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Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 060 juin 2025 Renouvellement du dispositif Bon loisir 2025 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le
ID : 066-216600163-20250619-060 JUIN 2025-DE
ÆSEN 2 à COMMUNE DE BANYULS-sur-MER
Er EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
Ëe le DU CONSEIL MUNICIPAL
sur , mer Séance du jeudi 19 juin 2025 à 18h00
LA LUMINEUSE
RER
Délibération n° 060/juin/2025
Renouvellement du dispositif "Bon loisir'' 2025/2026
L’an 2025, le 19 juin à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de Banyuls- sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel SOLE, Maire.
Présents : Jean-Michel SOLÉ, Anne MAURAN, Guy VINOT, Marie-Clémentine HERRE,
Olivier CAPELL, Sandrine COUSSANES, Marie-José GRASA, Olivier LACAZE,
Guillaume BLAVETTE, Josette MONTÉ, Maria Joséfa DIAZ, Didier BURGKAM,
Stéphan BOADA, Renée SALVAT, Catherine ADELL, Aurore VALENZUELA, Marc
MARTI, Myriam NOGUES, Marie-Françoise SANCHEZ, Fabrice VIGINIER,
Absents excusés ayant donné procuration : Annabel BASIL pouvoir à Sandrine COUSSANES, Evelyne CANOVAS pouvoir à Fabrice VIGINIER, Alexandre ORTIZ-- BODIOU pouvoir à Jean-Michel SOLÉ, Emmanuelle FRADET pouvoir à Marc MARTI, Ghislaine BALLESTE pouvoir à Olivier CAPELL,
Absents : Gérard PETYT, Cédric CASTELLAR.
Effectif: 27 Quorum : 14
Présents : 20 ; Absents excusés ayant donné procuration : 5 ; Absents : 2
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination de Marie-José GRASA, secrétaire de séance.
D) D CR C3
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu la délibération n° 68/sept/2020 du 30 septembre 2020 portant création du dispositif « Bon Loisir » :
Vu les délibérations n° 44/juin/2021 du 16 juin 2021, n° 62/juil/2022 du 12 juillet 2022, 59/juil/2023 du 6 juillet 2023 et n°69/juil/2024 du 4 juillet 2024 portant renouvellement du dispositif « Bon Loisir » ;
Vu l'avis favorable de la Commission n°6 du 11 juin 2025 :
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
5, avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER % 04 68 88 00 62 "3 04 68 88 O4 64 @ contact @banvyuls-sur-mer.com
02 juillet 2025 Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
PEUR Publié le
ID : 066-216600163-20250619-060_JUIN_2025-DE
Considérant que le dispositif « Bon Loisir » a permis l’accès au sport, à l’art, à la culture et aux loisirs des enfants scolarisés jusqu’au CM2, depuis 2021, jusqu’à la classe de 5ème et, depuis 2023, de 4ème et de 3ème ;
Considérant qu’en raison de son succès, il est opportun de renouveler ce dispositif pour l’année scolaire 2025/2026 ;
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que, depuis sa création en 2020, le dispositif « Bon Loisir » a été très bien accueilli par les administrés. En effet, il permet de soutenir financièrement l'adhésion des enfants scolarisés en école maternelle, primaire et au collège à une association culturelle, artistique, sportive ou de loisirs. La Commune participe aux frais d'adhésion de l'association choisie, avec un plafond de 30 euros par enfant.
Les conditions pour bénéficier de cette participation financière sont les suivantes :
— L'un des deux parents au moins doit avoir sa résidence principale sur le territoire de Banyuls-sur-Mer (fournir un justificatif de moins de 3 mois) :
— L'adhésion doit être réalisée auprès d’une association banyulencque (fournir une facture détaillée ainsi qu’un justificatif de paiement) ;
— L'enfant doit être scolarisé en école maternelle, primaire ou au collège jusqu’à la classe de 3% incluse.
Cette participation sera versée directement auprès des associations, pour l’année scolaire 2025/2026. Ce dispositif est cumulable avec l’aide Pass’ Sport de l’Etat.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à
l'unanimité (pour : 25) :
= d’approuver le renouvellement du dispositif « Bon Loisir » pour l’année scolaire 2025/2026 jusqu’à la classe de 3°" incluse ;
“ de dire que la dépense est prévue au budget de l’année en cours ;
“ de dire que la présente délibération :
- est transmise au Représentant de l’Etat ;
- est publiée conformément aux règles en vigueur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance
Marie-José GRASA
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
TT /
L
1] www.banyuls-sur-mer.com 7
6, avenue de la République - 66650 BANYULS SUR MER 04 68 88 00 62 «23 04 68 88 O4 64 @ contact@banvyuls-sur-mer.com
02 juillet 2025