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Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 053 du 8 novembre 2023 Campagnes de captages pour sterilisation tatouage pucage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Justice et droit,
DEL2023-053
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DOMAZAN
Le 8 novembre 2023 à 20h30,
le Conseil municipal de la commune de Domazan s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Louis DONNET, Maire.
Date de la convocation : 14/09/2023
Présents : 9 /14 : Mme CAPELLI Aurélie, M. CROUZET André, M DIJON Benoit, M. Louis DONNET, Mme REUTER Dominique, M. SENOT Laurent, M. MANGIN Jean-Baptiste, Mme STEEMERS Pascale, Mme GAFFET Muriel
Absents : 5/14 : Mme CREPEL Christine, Mme COLLOMB Valérie, M. LOUCHE Robin, M. FAYAD Ghassan, M. FABRE Benoit
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales M DIJON Benoit a été nommé secrétaire
Nombre de votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
CONVENTIONS pour les chats libres
Campagnes de captages pour stérilisation, tatouage, puçage
Monsieur le Maire rappelle au Conseil les sollicitations des habitants relatifs à l’affluence grandissantes des chats libres et errants sur le territoire communal, en particulier dans le cœur du village et dans la zone des jardins potagers.
Il rappelle les précédentes campagnes de stérilisation en 2016 avec la Sacpa et 2022 avec l’association Les chats libres d’Aramon.
Il rappelle son devoir de police a cet égard et demande au Conseil de délibérer sur les propositions de conventions des partenaires locaux : 30 millions d’amis, l’association La croquette de Rochefort du Gard et les vétérinaires du secteur.
Considérant la prolifération des chats errants sur la commune de Domazan, Considérant les risques sanitaires et la gêne que représente ce groupe de chats errants, Considérant que cette population féline croit de manière importante en l’absence de maitrise de leur reproduction,
Considérant l’article 7.7.6. du code sanitaire pour les animaux terrestres de l’OIE (Organisation mondiale de la santé animale),
Considérant que la méthode « capture-stérilisation-relâcher » est la seule méthode efficace pour stabiliser une population d’animaux errants,
Le Conseil municipal après avoir ouï Monsieur le Maire, et après délibération, décide à l’unanimité,
- D’accepte les démarches des partenaires 30 millions d’amis, l’association La croquette de Rochefort du Gard et les vétérinaires du secteur
- Décide, vu l’urgence de la situation, considérant la population de chats non identifiés vivants en groupe dans les lieux publics de la commune seront capturés afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification préalablement à leur relâcher dans les mêmes lieux, de porter une première campagne du 15 novembre au 15 décembre 2023 en partenariat avec le vétérinaire de secteur - Décide qu’une seconde campagne aura lieu en 2024, plus d’autres à la suite si nécessaire, avec l’ensemble des partenaires et subventionnements associés
- Dit que les crédits nécessaires, sont et seront portés sur le budget principal DEL2023-053
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
- Autorise Monsieur le Maire, à défaut un adjoint, à signer les conventions et tout document permettant l’exécution de cette affaire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus Le Maire, LOUIS DONNET