Procès Verbal - 1777282188 A2026 081 delegation legalisation signature

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Procès Verbal - 1777282188 A2026 081 delegation legalisation signature Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pavie. Lien du pdf (Procès Verbal - 1777282188 A2026 081 delegation legalisation signature)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse, Envoyé en préfecture le 16/04/2026

Reçu en préfecture le 16/04/2026

A2026 081 Publié le 27/04/2026 S' LOT

ID :-032-213203078-20260414-A2026 081-AR

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU

MAIRE

DELEGATION DE SIGNATURE

POUR LA LEGALISATION DES SIGNATURES

Le Maire de la Commune de PAVIE 32550 ;

Vu l’article L 2122-30 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article R 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales — partie règlementaire ;

Vu le PV d'élection du Maire et des adjoints en date du 20 mars 2026 ;

Vu larrêté du Maire en date du 14 avril 2026 portant délégation des fonctions d’officier de l’état civil à M. ADELBRECHT Roger et Mme TOLO Candice,

Vu l'arrêté en date du 17 décembre 2024, fixant la dernière situation de M. RAZNY Michel, adjoint administratif territorial principal de 1°" classe, occupant l’emploi permanent d’adjoint administratif ;

Vu l’arrêté en date du 5 février 2025, fixant la dernière situation de Mme NARRAN Béatrice,

rédacteur principal de 1*"° classe, occupant l’emploi permanent de rédacteur territorial ;

Vu l'arrêté en date du 26 mars 2026, fixant la dernière situation de Mme FERRES Pascale, rédacteur stagiaire, occupant l’emploi permanent de rédacteur territorial ;

CONSIDERANT que pour un meilleur fonctionnement des services et au regard des nombreux actes d’état civil, il y a lieu de déléguer nos fonctions ;

ARRÊTE

Article 1 :

M. RAZNY Michel, Mme NARRAN Béatrice et Mme FERRES Pascale sont délégués pour signer sous la surveillance et la responsabilité du Maire, et en l’absence ou en cas d’empêchement de ses adjoints, du Secrétaire général et de Mme TOLO Candice :

- La légalisation des signatures.

Article 2 :

Le présent arrêté sera notifié aux intéressées et transmis au contrôle de légalité et au Procureur près le tribunal judiciaire du ressort de la commune.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.