alertés sur l’idée que vous n’étiez pas fondés à le faire, vous avez enfoncé le clou. En date du 25 mai vous écrivez un courrier aux chefs d’établissements dans les termes que vous reprendrez deux jours après lors de la session, vous écrivez en parlant des chefs d’établissements, je cite, « ils pourront mobiliser les équipes nécessaires, continuer à aménager si cela justifie, etc. Ces situations ne doivent cependant pas se confondre avec une mobilisation des agents qui viseraient à préparer une mise en condition opérationnelle pour un retour des élèves dans les établissements ».
Mais comment est-ce que vous pouvez faire une chose pareille ? En réalité, vous autorisez les chefs d’établissement, je reviens sur la considération de fond, sans y être autorisé, vous autorisez les chefs d’établissement, en gros, à faire du travail, mais surtout pas pour créer les conditions qui sont celles du cœur de métier d’un établissement, qui est d’organiser des séquences pédagogiques, c’est-à-dire l’accueil des élèves. Ça, c’est le droit.
En termes de méthode, comment pouvez-vous écrire dans le même rapport, que vous avez entretenu, et je veux bien l’admettre puisque j’en était partie-prenante, des concertations qui relèvent de besoins et des autorités académiques, « quand elles ont accepté le débat ». Est-ce que vous pouvez me citer une seule réunion durant laquelle les autorités académiques n’auraient pas cité le débat ? Vous allez plus loin et donc vous rentrez précisément dans le champ pédagogique et vous expliquez, je cite, « nous 15
sommes allés plus loin que les préconisations des autorités académiques en proposant un suivi individualisé ».
Mais est-ce que vous pouvez me citer une situation qui témoignerait du fait que vous êtes allés plus loin que les autorités académiques, ce faisant en méconnaissant précisément le champ d’intervention qui est le nôtre, je parle de notre Collectivité, qui ne se limite pas aux murs, qui se limite bien évidemment à la structure pédagogique des établissements, qui se limite aussi à l’effort que nous devrons faire en matière de langue corse.
Voilà en gros le traité sur lequel le législateur a voulu adosser nos compétences.
Mais lorsqu’en termes de méthode, vous ne prenez pas l’initiative, alors que vous préférez, non pas l’arbitraire, mais le descendant, d’aller consulter dès le départ les chefs d’établissement qui eux sont responsables, y compris pénalement, de ce qui se passe dans l’établissement, alors oui vous faites un usage abusif des compétences que vous a fixé le législateur. Et ces chefs d’établissements, si vous aviez entretenu dès le départ, une concertation, ils vous auraient décrit l’ensemble des situations que vous n’aviez peut-être pas ou peut-être que vous aviez à l’esprit… Ce serait plus grave si vous avez fermé les yeux… En tout cas que vous n’avez pas pris en considération tout de suite, parce qu’un établissement, ce n’est pas seulement des murs au sein desquels on accueille des élèves, ce sont tout un tas de situations administratives, péri- administratives et surtout pédagogiques qui ont couru tout le long de la période que nous avons connue et qui nous ont conduit à accueillir des élèves, et qui nous conduisent encore à accueillir des élèves en dépit de ce que vous avez écrit, « lorsque nous organisons en ce moment, ou depuis quelques jours, des situations pédagogiques d’accueil des élèves, pour créer les conditions afin que ceux qui ne seraient pas retenus au premier tour du baccalauréat, le soient dans quelques semaines », on ne sait pas qu’on va attendre l’autorisation du Président du Conseil exécutif parce que là on est le champ pleinement de compétences des services de l'État.
Et, s’il avait fallu que vous ne mobilisiez pas vos agents, en vertu de l’autorité hiérarchique que vous possédez pour que cela se fasse quand même, des agents de l’État l’auraient fait, parce que c’est leur cœur de métier, et ce qui est en jeu, ce ne sont pas des aspects polémiques, c’est l’acceptation d’abord de la différence d’appréciation que l’on peut avoir en droit sur ce sujet, c’est le défaut de consultation, de concertation que vous avez eu dès le départ sur cette affaire. Et je le dis, sur un ton cette fois encore plus politique que j’assume c’est une interprétation, ce faisant, vous laissez penser que le service public de l’Éducation nationale est davantage entre les mains des services de la Collectivité que les services de l’État. Puisque laisser penser qu’on a les pouvoirs de fermer un établissement scolaire dans lequel on accueille des élèves, c’est laisser penser, et c’est une trajectoire politique assumée ou pas de votre part, contre laquelle je m’insurge, car il y a des fonctionnaires d’état qui ont choisi la fonction publique d’État, 16
qui veulent précisément, sinon ne pas faire allégeance, en tout cas marquer une rupture avec les services de la Collectivité, exercer librement leur choix. Et ceux-là, je ne sais pas si je m’en fais le porte-parole, je ne suis pas syndiqué et je ne suis pas leur porte- voix, mais ceux-là ont été choqués de ne pas pouvoir exercer leur cœur de métier, la compétence qu’ils ont choisi d’exercer depuis l’état au service de l’Éducation nationale.
Alors, je ne sais pas si vous avez raison cette fois, tout ce que je sais, c’est qu’à l’arrivée nous avons créé un fossé qui sera évidemment réparé avec le temps parce que les services…
Le Président TALAMONI
Cher collègue, vous êtes parfaitement au-dessus de votre temps de parole…
M. Jean-Martin MONDOLONI
Et j’en aurai conclu en disant que ces services ont contribué à ce que les choses se passent pour le mieux au service de nos élèves et c’est vers eux que sont guidés nos efforts. Mais non, 2 fois non, et peut-être 7 fois non, le Président du Conseil Exécutif n’est pas le patron de l’Éducation nationale en Corse.
Le Président TALAMONI
Merci. M. COLONNA a demandé la parole.
M. Romain COLONNA
Merci, M. le Président de l’Assemblée.
Très chers collègues, puisque visiblement, il est d’usage de citer les extraits des rapports, et c’est tout à fait normal, Cher Jean-Martin, je vous cite à mon tour. Vous venez de dire, en parlant de l’Exécutif, qu’il y avait un « usage abusif des compétences ». Je me demande, parce que je n’ai toujours pas bien compris si, après vous avoir entendu, c’était le conseiller territorial d’opposition qui parlait ou le fonctionnaire d'Etat, chef d'établissement qui parlait. Je n'ai toujours pas compris. Mais, c'est peut-être ça que vous voulez illustrer lorsque vous évoquez l’usage abusif des compétences.
Ceci étant dit, nous ne sommes pas ici, bien que ça soit le temple de la démocratie où l’opposition doit faire son travail, et elle le fait la plupart du temps très bien, pour expier le péché originel ou une faute collective, ou pour nous autoflageller en place publique, mais simplement pour rappeler que nous avons fait un certain nombre de choix, contestables au demeurant comme tout choix, mais je voudrais vous dire que ces choix-là, nous les assumons. Nous ne sommes pas là, je le répète, pour nous 17
autoflageller en place publique. Je vais ajouter aussitôt que la politique, j’en suis sincèrement convaincu, c’est prendre des décisions, c’est faire des choix, mais pas faire des choix a posteriori. Ce n’est pas faire des choix a posteriori, une fois que la vague est passée. Le courage politique, la vision politique, c'est de faire des choix a priori, en amont des crises ou au pire des cas, pendant les crises, mais ce n’est jamais a posteriori. C’est trop facile de venir ici, une fois que la crise, ou en tout cas je rejoins les propos de Mme GIACOMETTI, si la crise est toujours là en tout cas on a pu constater collectivement une décrue en Corse, sur le continent et dans la plupart des pays européens, c'est facile de dire « il aurait fallu faire ça, ça, ou ça ».
C’est facile du côté de l’opposition lorsque nous présentons des documents, sans doute est-ce normal puisque nous appartenons au groupe de la majorité territoriale, de faire des documents de plusieurs dizaines de pages que l’on vous demande de commenter, d'amender, de voter, d'arriver un mois après la crise en envoyant des communiqués de presse avec quatre tirets en disant « il faut augmenter les tests ». C’est de la blague là ou…? Je ne sais pas.
À un moment donné, la politique, c’est sérieux, je crois. On n’est pas là pour demander deux mois après l’augmentation des tests ou quelque chose du même acabit, même si au demeurant, on peut partager la proposition, ces sont les mêmes propositions que l’on a faites aux premières heures de la crise lorsque l’on était critiqués. C’est bien que trois mois après on tombe à peu près d’accord sur un certain nombre de choses.
Encore une fois, les décisions sont tout à fait contestables, c’est le jeu de la démocratie, mais venir nous dire avec dogmatisme ou parfois dédain que nous serions contre l'accès à l'éducation pour la plupart des enfants de la Corse, quand la famille politique à laquelle j’appartiens, n'a pas le monopole sur l’éducation, mais vous savez, pour être de fins connaisseurs de la vie politique, à quel point la question de l'éducation a été un combat fondamental pour la famille politique à laquelle j'appartiens. Nous n’en avons ni la paternité, ni le monopole, mais je le rappelle.
Donc, cessons le dogmatisme au sein de cet hémicycle ou dans les journaux en disant que l’on refuse l’accès à l’éducation à tous les enfants de Corse en sachant les efforts considérables, je pèse les mots, considérables qui ont été faits depuis les premières heures de la crise pour que chacun des élèves de cette île puisse être accompagné d'un point de vue pédagogique. Je m’associe aux félicitations et aux encouragements de la conseillère exécutive envers toute la communauté éducative. Et si vous me le permettez, à la suite du Président de l’exécutif, au nom de « Femu a Corsica », nous apportons tout notre soutien à tous les sinistrés d'Ajaccio suite aux inondations et en particulier puisque le débat le veut, à tous les personnels, éducateurs, au proviseur du lycée Jules ANTONINI et à tous ses élèves. M. le Président de l’exécutif, Mme la conseillère, notre groupe sera à vos côtés pour préparer au mieux cette rentrée et vous aider du mieux que l’on puisse. 18
Je voudrais aussi rappeler, et je terminerai là-dessus, que critiquer les décisions qui ont été prises, alors que nous avons sans cesse mis le curseur sur l'intérêt collectif et la santé publique, et que rien ne nous a déviés de ce chemin et rien ne fera dévier à l’avenir de ce chemin, je voudrais dire que nous avons pris ces décisions dans un flot, il n’y a pas d’autre mot pour le caractériser, dans un flot incessant de ce que la psychologie appelle « double-blind » ou en français « l'injonction paradoxale ». Il n’y a pas eu un jour sans que le Gouvernement, quel que soit l’échelon qui était visé, ne donne une information contradictoire, pas un jour !
Alors encore une fois, oui, c’est facile d’arriver à la mi-juin nous dire « vous auriez dû faire ça ». Mais que n’a-t-on entendu au sujet des masques, au sujet de la rentrée, au sujet des protocoles, au sujet des élections, que sais-je encore. Tous les jours, « aller un peu à droite, non mais allez à gauche, reculez mais il faudra avancer aussi, votez mais attention, n’allez pas voter », etc., etc. Et on vient nous reprocher à nous, alors que nous là pour prendre des décisions, et oui nous avons en charge aussi de participer à assurer l'intérêt des Corses d'un point de vue sanitaire, on vient nous reprocher ici d'avoir pris des décisions qui éloigneraient un temps les élèves des écoles au profit d'un périmètre sanitaire parfaitement sécurisé.
Je terminerai enfin en disant, je crois que ça n'a échappé à personne, que l’onction présidentielle française est intervenue le 14 juin, la parole présidentielle, le 14 juin. Jusqu’au 14 juin, nous n'avions pas d'éléments probants, concrets pour nous dire « faites ça ou ne faites pas ça », le 14 juin, soit il y a quelques jours. Il me semble que l'Assemblée de Corse, encore une fois, a été relativement réactive puisque nous nous retrouvons aujourd’hui en session, si j'ai bien compris, consécutivement à cette prise de parole présidentielle.
Donc, en gros, on nous dit « attendez que l’Etat parle, conformez-vous à l’Etat puisque vous n’êtes pas une région indépendante ou autonome, vous n’avez pas la compétence en matière éducative, attendez ce que dit l’Etat ». Nous attendons ce que dit l'état le 14 juin, pas le 14 mai, chers collègues, et on vient aujourd’hui nous reprocher des hésitations, etc.
Enfin, ça sera cette fois-ci vraiment le mot de la fin, nous avons toujours dit depuis le début que nos décisions étaient prises en fonction de l'évolution du contexte sanitaire. Le contexte sanitaire ayant évolué, notre position est susceptible d'évoluer dont acte.
Merci, chers collègues.
Le Président TALAMONI
Merci. L’orateur suivant est Jean-Charles ORSUCCI. Il a la parole. 19
M. Jean-Charles ORSUCCI
Merci, M. le Président.
Il est toujours un peu plus difficile d'organiser son propos, lorsqu’à la fois on a eu un rapport, mais on a eu une intervention de la conseillère exécutive, l’intervention de conseillers territoriaux. Je vais essayer quand même de l'organiser un petit peu.
Je voudrais remercier Jean-Martin MONDOLONI de ces quelques précisions, d’autant plus qu’évidemment, ça ne va pas vous étonner, je partage grandement ce qui a été dit par Jean-Martin MONDOLONI. Je lui dis quand même qu’il m’a un petit peu enlevé cette capacité à pointer du doigt un phrase qui est revenue assez souvent dans la bouche de la conseillère exécutive, je le précise, elle n'a pas dit que l'Exécutif avait raison, Jean-Martin, je te remercie pour avoir compté les 7 fois, par contre elle a dit « les faits nous donnent raison ». Evidemment, je vais par contre avoir à peu près la même conclusion, c’est qu’à force de le répéter, ça s’appelle la Méthode Coué, je suis allé regarder la définition. Ce n’est pas parce que vous l’avez répété 7 fois que cela vous donne raison, bien au contraire. Ça, c’était le premier point.
Moi, je pense que les faits vous ont donné tort et c’est parce que vous le répétez plusieurs fois que cela démontre ce que je suis en train de dire.
Secundo, vous avez, Mme la conseillère, dit en permanence « il ne faut pas de polémique, il ne faut pas de polémique ». Mais à chaque fois que vous avez dit cela, entre temps vous avez alimenté la polémique, notamment en ciblant votre cible favorite, à savoir l'Etat français que vous fustigez, qui fait toujours tout mal et il fallait encore faire la démonstration que tout avait été mal fait. Or, je pense qu’en matière d'éducation, ce grand pays qu’est la France a montré ce qu'il fallait faire. Moi aussi, comme vous, je vais vanter le travail de l'ensemble du secteur éducatif qui a bien travaillé, qui a fait du mieux possible, même si l’on sait, les uns et les autres, que rien ne vaut aujourd’hui, la présence à l’école pour un tas d'éléments.
Petite parenthèse d’ailleurs, je remarque que lorsque ce sont les personnels de l'Éducation nationale qui vous font valoir qu’ils ont une grande inquiétude vis-à-vis du décrochage scolaire, vous trouvez cela vertueux et lorsque c’est, et petite remarque aussi à mon ami Romain parce que ce que je vais lui dire, ce que je vais dire là aujourd’hui et maintenant, je ne l’ai pas dit le 15 juin, je l’ai dit quasiment mot pour mot il y a un mois, lorsque la décision devait être prise. Il n’y aura pas dans mon discours de variante. Ce que j’ai dit à l’époque, je le dis aujourd’hui, c’est ce qui donne encore plus de force à mon discours. A ce moment-là, oui, j'ai évoqué d'ailleurs ce fameux décrochage scolaire. Mais quand c’était l’opposition qui le disait, c’est forcément de la démagogie, lorsque ce sont les gens de l’Éducation nationale, c’est vertueux. 20
La réalité, c’est qu’on peut partager avec vous le diagnostic. Je vous le disais déjà il y a un mois, on peut partager l'ambition, Jean-François le disait, et à moi, il me reprenait de volée en disant « mais du décrochage scolaire, il y en a toujours eu et ce n’est pas parce que là, on laisse les établissements fermés, qu’on va régler le problème ». Sauf que, je lui dis, je lui réponds aujourd’hui, encore une fois, oui à la spécificité corse, oui à l’époque je vous ai dit que j'aurais aimé qu'on se fixe comme objectif commun l’ambition d'aller chercher ces enfants-là. Et je vais vous dire, pour être moi aussi un petit peu critique vis-à-vis de l’État et vis-à-vis de son plus haut représentant pourtant avec lequel j'ai beaucoup d'affinités, je reproche à l’Etat non pas toutes les mesures qu’ils ont prises, mais de ne pas avoir pris la décision plus tôt de rendre obligatoire le retour à l'école. C’est plutôt là-dessus que nous aurions dû ensemble avoir des exigences, plutôt que la décision inverse, celle qui a été la vôtre de fermer les écoles et l’ensemble du système éducatif et invitant, lorsque vous ne le faisiez pas sous forme d’injonction parce que c’est vrai, vous avez laissé quelques petites libertés aux maires de le faire, mais j’aurais préféré qu’on aille ensemble sur ce terrain-là. Ce n'est pas le choix que vous avez fait.
La seule spécificité que vous avez choisie, c’est elle de préférer les enfants à la plage ou dans les bars que dans les collèges. C’est celle-là la spécificité que vous avez choisie. Je vous disais que je n'étais pas d'accord à l'époque et je continue à penser que vous avez fait l’erreur. Romain, je suis désolé, je ne demande pas à la majorité de s'autoflageller, on n’est pas là pour ça. Mais mon rôle d'opposant, mon rôle politique, c’est quand même de vous dire lorsque vous prenez des décisions, qu'elles ne sont pas bonnes et que vous avez pris la mauvaise décision. C’est le jeu démocratique. Je ne demande pas d’autoflagellation, je ne demande pas de suicide collectif, non, pas du tout. Je vous dis simplement que la décision et les faits, contrairement à ce que dit la conseillère exécutive, montrent que vous vous êtes trompés. Je n’ai pas attendu mi-juin pour vous le dire. Je vous l’ai dit il y a un mois.
Aujourd'hui, notre groupe ne va pas participer au vote. Pourquoi ? Parce que la délibération telle qu'elle est rédigée, il n’y a aucun souci, je vous félicite, il n’y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis et vous avez fait preuve d’intelligence, on ne peut que s’en féliciter. Aujourd’hui, vous allez accompagner ceux qui ont la compétence éducation dans la réouverture de ces collèges et vous avez bien fait. Mais je le dis aussi clairement, j'ai lu le rapport. Évidemment, je ne peux pas voter la délibération parce qu’on n’est pas dans le système des motions. Le rapport compte et dans le rapport, évidemment, vous cherchez à démontrer que vous avez raison, que l'Etat a mal travaillé, etc.
Je le répète, je me félicite aujourd'hui que l'État ait pris la décision de l'obligation. Je dis que nous, dans le cadre de la spécificité, c’est là-dessus que nous aurions dû insister. 21
Je dis à l'inverse qu’aujourd'hui encore, évoquer le mois de septembre par principe ou par dogme est une erreur.
Je le répète, il n’y avait pas de spécificité sanitaire en Corse. Pourquoi à l’époque nous avons voulu absolument jouer cette carte-là ? On pourrait vous mettre sur la table l’ensemble de ces écoles primaires, de ces crèches qui ont ouvert et où ça s'est bien passé. Je ne pense pas à l’époque qu'il y ait, encore une fois, on l’abordera sûrement encore sur l’autre sujet, des maires, ou des élus, ou des gens de la majorité qui soient seulement pour le sanitaire ou seulement pour l'éducation, ou seulement pour l’économie ou seulement pour la santé. Il y a des choix qui sont opérés par les uns ou les autres, mais factuellement, on a le droit de dire quand on n'est pas d'accord.
Aujourd’hui, on a le droit de se satisfaire de voir que la Collectivité de Corse va tout mettre en œuvre pour que les collèges rouvrent même si on le sait, là aussi les uns et les autres, que l’enjeu n’est pas ces deux semaines qui arrivent et que nos enfants ne vont pas retourner à l’école pour ces deux semaines qui arrivent. Mais je pense qu’il y a un mois, nous aurions pu, nous aurions dû avoir un discours commun, ensemble. Là encore, j’interviens sur ce rapport en le disant, je pense que dans ces situations de crise grave que nous connaissons, l'important, c’est l'unité la plus large.
Je l’aborde sur l’éducation parce que je reste persuadé et je le dis aussi à Romain, c’est vrai, il n'y a pas dans la majorité ceux qui pensent faire moins bien ou mieux que les autres. Autant sur le deuxième sujet qui est celui du « green pass », je pense que c’est largement partagé par les membres de la majorité et par ceux qui la soutiennent. A l’inverse, j’ai remarqué dans mes discussions, et ce n’est pas étonnant que sur ce sujet on soit là aujourd’hui, j'ai rencontré bon nombre de personnes qui soutiennent la majorité territoriale et qui me disaient « c’est une erreur, en matière d'éducation, le choix qui a été fait n'est pas le bon choix ». Il y a des gens très compétents, des gens qui ont envie de réussir comme j'ai envie de réussir vis-à-vis de nos enfants, qui partageaient mon point de vue. Après, effectivement, la question de savoir si on a raison à tel ou tel moment, c’est facile de le faire peut-être a contrario, sauf que je le répète « pour me défendre », le discours que je tiens aujourd’hui devant vous, c’est le même discours que j’ai tenu il y a un mois. C’est tout ce que je voulais dire.
Et je vous remercie.
Le Président TALAMONI
Merci.
Un élément d’information assez récent, il y a quelques heures, le responsable de l'OMS pour l’Europe signalait que la réouverture des écoles avait entrainé dans 22
plusieurs pays une augmentation très significative des cas. C’est à prendre aussi peut- être en compte.
L'orateur suivant est M. CECCOLI. Il a la parole.
M. François-Xavier CECCOLI
Merci, M. le Président.
Mme la Conseillère exécutive, il nous arrive d'être régulièrement d'accord sur des sujets que vous portez sur l’enseignement, sur la défense des filières, mais il nous arrive aussi et c’est le cas, d’avoir des désaccords ; c’est le cas sur ce dossier-là où effectivement, nous sommes sur un désaccord fondamental. « Désaccord fondamental » ne veut pas dire forcément le bien d'un côté et le mal de l'autre, mais l’appréciation que nous avons eue de ce sujet est extrêmement différente.
Dans le cas de ce que nous, nous avons considéré, la décision qui a été prise de retirer ou du moins de déconseiller aux personnels d'aller œuvrer ou d’aller vaquer entrainait de fait la fermeture des établissements et de fait également empêchait ce qui a prévalu dans d'autres niveaux scolaires, comme les écoles primaires, ce fameux dialogue entre les chefs d’établissements, les enseignants, les parents d'élèves pour savoir ce qu'il convenait de faire.
La Corse est diverse. Vous avez bien vu au début de ce qui s’est passé, le cluster d’Ajaccio n'était sans doute pas le même que le non cluster de Bastia, pour être trivial là-dessus.
Nous, notre position, c'était de dire : pas de décision unilatérale, laissons les chefs d’établissements, en collaboration avec l’ensemble des parties prenantes, étudier et décider au cas par cas.
Pourquoi au-delà de tout cela, cette affaire, et je peux vous reconnaître là aussi volontiers que ma tribune qui sortait des tripes a été peut-être, par certains côtés, excessive, je peux vous l’accorder, mais il s'agissait quelque part d'un petit cri de révolte.
Nous sommes un certain nombre à être persuadés qu'aujourd'hui, cette crise laissera des traces extrêmement fortes en matière de passif chez certains étudiants, lycéens, collégiens et autres, y compris dans les écoles primaires. En clair, cette déscolarisation… Attention, quand je vous dis ça, je ne dis pas de votre faute, je dis que la déscolarisation générale qui a eu lieu pendant ces plusieurs mois laissera des traces. Et penser qu’en septembre, on va arriver et qu’on va résorber ça, à mon avis, c’est une douce utopie. 23
Voilà pourquoi, encore une fois, ce cri était de dire : recommençons au plus vite, résorbons au maximum cette incidence, faisons en sorte que quelque part, le rattrapage soit le plus raisonnable possible.
Deuxièmement, et vous le savez comme moi, qui sont les personnes le plus touchées ? Ce sont les personnes qui sont elles-mêmes en difficulté, ce sont les familles modestes. Je ne vous citerai pas toutes les études qui sont sorties ces derniers temps pour vous dire que l’impact a été encore plus fort au niveau scolaire sur les familles en difficulté, comme il a été au niveau économique sur les familles en difficulté. Ce ne sont pas les gens qui sont extrêmement riches qui ont le plus souffert du COVID, ce sont bien évidemment les gens qui ont perdu leur emploi ou qui ont eu un temps partiel réduit, etc. Donc, de la même façon, pour nous, il y avait urgence à reprendre l’école. Voilà encore une fois pour expliquer ce point-là.
Ce que je voudrais dire pour vous montrer aussi qu’on peut appréhender les choses différemment, je suis arrivé aux alentours de midi sur Ajaccio et j’écoutais RCFM, je fais un peu de pub, le journal. Le journal a traité du sujet que nous évoquons aujourd'hui en annonçant que nous allions discuter de ce point-là.
Que s’est-il passé ? Ils ont interviewé 2 représentants des parents d'élèves. Je vais vous épargner les noms des deux structures représentant les parents d’élèves et on a eu 2 versions complètement différentes. Pour l’un, 15 jours, ça ne servait à rien. Bien évidemment, le Gouvernement faisait sa pub, personne n'allait venir. Je vous caricature un peu la position. Et pour l'autre, de la même façon en caricaturant aussi, si la rentrée n'avait pas lieu, c’était la fin du monde et ces 15 jours allaient changer la face du monde. Donc, pour vous montrer que quand vous dites que vous avez consulté et que finalement, on a l’impression que vous dites que tout que tout le monde était d’accord. Pas du tout, je ne pense pas du tout que tout le monde était d’accord justement. Je pense qu'il y avait un vrai débat et que les gens n’étaient pas du tout d’accord. C’est pour cela que de notre point de vue, il aurait fallu laisser aux chefs d’établissements, je ne dis pas aux chefs d’établissements seuls, je parle de l'autorité du chef d'établissement, pouvoir rencontrer les personnes en première ligne et avancer.
Un autre exemple. Vous avez vu comme moi la carte de France, cette fameuse carte où nous étions la région avec une couleur…Ça arrive souvent, vous me direz, y compris en matière de résultats électoraux… Où donc nous avions une couleur complètement différente par rapport aux autres.
Qu’est-ce qu’elle traduit pour moi cette carte et qu’est-ce qui me fait peur ? Je vais prendre l'exemple d’un étudiant qui veut intégrer les classes préparatoires. Ce n’est déjà pas facile quand on part de Corse et qu’on va faire Maths sup, maths spé, lettres sup, peu importe, sur le continent, d'arriver et de se frotter à la concurrence souvent sévère de gens qui sont aussi bien encadrés. Mais imaginez pour certains qui vont arriver dans des lycées où la scolarité ne s’est pas interrompue. Vous vous imaginez 24
l’injustice pour ce gamin qui aura perdu peut-être deux ou trois mois d’enseignement par rapport à des lycées parisiens ou autres, où ils auront suivi ? Alors, on va me dire qu’il y a du travail qui peut être fait. Mais vous savez très bien que là encore, on va se heurter au côté social. Bien sûr qu’il y a des gens qui peuvent payer des professeurs particuliers, mais ce n’est pas toujours le cas.
Donc, encore une fois, ce que nous essayons de vous dire, ce n’est pas le procès de la décision de la majorité de l’Assemblée de Corse sur ces sujets-là, ce sont les divergences fondamentales qui se sont fait jour sur les décisions que vous avez prises.
Je l’ai déjà dit, je ne pense pas que ça relève d’un quelconque machiavélisme, ça relève d’une très forte différence d’appréciation, mais pour nous, les conséquences nous semblaient extrêmement importantes.
J’en terminerai sur ce qu’a dit mon collègue, M. ORSUCCI, je saluerai quand même que nous soyons ici aujourd’hui et que nous puissions aborder ce sujet et, je pense, décider ensemble de ce qu’il convient de faire et de voir. C’est ça le plus important. Sur un sujet aussi prégnant, je crois qu'il faut arriver à en sortir. Après, bien évidemment, le COVID, personne ne pouvait imaginer dans un sens ou dans l’autre comment ça allait évoluer. Tout le monde a été parfaitement inquiet. Je prendrai l’exemple de mon école où dans un premier temps, nous avions décidé tous ensemble de la fermer parce que nous étions tous inquiets. Mais par la suite, au gré des discussions avec les parents d'élèves, les enfants et le reste, nous avons rouvert.
Ce qu’il faut bien comprendre, c’est que bien sûr que les enseignants n'ont pas démérité, mais quelle serait notre mauvaise image de l'école que de penser qu’on peut se substituer à elle en étant à distance. Ça veut dire que nous n’aurions aucune considération pour notre école.
Je citerai l'exemple simplement sur l'école de San Giuliano où il y a un enfant qui en en CP dont les parents ne parlent pas le français. Je veux bien qu’il y ait une information qui se fasse par Internet, qu’on envoie les exercices. Mais avec les parents qui ne parlent pas français, je ne pense pas que ce soit du même niveau que l’institutrice qui va suivre ses élèves.
Voilà tout ce qui nous amène à penser qu’il fallait rouvrir au plus tôt ces collèges et ces lycées. Encore une fois, ce n’est pas la décision d’avoir pris une mesure de précaution qu’aurait pu prendre tout un chacun, c’est plutôt le fait que quelque part, en obligeant l’ensemble des lycées et des collèges à fermer, à notre avis, vous êtes allés sur ce coup-là trop loin. 25
Voilà de manière dépassionnée ce que je voulais dire. Je pense effectivement qu’encore une fois, le fait que nous soyons tous ici aujourd’hui et que je l’espère, ça puisse contribuer à reprendre même pour 15 jours, c'est une décision importante.
Pourquoi, pour en finir ? Mais est-ce que les gens qui sont ici se sont frottés au fameux protocole ? Juste pour la petite anecdote, je l’ai lu, il fait 63 pages et pas 54 en plaisantant, c’est une petite plaisanterie. C’était de la folie ! On nous a envoyé ça la veille, il fallait ouvrir les écoles en recevant un document de 63 pages. Ce n’était pas raisonnable de la part de l’Etat à l’époque.
De la même façon, ce que je vous vous dire, c’est qu’en reprenant 15 jours, les enseignants, les personnels vont pouvoir se frotter à ces protocoles. Là aussi, n’imaginez pas une seconde que nous allons reprendre en septembre comme si rien ne s'était passé. Il y aura des traces et croyez-moi, les protocoles, passer derrière les toilettes, changer les poignées de portes, accompagner les enfants, c’est bien de s’y frotter ne serait-ce que pour 15 jours maintenant, plutôt que de se retrouver avec l’afflux de tous les enfants au mois de septembre. Merci.
Le Président TALAMONI
Merci, Cher collègue. C’est Petr’Antone TOMASI qui a demandé la parole et qui l’a.
M. Petr'Antone TOMASI
Merci, M. le Président.
J'espère que vous m'entendez correctement, il y a manifestement de l’écho. Est-ce que vous m’entendez bien ?
Le Président TALAMONI
Nous vous entendons très bien.
M. Petr’Antone TOMASI
Ce n'est pas tout à fait le cas du retour que j'ai sur le téléphone. On essayera de faire pour le mieux.
Le Président TALAMONI
Peut-être même un peu fort, si la technique m’entend, il faudrait baisser un peu le son parce que c'est très agréable d'entendre la voix de nos collègues, mais là, elle est vraiment forte. 26
M. Petr'Antone TOMASI
On débutera le propos dans les meilleures conditions possibles.
Bonjour à toutes et à tous à distance, au regret de n'être avec vous dans l'hémicycle. Quelques réflexions autour de ce rapport.
Le Président MACRON s'est essayé non pas peut-être à la Méthode Coué mais en même temps à une forme de prophétie auto-réalisatrice. Il s’y est essayé par deux fois sans grand succès.
La première fois au mois d’avril en annonçant la réouverture de l’ensemble des écoles le 11 mai, et ce fut un échec même en comptabilisant de façon très généreuse les écoles dites ouvertes. Et puis, il a récidivé il y a quelques jours avec l'annonce d'un prétendu retour massif et généralisé, obligatoire des élèves au 22 juin.
Notre point de vue sur cette annonce, et j’entrerai ensuite un peu plus dans le détail de la façon dont on appréhende et la séquence, et la séquence de septembre, qu’on est uniquement dans une politique de l’affichage et dans une politique de l'illusion.
Affichage, disais-je, puisque l'objectif est annoncé que toutes les écoles, tous les établissements scolaires ont pu rouvrir, y compris en Corse où le Président MACRON est confronté à un problème puisque notre Assemblée a choisi de façon constante de faire primer un autre choix, une vision où a primé effectivement, dans une notion d'équilibre des enjeux, où a primé la sécurité sanitaire et le soutien à des modes de continuité pédagogique alternatifs, ceux-ci étant dictés par les circonstances. J’ai eu l’occasion de le dire et de l’écrire, ce n'est jamais avec plaisir que l'on prend la décision de renoncer à la présence des élèves dans les d'établissements scolaires.
Donner l’illusion par ailleurs que les déclarations présidentielles et gouvernementales correspondent à une réalité, où pour le dire peut-être de façon un peu plus imagée, pour tenter de nous faire prendre des vessies pour des lanternes. Ce n’est pas d’ailleurs la première fois depuis le début de la crise sanitaire, après avoir expliqué que le port du masque n’était pas utile pour masquer une pénurie de fait, après avoir expliqué que les tests, en tout cas la massification des tests serait utile seulement après le déconfinement pour masquer un autre type de pénurie à cet égard, le Président MACRON feint d’annoncer pour ne pas se dédire que les cours dits en présentiel - l’expression ne me plait pas trop, mais elle a été utilisée fréquemment - reprendront normalement le 22 juin, alors que la réalité, ça a d’ailleurs été reconnu par les précédents orateurs de l'opposition, c’est que les cours ne reprendront pas à partir du 22 juin et qu’ainsi que nous l’avons dit et répété, les enseignements en présentiel ont cessé à la mi-mars 2020 et reprendront, nous l’espérons, en septembre 2020. 27
A partir du 22 juin, comme chaque année d’ailleurs à cette date, il n’y aura pas de retour généralisé en cours. Ce faisant, de débattre aujourd'hui de ce qui pourrait se passer dans ces établissements, notamment du secondaire qui nous intéressent plus spécialement es compétence, durant 10 jours ouvrés, pas plus, est finalement une question assez secondaire.
En revanche, il y a trois points qui, de notre point de vue, sont beaucoup plus essentiels, qui nécessitent d'agir, qui auraient même nécessité d’agir avant, et où l'État qui se gargarise d’avoir une compétence exclusive en matière pédagogique, je crois avoir fait la démonstration la fois précédente que non, le statut de la Corse à l’appui, le code général des collectivités territoriales qui donne compétence en matière de structures pédagogiques, y compris à la Collectivité de Corse, je crois que l’Etat a été défaillant à un certain nombre d'égards. Ce n'est pas une pétition de principe facile, c’est l’analyse des faits et de ce qui a été fait ou n’a pas été fait depuis un certain nombre de semaines :
Premier point. Permettre la continuité pédagogique à distance, en dehors de l’engagement remarquable des enseignants, de la communauté éducative, quels moyens l’Éducation nationale en tant qu’administration et en tant que service public a mis en œuvre en soutien au développement des enseignements numériques ? Les enseignants ont assuré la continuité très, très majoritairement pour ne pas dire unanimement avec leur matériel personnel et c’est la Collectivité de Corse qui a fourni les équipements numériques aux élèves qui en avaient besoin et qui a permis, via l’espace numérique de travail, une continuité à distance (Collectivité ici, d’autres collectivités ailleurs).
Deuxième point. Le renforcement du suivi pédagogique des élèves et notamment des publics les plus fragiles, c’est à l’évidence un enjeu majeur de cette séquence, même si les inégalités sociales et les difficultés scolaires n’ont pas surgi avec la crise sanitaire. Est-ce que l’Éducation nationale, en tant que service public, pas en tant qu’action individualisée des enseignants, a mis en place des dispositifs exceptionnels de suivi individualisé de soutien scolaire ? Quand, dans le même temps, par exemple, la Grande Bretagne vient d’annoncer un plan de près de 1,5 milliard, voire 2 milliards d'euros, de soutien et de rattrapage scolaires pour les élèves qui ne reprendront les cours qu’au mois de septembre.
Pour notre part, y compris lors de la dernière délibération, nous nous sommes dit prêts dans le cadre de nos compétences à aller sur ce terrain.
Qu’a mis en place l’Éducation nationale en tant que service public et qu’administration en soutien au public décrocheur ? Est-ce que le Rectorat, je pose la question à Mme la conseillère exécutive, a permis que la Collectivité puisse accompagner ces publics au titre de la compétence de la Collectivité de Corse en donnant accès aux données des publics qui lui appartient d’identifier ? Parce qu’on ne peut pas demander à la Collectivité de s'engager sur ce sujet si le Rectorat, qui a la 28
responsabilité d’identifier les décrocheurs, ne joue pas le jeu et ne fournit pas ces informations aux élus de la Corse.
Autre question : qu’a financé à cette heure en Corse l’Etat en matière d'activités pédagogiques innovantes, péri ou parascolaires, pour essayer de susciter l’accès à la connaissance autrement, en ouvrant l’école sur le dehors, dans le domaine de la culture, du patrimoine, du sport ou de l’environnement ?
Nous étions intervenus sur ce sujet il y a déjà plusieurs semaines, on était autour du 20 mai. Cela a été voté par l'Assemblée de Corse. Cette proposition a été plutôt déconsidérée, je serai gentil, par le rectorat au moment où elle a été annoncée. Quelques jours plus tard pourtant, début juin, le ministre de l’Éducation nationale annonçait la mise en place d’un dispositif similaire appelé sous un anachronisme un peu barbare 2S2C (sport-santé-culture-civisme), que s'est-il passé ? Ailleurs, l’Etat s’est défaussé sur les collectivités locales et notamment les communes pour son financement, alors même qu’on était sur du temps scolaire et pas sur du périscolaire.
En Corse, avons-nous la connaissance d’actions financées par l’Etat à cette heure et à quel niveau ? Me concernant, je n’en ai pas.
Là encore, la délibération de l'Assemblée de Corse prévoit que nous nous substitutions aux carences de l’Etat. J'estime qu’on a capacité à agir et légitimité à agir, mais j’estime aussi que quand on a la prétention d’avoir la compétence exclusive en matière pédagogique, c’est ce qu’a écrit le rectorat, on n’a pas le droit de laisser ces sujets complètement en jachère et l’Etat a failli.
Dernier point. Qu’en sera-t-il du protocole applicable au mois de septembre, à la rentrée de septembre, dont on ne nous dit rien à cette heure, alors même que dans tous les pays où on a reporté la rentrée à septembre officiellement (Italie, Espagne, Grande Bretagne), on a sur la table, au moins depuis le début du mois de mai, des projets, en tout cas de protocole sanitaire, pour savoir comment on va fonctionner et ce, alors même qu’ici, un rebond épidémique demeure comme ailleurs une option sérieuse et qu’on a depuis quelques jours une circulaire de la ministre de l’enseignement supérieur qui vient édicter des prescriptions sanitaires relativement strictes pour des adultes. Et on n’aurait pas de protocole sanitaire pour les enfants des écoles primaires, des collèges et lycées ? Puisque l'annonce qui a été faite, le passage du protocole en 54 pages à un protocole en 4 pages, pour le dire clairement, il n'y a plus de protocole sanitaire à partir du 22, ou si peu.
Est-ce que c’est le modèle qui est envisagé pour septembre ? De ce point de vue-là, c'est l'inconnu total et on est déjà très en retard du côté de l'Etat pour prévoir cette mise en œuvre. Et cela aura des répercussions sur la Collectivité qui a la gestion des établissements scolaires et qui devra s’adapter. 29
Je crois que la question aujourd’hui, elle est là. Nous, on est prêts à s'engager, y compris sur le terrain pédagogique pour accompagner les élèves et pour avoir une politique ambitieuse.
Que fait l’Etat qui se gargarise d’être compétent à titre exclusif sur cette question ?
Je voudrais juste, y compris sur ces aspects-là, terminer là-dessus. La question de droit qui a été abordée par les uns et les autres, j'aurais été bien curieux qu'elle soit purgée justement devant les tribunaux. Mais ce qui m'interpelle quand même de la part du préfet et de la part de la rectrice qui est une éminente juriste, c'est qu'ils n'aient pas choisi la voie du référé, ce qui nous aurait amené à une réponse très rapide à cette question. Mais ils ont choisi le recours ordinaire et de reporter aux calendes grecques une décision éventuelle.
Je crois que lorsqu'on a confiance dans ces arguments, lorsque l’on pense que notre recours a des chances sérieuses de prospérer, on va au bout, on va au référé et on demande la réouverture. Je crois que quelque part, l'idée c'est que ce recours avait de bonnes chances de donner raison à la Collectivité de Corse et qu’aujourd’hui, il n’ira pas au bout. En tout cas, s’il va au bout, je prendrai acte de la décision qui sera rendue, je serai très intéressée par ce qui sera dit. J'en ai terminé.
Le Président TALAMONI
Merci, Cher collègue.
Pour les collègues qui sont intéressés et puis aussi pour ceux qui nous écoutent, ceux qui seraient intéressés par la déclaration du responsable de l'OMS pour l'Europe, M. Hans CLUGE, je ne sais pas si je prononce bien son nom, vous avez cette déclaration notamment dans le « Corriere della sera » d’hier sur le site, si ça vous intéresse : « augmentation dans plusieurs pays européens, augmentation du nombre de cas suite à la réouverture des écoles ». Ce n'est pas un argument péremptoire, mais à mon avis c’est quand même à prendre en considération au moment où on a l'air de dire que tout est réglé, que l’épidémie est loin derrière nous. Il faut quand même avoir ça dans un coin de la tête.
On entend du bruit, je demande aux collègues qui ne vont pas prendre la parole, immédiatement de couper leur micro et je vais donner la parole à Julia TIBERI qui l’a demandée, ensuite à Nadine NIVAGGIONI pour le reliquat de son groupe, c’est- à-dire 3 minutes.
Julia TIBERI a la parole. 30
Mme Julia TIBERI
Merci. Effectivement, nous avons un écho, mais je vais essayer de faire avec.
Quelques mots. Je voudrais simplement à titre liminaire préciser que mon propos ne concernera pas spécifiquement le rapport qui est soumis pas forcément d’ailleurs à notre approbation, mais à une prise d'acte, mais ce sera une intervention un peu plus générale.
Les trois documents qui nous sont proposés ce jour traitent de sujets, de domaines différents puisque nous parlons d'éducation, nous allons parler ensuite de gestion des flux touristiques et enfin, de santé.
Cela étant, ces sujets sont évidemment liés et ont un dénominateur commun qui est à l’évidence la crise sanitaire que nous traversons actuellement.
Nous croyons qu’au-delà de ce dénominateur commun, il y en a un second qui réside dans les relations que nous entretenons avec l'Etat. Si ces relations semblent aujourd'hui plus apaisées qu’auparavant, il n'en demeure pas moins que le caractère centralisateur de l’Etat est plus que jamais problématique pour notre territoire, que ce soit pour l’éducation, pour le tourisme ou pour la santé, la Collectivité de Corse a proposé et propose des solutions adaptées que l'Etat n'a eu de cesse de balayer d'un revers de main. L’Etat n'a aucunement pris en compte, ni les spécificités de notre territoire, ni les aspirations de ses résidents.
En outre, nous ne pouvons que regretter un manque de concertation avec les acteurs locaux. Au mieux, je dirai qu'il s'agit peut-être d'une omission que nous pourrions qualifier de blâmable, au pire, il s'agirait d’une absence de prise en compte des revendications soulevées et donc, malheureusement, d'un manque de considération à notre endroit, à l’endroit de notre Assemblée et à l'endroit des Corses d'une manière générale.
Cela est d'autant moins acceptable que la crise sanitaire que nous vivons a relevé une totale absence d’anticipation de l'Etat dans ses politiques publiques. Nous le répétons assez souvent, gouverner, c’est prévoir et mon propos évidemment ne vise pas à affirmer qu’il fut aisé de prévoir une crise sanitaire d'une telle ampleur.
Néanmoins et pour ne prendre que cet exemple parce que, bien évidemment, il y en a d’autres, je crois qu'on ne peut toujours pas expliquer aujourd’hui de manière pragmatique et intelligible la pénurie de masques dont ont pâti principalement les soignants et tous les professionnels en première ligne du combat contre la maladie, à qui nous pouvons bien évidemment aujourd’hui rendre un nouvelle fois hommage. 31
Nous nous retrouvons donc aujourd’hui dans notre Assemblée à devoir adapter nos décisions à une ligne tracée par l'État, alors même que dans un fonctionnement démocratique un peu meilleur, ce devrait être l'inverse. D’autant plus que, et Mme la conseillère exécutive l’a dit tout à l’heure, nous avons mis en place une concertation. C’est cette méthode de concertation avec l'ensemble des acteurs concernés qui a animé les démarches qui nous ont poussés à prendre les décisions sur l’ouverture des établissements scolaires et sur la gestion des flux touristiques dont il est question aujourd’hui et sur lesquelles nous sommes contraints de nous adapter.
L'anticipation, nous pensons qu'elle ne se résume pas à la gestion de la crise sanitaire. Le manque d’anticipation, c’est aussi et surtout le déficit structurel, que ce soit dans le domaine de la santé ou dans tout autre domaine d’ailleurs que subit notre territoire. Cela nous induit notamment à penser qu'il conviendrait pour l'Etat de proposer un « Ségur de la santé » spécifique pour la Corse. Je vous disais que mon propos est un peu un propos transversal qui a trait aux différents documents qui vont nous être présentés. Cela est d’autant plus justifié que les spécificités de notre territoire l’imposent et que nous faisons face à d’importantes difficultés d'accès aux soins et notamment, liées à la ruralité.
Nous pouvons aussi envisager pour éviter les situations telles que celle que nous connaissons aujourd'hui, que notre territoire et notre Assemblée bénéficient davantage de compétences. Cela passe bien évidemment par un statut d’autonomie que notre groupe revendique de longue date, afin que les politiques publiques en Corse soient plus efficientes, plus pragmatiques, plus adaptées et surtout plus respectueuses des besoins et des revendications des acteurs locaux.
Je vous remercie.
Le Président TALAMONI
Merci. La parole à la dernière oratrice inscrite, Nadine NIVAGGIONI, sachant qu’il vous reste 3 minutes.
Mme Nadine NIVAGGIONI
En deux mots. Je vais simplement apporter un témoignage factuel.
Comme vous, je me suis interrogée au cœur de l'épidémie s'il fallait que les enfants aillent ou pas à l'école. Effectivement, nous pensions aussi à ces enfants en grande difficulté.
Le 11 mai, il se trouve qu'une catégorie d'apprenants adultes a dû rejoindre « l'école » et il a fallu pour cela mettre en place des protocoles. Là, je me suis rendue compte qu’il était impossible d'appliquer ces mêmes protocoles à des enfants parce que 32
d’abord, il fallait 4 mètres carrés de distance entre les uns et les autres, il fallait que les apprenants rentrent en décalé, c’est-à-dire que ça commençait à 8 heures le matin, ça finissait à 10h30 en milieu de matinée. Il fallait que les déplacements soient canalisés, que pour chaque geste, lorsqu’on touchait un objet qui était mutualisé, il fallait se nettoyer les mains, etc., etc. C’est impossible ! Impossible !
Là, je me suis rendu compte que nous aurions mis en danger des enseignants, des agents de collectivités, des enfants peut-être, même si les enfants et les adolescents sont moins porteurs parait-il, mais on n'en a pas la certitude, on aurait mis en danger parce que les mesures que l'on prend, elles ont évidemment pour but de faire en sorte qu’il y ait le moins de contact possible entre les individus.
Comment voulez-vous que ce soit possible entre des adolescents ? Ils vont essayer de constituer des groupes, d’échanger, de se rapprocher. A partir de là, quand on rentre dans l'expérience, la mise en œuvre factuelle des protocoles, on se rend bien compte qu’on prend des risques inouïs, et on remet tout cela dans son contexte, c’est-à- dire qu’on était encore dans l'épidémie. Aujourd'hui, nous sommes sortis de l'épidémie, nous parlons avec une certaine distance et évidemment, on voit les choses avec plus de sécurité, sauf que là, nous n’en avions pas. Nous n’avions pas connaissance exactement des effets, il y a encore énormément d'éléments qui sont aujourd'hui encore obscurs, beaucoup de points obscurs.
Je crois que la décision qui a été prise et je parle vraiment à l'appui d'une expérimentation que nous avons menée, il est impossible, nous aurions pris des risques inouïs pour la communauté éducative et pour les agents de collectivités. Je crois que l’Assemblée de Corse, le Président de l’Exécutif et la Présidente ont fait le bon choix.
M. Jean-Guy TALAMONI
Merci, Chère collègue.
M. Pierre POLI
Président, je vais être très bref.
Le Président TALAMONI
Vous avez la parole.
M. Pierre POLI
D’abord, je voulais féliciter la conseillère exécutive pour son rapport, bien entendu. 33
Je prends la parole parce que je voulais répondre à Jean-Charles ORSUCCI, qui a tenu des propos qui m'ont choqué. Vous avez dit, Jean-Charles, que nous avons préféré envoyer nos enfants à la plage et dans les bars, plutôt que de les envoyer dans les collèges et les lycées. Je trouve ces propos-là franchement inacceptables ! Je vous le dis droit dans les yeux. On ne peut pas accepter des propos pareils.
Vous oubliez de dire une chose, c’est que l'Éducation nationale et le Gouvernement, quand ils ont décidé de rouvrir les écoles, ça a été de manière facultative et ça, ça ne vous a pas choqué apparemment. Ça ne vous a pas choqué parce que c’était une discrimination sociale, c’est-à-dire que les gens qui pouvaient garder leurs enfants à l’école ou les faire garder, ils restaient chez eux et ceux qui ne pouvaient pas retourner à l’école. Les parents étaient inquiets pour leurs enfants.
Vous nous reprochez quoi aujourd’hui ? D'avoir voulu protéger nos enfants tout simplement ?
La grande majorité des parents ne voulaient pas. Je suis maire d’une commune. Au moment où l'annonce a été faite par le Gouvernement de rouvrir les écoles facultativement, les parents n'étaient pas prêts à envoyer leurs enfants à l’école et vous le savez. Ils n’étaient pas prêts à les renvoyer. Donc celui qui avait les moyens de les faire garder, les gardait à la maison et celui qui n’en avait pas les moyens les envoyait, et vous trouver que c'est une attitude juste au niveau d’une décision gouvernementale ? Je trouve que c’est une discrimination sociale horrible ! Horrible ! Dans des moments compliqués.
Alors, nous reprocher aujourd’hui d’avoir voulu protéger nos enfants, je trouve ça déplorable.
Mais vos propos, par contre, de penser qu'on a pensé à envoyer nos enfants à la plage plutôt que de les envoyer au collège, ça, je ne peux pas l'accepter. Merci.
Le Président TALAMONI
Merci, vous vous en êtes tenu au temps de temps de parole qu’il restait à votre groupe.
Josepha GIACOMETTI-PIREDDA va répondre sans doute de manière synthétique.
Mme Josepha GIACOMETTI-PIREDDA
Je vais répondre de manière synthétique, mais beaucoup de choses ont été dites. Ne vous inquiétez pas, je vous ai vu avec le Président du Conseil exécutif 34
converger vers mes feuilles que j’ai déployées, mais ne vous inquiétez pas, c’est parce que j’ai écrit un peu gros…
Le Président TALAMONI
Nous commençons à nous connaître, c’est ça le problème…
Mme Josepha GIACOMETTI-PIREDDA
Il a quand même été dit beaucoup de choses et beaucoup de choses qui doivent être un peu rétablies. Je vais répondre dans un autre chronologique.
D’abord à Jean-Martin MONDOLONI qui a rappelé, et je remercie Jean- Charles ORSUCCI d'avoir rectifié « les faits nous ont donné raison » et le « nous avions raison ». J’aurai l’occasion d’y revenir.
C’est avec toujours beaucoup d'humilité que nous nous exprimons ici, et tous, nous n’avons pas le monopole de l’humilité, c’est toujours avec du doute. Pour ma part, j'essaye de trouver ce juste équilibre, que le doute ne soit pas paralysant puisqu’il faut choisir, lorsque l’on gouverne, il faut faire des choix. Parfois, on peut se retourner et se dire « nous avons fait une erreur, nous nous sommes trompés, notre choix n’était pas bon » puisque a posteriori c'est toujours facile de faire les bilans.
Je suis conseillère exécutive depuis maintenant 5 ans. C'est certainement la décision la plus lourde et la plus désagréable que nous avons eu à prendre.
Je suis conseillère exécutive en charge de l’éducation et je n'aurais jamais voulu me trouver dans une situation qui m'oblige à prononcer, alors ce n’était pas dans cet hémicycle, puisque nous étions en virtuel, qui m’oblige à prononcer la volonté de ne pas créer les conditions de renvoyer nos enfants à l'école. Je n'aurais jamais voulu le faire.
Nous l'avons fait en conscience, nous l’avons fait parce que nous avions la conviction qu’il fallait à ce moment-là faire primer la sécurité sanitaire, que les conditions n'étaient pas garanties. Nous avons dit « faire primer » et non « sacrifier », parce qu’il faut toujours trouver ce juste équilibre, et ce juste équilibre on voit qu'il est parfois difficile à trouver entre la préservation des droits fondamentaux et le curseur qui parfois doit être placé un peu plus haut, d'une liberté par rapport à l'autre.
Nous avons tenté de garder cet équilibre. Cet équilibre, ces derniers temps, dans d'autres hémicycles, a parfois chuté et on a porté atteinte aux libertés fondamentales. 35
Cette décision-là, elle a été lourde et lorsque je disais « les faits nous ont donné raison », c’est que cette décision-là, elle a été ensuite instrumentalisée, je ne vais pas y revenir, et on a feint d’oublier que nous avions trouvé un équilibre. On a feint d’oublier que nous avions trouvé un équilibre parce que cet équilibre que nous avions trouvé, et je ne reviens pas à l’ensemble des propositions que nous avions faites aux autorités académiques notamment, c'était de travailler au cas par cas, d’aller chercher ceux, puisque vous l’avez évoqué, qui en avaient le plus besoin. On a balayé d’un revers de manche, puisque ça ne se basait pas sur le départ, sur ce qui devait être déroulé (Julia TIBERI a évoqué le centralisme), ce qui devait être déroulé sur tout le territoire français de la même façon.
Alors, on a feint d’oublier toute une partie de nos propositions qui consistaient à dire : nous pensons que la sécurité sanitaire dans les établissements scolaires avec un protocole inapplicable de 54 pages n'est pas garantie, mais nous voulons travailler avec l'ensemble de la communauté éducative pour que l'on puisse agir autrement pour ceux qui, dans cette période, sont encore plus impactés. On a feint de l'oublier.
Alors M. MONDOLONI, lorsque vous dites que vous n'êtes pas d’accord avec la manière dont nous avons abordé ce sujet, qu'il y avait un problème de droit, et le Président du Conseil exécutif interviendra plus longuement après moi sur ce sujet, mais je crois que c'est absolument faux. Vous le savez puisque vous avez dédit ce que vous disiez juste avant. C’est-à-dire qu’en gros, vous nous dites que les établissements ont été fermés, que nous serions venus les cadenasser ou qu’il y aurait eu un arrêté qui aurait consisté à dire que les établissements, je caricature, M. MONDOLONI, votre propos, ne vivaient plus, toute vie s’était arrêtée. Vous êtes bien placé pour savoir que c'est faux. Toute vie a continué et puis, vous l’avez dit vous-même, puisque se sont réunis des conseils d'orientations, puisque vous avez accueilli des élèves.
Avons-nous interdit cela ? A aucun moment.
La question entre l'autorité fonctionnelle et l’autorité hiérarchique a défini les choses. Il y a eu des élus qui ici ont défini, ont pris une décision, l’ont assumé et l'assument comme l'a dit Romain COLONNA. Nous avons déroulé cette décision dans le respect et dans cet équilibre que nous devions respecter entre autorité hiérarchique et autorité fonctionnelle. Et nous n'avons pas porté atteinte à la vie des établissements et à l'exercice de l'autorité des chefs d'établissements.
Certains ont pu s'en émouvoir, et nous avons eu des échanges et discuté avec eux. Si les choses n’ont pas été comprises, nous sommes prêts à en rediscuter de nouveau, puisque vous nous avez dit qu'un fossé s’était creusé. Et en même temps, vous avez salué les services. Si l’action des services a été aux côtés des établissements, c’est parce qu’aussi, il y a eu une volonté politique. Mais je m'associe à vos félicitations au regard du travail des services. 36
Romain COLONNA a dit que nous assumons ces choix, que nous n'avions pas à faire la démonstration que nous étions attachés au droit à l'éducation et à sa garantie ; je crois que nous n'avons évidemment pas ici de démonstration à faire là- dessus, même si nous ne revendiquons pas l’exclusivité, mais tout de même.
Nous avons pris, c’est vrai, ces décisions dans un flot d'injonctions paradoxales où il fallait choisir. Nous avons fait un choix et nous l'assumons dans un contexte sanitaire en perpétuelle évolution.
J'ai déjà entamé un petit peu ma réponse à Jean-Charles ORSUCCI. J’ai dit « les faits nous donnent raison » et que, lorsque vous dites, et je remercie Pierre POLI de l’avoir souligné, que nous avons préféré envoyer les enfants à la plage, je vous ai répondu : encore une fois on a balayé tout le reste de notre décision et on a fait mine dans cette polémique stérile, et cette instrumentalisation, je le répète, de ne voir qu’une partie de la décision, parce qu’il y a eu une incapacité à mettre en œuvre l'autre partie de manière efficiente et efficace.
Non, nous n'avons pas préféré envoyer nos enfants à la plage. Nous l'avons dit et nous le répétons. Nous n'avons pas dit non plus qu'il y avait de bons ou de mauvais maires pour les choix qu’ils avaient faits. Nous avons accompagné ceux qui, conscients, et qui avaient pris toutes les garanties, nous avons pris acte de leur décision, et les transports scolaires se sont mis en place et nous les avons accompagnés.
Lorsque nous disons, attendre septembre, ce n’est pas attendre patiemment de voir comment les choses vont se passer. Nous avons martelé ces dernières semaines qu'il fallait travailler à ce que puisse se mettre en place une rentrée de septembre où nous allions devoir suivre sur le long terme ce qui, et vous avez rappelé les décrocheurs en nous disant que nous avions interprété, que c’était démagogique lorsque c’était l’opposition et c’était bien vertueux, lorsque c’était l’Éducation nationale, pas du tout ! Nous l'avons dit dès le départ qu'il fallait travailler là-dessus, qu’il fallait travailler vraiment.
Je dois dire que ces derniers temps, dans ce renvoi de compétences perpétuel, nous avons un peu de mal à obtenir effectivement, puisque Petr’Antone TOMASI m’a posé la question, un certain nombre d’éléments qui nous permettent l’exercice de ces compétences. Il va falloir là aussi, puisque chacun se renvoie les compétences, clarifier très clairement les choses.
Lorsque vous évoquez aussi cette carte de France qui aurait été rouge pour la Corse et en vert pour la France, là aussi, il y a eu quelques manipulations parce que faire croire, et ça répond en partie comme ça je résume à M. CECCOLI en même temps, que 100 % des élèves sont rentrés à l'école, que nos pauvres élèves vont être, notamment ceux qui étaient dans des classes préparatoires, désavantagés… Déjà, le retour à l'école a été extrêmement partiel un peu partout, extrêmement partiel, et que la scolarisation 37
s'est poursuivie quand même. Là aussi, nous avons assisté à une mobilisation des enseignants, ils ne se sont pas arrêtés de travailler depuis le 16 mars. Ils ont continué d’accompagner. Nous étions dans une période particulière et je le répète, nous ne nous en satisfaisons pas. Mais il y a eu quand même un accompagnement, puisqu’on a un peu l'impression qu’il y a eu un abandon de l'ensemble des élèves ; il n'y a pas eu un abandon, sinon ce serait faire peu de cas de l'engagement des enseignants.
Là aussi, M. ORSUCCI, je passe très vite, lorsque vous avez dit « autant sur la question du « green pass », la majorité était unie et autant sur la question de l'éducation, nous y avons vu quelques nuances ». La ficelle, vous la refaites à chaque fois. Je suis conseillère exécutive « Corsica libera », donc les positions que je prendrais isoleraient un petit peu… Oui, je pense que là, la ficelle est un peu grosse. Tirer sur des failles supposées de la majorité, je trouve ça un peu dommage, mais la stratégie commence à être connue.
C’est Petr’Antone TOMASI qui a évoqué, et je partage bien évidemment, ça ne vous étonnera pas, et je lui ai répondu, sur la question du décrochage. Effectivement, nous avons eu quelques problèmes à obtenir un certain nombre d’informations, mais nous ne désespérons pas et nous espérons bien. J’ai encore saisi Mme la rectrice la semaine dernière parce qu’avec Mme la Rectrice aussi, nous avons eu des échanges, des échanges nombreux pendant le confinement, puisque la Collectivité n’a pas abandonné tout le monde, notamment pour mettre en place la dotation matérielle numérique, notamment pour mettre à disposition le matériel numérique. Donc, nos services l'ont saisie.
Pour apporter aussi une quelques petits éclaircissements : le 27 avril également, pour faire le point sur les protocoles sanitaires qui pourraient se mettre en place à partir du 11 mai, le secrétariat général du rectorat avait été saisi par la Collectivité de Corse puisque nous n’avions pas pour objectif de faire entrave à la marche de l’institution. Mais bon, passons là aussi…
Pour conclure, Julia TIBERI, a appelé dans son propos global à pointer un caractère très centralisateur. Nous l’avons particulièrement vécu dans le domaine de l’éducation, et je crois que ce qui a gêné c’est qu’à un moment donné nous prenions une décision en conscience, dont je le répète encore, nous l'assumons et que nous devenions quelque part acteurs d’une chasse gardée et d’un terrain réservé.
Alors, nous ne voulons nous substituer à personne et nous respectons profondément chacun des acteurs de la communauté éducative, mais nous y avons notre part à tenir puisque dans notre projet, l’éducation est au cœur de ce que nous voulons porter et réussir pour ce pays, et ce ne sera la chasse gardée de personne.
Et là, je crois que peut-être, le fait que cette Collectivité se mette en situation d’avoir une parole, de poser une parole a, à un moment donné, secoué un peu les ordres 38
établis et nous ne l’avons pas fait avec autoritarisme et de manière unilatérale, mais ça je n’y reviens plus.
Pour conclure aussi sur le propos de Pierre POLI, je le remercie une nouvelle fois, oui il est vrai que cette base du volontariat, et nous le savons tous, aujourd'hui elle a mis en situation de creuser encore plus, vous le voyez le reproducteur d’inégalité permanente a continué aussi, c’est de dire oui, ceux qui ne pouvaient pas faire autrement se sont retrouvés quelque part dans l’obligation. Et vous avez vécu, vous l'avez dit, votre expérience en tant que maire. Nous, nous aurions voulu, et Nadine NIVAGGIONI l'a dit, ce protocole était inapplicable dans les faits, nous aurions voulu que nous puissions travailler autrement, nous aurions voulu que nous allions justement au plus près dans ce qualitatif, chercher ceux qui en avaient vraiment besoin et garantir leur réussite.
Nous ne désespérons pas que nous réussirons à le faire pour cette rentrée de septembre qui, je le répète, doit se préparer dès aujourd'hui et devra connaître un suivi à très long terme, si nous voulons réussir.
Le Président TALAMONI
Merci, Mme la Conseillère exécutive. Le Président du Conseil exécutif demande à prendre la parole. Vous avez la parole.
Le Président SIMEONI
Juste un mot pour clore ces interventions, M. le Président de l’Assemblée de Corse, je serai très bref.
J’ai écouté avec beaucoup d’intérêt, c'est un débat qui a suscité beaucoup d’interventions, ici à ailleurs, et c'est normal, c'est une question centrale et fondamentale que celle de l'éducation.
Nous arrivons maintenant à la fin d'un cycle, au début d’un autre. Je voudrais livrer une intervention en forme de synthèse très brève.
Premièrement, le principe que nous avons appliqué dans tous les choix que nous avons mis en œuvre depuis le début de la crise du Covid, vous le connaissez, c'est un principe central : c'est celui d'essayer, avec beaucoup d'humilité, ça été dit, de faire dans un environnement par définition incertain, y compris au plan scientifique, ça été d’essayer de faire les meilleurs choix pour essayer de défendre la santé des Corses.
Et, je crois que sur cet objectif-là, nous sommes tous d'accord. Et, cet objectif- là, il a été au centre de chacune de nos décisions et on le verra, y compris tout à l'heure, 39
et on le verra dans chaque dossier qu'on abordera. Est-ce que ce principe est pour autant un principe qui exclut tous les autres ? Non, bien sûr.
Nous avons, et c’est la deuxième chose, en permanence essayé avec humilité, dans un contexte incertain, de concilier ce principe fondamental placé au-dessus de tous les autres, de protection de santé publique avec d’autres principes ou exigences, quelquefois également fondamental, et nous l’avons dit, le droit à l’éducation, et ses déclinaisons opérationnels, est pour nous, et particulièrement je crois pour la Conseillère exécutive en charge de la formation et de l’éducation, un principe fondamental, nous avons essayé de les concilier.
Alors, deuxième point, on y revient une seconde, on ne peut laisser dire, même si on comprend les critiques, quelquefois elles peuvent être, y compris fondées, mais nous ne pouvons pas laisser dire que nous avons fermé les établissements entre le 7 mai et aujourd’hui. Moi, je vous renvoie en un mot, parce que toutes les décisions que nous avons prises dans le domaine de l’éducation, elles sont dans le rapport du 7 mai qui dit la chose suivante : le principe d’une rentrée générale le 11 mai, quand bien même s’organiserait-elle de façon différenciée et progressive, est inopportun au plan sanitaire et de façon superfétatoire largement inapplicable au plan matériel.
Ça c’est ce que nous avons constaté et nous avons dit : il n’y aura pas et il ne pourra pas y avoir de rentrée générale avant septembre parce que, et nous parlions le 7 mai et nous avons parlé en l'état ce qu’était l'épidémie, nous considérions et nous avons considéré qu'il était inopportun et dangereux de faire retourner de façon générale les enfants à l’école.
Peut-être qu'en mettant en œuvre ce principe, nous avons excédé la stricte sphère de nos compétences, peut-être, pas certain mais peut-être. Mais si nous l'avons fait, nous l’avons fait en quelque sorte en faisant jouer une clause de conscience qui consistait à dire que nous, nous considérons que la Collectivité de Corse, le Conseil exécutif de Corse, l'Assemblée de Corse lorsque la santé des Corses est en jeu et qu’il y a un risque pour cette santé et notamment et particulièrement pour la santé des enfants, eh bien, nous prenons nos responsabilités au terme d’un débat démocratique.
Ça c’était le constat, mais il y avait un deuxième paragraphe qui est tout aussi fondamental, et je vous le lis pour que nous l’ayons en tête : « pour autant, le fait de reporter la rentrée à septembre, en prononçant une fermeture pure et simple des établissements scolaires et une suspension totale des activées scolaires et éducatives jusqu’à cette date, présenterait de lourds inconvénients ».
Autrement dit, dans le même temps où nous avons dit : on ne peut pas de rentrer de façon générale, nous avons dit aussi avec la même force : il est exclu de fermer les établissements. Donc, notre position elle est exactement le contraire de la fermeture des établissements. Ça c’est le premier point. 40
Deuxièmement qu’est-ce que nous avons dit ? Entre le 7 mai, la fin de l'année scolaire et même la rentrée de septembre, il faut préparer, il faut préparer en accueillant les publics en situation de fragilité, en écoutant celles et ceux qui voulaient revenir à l’école, en dialoguant avec le Rectorat, en dialoguant avec les chefs d’établissements. Ça ne s’est pas passé aussi bien qu’on le voulait les uns et les autres, je laisse de côté. Mais notre démarche était, me semble-t-il, tout à fait claire.
Et puis je vais vous dire, franchement, je pense qu’il y a eu aussi une part d’instrumentalisation parce que quelquefois, nous nous sommes interrogés pour savoir si nous avions fait le bon choix. Le choix que nous fait, nous l'avons fait aussi en consultant les maires, nous n'avons jamais cherché à influencer les maires. Moi j’ai interrogé 130 maires, il y en a 90 qui m’ont dit : je n'ouvre pas et j'ai respecté. Et, les autres qui m’ont dit : j’ouvre ou j’ouvre de façon partielle, j’ai respecté aussi et nous avons mis en place les transports scolaires. Nous avons écouté les syndicats d'enseignants, nous avons écouté les syndicats de parents d’élèves, nous avons écouté le conseil scientifique du Président MACRON qui avait dit que lui, au plan scientifique, il considérait qu'il fallait remettre la rentrée en septembre, nous avons regardé ce qui se passait dans d’autres pays et nous nous sommes dit : voilà, ce choix-là, nous le faisons et nous le ferons évoluer si nécessaire, nous le ferons évoluer si nécessaire.
Aujourd’hui, et c’est pour ça que j'ai tenu, après m’en être entretenu avec le Président de l’Assemblée de Corse et les Présidents de groupes, il y a une donne qui est nouvelle, la situation aujourd’hui, 19 juin, elle n'est pas, concernant l’épidémie, celle du 7 mai, les choses vont mieux et tant mieux, même si la vigilance reste de mise, la situation évolue.
La situation évolue aussi dans le regard du Chef de l’État. Je vous rappelle un instant que nous, nous avons maintenu un cap qui avait le mérite de la cohérence et qui laissait les choses ouvertes, y compris pour le fonctionnement des établissements scolaires. Du côté du Gouvernement, en quelques semaines, on a pris des décisions totalement contradictoires, en oscillant entre le facultatif, l’obligatoire, l’obligatoire avec protocole, le facultatif sans protocole, la différentiation géographique, la différentiation entre les cycles, c'était totalement illisible, vous le savez.
Aujourd'hui, et je termine, c’est la troisième et dernière chose, nous on a voulu revenir un instant devant cette Assemblée pour dire : voilà ce qui s’est passé, on intègre, comme on l’avait prévu là-aussi, la cohérence, me semble-t-il, dans tous les domaines, y compris sur le tourisme, y compris sur l'économie, y compris sur l’éducatif, nous avons dit : nous tiendrons compte de l’évolution de l'épidémie.
Aujourd'hui, il y a une donne qui est nouvelle, il y a un Président de la République qui a dit, au nom de l’État, compétence étatique : il faut de façon impérative et obligatoire, que tout que le monde revienne à l’école. Eh bien, nous, nous prenons acte. Nous, nous n'avons jamais empêché personne d’aller à l'école. Et je vous rappelle 41
quand même, je vous le disais tout à l’heure, nous nous sommes interrogés, il y a un établissement privé qui a ouvert quand nous avons pris nous la décision de dire : attention, on ne peut pas aller vers une rentrée générale, il a ouvert complètement, 600 enfants, collégiens ou lycéens inscrits, 3 présents.
Donc, le procès qu’on nous a fait, je crois que c’est un procès qui a largement été instrumentalisé. Il faut qu'on arrête de faire des procès, nous, on dit et je l’ai écrit à la Rectrice, sous réserve de la décision de cette Assemblée et du vote que nous prendrons, puisque lundi on nous a dit « obligation d’aller à l’école », eh bien dès que les conditions seront créées pour que toutes celles et tous ceux qui veulent respecter cette obligation, les enfants comme leurs parents, puissent aller à l’école. Et, la Collectivité de Corse, elle créera les conditions, mais toujours avec une réserve, ou plus exactement une exigence, c’est que ce retour, nous ferons tout, pour ce qui nous concerne, pour qu’il se fasse dans des conditions sécurisées au plan sanitaire, nous continuerons à le faire.
Mais celles et ceux qui veulent aller à l’école, les enseignants, les chefs d’établissements, que nous respectons infiniment, et vous le savez Jean-Martin, dans leurs prérogatives et dans leurs missions, eh bien les établissements seront ouverts et nous verrons combien de parents et combien d’enfants iront à l’école.
Le Président TALAMONI
Merci, M. le Président du Conseil exécutif. Je vais mettre aux voix ce rapport, il n’y a pas d’amendement proposé.
Donc qui est pour ? Ah non, ce n’est pas si simple malheureusement, moi je reprenais le fil normal de nos travaux, mais non, ce n’est pas comme cela. Donc, nous allons demander…
M. Romain COLONNA
M. le Président, excusez-moi, juste une suggestion, on ne peut pas, au sein de l’hémicycle au moins, voter sans qu’il y ait un appel nominatif ?
Le Président TALAMONI
Non ! Ce n’est pas possible.
Nous allons donc demander à la secrétaire de séance, Laura FURIOLI, de procéder à l’appel nominal, comme nous l’avons fait tout à l’heure pour l'urgence.
Brouhaha.
Non, ce n’est pas une prise d’acte, c’est un vote sur le rapport. 42
Mme Laura FURIOLI procède à l’appel nominal des Conseillers.
M. Jean-Charles ORSUCCI
Petite précision, Président, je voudrais juste une minute, je vais donner mon vote, bien évidemment…
Le Président TALAMONI
Non, on n’intervient pas pendant le vote.
M. Jean-Charles ORSUCCI
Mais Président…
Le Président TALAMONI
Non, c’est complètement contraire au règlement, on n’intervient jamais pendant !….
M. Jean-Charles ORSUCCI
Je veux juste donner une précision par rapport aux propos tenus par Pierre POLI…
Le Président TALAMONI
Non absolument pas ! Vous n’avez pas la parole, Cher collège, respectez les règles de notre Assemblée…
M. Jean-Charles ORSUCCI
Mais, Président combien de fois…
Le Président TALAMONI
Vous n’avez pas la parole, vous la prendrez après, si je vous la donne, mais vous ne prenez pas la parole pendant le vote, c’est impossible !
M. Jean-Charles ORSUCCI
Ça va, Président, j’ai entendu et j’écoute ce que l’on dit.
Donc, non-participation me concernant et concernant Marie-Hélène PADOVANI. 43
Le Président TALAMONI
Voulez-vous poursuivre, s’il-vous-plait.
Mme Laura FURIOLI poursuit l’appel nominal des Conseillers.
Le Président TALAMONI
Le rapport est ADOPTE à l’unanimité des votants :1
Pour : 41 ; Non-participation : 22.
ONT VOTE POUR : (41) Mmes et MM.
Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Marcel CESARI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Julie GUISEPPI, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Paul MINICONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Julien PAOLINI, Paulu Santu PARIGI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Jean-Guy TALAMONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr'Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE : (22) Mmes et MM.
Valérie BOZZI, François-Xavier CECCOLI, Catherine COGNETTI- TURCHINI, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Santa DUVAL, Isabelle FELICIAGGI, Pierre GHIONGA, Stéphanie GRIMALDI, Francis GIUDICI, Xavier LACOMBE, Pierre-Jean LUCIANI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Jean-Martin MONDOLONI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Catherine RIERA, Camille de ROCCA SERRA.
Si vous souhaitez prendre la parole, vous avez la parole, Cher collègue.
M. Jean-Charles ORSUCCI
Merci, M. le Président. Si je l’ai fait de cette manière, c’est tout simplement pour ne pas avoir à vous interpeller et c’était pour pouvoir le faire dans le cadre de ma
1 Délibération N° 20/083 AC 44
prise de vote, c’était tout et je pense avoir respecté l’esprit de notre institution et je vous ai écouté.
Ce que je voudrais dire en réaction, je ne l’ai pas fait tout à l’heure, à Pierre POLI, c’est de préciser ma pensée. Je reviendrai dans le second rapport sur ce qui peut être les attaques des uns envers les autres.
Sur le problème de la plage, ce que je veux simplement dire, c’est que la décision que vous avez prise, et je maintiens, a pour conséquence, je ne dis pas que c’est l’objectif recherché, mais a pour conséquence, puisque concernant les bars et les plages, vous n’avez pas autorité, elle appartient aux maires, et pour cause. Et je me permets de pointer d’ailleurs, à travers cela, des maires qui auraient pu avoir des attitudes contradictoires, ça vous ne pouvez pas m’enlever le fait de le dire, et je précise que c’est pour moi une conséquence, la fermeture des écoles qui, par ce fait-là, a amené des enfants à se retrouver plus tôt à la plage et dans les bars.
Voilà, je voulais que ça soit précisé.
Le Président TALAMONI
Merci. Donc, nous allons passer au rapport suivant de l’ordre du jour :
TURISIMU /TOURISME
* Raportu nu 146 : Sistema di sustegnu di u guvernu per a stagione turistica 2020 in Corsica.
* Rapport n° 146 : Dispositif d’accompagnement gouvernemental de la saison touristique 2020 en Corse.
Le Président TALAMONI
C'est le Président du Conseil exécutif qui va prendre la parole pour présenter ce dossier.
Vous avez la parole. M. le Président du Conseil exécutif.
Le Président SIMEONI
Brièvement pour laisser la place au débat et pour avancer, nous avons les mêmes contraintes de temps, M. le Président de l’Assemblée de Corse ? 45
Le Président TALAMONI
Oui, nous avons une contrainte de temps parce que nous avons bien entamé, il va falloir aller extrêmement vite à présent.
Le Président SIMEONI
Alors très rapidement, je rappelle que le Conseil exécutif et l’Assemblée de Corse, dans le cadre de la délibération du 7 mai dernier, ont choisi de traiter la question de l’équilibre à trouver entre d'un côté sécurisation sanitaire des flux estivaux vers la Corse en période estivale et sécurisation sanitaire de la période estivale en Corse, donc d’un côté cette exigence de sécurisation sanitaire et de l'autre nécessité, et j'allais dire nécessité absolue de réussir ou en tout cas de sauver ce qui peut l’être de la saison touristique.
Je disais tout à l'heure, point d’équilibre entre deux exigences contradictoires dans le domaine de l’éducation ou possiblement contradictoires, d’un côté la sécurité sanitaire, de l’autre retourner à l’école dans le cadre du droit à l’éducation.
Ici, deux exigences contradictoires ou possiblement contradictoires, mais l’enjeu de la démarche est bien de les concilier, sécurité sanitaire d’un côté, flux important de population de l’autre.
Et, je rappelle que notre rendez-vous d’aujourd’hui trouve son origine dans la proposition que nous avons fait le 7 mai dernier, la proposition, je le rappelle, d’un dispositif intitulé « green pass » et qui visait à rechercher un équilibre entre ces deux exigences à un moment où, je le rappelle, la situation sanitaire était beaucoup plus grave que celle que nous connaissons aujourd’hui, à un moment où personne ne pouvait savoir ce qu’allait devenir l’épidémie et comment elle allait progresser, stagnation, progression, régression, à un moment aussi où il était d’ores et déjà évident que la Corse, comme chaque année, mais dans le contexte économique et social de crise grave que nous connaissons encore plus que chaque année, avait intérêt à recevoir un nombre important de touristes pour générer une richesse et une activité économique et sociale qui font d’ores et déjà largement et irréversiblement défaut pour les mois de mars, d’avril et de mai.
Donc, nous avons fait cette proposition, je n’y reviens pas, nous avons dit aussi qu’elle était en débat et nous l'avons faite, je le rappelle aussi, en nous adossant d’abord à un regard sur ce qui était imaginé ailleurs. Mais je dois dire que de ce côté-là, me semble-t-il, la Corse a eu un coup d’avance puisque lorsque nous l’avons proposé ce n’était pas encore formalisé ailleurs et puis ensuite ça a commencé à le devenir. Et nous nous sommes adossés, j’allais dire, surtout à une réflexion médicale et scientifique et, notamment à un avis du comité scientifique consultatif, institué dans le cadre de la crise Covid-19, dont je rappelle qu'il constitué de quatre membres aux qualités scientifiques 46
et médicales éminentes, quatre membres qui statuent en toute indépendance, c’est expressément indiqué dans l’arrêté instituant le comité scientifique.
Il y a eu des débats, il y a eu des critiques, il y a eu des interrogations, je crois que l’on peut donner acte au Conseil exécutif de Corse et à l’ensemble de la majorité territoriale, d’avoir en permanence recherché un débat approfondi et sur notre proposition et sur les propositions alternatives avec toujours la volonté de trouver le meilleur équilibre entre cette exigence de sécurisation sanitaire et la nécessité de renforcer l’attractivité touristique de la Corse et de réussir la saison.
Je rappelle, puisqu’on fait référence souvent, y compris du côté de l’opposition plus que dans la majorité, c’est vrai, aux propos du Président de la République Emmanuel MACRON, je rappelle que le Président de la République, Emmanuel MACRON, avait notamment indiqué expressément dans un entretien à la presse qu’il avait accordé dans une école primaire, que le facteur majeur de risque de circulation du virus et d’aggravation de l'épidémie, était le brassage de population. Et que donc, le fait que nous soyons une île, le fait que nous soyons une île avec des structures sanitaires limitées, le fait que nous soyons une île qui tous les été reçoit un flux de visiteurs, sans équivalent dans un territoire de taille similaire, nous place dans une situation de risque objectif qui est sans équivalent ailleurs. Et ce risque, il est de la responsabilité de la Collectivité de Corse, toujours dans le même état d’esprit, d’essayer de le limiter et de le gérer au mieux.
Mais ce n'a pas notre compétence, je le dis clairement et je l'ai dit depuis le début, ce n’est pas notre compétence et nous aurions pu faire le choix de nous désintéresser de cette question qui aurait été un choix sans doute plus confortable, y compris au plan politique, voire au plan électoral. Si les choses avaient bien tournées, nous aurions été co-responsables de la situation réussie et si elles avaient mal tournée, ça aurait été la faute exclusive de l'État.
Ce n'est pas ce choix que nous avons voulu faire et ce n’est pas ce choix que j'ai voulu faire, y compris dans d’autres domaines, dans tous les domaines, y compris dans la question du report des élections municipales au premier tour. Moi je considère que, même si nous avons la passion de la politique, même si les élections sont un moment essentiel de la vie démocratique, même si prendre position pour leur report à la veille d’un scrutin peut avoir des conséquences négatives, particulièrement sur la mobilisation de l’électorat de celui qui demande ce report, moi j’ai considéré qu’il fallait que je le fasse en mon âme et conscience, parce qu’au-dessus de tout, il y a la vie humaine. Après on verra si ce choix a été le bon ou s’il a été mauvais. Mais quand je lis certaines études justement, y compris une étude de chercheurs français qui, récemment, ont considéré, a contrario d’une autre, mais très critiquée, que la tenue du premier tour avait occasionné des milliers de morts, c’est une affirmation qui demande à être scientifiquement corroborée, je ne sais pas si c’est vrai au moment où je parle, on verra… 47
En tout cas, moi je pense qu’à un moment donné, il faut faire des choix et les assumer, voilà.
Donc, sur cette affaire de « green pass », ce qu'on peut constater, c’est que malheureusement, il n'a pas été possible, malgré tous nos efforts, d'avoir un débat direct, y compris scientifique, avec le Gouvernement : par exemple, nous n’avons jamais rencontré le Ministre de la santé ou une personne mandatée par lui pour discuter avec le Conseil exécutif ou avec l’Assemblée de Corse. Et, très sincèrement, je le regrette.
Je tiens à rendre hommage aux quatre membres du comité scientifique qui ont éclairé la décision publique, ils l’ont éclairée avec leurs connaissances et en leur âme et conscience.
Alors, aujourd’hui nous sommes donc le 19 juin, la saison touristique va commencer à battre son plein. Moi, j’ai considéré, puisque je vous rappelle que ce dispositif d’accompagnement gouvernemental de la saison touristique en Corse m’a été communiqué, comme il l’a été communiqué il y a environ 48 heures, même pas, 24 heures dans sa formulation définitive, j’ai considéré qu’il fallait que nous puissions en débattre dans le cadre de cette Assemblée qui a, bien sûr, vocation à dire ce qu’elle pense et éventuellement donc à voter.
Alors moi, j’ai rédigé ce rapport en l'état des connaissances qui étaient les miennes au moment où l’heure fatidique de minuit pour avoir le jour franc, se rapprochait, je n’avais pas encore le dispositif exact, beaucoup d’informations me manquaient, je n’avais pas pu transmettre de dispositif au conseil scientifique, et pour cause, puisque je ne l’avais pas, je n’avais pas pu échanger avec mon conseil exécutif, je n’avais pas pu échanger avec les membres de la majorité. Donc, il me semble que cette session est utile.
Alors aujourd’hui, nous avons un dispositif d’accompagnement gouvernemental qui est proposé, cela relève de la compétence du gouvernement et c’est en cela que je vous demande simplement de prendre acte de la présentation de ce dispositif, puisqu'il n'a pas été co-construit, il a été inspiré oui, dans sa partie test et de cela au moins je suis fier et nous pouvons être fiers puisque dans le document de présentation rendu public par la Préfecture, il est écrit : concernant la mise en place d’un test préventif et volontaire, il s’agit d'une réponse à l'idée lancée le 7 mai dernier par la Collectivité de Corse.
Donc je crois que parmi les acquis de ce que nous avons fait, eh bien s’il y a aujourd’hui un test généralisé avant de venir en Corse, c'est parce que la Collectivité de Corse, le Conseil exécutif, l’Assemblée de Corse dans sa délibération, ont voulu ou ont proposé qu'il y ait ce test, ou en tout cas, un test généralisé. Nous le souhaitions obligatoire, il sera facultatif, nous en prenons acte, comme nous prenons acte de la philosophie d’ensemble de ce dispositif. 48
Il y avait, pour reprendre une présentation qui a été développée à la fois par François-Xavier CECCOLI ou Jean-Martin MONDOLONI ou Jean-Charles, vous disiez au début, quand on parlait par rapport à la position de la majorité, « il y a une différence fondamentale de vision ». Et c’est vrai que, je le dis et je l’assume, mais c’est pour ça aussi que c’est nécessairement une prise d'acte avec une dimension critique, il y a une différence fondamentale de vision entre le mécanisme que nous proposions, le dispositif que nous proposions, qui était un dispositif fondamentalement axé sur la prévention, sur l’anticipation par rapport aux risques, avec des critiques que l’on peut entendre. Mais nous, ce que nous voulions c’était nous situer dans une logique d’anticipation et de prévention du risque. Tandis que le dispositif du Gouvernement, même s’il intègre pour partie la prévention, à travers un test généralisé qui reste facultatif, est essentiellement un dispositif a posteriori et un dispositif curatif en quelque sorte.
Et pour reprendre la métaphore de l’État qui s’exprime ainsi dans son document, je le cite : « pour prendre une image, la méthode retenue pour la sécurité sanitaire, sera analogue à celle retenue pour les feux de forêt, la clé du dispositif, c’est la prévention et la détection et seront bien sûr accompagnées par des moyens supplémentaires ».
Non ! Nous c’était la prévention et la détection en amont de l'arrivée en Corse. Et si je reprenais cette métaphore des feux de forêts, nous, nous souhaitions intervenir avant que l’incendie ne se déclare, l’incendie qui serait la propagation du virus, une relance de l’épidémie, un nombre accru de cas en Corse. Nous, nous souhaitions intervenir avant que l'incendie ne se déclare, l’essentiel du dispositif de l’État vise à éteindre l’incendie, s’il se déclare en Corse.
Donc, d'un côté une logique essentiellement préventive, la nôtre, et de l'autre une logique essentiellement curative.
Mais quand même, deux satisfactions, je l’ai dit :
Premièrement, un test. S’il y a aujourd’hui un test généralisé, c’est parce que la Collectivité de Corse a proposé ce recours aux tests.
Et la deuxième satisfaction, elle est intellectuelle, parce qu’après avoir été critiqué, brocardé, caricaturé, en disant que le test préventif ne servait à rien, vous l’avez entendu, quelquefois vous l’avez même dit, mes Chers collègues de l’opposition, le test préventif obligatoire ne sert à rien parce que si on fait un test, on peut être contaminé ensuite, le test préventif obligatoire présente des faux négatifs, le test obligatoire préventif est anticonstitutionnel, le test obligatoire préventif est dissuasif pour les touristes, etc., etc., etc. 49
Toutes ces réponses, toutes ces critiques ont été balayées non pas par nous, on a essayé, mais on ne vous a pas convaincus, mais par la position du Gouvernement aujourd’hui. Et, je suis content aussi pour les membres du conseil scientifique, qui n’arrivaient pas à comprendre pourquoi on n’écoutait pas leurs arguments lorsque, par exemple, ils disaient « qu’il y ait des faux négatifs, ce n’est pas un problème ». Dominique BARBOLOSI, mathématicien, disait : le faux négatif est intégré dans la modélisation.
C’est le docteur LECOMTE, qui s’est occupé du service réanimation à Ajaccio, qui disait, on met en place un filet, l’objectif du filet n’est pas d’empêcher tous les poissons de passer, le filet va retenir les plus gros poissons et le plus grand nombre possible de poissons, c’est la métaphore, les gens qui seraient porteurs.
Donc, la modélisation permettait de dire, à travers un test obligatoire, elle permettait de dire : voilà, nous aujourd’hui, nous allons gérer l'intégralité du flux qui va venir, parce que nous aurons une vision exacte au plan épidémiologique et que donc, nous pourrons faire venir des gens en Corse en étant sûr que, y compris en cas de rebond épidémique, ce rebond épidémique ne prendra pas des proportions dangereuses pour la population, pour les touristes, etc.
Alors pour être tout à fait clair, je dis que beaucoup des critiques qui ont été opposées à notre démarche, sont aujourd’hui purgées par la décision. Par exemple, le principe du test : aujourd’hui le Gouvernement reconnaît que le principe du test généralisé en amont, avant les symptômes, est un bon principe et qu’il faut le mettre en œuvre, par rapport à la situation de la Corse. Lorsque le Gouvernement nous disait : ce principe est inconstitutionnel, le Gouvernement dans le même temps où il a mis en Corse un dispositif de tests facultatifs, a mis en place, et d'ailleurs quelques jours avant, un dispositif de tests obligatoires beaucoup plus lourds, beaucoup plus contraignants, et pour le coup, beaucoup plus dissuasif, y compris pour les visiteurs et les touristes, dans les départements et régions d’Outre-Mer, sans que personnes ne crie au scandale juridique, sans que personne ne dise : les relents nauséabonds des nationalistes corses qui recherchent la pureté sanitaire. Nous n'avons jamais recherché la pureté sanitaire, nous avons essayé de travailler comme on le fait ailleurs.
Alors moi, je prends ma part d’erreur…
Le Président TALAMONI
Pardonnez-moi, M. le Président du Conseil exécutif, simplement pour vous dire que la commission permanente avait prévue trois heures de débat en tout et que là nous sommes déjà à 3 heures, et qu'il reste encore des dossiers. Donc, si vous voulez conclure… 50
Le Président SIMEONI
Je vais conclure, et nous continuerons à débattre ensuite.
Alors voilà, l’important ce n’est pas que nous ayons eu tort ou raison, même si nous préférons avoir eu raison, d’accord. Mais, la suite le dira. Moi aujourd’hui, je constate que le virus a reculé, tant mieux. Des mesures qui sont prises peuvent être allégées sans doute, oui ! Et, il faut le faire.
Troisièmement, il faut que nous réussissions, bien sûr, la saison touristique, c’est une exigence économique et sociale, et le temps presse.
Quatrièmement : nous sommes attachés plus que tout à la santé publique et vous l’êtes aussi, la santé des touristes et des voyageurs, la santé de la population résidente, la santé des soignants qui pendant trois mois ont été sur tous les fronts, etc.
Donc, moi ce que je dis aujourd’hui, c’est que ce dispositif est proposé par le Gouvernement, c’est sa compétence, c’est sa responsabilité, j'espère de tout mon cœur qu'il nous permettra de gérer au mieux la saison estivale, j'espèce de tout mon cœur que le virus va continuer à reculer, en Corse et ailleurs, et je dis aussi qu'il faut continuer à être extrêmement vigilant et que si entre aujourd'hui et le moment où ce dispositif va rentrer en place, nous réussissons à l’améliorer, à la renforcer, à le faire partager et porter, y compris par les professionnels du tourisme, pour être vraiment dans une démarche de package, de construction de la Corse comme destination confiance, de sécurisation sanitaire et en même temps d’attractivité, si nous faisons ça et mieux encore, si nous le faisons ensemble, eh bien tant mieux, tant mieux pour les gens qui viendront en Corse cet été, tant mieux pour les Corses et tant mieux pour la Corse.
Le Président TALAMONI
Merci, M. le Président du Conseil exécutif.
Donc, la situation est la suivante : la commission permanente avait prévu 3 heures, vous savez qu’il y a des contraintes techniques, donc ça fait plus de 3 heures, donc il reste le débat et puis après il y a un troisième point à l’ordre du jour qui sera beaucoup plus bref.
Mais là, je vous demande à tous de ne pas utiliser le temps de parole maximal de 10 minutes prévu pour chaque groupe parce que, c’est important certes, mais aujourd’hui les décisions sont prises quand même, je vous le signale et c’est ce qu’a essayé de vous dire sans doute le Président du Conseil exécutif de manière, je dirai, détaillée. 51
Mais enfin, bref, on ne nous a pas demandé notre avis et c’est décidé, donc on peut débattre, on peut donner notre point de vue, mais ça sera pour les archives, vous l’avez bien compris, ce qui est important, moi je suis très attentif aux archives… Mais enfin !...
Le Président SIMEONI
Vous connaissant, M. le Président de l’Assemblée de Corse, je dirai que c’est presque l’essentiel pour vous, les archives.
Le Président TALAMONI
Non, c’est intéressant aussi, mais enfin, bon... Donc, la parole est à qui la demande. Vous avez la parole, M. ORSUCCI.
M. Jean-Charles ORSUCCI
Président, c’est parce que je ne partage pas votre analyse que je veux essayer d’utiliser mon temps de parole, je vais essayer de faire court quand même, pour deux choses.
La première c'est que j'aimerais quand même dire que si des fois on peut être vexé dans la majorité territoriale, qu’est-ce que l’on pourrait dire, nous, Président, lorsque nous sommes aussi des fois, quelque peu, tancés fortement par des gens qui sont sur ces bancs ou par des gens qui vous sont proches ? Ça m’est encore arrivé ces derniers jours sur des réseaux sociaux, pas par le quidam lambda, quand c’est par des membres du Conseil scientifique, ça m'embête un peu plus pour être honnête avec vous, des membres dont j’attends une certaine neutralité normalement vis-à-vis des politiques que nous sommes.
Je vous dis ça parce que tout à l’heure vous avez dit et vous avez insisté pour dire que vous cherchez en permanence à faire les meilleurs choix, pour à la fois défendre la santé des Corses et la mettre en priorité et d’autres choix qui pourraient être faits en matière soit d'éducation, soit de tourisme.
Et moi, je voudrais simplement vous dire que vous l’avez dit un peu plus aujourd’hui, et je vous en remercie, et vous dire que c’est pareil pour nous. Mais que la conséquence du fait de contester des choix qui seraient les vôtres, ne nous amène pas de facto à avoir à sanctionner l’une ou l'autre priorité. Je pense que je suis clair sur le sujet ou je le dis différemment ? Si je ne choisis pas votre option, ça ne veut pas dire que je veux mettre en cause la santé des Corses, c’est ça que je veux vous dire, Président. Et, vous le dire avec force parce qu’aujourd’hui on va débattre de ce rapport. 52
Est-ce que la Collectivité de Corse a été entendue ? Tout à l'heure j'écoutais Julia TIBERI, qui disait ce que l’on peut reprocher dans cette crise, c’est que justement il n’y a pas de spécificité insulaire, c’est faux ! Elle a raison de s’en préoccuper, vous avez raison de vous en préoccuper, nous aussi nous nous préoccupons d’une spécificité insulaire lorsqu’elle a lieu.
La réponse hier du Préfet de région est une réponse spécifique à la Corse, je suis désolé de vous le dire, M. le Président, c’est une réponse spécifique à la Corse ! Aucune autre région continentale n’a eu une réponse spécifique. Mieux ! À travers le rapport que me vous nous présentez, Président, vous dites même que vous en êtes l’inspirateur.
Moi je vous dis simplement : tant mieux si on vous a entendu sur ce qui était normal et légitime, et je m'en suis félicité.
Petite précision d'ailleurs, dans cette phase que nous venons de rencontrer, et j’étais le premier lors d’une session, au moment de la crise du Covid, à reconnaître le travail que vous effectuiez avec le Préfet de région et qui allait dans le bon sens. C’est vrai Josepha, c’est vrai que je pointais déjà des sensibilités différentes au sein de la majorité territoriale. Est-ce que je suis l’alpha et l’oméga des divisions au sein de majorité territoriale ? S’il vous plaît à la croire, tant mieux, j'ai quelques doutes sur le sujet, mais ce n’est pas l’objet de mon intervention…
Le Président TALAMONI
Vous avez raison d’en douter.
M. Jean-Charles ORSUCCI
Merci, M. le Président.
Ce que je veux dire par là, c’est qu’aujourd’hui on peut débattre des heures sur le caractère facultatif ou pas, sur ce que vous avez demandé ou pas. Moi, aujourd’hui, j’estime que vous avez été entendu en partie, pas en totalité par le Gouvernement, et c’est ça l’objet de discussions et d’échanges. Et j’espère que vous avez été entendu sur ce qui était important. Je ne vous cache pas, Président, que sur les mesures qui ont été annoncées hier par le Préfet, bon nombre faisaient partie de celles que j’avais pu mettre aussi sur la table et je me félicite qu’elles aient pu être entendues, peut-être par la majorité qui les a validées et par le Gouvernement.
Est-ce qu’aujourd’hui on doit parler des heures de ce sujet ? Non.
Je regarde la Conseillère exécutive en charge du tourisme, et j’ai envie de vous dire Président, tant mieux la réponse a été spécifique, et j’espère qu’elle sera 53
suffisante. Mais est-ce qu’aujourd'hui le rôle qui est le mien, dans le recherche de consensus avec vous, parce que là encore, je pense que c'est le consensus en permanence qui doit nous animer, les uns et les autres, est-ce qu’aujourd’hui la vraie question qui se pose, ce n'est pas de savoir comment on va avoir un véritable pont aérien entre le Corse et le continent ? Tous les jours je suis interpellé par les socioprofessionnels de mon territoire sur cette question qui est fondamentale pour réussir maintenant la saison touristique. C’est sur cette question-là que j’ai envie de vous interpeller aujourd’hui, non pas sur le « green pass », la question, vous employez vous-même le passé, elle est derrière nous.
Vous avez eu en partie satisfaction et, je le répète, je m’en félicite. Une réponse en matière sanitaire a été proposée par le Gouvernement. Je répète, j’espère et je le souhaite, comme tous les Corses, pour protéger avant tout les Corses, je souhaite que cette réponse soit adaptée, je le dis ici, le Coronavirus, je me fiche de savoir si c’est M. DUPOND d’Alsace ou si c’est M. BIANCUCCI de Tarabuccetta qui le transmet. Ce que nous voulons, c’est combattre ce virus.
La question qui se pose aujourd’hui, c’est : est-ce que nous pouvons encore sauver cette saison touristique ?
Je sais qu’hier vous avez eu une réunion avec l’ensemble des offices de tourisme de Corse, je sais que cette question vous a été posée, je pense qu'il y a une urgence à sensibiliser le Gouvernement sur cette question fondamentale. J'attends de vous, je serai à vos côtés, nous serons, je pense, tous à votre côté pour obtenir satisfaction sur ce sujet.
Je crois que l’enjeu il est là, l’enjeu n’est pas de savoir s’il y a des gens vertueux ou non de part et d'autre. Nous travaillons, je pense, tous avec le souci de l’intérêt général et la défense des intérêts de la Corse.
Mais aujourd’hui, je crois qu’il faut, non pas chercher la division, mais chercher l'union et ce rapport, vous avez raison Président, maintenant il est déjà derrière nous et que nous devons profiter de cette session pour mettre sur la table ce qui est aujourd’hui un élément clé de la réussite future, des mois qui nous attendent.
Voilà ce que je voulais dire, qui était court.
Petite parenthèse aussi, mais importante, avant de redonner la parole, premièrement sur la question de l’OMS : vous le savez, et je vais reprendre l’argument de Romain COLONNA, il y a des jours où on reçoit des informations qui vont dans un sens ou dans l’autre. Président, on nous a dit il y a quelques jours que les enfants étaient les moins contagieux des êtres humains, vous nous dites aujourd’hui l’inverse. Qui croire ? Je ne suis pas scientifique, je ne peux pas me proposer. 54
Par contre, je voulais terminer mon intervention, encore et sur une note d’union et de volonté de réussir, Petr'Antone TOMASI tout à l’heure a pointé du doigt le fait que l'État n'ait pas agi à travers un référé. Moi, je vous dis les choses telles que je les ressens, je ne suis pas l’État, mais je crois et j’ai quand même des fois quelques discussions avec les uns ou les autres, je vous pose la question : est-ce que vous ne pensez pas que cet volonté de ne pas aller au référé est peut-être un signe, et quand je le dis, j’ai peut-être quelques éléments qui m’autorisent à croire l’inverse, est-ce que ce n’est pas un signe de la volonté de l’État de ne pas aller en frontal avec la majorité territoriale, mais de montrer que la place est toujours au dialogue et à une solution dans l'intérêt de tous ? Merci.
Le Président TALAMONI
Merci, Cher collègue. Mme BOZZI a demandé la parole.
Mme Valérie BOZZI
Merci, Président. Très brièvement, aux intérêts de ce rapport puisque c’est une prise d’acte, comme vous avez indiqué et surtout les décisions ont déjà été prises, mais je ne suis pas intervenue également sur le précédent rapport.
En fait, j’ai l’impression qu’aujourd’hui, cette session vise uniquement à annuler ce qui avait été fait lors de la dernière session. Alors, vous me direz, faire et défaire, c’est toujours faire, c’est bien de reconnaître ses erreurs, mieux vaut tard que jamais, mais les conséquences sont importantes. On l’a vu pour la précédente délibération, il y a recours, notre juridiction est aujourd’hui face à un recours du Préfet et de la Rectrice pour la fermeture des collèges. On aurait pu éviter, à mon avis, cette procédure s’il y avait eu concertation.
Aujourd'hui, même chose sur ce dispositif sanitaire.
Alors, votre explication, M. le Président de l'Exécutif, est un petit peu contradictoire puisque d’un côté, vous êtes satisfait d’avoir été entendu sur la généralisation d’un test, mais vous dites qu’il n’y a pas eu d'échanges. Donc, c’est à mon sens un petit peu contradictoire. Je pense qu’il y a eu des échange, d'ailleurs c’est ce qui a été dit par le Préfet, il y a eu l’entente d’une volonté de généraliser les tests, et là-dessus nous étions favorables, tous je pense, à la généralisation des tests.
Ce que vous n’avez peut-être pas comprit, c’était le caractère obligatoire qui nous déplaisait et qui, à mon avis, a envoyé un très mauvais signal et un très mauvais message, qui a fait peur aux touristes parce qu'évidemment personne n'avait envie de se soumettre à un test obligatoire, et ils auraient préféré aller dans d’autres destinations qui ne prévoyaient pas ce test-là. 55
Donc aujourd’hui, heureusement, ça été rectifié et le pacte sanitaire qui a été présenté hier par le Préfet tend à nous rassurer sur la reprise d’une activité économique, tout en garantissant la sécurité sanitaire aux Corses et aux vacanciers.
Donc, je pense qu’il y a la prévention, la détection, ça été dit, les mesures barrières qu’il faut généraliser, en amont les tests facultatifs avant le départ et sur place également des mesures qui ont été présentées par le Préfet, les lits de réanimation qui sont augmentés, l’isolement pour les malades.
Donc, tout cela vise à rassurer les Corses et évidemment, les touristes. Je pense qu’aujourd’hui il faut travailler de concert avec l’État pour communiquer fortement sur ces mesures qui sont faites, et là c'est plutôt notre rôle et plutôt le rôle de l’ATC, puisque les décisions sont prises, elles vont être mises en place et il faut qu'on communique pour essayer de faire démarrer cette saison touristique.
Alors, là aussi je suis un petit peu gênée par la présentation, par le rapport qui est fait, même si c’est une prise d’acte, mais vous évoquez l’avis du Haut Conseil de la santé publique… D’abord, on ne l’a pas eu, ça aurait été bien de l’avoir, peut-être que vous ne l’avez pas non plus, mais ce qui m’en a été dit, c’est qu’il ne donne pas un avis favorable sur le test que vous aviez proposé, bien au contraire, il dit que le test qui avait été proposé n’était pas la bonne solution et c’est pour cette raison qu'il propose un test généralisé, mais facultatif.
Donc, voilà un petit peu les explications, pour moi, sur ce rapport qui nous a été transmis et surtout sur les mesures qui ont été proposées par le Préfet.
Voilà, aujourd’hui simplement on peut regretter que, même si on est tous conscients que cette crise sanitaire et la situation dans laquelle nous sommes nous ont contraints à prendre des décisions qui ensuite se sont avérées peut-être ne pas être les bonnes parce que dans l’urgence et parce qu’on est dans une situation que personne n’a jamais connue et que fort heureusement, et que j’espère nous ne connaîtrons plus, il faut aussi savoir reconnaître ses erreurs.
Donc aujourd’hui, c’est une session qui vise à reconnaître les erreurs de la session dernière, il faut le dire, il ne faut pas essayer de faire croire qu’on a obtenu et que finalement les décisions qui avaient été prises étaient les bonnes. Non, les décisions qui avaient été prises, elles n’étaient pas bonnes ; l’opposition, toute l’opposition vous l’avait fait remarquer. Malheureusement, nous avions raison et vous aviez tort, mais peu importe, aujourd’hui c’est bien en tout cas que ces rapports soient présentés pour cette session.
Voilà, merci M. le Président pour mes observations. 56
Le Président TALAMONI
Merci, Chère collègue. Donc l’oratrice suivante, c’est Dany ANTONINI. Le docteur ANTONINI a la parole.
Mme Danielle ANTONINI
Merci, M. le Président.
En pleine pandémie, l’arrivée non contrôlée de plusieurs dizaines de milliers de voyageurs risquait et, risque peut être toujours d’ailleurs, de mettre à mal notre capacité de soins en termes humains et en termes de ressources matérielles. Nos soignants étaient épuisés et notre nombre de lits limité.
Cet afflux massif de population pouvait aussi conduire à un rebond de l’épidémie avec des conséquences dramatiques, aussi bien pour les estivants que pour la population résidente.
C’est pour toutes ces raisons qu’il nous a paru fondamental de proposer des solutions pour la régulation sanitaire des flux des personnes qui arrivent en Corse ou qui en partent. Si nous n’avions pas fait ce que nous avons fait, nous n’aurions pas réussi sur le principe de tests qui, je vous le rappelle, étaient faits pour sécuriser la population à la fois insulaire, mais également touristique.
Notre stratégie était plus dans le préventif que dans le curatif, mais peut-être cela a-t-il été mal compris par certains.
Moi, je voudrais juste vous rappeler que le sondage réalisé par Opinion of Corsica dans « Paroles de Corse » donnait des valeurs de 76 % d’insulaires favorables au « green Pass ». Notre combat, car il s’agit d’un combat, a contribué à renforcer le filet protecteur pour la Corse, comme le faisait remarquer Bernard LECOMTE. Et notre seul but, comme l’a souligné précédemment le Président de l’Exécutif en parlant des écoles, était bien de défendre la santé des Corses.
Nous validons donc l’avancée notée et prenons acte, ce qui ne signifie pas que c’est un satisfecit. Le positionnement de la Collectivité a été critiqué par quelques-uns, mais au final validé par la proposition du Gouvernement français.
Au niveau du package sanitaire, nous déplorons qu’il n’y ait pas eu de co- construction et nous sommes en droit de douter d’une efficacité optimale.
L’Etat a choisi seul de mettre en œuvre ce dispositif et devra donc l’assumer.
Nous prenons tout de même acte qu’une partie des principes est reprise, alors que ces mêmes principes étaient considérés comme inapplicables ou infondés. 57
Nous continuons à penser, bien sûr, qu’il faut informer et sensibiliser les voyageurs, notamment sur l’importance des mesures barrières, mais nous maintenons qu’il faut et faudra tester, tester et encore tester. Merci.
Le Président TALAMONI
Merci Chère collègue. L’oratrice suivante c’est Mme PEDINIELLI, vous en profitez pour présenter l’amendement de votre groupe. Vous avez la parole.
Mme Chantal PEDINIELLI
Je vous remercie, oui je vais le faire dans la foulée.
M. le Président, mes chers collègues, ce rapport est d’une importance évidente et d’une actualité brûlante puisqu’à l’issue de cette crise sanitaire, que nous espérons derrière nous, il est de notre devoir de concilier l’impératif sanitaire et l’exigence d’une reprise économique. En ce début d’été, les perspectives sont moroses, vous tablez vous- même sur une demi-saison en termes de flux dans votre rapport.
Notre position n’a, pour notre part, pas varié depuis le mois de mai et depuis le début du processus de déconfinement.
Je voulais rappeler ici qu’il n’y a pas d’un côté les tenants prudents du sanitaire et de l’autre les capitalistes à tout crin qui voudraient, quoi qu’il en soit, que l’économie prime en toutes circonstances.
La situation épidémiologique a fort heureusement évolué dans un sens qui nous oblige à réfléchir et à créer les conditions d’une reprise sereine qui intègre la dimension sanitaire au cas, espérons que non, mais au cas où le virus viendrait à circuler à nouveau. C’est l’esprit du dispositif émanant de l’État qui fait l’objet de ce rapport.
C’est cet équilibre là qu’il faut trouver collectivement. Notre économie étant très saisonnière, les deux mois qui viennent seront déterminants. Ils le seront tout autant pour la petite épicerie, pour le cafetier du village que pour celui qui a une paillote au bord de la mer.
Après des semaines de battage médiatique en faveur du « green pass », vous avez été les premiers à vous offusquer, à juste titre, du décret de restriction d’accès à la Corse.
Le « green pass », à mon sens, ne répondait pas à l’angoisse des Corses qui ont été traumatisés par ces trois mois et qui le sont encore, il y a encore beaucoup d’inquiétude. Il a été interprété pour certains comme une mesure dissuasive, voire punitive. Le touriste discriminé devient presque le mal tant il est assimilé au Covid. 58
La réponse de l’État au « green pass » a été de retarder l’arrivée en Corse des touristes par une restriction d’accès, ça aussi c’est un signal négatif qui fort heureusement a rapidement été annulé. Nous étions tous d’accord.
Mais alors qu’est-ce qu’on fait ? Quelle serait la solution ?
Je crois pour ma part à la responsabilité individuelle et à la liberté de choix. Comme l’a exposé Camille de ROCCA SERRA dernièrement dans une tribune publiée dans la presse, la piste à privilégier, à notre sens, est celle de l’acte volontaire qui, lui, est juridiquement possible. Le test volontaire, éventuellement assorti d’une incitation, ça se fait ailleurs, ne serait pas un acte punitif et ferait de chacun un touriste responsable.
Notre collègue Camille a d’ailleurs orienté des jeunes Centraliens sur la dimension volontaire et ils travaillaient sur ce sujet pour proposer un projet intitulé « Corovisa » ; je crois que ce projet est d’ailleurs finalisé.
Les conditions sont désormais optimales puisqu’a été acté la prescription et donc le remboursement du test volontaire, tout comme la prise de température dans les infrastructures portuaires et aéroportuaires. Ça c’est très bien.
Toutes ces polémiques sur le « green pass », qui sont derrière nous maintenant, ont accentué le manque total de visibilité pour engager une saison touristique. La Corse a besoin de vivre cette saison sereinement, aucune autre région n’a un poids de 30 % dans son PIB, sachant qu’au sein de l’île, certains territoires, notamment le Grand Sud et la Balagne s’approchent des 50 % de l’activité consacrée au tourisme. C’est une réalité. On peut la commenter, mais en attendant les faits sont là.
Avec les principes de précaution et les recommandations sanitaires, faisons en sorte que cette saison puisse se faire dans les meilleures conditions.
Je sais, Président, que nous avons le même objectif.
Aujourd’hui, vous nous proposez, à l’article 1 de la délibération, de prendre acte du dispositif étatique qui comprend des mesures préventives de prise en charge d’éventuels malades et de maintien de capacités renforcées au niveau hospitalier, et surtout un test volontaire qui rejoint non pas vos positions mais les nôtres.
L’article 2 de votre délibération, à mon sens, ne correspond pas à la réalité. Ce dispositif ne confirme pas votre proposition de « green pass » qui était obligatoire et non fondé sur le principe du volontariat. Sur cet article 2, nous ne pouvons pas vous accompagner et nous pensons qu’il s’agit de l’inverse. Et l’honnêteté intellectuelle doit nous conduire collectivement à le dire, sans pour autant raviver une polémique stérile et inutile. 59
Lorsque notre collègue Christelle Combette, qui est dans notre groupe, vous a exprimé lors de la dernière session les conséquences contre productives d’un test obligatoire, quand elle a exprimé nos positions, quelle ne fut pas la réaction, violente. Moi, ça m’a choquée ! J’ai trouvé la réaction violente, disproportionnée et surtout personnalisée par la voix du docteur FAZI. C’est une dame que j’estime, je travaille avec elle parfois sur des sujets, mais ça m’a profondément choquée.
Est-ce que c’était une opération de dissuasion médiatique ? Je n’en sais rien. En attendant, on visait en fait injustement et on jetait le discrédit sur ceux qui n’adhéraient pas au « green pass ». Je vais caricaturer peut-être, il n’y a pas les gentils qui sont pour le « green pass » et les méchants qui sont contre.
Le point d’équilibre semble à ce jour trouvé autour de l’autotest volontaire à l’initiative de toute personne entrant sur le territoire insulaire. C’est bien.
Mais ce n’était pas du tout votre position. Je pense qu’il n’y a pas lieu d’acter dans cette délibération une convergence qui pour nous n’en est pas une. D’où notre proposition d’amendement de suppression de l’article 2, pour nous en tenir à l’article 1er qui prend acte du dispositif dans son ensemble, dispositif qui comprend le test volontaire et non obligatoire. Notre amendement repose tout simplement sur ce principe de réalité.
Je vous remercie, Président, mes chers collègues, pour votre écoute. J’ai souhaité intervenir sur ce rapport. Je l’ai fait en toute sincérité, sans esprit de polémique. Je n’ai pas à dire qui a tort, qui a raison. C’est bien que tout le monde ait essayé d’avancer, de trouver une solution, que ce soit les élus de la majorité ou les élus de l’opposition. Nous ne sommes pas dans une posture, nous ne pouvons pas l’être. Nous sommes là pour trouver collectivement une solution pour protéger les Corses, pour éviter la catastrophe économique qui serait dès l’automne un désastre social.
Je vous remercie.
Le Président TALAMONI
Merci, Chère collègue.
Nous avons le docteur BENEDETTI qui est inscrit et M. CECCOLI qui veut ajouter 2 mots à ce qui a été dit par Mme BOZZI. Jean-François CASALTA avant M. CECCOLI, puisque votre groupe ne s’est pas encore exprimé.
Docteur BENEDETTI, vous avez la parole. 60
M. François BENEDETTI
Merci, M. le Président.
Chers collègues, la situation épidémiologique s’améliore en Europe, et c’est heureux, mais pour autant on ne peut rouvrir les portes des ports et aéroports sans contrôle sanitaire.
Nous avons demandé, notamment par la voix du Président de l’Assemblée la mise en œuvre d’une concertation pour travailler sur un dispositif qui techniquement soit viable (ex : fiabilité des tests, le moment où on les réaliserait et leur financement) qui soit socialement accepté par le plus grand nombre et qui permette, tant que faire se peut, d’éviter un cataclysme économique et donc un cataclysme social cet automne qui peut être très important et même dépasser ce qu’on pourrait craindre, dans la mesure où en dehors du secteur touristique au sens strict, de très nombreux acteurs économiques voient leur activité impactées par l’augmentation saisonnière de la population et donc du marché.
Cette concertation n’a pas eu lieu.
Nous apprenons par voie de presse les propositions de la préfecture, donc de l’Etat. On avait eu quelques prémices avec la publication trois jours avant du groupe « Andà per dumane » des mêmes propositions, à peu de choses près, anticipées. Il y avait peut-être des discussions dans les bars ou sur les plages, je ne sais pas, mais ça s’est passé comme ça…
Sans rentrer dans un examen approfondi, faute d’éléments suffisants, il apparaît que ce dispositif n’offre pas de garanties suffisantes :
- On nous promet des tests, 2 100 tests, 3 000 tests… Ces promesses de tests, on les a depuis le 21 février. Je me rappelle, à la conférence des présidents, une proposition avait été faite. On sait ce que ça a donné. Personnellement, dans le CMA de Ghisonaccia, le premier test que j’ai fait, c’est le 9 avril, pratiquement deux mois après la demande qu’on avait faite avec le Président de l’Assemblée.
Pas d’enquête de prévalence.
Le remboursement de test n’est pas prévu, ou alors il est prévu pour les touristes français, mais pas pour les étrangers ? Qu’en sera-t-il ?
Comment pourra-t-on contrôler que les gens qui rentrent sur le territoire ne sont pas porteurs du virus ? 61
Le remboursement n’est donc pas prévu et si ce remboursement est fait au niveau d’un certain nombre de touristes, qu’en est-il pour les Corses qui partent sur le continent, soit pour des raisons professionnelles, et qui rentrent ensuite, soit pour des raisons de santé sur lesquels on ne fait aucun test et pour lesquels il n’y a aucun remboursement prévu. Je pense que là, il y a quand même des éléments qu’il va falloir clarifier pour que la population corse bénéficie aussi des mêmes protections pendant leurs voyages, qui sont à la fois des voyages professionnels et sanitaires.
On parle d’isolement des malades. S’il y avait une reprise de l’épidémie pendant l’été, où allons-nous les mettre ? Dans quels endroits ? Quelles sont les dispositions et les installations qui sont prévues pour les soigner. On est loin du compte. C’est encore un problème auquel il va falloir réfléchir sérieusement et le coût que ça va occasionner pour la Collectivité.
Nous, ce qu’on souhaite, ce sont des solutions pérennes. J’ai entendu parler et je me tourne vers mon collègue M. ORSUCCI, quand il parlait de Bonifacio, de réquisitionner la clinique de Porto-Vecchio ou de créer un hôpital militaire provisoire ; hôpital qu’on crée d’ailleurs en 24 heures, avec 30 lits, 5 lits de réa, pratiquement pas de personnels pour s’en occuper. Donc, ce ne sont pas des solutions. Il faut des solutions pérennes pour la Corse, on en parlera plus tard dans d’autres rapports. S’il n’y a pas des solutions pérennes, simplement dans la période touristique de prévoir des solutions comme ça, transitoires, ça ne me parait pas suffisant.
Pour ces raisons, il est certain que l’État a pris seul une position qui est tout à fait différente de la position de l’Assemblée de Corse.
Pour ces raisons, nous ne prenons pas part à ce vote.
Je vous remercie.
Le Président TALAMONI
Merci. Jean-François CASALTA a demandé la parole. Il l’a.
M. Jean-François CASALTA
Merci, M. le Président.
Chers collègues, nos débats sont toujours très intéressants par principe. Mais s'agissant d'une prise d'acte, nous connaissons tous l'issue de ces débats justement.
Ce rapport qui nous est présenté, c'est un dispositif gouvernemental augmenté de certaines propositions que le Conseil exécutif avait faites. C'est un dispositif qui est loin d'être parfait. Il offre néanmoins certains points et critères qui sont intéressants, 62
mais que nous avions pour la plupart déjà mis en place : je parle de la distanciation sociale dans les transports, du port des masques. On nous promet une massification des tests de dépistage et de sérologie, comme le disait le docteur BENEDETTI, il faudra voir ce qu’il va advenir de ces promesses. Nous espérons qu'elles seront réalisées le plus rapidement possible, mais nous sommes quand même dans le doute.
C'est un dispositif qui est loin d'être parfait, même s'il est enrichi de quelques propositions heureuses du Conseil exécutif et de la majorité territoriale.
Le « green pass », aujourd’hui, est mort et enterré, il n’y a pas lieu d’y revenir. Il est sûr que ça aurait été une mesure qui aurait été beaucoup plus sécurisante pour toute la population corse, même si sa mise en œuvre matérielle, je ne parle pas de l’idée de la philosophie qui était évidemment très bonnes, même si sa mise en œuvre matérielle posait certaines difficultés. Les commissions de l’Assemblée de Corse ont à ce propos beaucoup travaillé ; il y a des personnes qui sont venues présenter des dispositifs et des applications qui étaient intéressantes. Mais ce n'était pas non plus quelque chose qui était censée sécuriser totalement l’île parce que, malheureusement, c’est assez impossible. Il y a toujours des trous dans la raquette, tout dépend de la grosseur des trous.
Aujourd’hui, il s'agit de savoir si ce dispositif est bon pour la Corse. Vous le savez, il n’est pas parfait, mais on va partir du vieil adage qui dit « chì s’accuntenta, goda ».
Il a au moins une vertu. Et c’est le second impératif que nous essayons tous de défendre, avec l'impératif sanitaire qui lui prime évidemment, c’est l’impératif économique. Il est, tel qu’il est présenté, censé ne pas trop entraver la saison estivale et permettre la reprise d'une activité économique, ce qui est aussi essentiel. On le dit souvent, et vous le savez, la pauvreté ça tue aussi.
Ce qui est d'ailleurs perdu, est perdu. Les mois perdus ne se rattraperont pas ou de manière très difficile. Nous devons nous attendre, à l’automne, à une précarité économique et sociale qui sera importante. Nous devons nous attendre probablement à une recrudescence peut-être de la délinquance, peut-être de la violence, ce dont nous n'avons vraiment pas besoin dans cette île en ce moment.
J'espère au moins que ce dispositif qui nous est imposé, nous n'y pouvons rien, permettra à la saison estivale de se dérouler de la meilleure des façons possibles. Et il est heureux aussi que ce dispositif intervienne aujourd'hui, le 19 juin, à l'heure ou l'épidémie est en décrue, je ne dis pas disparait, je dis est en décrue et en décrue importante en Europe occidentale, même si on observe ci et là des foyers de résurgence de cette épidémie et non pas, au 7 mai, où nous étions pratiquement au pic de l’épidémie. Là, la réflexion sur le « green pass » était véritablement extrêmement pertinente. 63
Cette prise d'acte, pour nous, est acquise parce que de toute façon, nous ne pouvons pas faire autrement. Nous prendrons donc acte de ce rapport.
J'espère véritablement, encore une fois, et j’en aurai terminé, que nous arriverons à contenir et à endiguer la précarité économique et sociale d'autant que, il y a certaines personnes qui sont frappées d'autres manières et par d’autres facteurs. Le Président du Conseil exécutif parlait en liminaire de son propos de la population des Salines, de l’avenue Noel Franchini, de Pietralba, de le la zone du Vazzio qui ont été impactées extrêmement lourdement par les inondations qui nous ont frappés la semaine dernière. Ces gens ont, en plus de toutes les difficultés que nous connaissons tous, ces difficultés-là à gérer et à surmonter. Je pense qu'il faut les assurer de notre soutien, de notre solidarité, de notre écoute.
Il conviendra, sur ce propos, de diligenter, c'est le sens des propos du Président de l'Exécutif, d’ailleurs tout le monde va dans ce sens, un audit général pour comprendre ce qui s'est passé, la nature et la cause des désordres et peut-être distinguer les responsabilités, même s’il n’est pas de notre point de vue intéressant de dire « c’est telle administration ou telle mandature qui a fauté ». Surtout ce qu’il faut faire, c’est éviter que ce genre de problème ne se reproduise.
Je vous remercie.
Le Président TALAMONI
Merci, Cher collègue.
Pour reprendre l’image habituelle de la raquette et des trous dans la raquette, si les trous sont trop nombreux et trop importants, au bout d’un moment, il n'y a plus de raquette. Là, je me demande s'il y a encore une raquette. La question, elle est là.
En ce qui nous concerne, nous avions proposé qu’il y ait une concertation entre les élus de toutes tendances, les scientifiques et les professionnels considérés, professionnels de l’industrie touristique notamment, et je suis persuadé que si nous l’avions fait, nous saurions aujourd’hui où mettre le curseur. Nous l’aurions fait, si ce n'est d’une façon unanime, consensuelle, mais au moins une façon très largement majoritaire qui aurait assuré une certaine acceptabilité sociale. Ça n’a pas été le cas, ça n’est pas la méthode qui a été retenue. L'Etat a repris la main et aujourd’hui, il dit ce qu'il va faire. C’est la raison pour laquelle, nous ne pouvons pas acquiescer. L'Etat prend ses responsabilités, il les assume. Nous espérons que ça se passera très bien, mais à ce stade, on ne voit pas trop l’intérêt de venir dire « voilà, c’est bien, nous nous y retrouvons à peu près ». Non ! Nous, nous ne nous y retrouvons pas. Nous le disons à travers notre non-participation.
M. CECCOLI avait demandé la parole, il va l’avoir. 64
M. François-Xavier CECCOLI
J’ai cru que vous m'aviez oublié, M. le Président !
Pour revenir rapidement sans trop insister sur ce qui a été dit sur cette affaire- là, le diable se cache comme d’habitude dans les détails.
On va parler de tests obligatoires, de tests qui ne le sont plus et ça fait une sacrée différence. On pourrait parler aussi de ce qu'est notre société aujourd'hui, où malheureusement le fond perd petit à petit de son importance par rapport à la perception que l'on peut avoir des choses.
M. le Président, concernant cette affaire du « green pass », la perception qui a pu être celle des gens et notamment des gens qui sont sur le continent, qui auraient pu constituer une bonne part des nuitées, en tout cas nous l’espérons, la perception a été négative. Est-ce qu’elle a été négative parce que mal perçue ? Est-ce qu’elle a été négative parce que les médias nationaux l'ont mal présentée ? Le fait est qu’elle a été négative. Partant de ce principe, il aurait été extrêmement dangereux de rester sur une proposition qui bien évidemment allait amener des dommages collatéraux, à notre avis énormes, sur l’économie corse qui ne va surement pas avoir besoin de cela, comme l’ont dit précédemment mes collègues.
Ceci étant dit, revenir à quelque chose bien évidemment, je crois que personne ne peut mettre en cause le fait qu'il faut réfléchir à un dispositif qui est censé, non pas nous protéger, on n’y arrivera pas, mais au moins limiter, voire optimiser le risque eu égard aux apports qu’on peut espérer. Ça se traduit par quoi ce que je viens de dire ? Je pense que la saison arrive, la vigilance doit rester de mise, c’est indispensable. Là-dessus, je pense qu’il faudra qu’on soit extrêmement vigilants, ça a été dit, sur les moyens qui ont été mis en place. Bien évidemment, aujourd’hui, en permettant une arrivée de touristes, on va multiplier mathématiquement le risque d'infection.
Quand on a parlé du risque d’infection, il faut parler des moyens qui existent. Les moyens qui existent ont été évoqués par le docteur, je crois qu’on parle de 600 places d'isolement, en tout cas, c’est ce que le préfet a annoncé, et on parle d'un maintien à 38 lits contre 18 en période normal pour la réanimation.
Je crois que les vraies questions qui vont devoir se poser dans l’urgence, c’est : est-ce que ces moyens sont adaptés à ce que l'on peut avoir ? La vraie question va être là.
Aujourd’hui, on ne parle plus du « green pass », on parle de devoir gérer une saison que l’on espère tous et qui va être capitale pour l'économie corse, encore faut-il, qu’au vu de cette saison, les moyens que l’Etat va mettre à disposition soient crédibles. Crédibles par rapport à quelle est hypothèse ? Si on se base sur l’hypothèse qui prévaut 65
aujourd’hui en Corse et sur le continent, on s'aperçoit que le virus est en forte diminution. Je pense qu’il faudrait quand même se préparer avec un plan B.
Je sais qu’on nous a encore parlé de moyens qui pourraient être mis à disposition, en tout cas, il faudra être très vigilant sur l'évolution du virus quand la saison aura vraiment commencé. De l’avis de tous les professionnels aujourd’hui, la saison en est à ses balbutiements. Quand vous discutez avec les gens, on ne vous parle pas d’un afflux touristique majeur, mais on prétend que cet afflux va commencer au mois de juillet, en tout cas nous l’espérons.
Donc, c’est vraiment de voir quand ces touristes vont arriver, quand ces populations vont être sur l’île, d’où l’importance des tests mais aussi des retours en temps réel, voir si les moyens encore une fois qui ont été alloués sont suffisants.
Pour notre part, en tout cas, ces mesures ont au moins le mérite d’exister. Je crois que toutes les régions de France n’ont pas fait l'objet de telles dispositions, donc on peut quand même se féliciter que quelque chose de particulier ait été mis en place.
Après, concernant la paternité, M. le Président de l’exécutif, si c’est à votre initiative ou à celle de l'Etat, on n'entrera pas dans ce débat-là, je n’en ai pas la moindre idée. Je suis heureux que quelque chose se fasse.
Pour en terminer, un autre point que je voudrais aborder, c’est celui des transports. Aujourd’hui, les élus que nous sommes, sommes assaillis de commentaires sur les transports. On nous dit que les prix explosent, on nous dit qu’il n’y a pas de place, on nous dit tout et n'importe quoi. Je pense qu'il serait judicieux qu'on puisse réaliser une sorte de photo sur ce sujet-là pour que nous-mêmes puissions opposer des éléments.
Je n’irai pas plus loin, M. le Président.
Le Président TALAMONI
Merci. L'exécutif va répondre et va nous dire aussi s'il est favorable ou pas à l'amendement qui a été déposé par le groupe « Per l’avvene ».
J'insiste sur le fait que nous devons conclure ces travaux dans les minutes qui viennent.
Vous avez la parole.
Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS
En tant que présidente de l’ATC, évidemment, je ne commenterai pas, le Président l’a fait, le nouveau dispositif sanitaire qui a été présenté par M. le préfet. 66
Je tiens simplement à rappeler que la notion de destination confiance, l’ATC l'a non seulement évoquée, mais mise en œuvre depuis plusieurs semaines, bien avant même les discussions sur le « green pass ». Nous savions que pour faire venir des touristes cette année, toute destination se devait d’avoir des dispositifs de communication, de réassurance sanitaire. Dès la mi-avril, d’ailleurs, nous étions là- dessus et nous avons dans l’intervalle, créé une marque territoriale « Safe Corsica ». Je remercie « Air Corsica » qui l’a adoptée et tous les acteurs du terrain pourront l'adopter. Une charte y est associée de comportement vertueux en la matière.
Nous avons accompagné tous les acteurs du secteur touristique qui le souhaitaient et nous proposerons d’ici la fin du mois d’ailleurs un amendement de notre guide des aides, parce qu’il n’était pas prévu pour le COVID. Il y aura donc un amendement pour pouvoir aider directement les entreprises touristiques qui se sont adaptées à la crise COVID et aux exigences de la transition sanitaire.
Je vous rappelle aussi que nous avons mis en œuvre une communication, au- delà de la réassurance sanitaire, multicanale qui aujourd'hui, tant sur les réseaux sociaux qu'en spot télévision, est en train de monter en puissance. D’abord, de réassurance sanitaire toujours, mais là, dans quelques jours, d'offres différenciées. Aujourd’hui, on voit toujours les mêmes images sur toutes les publicités que nous avons relativement aux destinations touristiques. Nous avons donc de quoi faire. L’ATC est complètement mobilisée sur ces questions.
Juste un point de situation conjoncturelle, puisque les uns et les autres êtes intervenus sur ces éléments-là. Aujourd’hui, nous sommes le 19 juin, nous avons des réservations dans le domaine de l'aérien et du maritime qui sont très bonnes. Je rappelle que le maritime est toujours limité en capacité, qu'on soit bien d'accord, pour des raisons sanitaires. Ça devrait être levé la semaine prochaine.
Concernant l'aérien, sur « Air Corsica » et « Air France », c’est énorme. La progression est très, très forte. C’est ce qui explique peut-être l'augmentation des prix parce que, forcément, il y a beaucoup de demandes et le reliquat de sièges qu’il y a à disposition fait que vous que vous avez une augmentation du prix, mais dans un groupe de travail relatif à l’accessibilité, la conseillère, Mme BORROMEI et le directeur de la compagnie, M. BERENI, nous ont rassurés de ce point de vue-là. Donc des choses vont encore évoluer.
Il y a eu un petit couac dans la semaine parce qu’Air France a supprimé quelques transversales. C’est la filiale HOP qui a supprimé des transversales en provenance de Lille notamment et de Nantes qui fait que des hôteliers se sont retrouvés le bec dans l'eau, alors qu’ils attendaient leur clientèle.
Donc, sur le front des transports, avec Vanina, nous sommes tout à fait en veille stratégique. 67
Ce que je tenais à vous dire aussi c’est qu’il ne faut pas oublier que c'est une crise qui a touché tout le monde et de manière profonde. Toutes les destinations sont fortement impactées.
Néanmoins, on sait, on connait bien depuis 4 ou 5 ans le comportement du consommateur, même si avec le COVID, ça évolue, 40 % des réservations, quelle que soit l’année, se fait un mois avant de partir. C'est fini les réservations au mois de janvier. Ça veut dire qu’on a encore beaucoup d'espoir pour cette saison qui ne sera pas la saison 2019, qui ne sera pas le pic exceptionnel de 2018. Et ce que je regrette, c’est qu’à la fin de la saison 2018, personne n’est venu féliciter la présidente de l’ATC pour le remarquable travail réalisé par ses services, non pas par elle, pour le résultat exceptionnel, et que l'an dernier, nous étions à moins 1,2 %, et j’entendais partout que c'était la catastrophe. L’autre jour, très gentiment, j’ai dit à Jean DOMINICI, Président de la CCI, « tu vois, Jean, ce n’était pas la catastrophe et au mois de septembre, vous vouliez me bruler vive comme Jeanne D’ARC.
Donc, qu’on soit bien d’accord, il faut toujours relativiser un peu les propos sur les chiffres et sur les performances économiques. Tout est relatif. Malheureusement, cette année, c'est un diagnostic communément partagé. Ce qui est important, c’est qu’on arrive au moins à faire 50 % des flux. C’est les estimations sur lesquelles nous sommes. Je précise quand même que 50 % des flux, ça signifie qu’il y a un peu plus d'un million de personnes qui vont encore arriver. J’ai traversé Ile-Rousse, ce matin, il y avait des gens, je vous le dis ! Donc, il y a des gens qui vont arriver. La question sanitaire va donc se reposer, vous avez tout à fait raison.
Il faut donc espérer que ce dispositif va marcher. Je ne peux que le souhaiter.
Juste, petit clin d'œil quand même, si 1,1 million de personnes qui vont arriver et qu’il faut donner 100 € à chaque touriste pour les inciter à faire le test, ça signifie, et je me tourne vers mon Président, qu’il va me falloir 100 M€, dans pas très longtemps ; Mme FOLACCI aussi, la DGA, va être… 100 M€ pour effectivement inciter les touristes à faire le test. C’était une petite plaisanterie…
L'après-saison aussi, on a de très bons signaux pour l’après-saison. On y travaille avec tous les opérateurs parce que vous savez qu’en après-saison, on peut avoir quand même un climat qui n'est pas exceptionnel, il est meilleur que partout ailleurs avec Biarritz d’ailleurs, avec qui nous partageons la palme. Bien évidemment, si ça ne va pas trop, ça peut arriver, il peut pleuvoir, à ce moment-là, il faut prévoir d'autres choses et nous y réfléchissons, avec les territoires, avec les offices du tourisme et toutes les activités autres que l’hôtellerie, la restauration bien évidemment.
Donc, l’ATC est pleinement mobilisée sur le front de la gestion des flux touristiques, non pas sur un plan sanitaire. Je vous rappelle quand même que toutes les informations sanitaires sont intégrées sur un site qui a été complètement rénové depuis 68
3 semaines. Le touriste qui veut venir en Corse sait comment il va y arriver, il y a toutes les programmations aériennes, les renvois vers les compagnies, il sait quelles sont les mesures sanitaires qu’il doit suivre. Nous intégrerons évidemment les dernières propositions qui ont été présentées par M. le Préfet. Nous sommes en lien aussi avec l’ARS de ce point de vue. Ensuite, nous aurons fait le travail et on verra ce qui va se passer.
Je souhaite à tout le monde que la saison soit la meilleure possible, à tous points de vue bien sûr.
Le Président TALAMONI
L'amendement de « Per l’avvene ».
Le Président SIMEONI
Défavorable.
Le Président TALAMONI
D’accord… Non, c’est terminé, l’Exécutif s’est exprimé, c’est la procédure habituelle, je regrette, mais c’est trop tard. Ce sont nos règles communes. Nous avons un horaire de session à ne pas dépasser et nous l’avons déjà dépassé.
Si vous voulez, nous allons procéder au vote et nous allons demander à la secrétaire que je ne vois plus depuis au moins une heure, de procéder à l’appel pour voter sur l'amendement d’abord et ensuite, sur le rapport amendé ou pas.
Sur le rapport du Président du Conseil exécutif, c’est un vote, lequel vote va permettre de prendre acte de ce qu’a fait par ailleurs l’État. Ça n’est pas une prise d’acte, c’est un vote.
Donc, je vais demander à la secrétaire, si elle m'entend... Je suis un peu inquiet, je ne vois plus personne depuis au moins une heure…
Mme Christelle COMBETTE
Président, excusez-moi, je pense que ce que ma collègue voulait vous demander, c’est savoir s’il était possible de voter par article ?
Le Président TALAMONI
Non, ça n'est pas la procédure qui a été retenue. 69
Nous allons demander à Laura FURIOLI de procéder là à l'appel pour l'amendement.
Mme Laura FURIOLI procède à l'appel nominal des conseillers.
Le Président TALAMONI
Je vais donner le résultat du vote, j’attends les chiffres du secrétariat général.
POUR : 21 (Per l’Avvene (9) + Andà per dumane + La Corse dans la République)
CONTRE : 28 (Femu a Corsica + PNC)
NON-PARTICIPATIONS : 13 (Corsica Libera)
ABSENT : M. Francis GIUDICI
L’amendement est rejeté.
Nous allons mettre aux voix à présent le rapport non-amendé.
Je vais demander à nouveau à la secrétaire de procéder à l'appel nominal, cette fois pour que nous votions, vous avez bien compris, sur le rapport qui n’a pas été amendé puisque l’amendement de « Per l’avvene » a été rejeté.
Nous sommes tous d'accord ? Très bien.
Mme Laura FURIOLI procède à l’appel nominal des conseillers.
Le Président TALAMONI
Détail du vote :
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Jean-François CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, François-Xavier CECCOLI, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Laura FURIOLI, Paul LEONETTI, Paul MINICONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Julien PAOLINI, Chantal PEDINIELLI, Pierre POLI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Joseph PUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Julia TIBERI, Petr'Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI 70
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Guy ARMANET à Mme Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS
M. Pascal CARLOTTI à M. Joseph PUCCI
Mme Mattea CASALTA à M. Jean-François CASALTA
M. Jean-Louis DELPOUX à Mme Santa DUVAL
M. Pierre-José FILIPPUTTI à Mme Laura Maria POLI-ANDREANI
M. Pierre GHIONGA à M. François-Xavier CECCOLI
Mme Fabienne GIOVANNINI à Mme Nadine NIVAGGIONI
M. Michel GIRASCHI à Mme Pascale SIMONI
Mme Stéphanie GRIMALDI à Mme Valérie BOZZI
Mme Julie GUISEPPI à M. Paul LEONETTI
M. Xavier LACOMBE à Mme Christelle COMBETTE
M. Jean-Jacques LUCCHINI à M. Romain COLONNA
M. Pierre-Jean LUCIANI à Mme Valérie BOZZI
Mme Marie-Thérèse MARIOTTI à Mme Christelle COMBETTE
M. Jean-Martin MONDOLONI à Mme Santa DUVAL
Mme Marie-Hélène PADOVANI à M. Jean-Charles ORSUCCI
M. Paulu Santu PARIGI à M. Romain COLONNA
Mme Marie-Anne PIERI à Mme Chantal PEDINIELLI
M. Antoine POLI à M. Jean-Charles ORSUCCI
Mme Juliette PONZEVERA à M. Hyacinthe VANNI
M. Louis POZZO DI BORGO à Mme Danielle ANTONINI
Mme Rosa PROSPERI à M. François BENEDETTI
Mme Catherine RIERA à M. François ORLANDI
M. Camille de ROCCA SERRA à Mme Chantal PEDINIELLI
Mme Anne-Laure SANTUCCI à M. Hyacinthe VANNI
Mme Jeanne STROMBONI à M. Pierre POLI
Mme Anne TOMASI à M. Pierre POLI
ETAIT ABSENT : M.
Francis GIUDICI
ONT VOTE POUR : Mmes et MM.
Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BERNARDI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Marcel CESARI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Fabienne GIOVANNINI, Jean-Jacques LUCCHINI, Paul MINICONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Julien PAOLINI, Paulu Santu PARIGI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO 71
DI BORGO, Joseph PUCCI, Anne-Laure SANTUCCI, Jeanne STROMBONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Hyacinthe VANNI.
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE : Mmes et MM.
Vannina ANGELINI-BURESI, François BENEDETTI, Valérie BOZZI, François-Xavier CECCOLI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Santa DUVAL, Isabelle FELICIAGGI, Pierre- José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Pierre GHIONGA, Michel GIRASCHI, Stéphanie GRIMALDI, Julie GUISEPPI, Paul LEONETTI, Xavier LACOMBE, Pierre-Jean LUCIANI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Jean-Martin MONDOLONI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Antoine POLI, Rosa PROSPERI, Catherine RIERA, Camille de ROCCA SERRA, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jean-Guy TALAMONI, Petr'Antone TOMASI.
Voici le résultat du scrutin.
POUR : 28 (Femu a Corsica + PNC)
NON-PARTICIPATIONS : 34 (Corsica Libera + Per l’Avvene (9) + Andà per dumane + La Corse dans la République)
ABSENT : M. Francis GIUDICI
Le rapport est ADOPTE à l’unanimité des votants.2
Nous avons pratiquement épuisé l'ordre du jour.
Il y a simplement une présentation brève de ma contribution dans le cadre du Ségur de la santé.
SALUTE / SANTE
* Raportu nu 144 : Cuntribuzione di u Presidente di l'Assemblea Corsa in u quadru di u « Ségur de la santé »
* Rapport n° 144 : Contribution du Président de l’Assemblée de Corse dans le cadre du « Ségur de la santé »
Le Président TALAMONI
2 Délibération N° 20/084 AC 72
J’aurais préféré pouvoir vous présenter cette contribution avant de l’envoyer, mais malheureusement, il y avait une date limite et c’était le 15. Cela dit, je pense qu’il est important que nous rendions compte devant l’Assemblée de Corse de nos activités et des contributions que nous formulons.
Par courrier en date du 5 juin 2020, la Présidence de l’Assemblée de Corse a été saisie par la Présidente de la CRSA et la Directrice générale de l’ARS Corse aux fins d’apporter sa contribution à la concertation dite « Ségur de la Santé ».
Nous plaidons pour notre part pour une approche transversale de la santé. La structure de la concertation qui nous est proposée en piliers, nous parait être une approche contestable.
En ce qui nous concerne, nous nous prononçons pour une vision transversale avec, en corollaire, l’affirmation du modèle de santé que nous envisageons de développer en Corse, à savoir : un modèle basé sur la valorisation des carrières et des compétences des personnels impliqués dans la santé, une offre adaptée aux besoins de notre population, la justice, la santé comme un droit, l’équilibre territorial, la protection des personnes vulnérables, la préservation du lien intergénérationnel.
A titre d’exemple, le pilier numéro 4 propose d’aborder la question de l’appui sanitaire des EHPAD et des établissements médicosociaux. Bien entendu, le placement en EHPAD des personnes dépendantes peut être nécessaire dans certains cas selon les situations, mais pour nous, ça ne peut pas être le modèle de référence. En ce qui nous concerne, nous pensons que le maintien à domicile de la personne, tant que cela est possible, doit être la norme et le placement en EHPAD l’exception ; c’est une norme qui correspond à une réalité sociale. En tout cas, c’est la vision que nous défendons dans cette contribution.
L’approche globale doit être privilégiée, et centrée sur les besoins réels de la population. Par conséquent, la concertation sur ce sujet, qui nous est proposée, ne saurait se limiter, selon nous, au retour d’expérience de la crise sanitaire, à une période des deux mois et aux seules conséquences de la crise du COVID. Nous pensons, pour notre part, que les solutions doivent être apportées, non seulement en tenant compte des conjonctures ou des événements, mais surtout en améliorant les structures et les organisations, et en s’inscrivant dans un projet de société.
La dégradation du système de santé a été dénoncée depuis longtemps, notamment à travers des mobilisations sociales.
Les carences du système de santé en Corse sont dénoncées depuis des années par les personnels et les élus corses. Les conflits sociaux ont ponctué régulièrement le fonctionnement de nos établissements hospitaliers. A ce sujet, on peut retenir, entre 73
autres, les actions récentes du personnel soignant du centre hospitalier de Sartène en janvier 2020.
Mais avant cela, fin 2019, de nombreux mouvements en Corse, comme ailleurs, tel que le « Collectif Inter Urgences », par exemple, qui appelait à l’amélioration des conditions de travail et mettaient en cause le sous-dimensionnement des locaux, le manque de personnel.
Plus en amont encore, en 2017, des membres de l'hôpital de Bastia entreprenaient une grève de la faim pour dénoncer des suppressions de postes, un manque de matériel et de médicaments.
En 2016, l'hôpital de la Miséricorde à Ajaccio pointait du doigt les mêmes difficultés financières et logistiques.
Du côté des patients, un chiffre éloquent : 68 % des Corses jugent l’offre de soins de mauvaise qualité en Corse, selon une étude réalisée en 2018. La même année pour 72 % des Corses, l’organisation sanitaire était la première préoccupation et 65 % disaient ne pas avoir confiance dans les structures telles qu’elles se présentaient alors.
Les difficultés récurrentes de ces structures et celles révélées par la crise sanitaire, même si elles ont été palliées par l’engagement du personnel soignant, sont de nature à accroître cette défiance qui était exprimée en 2018.
Les conflits sociaux ont pris de l’ampleur, parce que le constat et les spécificités corses peinent à être entendus et pris en compte par le ministère, comme par son niveau déconcentré, l’ARS.
Le système de soins français a pâti de nombreuses décisions de façon générale, ou de non décisions gouvernementales, mais la Corse, elle, s’est distinguée par le cumul de difficultés. A ce mécontentement, les réponses ont été apportées au coup par coup, sans aucune vision globale, ni perspectives et, de fait, elles n’ont eu qu’une portée limitée et n’ont pas été de nature à réformer et donc à améliorer le système.
Donc, pour notre part, nous proposons donc un plan de restauration de la santé en Corse
Ce qui était valable avant le coronavirus, reste d’actualité, il l’est même davantage. Il convient donc d’entreprendre un véritable plan de restauration qui, eu égard à la faiblesse démographique et aux caractéristiques géographiques de l’île, ne peut être que global. Les mesures affectées aux structures sanitaires de manière 74
disparate, et souvent sous la pression des mouvements syndicaux, n’ont été que des palliatifs dont les effets dans le temps se révèlent extrêmement limités.
Il s’agit, à notre avis, d’un enjeu de justice sociale
Pour de nombreux politiques, la santé constitue un simple secteur économique, un marché en quelque sorte ; dans la vision qui est la nôtre, elle est par excellence, un enjeu de justice sociale.
Elle l’est d’autant plus que les inégalités de santé sont la résultante d’une société inégalitaire. Les épidémies et les crises humanitaires révèlent l’étendue des inégalités sociales que l’on tolère en temps « normal », mais qui ont un effet particulièrement délétère et parfois dévastateur sur la santé de la population si des mesures politiques ne sont pas mises en œuvre pour compenser diverses formes de précarité socioéconomique ou de discrimination systémique.
Des faiblesses ont été accentuées par le contexte de crise sanitaire, bien entendu. Et le document que nous présentons identifie, dans une première partie, les faiblesses permanentes ainsi que celles révélées plus particulièrement par la crise de la COVID-19 : des spécificités démographiques et socioculturelles, le phénomène des « déserts médicaux », les structures existantes manquant de moyens financiers et humains.
C’est dans un contexte dégradé qu’est intervenue la crise sanitaire. Dès le début de la crise, des contraintes extérieures se sont imposées à la Corse. Aux lacunes persistantes se sont ajoutés les problèmes révélés par la pandémie, notamment la lenteur de la prise de décision et la tardive prise en compte de l’insularité. Durant cette période, la Corse a donc été victime non pas d’une seule difficulté mais d’une accumulation des carences du système de santé, des conséquences des « flottements » du gouvernement et des impacts de l’épidémie proprement dite.
Palliant certaines lacunes avérées, de nombreuses initiatives ont été prises en Corse, tant de la part des personnels soignants, des particuliers, des associations, des salariés, des chefs d’entreprises ou des collectivités, que des chercheurs et des universitaires.
Nous ne reviendrons pas sur la pénurie de masques qui est un fait incontestable aussi bien au début qu’au cours de la pandémie. Nous retiendrons ici uniquement deux autres faits particulièrement significatifs :
Premièrement : La sous-capacité en lits de réanimation et en soins intensifs. Vous vous souvenez que dans le plan régional de santé pour 2018-2023, il était prévu 6 lits de réanimation pour 100 000 habitants ; la moyenne française était à l’époque de 75
11,6, c’est-à-dire pratiquement le double, d’où la fragilité de notre système de santé à cet égard.
Il y a eu une réactivité des personnels soignants, les possibilités de prise en charge des patients ont pu être revues à la hausse dans les hôpitaux, mais elles n’ont pas suffi à aborder sereinement l'arrivée d'une « vague » de patients dont le pronostic vital était engagé ; raison pour laquelle 12 patients de l’hôpital d’Ajaccio ont dû être transférés dans des hôpitaux marseillais le 22 mars. Cette opération « Tonnerre » a été présentée comme l’effet d’une bienveillance particulière de Paris à l’endroit de la Corse ; en fait, elle n’était que la conséquence de l’incurie et de l’existence d’une situation discriminatoire pénalisante pour les Corses.
Deuxièmement : les demandes formulées par l’ensemble des acteurs de la santé, des chercheurs comme des institutions de la Corse, sur les tests ou sur la prise en compte de l’insularité n’ont pas reçu un écho positif de la part de l’Etat et de ses services. Il a fallu attendre le 17 mars et le confinement, pour que l'administration d’Etat autorise la restriction des flux de passagers depuis la France et l'Italie. Les tests n’ont été analysés en Corse, qu’à partir du 28 mars alors que nous avions formulé la demande dès la fin du mois de février. Toutes les semaines, en réunion, les services de l’Etat nous disaient « c’est pour le début de la semaine prochaine ».
Pour en arriver aux propositions et aux orientations que nous préconisons, au- delà du constat et de ce qui aurait pu ou dû être fait, il convient de tirer les enseignements de la crise et de nous donner les moyens non seulement de pallier les carences récurrentes, mais aussi de faire face à de nouvelles crises éventuelles. Au cours de la pandémie du COVID-19 en Corse, les initiatives émanant du terrain ont bien montré leur pertinence, mais il faut véritablement mettre en place de nouvelles orientations.
C’est pourquoi, dans une seconde partie, nous faisons des propositions qui nous paraissent de nature à améliorer le système de santé et l’offre de soins en Corse. Ces propositions sont d’ordre structurel et organisationnel. Elles visent à bâtir un système de santé réactif en temps de crise et efficace en « temps normal ».
Nous demandons donc et j’en aurai terminé :
-La construction d’une stratégie territoriale de la santé coordonnée ;
-La création d’un CHR destiné à devenir un CHU multi site et d’une Assistance Publique Corse à conseil de surveillance unique ;
-Le transfert de la compétence santé à la Collectivité de Corse ; 76
-La valorisation des compétences, des formations et des rémunérations des personnels de santé. Nous souhaitons porter d’ailleurs un éclairage particulier sur les personnels des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) qui n’ont pas démérité, loin de là, qui ont été extrêmement présents pendant la crise et qui ne doivent pas être les grands oubliés ;
-L’autonomisation du régime d’assurance maladie ; ce qui existe déjà en Alsace-Moselle nous parait être également une bonne orientation ;
-La reconnaissance du surcoût de fonctionnement des structures hospitalières lié à l’insularité. C’est le fameux taux géographique qu’il convient, à notre avis, de porter à 15 % ;
-Enfin, l’assurance de l’équité dans l’accès aux soins.
Voilà ce que vous trouverez dans notre rapport, bien sûr de façon beaucoup plus détaillée. C’est une contribution, c’est notre point de vue. Nous pensons que ces préoccupations rejoignent un grand nombre de positions exprimées, notamment par les professionnels. Mais, bien entendu, cela est livré à votre réflexion et à votre analyse.
Je vous remercie de votre attention.
Nous avons épuisé l’ordre du jour. Je vous remercie pour votre contribution à ces débats passionnants et nous nous retrouvons bientôt, dans quelques jours, normalement.
Merci et bon retour.
La séance est suspendue à 18 h 45. 77
A N N E X E S 78
COLLECTIVITE DE CORSE
______
ASSEMBLEE DE CORSE
4EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2020
19 JUIN
DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT
GOUVERNEMENTAL DE LA SAISON
TOURISTIQUE 2020 EN CORSE
Rapport n° 146
AMENDEMENT N° 1
DEPOSE PAR : LE GROUPE « PER L’AVVENE »
PROPOSITION D'AMENDEMENT :
L’article 2 est supprimé.
En conséquence, l’article 3 devient l’article 2.
* DECISION DE L'ASSEMBLEE