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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pavie.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1776157446 A2026 057 delegation conseiller CHALEAT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
A2026 057 Publié le 14/04/2026 S LG
ID: 032-213203078-20260323-A2026 057-AI
ARRETE PORTANT DELEGATION
DE FONCTION ET DE SIGNATURE
Le Maire de la commune de PAVIE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-18 qui confère au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en cas d’absence ou d’empêchement de ceux-ci, à des membres du conseil municipal ;
Vu les délibérations du conseil municipal en date du 20 mars 2026 relative à son installation et aux délégations consenties au Maire,
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 20 mars 2026,
Vu le procès-verbal du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 consignant l’installation de M. Simon CHALEAT au sein du Conseil municipal de PAVIE ;
Considérant la nécessité d’assurer la bonne administration communale :
ARRETE
Article 1 : Délégation de fonction
Il est donné délégation à M. Simon CHALÉAT, conseiller municipal délégué, pour assurer le suivi et la mise en œuvre des actions communales dans les domaines suivants, en lien avec M. Jacques GABRIEL, 4ème adjoint :
e Eau potable : relations avec les syndicats compétents (SIAEP Auch Sud), suivi des infrastructures ;
e Assainissement : suivi des réseaux et équipements, relations avec les gestionnaires (délégataire du service public d'assainissement collectif et SPANC) en lien avec les services techniques communaux et les services de la communauté d’ Agglomération ;
+ Eaux pluviales urbaines : suivi et gestion des réseaux et équipements, en lien avec les services techniques communaux et les services de la communauté d’ Agglomération ;
Article 2 : Délégation de signature
Dans le cadre des missions qui lui sont confiées, M. Simon CHALÉAT est habilité à signer, au nom
du Maire et sous sa responsabilité :
e les courriers, actes administratifs et documents relevant du domaine visé à l’article 1 ;
La signature du délégataire sera précédée de la mention « par délégation du Maire ».
Article 3 : Responsabilité
La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.
Article 4 — Prise d’effet
La présente délégation prend effet après transmission au contrôle de légalité, notification et publication.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Notiféle © 2. Où, à OK. Fait à PAVIE, le 23 mars 2026 Le Maire,
Le délégataire