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Déliberation - DELIB 62 JUIL 2022 visee Renouvellement du dispositif Bon loisir
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 62 JUIL 2022 visee Renouvellement du dispositif Bon loisir)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Cet acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
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COMMUNE DE BANYULS-sur-MER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 12 juillet 2022 à 18h00
Délibération n° 62/juil/2022
Renouvellement du dispositif "Bon loisir"
L’an deux-mille-vingt-deux et le 12 juillet à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de Banyuls-sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel SOLÉ, Maire.
Étaient présents : Jean-Michel SOLÉ, Anne MAURAN, Guy VINOT, Olivier CAPELL, Sandrine COUSSANES, Olivier LACAZE, Josette MONTÉ, Gérard PETYT, Didier BURGKAM, Stéphan BOADA, Renée SALVAT, Catherine ADELL, Aurore VALENZUELA, Emmanuelle FRADET, Myriam NOGUES, Ghislaine BALLESTE, Fabrice VIGINIER
Avai(en)t donné procuration : Marie-Clémentine HERRE à Guy VINOT, Marie-José GRASA à Anne MAURAN, Guillaume BLAVETTE à Sandrine COUSSANES, Maria Joséfa DIAZ à Olivier CAPELL, Annabel BASIL à Jean-Michel SOLÉ, Evelyne CANOVAS à Olivier LACAZE, Cédric CASTELLAR à Josette MONTÉ, Alexandre ORTIZ--BODIOU à Didier BURGKAM, Marc MARTI à Emmanuelle FRADET, Marie- Françoise SANCHEZ à Myriam NOGUES,
Effectif : 27 Quorum : 14
Présent(s) : 17 ; Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : 10 ; Absent(s) : 0
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à l’unanimité des membres présents et représentés, à la nomination d’Aurore VALENZUELA, secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis favorable de la Commission Finances du 30 juin 2022 ;
Considérant que le dispositif « Bon Loisir » a permis l’accès au sport, à l’art, à la culture et aux loisirs aux enfants scolarisés jusqu’à la classe de 5ème ; Cet acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
2
Considérant qu’en raison de son succès, il est opportun de renouveler ce dispositif pour l’année scolaire 2022/2023 ;
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que, depuis sa création en 2020, le dispositif « Bon Loisir » a fait l’objet d’une réception très favorable par les administrés.
En effet, ce dispositif permet de financer l’adhésion à une association culturelle, artistique, sportive ou de loisirs pour les enfants scolarisés en école maternelle, primaire et au collège jusqu’en classe de 5ème, soit de 3 à 13 ans. La participation de la Commune aux frais d’adhésion de l’association choisie est plafonnée à 30 euros par enfant.
Les conditions pour bénéficier de cette participation financière sont les suivantes :
- L’un des deux parents au moins doit avoir sa résidence principale sur le territoire de Banyuls-sur-Mer (fournir un justificatif de moins de 3 mois) ;
- L’adhésion doit être réalisée auprès d’une association banyulencque (fournir une facture détaillée ainsi qu’un justificatif de paiement) ;
- L’enfant doit être scolarisé en école maternelle, primaire ou au collège jusqu’à la classe de 5ème incluse.
Cette participation sera versée directement auprès des associations, pour l’année scolaire 2022/2023.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité (pour : 27):
▪ d’approuver le renouvellement du dispositif « Bon Loisir » dans les conditions précitées pour l’année scolaire 2022/2023 ;
▪ de dire que la dépense est prévue au budget de l’année en cours ;
▪ de dire que la présente délibération :
- est transmise au Représentant de l’Etat ;
- est publiée conformément aux règles en vigueur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,